Arrêté - ar202601 0089

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Arrêté - ar202601 0089 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202601 0089)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, ARRÊTÉ n° 2026kMI0039

Objet : Autorisation de voirie le 29/01/26

Stationnement d’un camion PL

Travaux d'installation d’un distributeur de billets

Entreprise TRANSPORTS ITS République française

Département du Gard

Commune de Vauvert

Direction du CTM DU SUD

D-2601-000151

ARRÊTÉ

Le maire de la commune de Vauvert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et L2212-

5,

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R4I 1-8,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,

VU l'arrêté préfectoral n°30-2019.09.24-002 en date du 24/09/19 portant agrément de la fourrière SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,

VU la délibération n°2023/05/066 en date du 15/05/23 du conseil municipal portant attribution de la délégation de service public de la fourrière automobile de Vauvert à la SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,

VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,

VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la création d’une redevance pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,

Lieu: avenue de la Condamine côté place de

PAficion - AGENCE BANQUE POPULAIREVU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relative aux tarifs des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d’accessoire de la voirie,

VU l'arrêté municipal n°2024/06/0843 en date du 6 juin 2024, portant modification du sens de circulation sur la commune de Vauvert,

VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,

CONSIDERANT la requête en date du 30/12/25 par laquelle l’entreprise TRANSPORTS ITS — 6 rue des Frères Montgolfier — 95500 GONESSE sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public communal, avec un camion PL afin d'effectuer des travaux d'installation d’un distributeur de billets avenue de la Condamine côté place de l’Aficion,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules place de l’Aficion,

afin de faciliter le bon déroulement de ce chantier,

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise TRANSPORTS ITS est autorisée à occuper le domaine public communal avec un camion PL le 29/01/26, afin d'effectuer des travaux d'installation d’un distributeur de billets à l'agence BANQUE POPULAIRE DU SUD, avenue de la Condamine côté place de l’Aficion.

Article 2 : A cette occasion, le 29/01/26 de 8h à 18h, le stationnement des véhicules sera interdit sauf pour le véhicule de l’entreprise TRANSPORTS ITS :

e Place de l’Aficion, devant l'entrée de la BANQUE POPULAIRE DU SUD sur une longueur de 2 emplacements

Article 3 : L'entreprise TRANSPORTS ITS sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire et de l'affichage de l'arrêté. Elle sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation. L'interdiction de stationner sera matérialisée avec des panneaux BK6AÏ (stationnement interdit).

Article 4 : L'entreprise TRANSPORTS ITS devra prévenir par téléphone le responsable du service voirie au 06 75 21 87 24 ou 04 66 73 10 96 et la police municipale au 04 66 73 10 80 le jour où cette signalisation sera posée.

Article 5 : La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :

Agent de permanence : M. Yann LULKIEWICZ

Bureau : 01.30.18.08.08

Article 6 : La validité de l'autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 7 du présent arrêté. La date limite de validité de ladite autorisation est le 29/01/26. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de renouvellement.

DArticle 7 : En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le pétitionnaire est redevable d'une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de 10,00€ qui devra être acquittée lors de la notification du présent arrêté.

Article 8 : Le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 9 : Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents, pourra être enlevé par la fourrière agréée. Les frais d'enlèvement et de garage seront alors à la charge des contrevenants.

Article 10: Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du

présent arrêté.

Fait à Vauvert, le 11 JAN, 2076

pour le maire,

l’adjointe déléguée à la

voirie

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :

dépôt-en-préfecture-

* sa notification le 5

* sa publication le.....:2. JAN. 2026 enaeancae

et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ................................. Pour le maire par délégation,

la directrice générale des services,

Yolande Cavalier