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Déliberation - documents 20231221153834 1355 deliberation 2018 087
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Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Outre-mer,
LL d ll FK
{ —
Communauté
de Communes
du
Caudrésis
- Catésis
Avesnes-Les-Aubert Bazuel Beaumont-en-Cis Becuvois-en-Cis Bertry Béthencourt Bévillers Boussières-en-Cis Briactre Busigny Camières Catilon-sur-Sambre Cattenières Caudry Caullery Clay Dehéries Élincourt E°tourmel Foriaine-cu-Pire Haucaurt-en-Cis Honnechy Inchy La Groïie
Le
Cateau-Cambrésis
Le
Pommereuit
Ligny-en-Cis Malincourt Maretz Maurois Mazinghien Montay Montigny-en-Cis Neuvilly Ors Quiévy Rejet-de-Beautizu Reumont Sairt-Aubert Saint-Benin Scirt-Hilaire-Lez-Cambrai Saint-Souplet-Escaufourt Saint-Vaast-en-Cis Troisvilles Ville.s-Outréaux Walincourt-Seligny
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2018
- 18h30
Délibération
N°2018/087
Date
de
convocation
: 12
septembre
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 74
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
26
septembre
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et
du
Catésis
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Boussières,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Serge
SIMEON,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et
du
Catésis.
Etaient
présents
(51
titulaires
- 4 suppléants)
:
Alexandre
BASQUIN
Vincent
WAXIN
Jean-Félix
MACAREZ
Hubert
DEJARDIN
Yannick
HERBET
Pierre
Henri
DUDANT
Laurent
LOIGNON
Jean-Pierre
THIEULEUX
Christian
PECQUEUX
Brigitte
ROLAND-BEC
Thierry
WALEMME
(S)
Francis
LEBLON
Dominique
LAMOURET
Agnès
BERANGER
Didier
BONIFACE
Frédéric
BRICOUT
Denis
COLIN
Pierre
LEVEQUE
Bernard
POULAIN
Liliane
RICHOMME
Alain
RIQUET
Francis
STOCLET
Sandrine
TRIOUX
Gérard
TAISNE
Gilles
PELLETIER
Pierre
LAUDE
Franck
BINET
(S)
Jean-Marc
GOSSART
(S)
Bertrand
LEFEBVRE
Didier
SORRIAUX
(S)
Karine
ELOIR
Charles
BLANGIS
Laurent
COULON
Annie
DORLOT
Joseph
MODARELLI
Isabelle
PIERRARD
Serge
SIMEON
Pascal
FOULON
Janine
TOURAINNE
Michel
HENNEQUART
Laurence
RIBES
Francis
GOURAUD
Didier
BLEUSE
Jacky
DUMINY
Daniel
BLAIRON
Augustine
NOIRMAIN
Daniel
CATTIAUX
Véronique
NICAISE
Maurice
DEFAUX
Henri
QUONIOU
Stéphane
JUMEAUX
Pascal
ROELS
Jean-Paul
CAILLIEZ
Axelle
DOERLER
Daniel
FIEVET
Membres
excusés
(4)
:
Jacques
OLIVIER
- Nathalie
GAVE
- Christian
PAYEN
- Alban
BAJODEK,
Membres
absents
(6) :
Jean
Claude
GERARD
-
Marc
DUFRENNE
-
Marc
PLATEAU
-
Pascal
LEVEQUE
- Pascal
COQUELLE
- Jean
- Pierre
RICHEZ
-
Membres
ayant
donné
procuration
(9)
:
Denise
LESAGE
à
Alexandre
BASQUIN
-
Virginie
LE
BERRIGAUD
à
Yannick
HERBET
-
Régine
DHOLLANDE
à
Didier
BONIFACE
-
Anne
-
Sophie
MERY
DUEZ
à
Frédéric
BRICOUT
-
Brigitte
PRUVOST
à
Liliane
RICHOMME
-
Martine
THUILLIEZ
à
Bernard
POULAIN
- Alain
GOETGHELUCK
à Gérard
TAISNE
- Bruno
MANNEL
à Serge
SIMEON
-
Chantal
WAYEMBERGE
MAILLY
à Daniel
FIEVET
Madame
Karine
ELOIR
est
élue
secrétaire
de
séance.
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
-Catésis
Siège
et bureaux
: Rue
Victor Watremez
- RD643
ZA
du
bout
des
dix
neuf
- 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone
: 03
27
75
84
79
- www.caudresis-catesis.fr Objet
: Taxe
GEMAPI
2019
Vu
la
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
du
27
janvier
2014
attribue
au
bloc
communal
une
compétence
exclusive
et
obligatoire
relative
à la gestion
des
milieux
aquatiques
et la prévention
des
inondations
(GEMAPI).
Cette
mesure
entre
en
vigueur
le 1
janvier
2018.
Pour
financer
l’exercice
de
la compétence,
les
EPCI
peuvent
mettre
en
place
la taxe
GEMAPI
prévue
par
l’article
1530
bis
du
code
général
des
impôts,
y compris
lorsqu'ils
ont
transféré
tout
ou
partie
de
cette
compétence
à un
ou
plusieurs
syndicats
mixtes.
Il est
proposé
au
conseil
Communautaire
:
De
lever
la taxe
GEMAPI
pour
2019
Et
de
voter
le produit
attendu
pour
l’année
2019,
Soit
446
252
€
(environ
7 €
par
habitant)
:
Financement
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de l’Erclin
: 339
104
€
Financement
du
Syndicat
Mixte
du
bassin
de
la Selle
: 93
000
€
Financement
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
d'entretien
des
cours
d’eau
de
l’Avesnois
:
14
148
€
Adopté
à l’unanimité
Certifié
exécutoire
par
le Président
Pour
expédition
conforme
Compte
tenu
de
l'envoi
en
Sous-Préfecture
Beauvois-en-Cis,
le 28
septembre
2018
Le
28
septembre
2018
et de la publication
le 28
Septembre
2018
Va,
{
‘
Le
Président,
IMPORTANT
DELAIS
ET
VOIES DE
RECOURS:
Conformément
à l'article R421
- 1 du
code
de justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Lille peut être saisi par
voie
de recours formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai de deux mois
commençant
à courir à compter
de sa date de notification
et/ou
de sa
publication.