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Déliberation - documents 001
Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
+
PK EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de Communes du
SEANCE DU 25 JANVIER 2018 - 18h00
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2018/001
Date de convocation : 18 janvier 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 25 janvier à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle
du château de Walincourt-Selvigny, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis.
Etaient présents (51 titulaires - 1 suppléant) :
Alexandre BASQUIN Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Brigitte ROLAND BEC
Francis LEBLON Dominique LAMOURET Alban BAJODEK
Agnès BERANGER Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE
Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Alain RIQUET
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Laurent COULON
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Jeanine TOURAINNE
Pascal LEVEQUE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Daniel FIEVET
Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres absents (14) :
Marie-Lise MARLIOT, Arnaud LORAND, Alain GOETGHELUCK, Gérard TAISNE, Pierre LAUDE, Bernard PLET, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Francis GOURAUD, Augustine NOIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ, Stéphane JUMEAUX, Axelle
DOERLER
Membres ayant donné procuration (8) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Jean-Pierre THIEULEUX à Jacques OLIVIER, Christian PECQUEUX à Brigitte ROLAND BEC, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Liliane
RICHOMME, Brigitte PRUVOT à Frédéric BRICOUT, Charles BLANGIS à Isabelle PIERARD, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA le bout des dix-neuf - 59157Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2018/001 - Objet: Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Vu la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
inondations (GEMAPI).
Cette mesure entre en vigueur le 1®' janvier 2018.
Pour financer l'exercice de la compétence, les EPCI peuvent mettre en place la taxe
GEMAPI prévue par l'article 1530 bis du code général des impôts, y compris lorsqu'ils ont
transféré tout ou partie de cette compétence à un ou plusieurs syndicats mixtes.
Il est proposé au conseil Communautaire :
De lever la taxe GEMAPI dès 2018,
Et de voter le produit attendu pour l’année 2018,
Soit 446 252 € (environ 7 € par habitant) :
Financement du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l’Erclin : 339 104 €
Financement du Syndicat Mixte du bassin de la Selle : 93 000 €
Financement du Syndicat Mixte d'Aménagement et d'entretien des cours d’eau de
l’Avesnois : 14 148 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 30 janvier 2018 Le 30 janvier 2018 et Dr cation Le 30 janvier 2018
s Le Président,
Maire du CATEAU-CAM
Conseiller Régiona
SF
Serge SIMEON
IMPORTANT DELAIS
ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter
de sa date de notification et/ou de sa publication.