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Déliberation - 10.01.2024.10
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 10.01.2024.10)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du jeudi 22 février 2024
Direction Technique - N° 10.01.2024.10
Objet : Bilan annuel de la démarche Territoire Engagé Transition Ecologique « TETE » deux étoiles -
Approbation
Date de la convocation : 14 février 2023
Présidence : Frédéric MARCHE
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 25
PRESENTS : M. Frédéric MARCHE, Mmes Fabienne TELLIEZ, Mélanie DELACOUR, MM. David
BEAUCOUSIN, Fabrice BERTHOU, Rachid ARBI, Mme Monique COLOMBOTTI, M. Yaya SARR,
Mme Sylvie OMONT, MM. Rosario TARSIA, Philippe LEFEBVRE, Frédéric LEBALLEUR, Stéphane
FAUCHE, Guy KIVATA, Mmes Corine PALMENTIER, Sandrine BALEM, Evelyne LÉRICHE, M. Marc
BOURREAU.
POUVOIRS :
Madame Hawa HAMIDOU a donné pouvoir à Monsieur Rachid ARBI.
Monsieur Jean-David HOUNKPATI a donné pouvoir à Madame Monique COLOMBOTTI.
Madame Coumba SALL à donné pouvoir à Monsieur Philippe LEFEBVRE.
Madame Valérie HOULIER a donné pouvoir à Madame Mélanie DELACOUR.
Monsieur Infali DABO a donné pouvoir à Monsieur Frédéric LEBALLEUR.
Madame Alexandra EMERY a donné pouvoir à Madame Sylvie OMONT.
Madame Laëtitia LEFEBVRE a donné pouvoir à Monsieur Marc BOURREAU.
ABSENTS :
Monsieur Ibrahim DEM.
Madame Clélia DEM.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fabrice BERTHOU
RAPPORTEUR : Fabrice BERTHOU
VU:
Le Code Général des Collectivités Territoriales.
La Loi 2010-788 en date du 12 juillet 2010, portant engagement national pour
l’environnement.
Le Décret 2011-829 en date du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet
de serre et au Plan Climat Energie Territorial.
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Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr Actes Sotimis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :10... https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintR etour.do?exchang:
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Bifan annuel de la démarche Territoire Engagé Transition Ecologique " TETE " deux étoiles - Approbation
Date de transmission de l'acte : 26/02/2024
Date de réception de l'accusé de 26/02/2024
réception :
Numéro de l'acte: 10-01-2024-10 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 076-217601780-20240222-10-01-2024-10-DE
Date de décision : 22/02/2024
Acte transmis par: Chahinaz FOUGHALI
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.8. Environnement
1 sur 1 26/02/2024, 10: - Le Décret n°2016-849 en date du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 relative à
l’engagement dans la démarche COP21 locale, aux côtés de la Métropole Rouen
Normandie.
La synthèse de l'ADEME sur le pré-diagnostic réalisé le 20 Décembre 2018.
- La délibération en date du 7 février 2019 approuvant l’entrée de la collectivité dans la
démarche de labellisation Cit’ergie.
- La délibération en date du 02 juillet 2020 désignant les membres du Comité de Pilotage.
- La délibération en date du 17 décembre 2020 approuvant la stratégie Air Climat Energie
et les objectifs associés ainsi que le programme d’action Climat Air Energie.
- La délibération en date du 8 décembre 2022 approuvant le bilan annuel de la démarche
Territoire Engagé Transition Ecologique « TETE » deux étoiles.
CONSIDERANT :
-_ L’engagement de la Ville dans la démarche Plan Climat Air Energie de là Métropole
Rouen Normandie ainsi que la COP21 locale aux côtés de la Métropole Rouen
Normandie.
- La labellisation Territoire Engagé Transition Ecologique (ci-après « TETE ») deux étoiles
obtenue par la Ville le 10 janvier 2022 puis la mise en œuvre du programme d'actions
afférents.
- La mise en place des instances internes (comité de pilotage, groupes projet TETE) pour
mener à bien cette démarche.
- L'état d'avancement annuel présenté aux membres du COPIL le 10 janvier 2024.
Pour rappel, la Ville de Cléon s’est engagée par délibération du 17 décembre 2020 à
l’atteinte des objectifs Climat Air Energie suivants :
e Objectifs sur l’ensemble du territoire de la collectivité :
o Diviser par 2 les consommations énergétiques du territoire
o Atteindre une couverture des besoins chaleur par énergie renouvelable de 30% à horizon 2030 notamment grâce au déploiement d’un réseau de chaleur sur la commune et la promotion des énergies renouvelables individuels compatibles.
e Objectifs du patrimoine de la collectivité :
o Atteindre 23% des besoins chaleur de la commune couvert en énergie renouvelable d’ici 2030
o Parvenir à 280kWh/an/hts de consommation d’énergie sur le patrimoine bâti de
la collectivité d’ici 2030 avec la cible 5000 habitants en 2040
e Objectifs en matière d'adaptation au changement climatique :
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www.ville-cleon.fr o Atteindre une consommation moyenne d’eau dans les écoles de 310l/m2.an
avec la cible 5000 habitants en 2040
o 30% de l’alimentation scolaire en bio d’ici 2030 avec une attention particulière
du circuit court et de l’économie locale
La labellisation Territoire Engagé Transition Ecologique (ci-après « TETE ») 2 étoiles lui permet
de s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue tendant aux respects des objectifs
précités.
Le programme d’actions sur lequel repose le label précité a fait l’objet d’une évaluation
annuelle suite à une présentation au conseiller « TETE » et aux membres du COPIL le 10 janvier
2024.
L'état d'avancement du programme d’actions et des indicateurs (les éléments budgétaires,
humains, le calendrier d'exécution et le suivi des indicateurs) qui ont été présentés sont
annexés à la présente délibération.
En 2023, le programme d’action se compose de 72 actions avec un suivi de 63 indicateurs du
label Territoire Engagé Transition Ecologique.
Est constaté pour l’année 2023, une réalisation à hauteur de 43,4% du programme d’actions
(soit 3% de plus que l’année précédente). Les progrès sont particulièrement plus visibles sur les
domaines de la planification territoriale qui s’explique notamment par des actions menées à
l’échelle métropolitaine tels que l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial-Air Energie
Climat (SCOT-AEC), la finalisation du projet de Plan de Mobilité 2025-2035, la création de la SEM
ASER pour les investissements en énergies renouvelables, les poursuites d’études à ce sujet et
les réseaux de chaleur urbain, la démarche d'élaboration du plan d'adaptation au changement
climatique.
Il est également loué la stratégie menée sur le patrimoine de la collectivité avec une part
majoritaire de bâtiment municipaux audités, d’études de rénovation menées sur les bâtiments
suite à ces audits (par exemple l’école Jacques Prévert), l'effort de rationalisation du
patrimoine lorsque la rénovation ne serait pas avantageuse, des ambitions transition
écologique inscrite dans les études de projet d'envergure comme le nouveau pole
d'équipement, la programmation de raccordement au réseau de chaleur urbain, la poursuite
d’action de sobriété sur l’éclairage public.
Les progrès réalisés sur l’énergie, l’eau, l'assainissement et les déchets sont notés : l’analyse de
l'opportunité de centrale photovoltaïque sur le lac patin, le soutien financier apporté pour
l'installation de récupérateur d’eaux pluviales et les premiers travaux de déminéralisation de
pieds d’arbres.
Sur le volet coopération, communication, de nombreuses actions de sensibilisation à l'égard
des habitants ont pu être mises en place. 1| est soulevé l’opportunité de coopérer avec les
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www.ville-cleon.fr acteurs économiques présents sur le territoire et qui sont déjà inscrit dans une démarche
favorable à la transition écologique.
Quelques difficultés particulières ont pu être évoquées telle que la coordination des actions
mutualisées avec les communes de Saint Pierre les Elbeuf, Elbeuf et Saint-Aubin-les Elbeuf.
Le conseiller a rappelé la fin du premier cycle de cette programmation d’actions avec la
nécessité d’obtenir avant le terme la 3ème étoile (soit une atteinte de score à plus de 50%).
Le Conseil Municipal, après délibération,
PREND ACTE ET APPROUVE Je bilan annuel de la démarche Territoire Engagé Transition
Ecologique deux étoiles (le programme d’actions 2021-2024 et le rapport) joint en annexe.
Pour copie conforme,
Cléon, le 22 février 2024
Le Maire,
Frédéric MARCHE SK 0
-Ma\ RAT dE
Publiée sous forme électronique sur le site de la commune le : Q@p2/2024
Transmis en Préfecture le A{/02/2024
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