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Procès Verbal - 2151951
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Devay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2151951)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2026-011
SEANCE DU SAMEDI 21 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le 21 mars à 14 heures 00
Le Conseil Municipal de la commune de Devay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sur la convocation du 17 mars 2026 de Christian LEVEL, Maire.
Présents : BRIZE Laurine ; CHAIZY Sophie ; DAGOUNEAU Christophe ; DE BLANDER Cécile ; DEVAUCOUT Sandrine ; KOELSCH Benoît ; NEXON Véronique ; ROUSSELLIER Marc ; ROY Frédéric ; VEILLEROT-ROUSSELLIER Colette.
Absent excusé : RENARD Cyril donne pouvoir à ROY frédéric.
Absent :
Secrétaire de séance : ROY Frédéric
ORDRE DU JOUR
I. PROCES VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VOIR PV ANNEXÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’an deux mil vingt-six, le 21 mars à 14 heures 00 minute, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Devay proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15
mars 2026, se sont réunis dans la salle de réunion de la mairie de la commune sur la convocation qui
leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Etaient présents MM. les conseillers municipaux :
1.VEILLEROT-ROUSSELLIER Colette 7.DE BLANDER Cécile
2.ROY Frédéric 8.KOELSCH Benoît
3.CHAIZY Sophie 9.BRIZE Laurine
4.DAGOUNEAU Christophe 10.ROUSSELLIER Marc
5.NEXON Véronique 11.DEVAUCOUT Sandrine 6.RENARD Cyril pouvoir à ROY Frédéric 2026-012
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur ROUSSELLIER Marc, doyen d’âge, qui, après
l’appel nominal, a déclaré installés :
VEILLEROT-ROUSSELLIER Colette
ROY Frédéric
CHAIZY Sophie
DAGOUNEAU Christophe
NEXON Véronique
RENARD Cyril
DE BLANDER Cécile
KOELSCH Benoît
BRIZE Laurine
ROUSSELLIER Marc
DEVAUCOUT Sandrine
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire ROY Frédéric.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel à candidature de Marc ROUSSELLIER, il est procédé au déroulement du vote.
II. ÉLÉCTION DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Colette VEILLEROT-ROUSSELLIER propose sa candidature au poste de maire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11 Majorité absolue : 6
A obtenu :
– Madame VEILLEROT-ROUSSELLIER Colette (11) onze voix.
ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.
Madame VEILLEROT-ROUSSELLIER Colette a déclaré accepter d’exécuter cette fonction.
Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0 2026-013
III. DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS
Madame le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déterminer le nombre d’adjoints à trois.
Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
IV. ELECTION DE LA LISTE D’ADJOINTS AU MAIRE.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
S’est portée candidate la liste :
ROY Frédéric
CHAIZY Sophie
DAGOUNEAU Christophe
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11 Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Liste ROY Frédéric, CHAIZY Sophie et DAGOUNEAU Christophe, (11) onze voix. - La liste ROY Frédéric, CHAIZY Sophie et DAGOUNEAU Christophe ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
Monsieur ROY Frédéric
Madame CHAIZY Sophie
Monsieur DAGOUNEAU Christophe
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions. 2026-014
V. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL ET LA REMISE D’UNE COPIE D’UN EXTRAIT DU CGCT.
Madame le Maire informe le Conseil municipal que, conformément aux dispositions de l’article L.1111.1-1- du CGCT, lors de la première réunion du conseil municipal suivant son renouvellement, il doit être donné lecture de la Charte de l’élu local et remise d’une copie d’un extrait du CGCT.
Cette charte rappelle les principes déontologiques qui doivent respecter les élus dans l’exercice de leur mandat, notamment :
L’exercice du mandat avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité, La poursuite du seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt personnel, La prévention des conflits d’intérêts,
L’obligation de transparence,
Le respect du devoir de réserve et de discrétion.
Madame le Maire procède à la lecture de la Charte de l’élu local devant le conseil municipal.
VI. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 25 FEVRIER 2026.
Madame VEILLEROT-ROUSSELLIER Colette, Maire, demande aux membres du Conseil Municipal, s’ils approuvent le compte rendu de la réunion du 25/02/2026.
Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
VII. DELEGATIONS DES DELEGUES DES ORGANISMES EXTERIEURS ET COMMISSIONS INTERNES.
1. COMMISSION DES FINANCES :
Désignation des délégués :
Tous les membres du Conseil
2. COMMISSION TRAVAUX ET VOIRIE :
Désignation des délégués :
ROUSSELLIER Marc, DAGOUNEAU Christophe, NEXON Véronique, KOELSCH Benoît, ROY Frédéric, DE BLANDER Cécile, VEILLEROT-ROUSSELLIER Colette et BRIZE Laurine.
3. COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES
Désignation des délégués :
Titulaires : VEILLEROT-ROUSSELLIER Colette et DEVAUCOUT Sandrine. Suppléant : CHAIZY Sophie. 2026-015
4. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :
Désignation des délégués :
VEILLEROT-ROUSSELLIER Colette, CHAIZY Sophie, KOELSCH Benoît et ROY Frédéric.
5. COS (comité des œuvres sociales) :
Désignation des délégués :
1 élu titulaire : DAGOUNEAU Christophe
1 élu suppléant : DEVAUCOUT Sandrine
1 personnel titulaire : FERRIEN Baptiste
6. COMMISSION FLEURISSEMENT :
Désignation des délégués : KOELSCH Benoît, CHAIZY Sophie, NEXON Véronique, DE BLANDER Cécile, DEVAUCOUT Sandrine, ROY Frédéric et BRIZE Laurine.
7. COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD NIVERNAIS
Finances et prospectives : VEILLEROT-ROUSSELLIER Colette (titulaire) et ROUSSELLIER Marc (suppléant)
Attractivité : DAGOUNEAU Christophe(titulaire) et ROY Frédéric(suppléant) Déchets ménagers et économie circulaire : RENARD Cyril (titulaire) et ROY Frédéric (suppléant)
Solidarité territoriale et mutualisation : VEILLEROT-ROUSSELLIER Colette (titulaire) et KOELSCH Benoît (suppléant)
Environnement et transitions énergétiques : DAGOUNEAU Christophe (titulaire) et ROY Frédéric (suppléant)
Commission locale d’évaluation des charges transférées : VEILLEROT- ROUSSELLIER Colette
Délégué communautaire : VEILLEROT-ROUSSELLIER Colette (titulaire) et ROY Frédéric(suppléant)
Régie
SPANC : ROUSSELLIER Marc (titulaire) et RENARD Cyril
(suppléant) 2026-016
8. SIEEEN (syndicat intercommunal d’énergies, d’Equipement, d’Environnement de la Nièvre) :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-33,
Vu les statuts du SIEEEN du 15/12/2025,
Considérant que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans le cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ;
Considérant que le mandat des délégués du SIEEEN a pris fin suite aux élections municipales qui se sont déroulées le 15/03/2026 ; Considérant qu’il est nécessaire que le Conseil Municipal désigne des nouveaux représentants au sein des structures extérieures ;
Le Maire expose que, suite au renouvellement général des Conseils Municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de Devay au sein du SIEEEN dont elle est membre.
Désignation des délégués :
Compétence électrique : DAGOUNEAU Christophe et KOELSCH Benoît
Nouvelles technologies informatiques : KOELSCH Benoît
Éclairage public : DAGOUNEAU Christophe et KOELSCH Benoît
9. SEM (Confluence santé)
Désignation d’un délégué : VEILLEROT-ROUSSELLIER Colette
VIII. DELEGATION DE SIGNATURES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le maire l'ensemble (ou une partie) des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide :
Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
De procéder, dans la limite des prévisions budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 2026-017
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants : école, restauration scolaire, accident sur le territoire public, litiges avec le personnel
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, ainsi que tout matériel roulant et autres matériels ;
Prendre acte que cette délibération est à tout moment révocable
Refuse tout exercice de la présente délégation en cas de suppléance
Prendre acte que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation
Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
IX. DELEGATION DES FONCTIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L.2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, à des membres du conseil municipal,
Madame le maire propose de déléguer ses fonctions de maire à :
M. ROY Frédéric, premier adjoint, 2026-018
Mme CHAIZY Sophie, deuxième adjointe,
M. DAGOUNEAU Christophe, troisième adjoint, pour remplir les fonctions d’officiers de l’état civil dans ladite commune, pour signer les documents d’urbanisme, pour signer les recommandés avec accusé de réception, pour réceptionner les colis, pour signer électroniquement les bordereaux de mandats et titres, de leur donner accès à toutes les applications disponibles sur le portail de la gestion publique.
Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
X. TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE ET ADJOINTS.
Le maire informe le conseil municipal qu’elle ne souhaite pas la totalité de l’indemnité de fonction à laquelle elle peut prétendre.
Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité que le taux pour le calcul des indemnités sera, pour :
1- Le maire :23 % (le maximum autorisé étant de 28.1%) de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique d’une valeur brute à ce jour de 4110.52€ soit un montant brut mensuel de 945.41€
2- Les adjoints : 7% (le maximum autorisé étant de 10.89%) de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit un montant brut mensuel de 287.73€
Taux fixés pour les communes de moins de 500 habitants.
Les indemnités de fonction seront payées mensuellement.
Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
La séance est levée à 15 h 25.
Le Président Le secrétaire Les membres