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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 3 5 Vote du taux de la TEOM 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 3 5 Vote du taux de la TEOM 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
+ \f
< PAYS EVANS EN CÉVENNES LUNAUTE DE COMM es
délibération :
D_2022 3 5
Nombre de délégués en
exercice : 31
Présents : 28
Votants : 31
Objet : Vote du taux de la
TEOM 2022
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°"
" PAYS D ES VANS E N C EVE N N ES ID : 007-200039832-20220411-D 2022, 3 5-DE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
L'an deux mille vingt deux, le lundi 11 avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Centre d'accueil à LES VANS, sous la présidence de
Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 05 Avril 2022
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame
DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François,
Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy,
Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD
Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul,
Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER Gérard, Monsieur BALMELLE Robert,
Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur
LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur
GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame
FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian
Pouvoirs :
Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur PELLET Fabien
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Monsieur ROBERT Lionnel a donné pouvoir à Monsieur GARRIDO Jean-Manuel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur ROBERT
Lionnel
Secrétaire de Séance : Monsieur Thierry BRUYERE-ISNARD
Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances expose : Considérant le produit fiscal attendu nécessaire au maintien de l'équilibre du service « déchets », la Vice-Présidente en charge des finances propose de maintenir le taux de 14.5 % pour 2022.
Sur la base de la présentation de l'état de notification des bases d'imposition prévisionnelles à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'exercice 2022 de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes.
En conséquence, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de maintenir le taux unique de la TEOM à 14.5 % en 2022,
DE DONNER POUVOIR au Président pour signer l'état de notification des taux et transmettre le présent état aux Services des Finances Publiques.
Pour :31 Contre :0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le
ID : 007-200039832-20220411-D_2022_3_5-DE
Emis le 11/04/2022, transmis en sous-préfecture et rer
exécutoire le