Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de202403 0040
Arrêté - ar202601 0063
Arrêté - ar202601 0127
Arrêté - ar202601 0087
Arrêté - ar202601 0089
Arrêté - ar202601 0086
Arrêté - ar202601 0083 anonyme
Arrêté - ar202601 0055
Arrêté - ar202601 0039
Déliberation - de202303 0040
Arrêté - ar202601 0040
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202601 0040)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Consommateurs,
Objet : Organisation du Forum de
l’orientation et de la découverte des
métiers
République française
Département du Gard
Commune de Vauvert 18h au Gymnase de la vallée verte Direction évènementiel
Réglementation du stationnement et de
circulation
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route dans ses articles R41 1-8, R417-10 et de L325-1 à L325-3,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,
VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage notamment l’article 3 alinéas 3-1,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 20 février 2024 modifiant larrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 en date du | 1 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2019-09-24-002 du 24 septembre 2019 portant agrément d’un gardien de fourrière automobile et de ses installations à la SAS Languedoc poids lourds et Cie, 35 chemin du moulin Roul, 30920 Codognan ;
VU la délibération du conseil municipal n°2023/05/066 en date du 15 mai 2023 attribuant la délégation de service public de la fourrière automobile ;
VU la circulaire du ministère de l'Environnement du 27 février 1996 relative à la lutte contre les
bruits de voisinage ;
VU la police d'assurance responsabilité civile générale contractée auprès de la Compagnie d'assurance SMACL assurances, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9;
ARRÊTÉ n° 2028/0A/0040
le lundi 12 janvier 18h au mardi 13 janvier 2026 CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des participants à l'animation Forum de l'orientation et de la découverte des métiers et d'autoriser les partenaires à occuper le domaine public communal pour assurer les stands liés aux animations le lundi 12 janvier 18h au mardi 13 janvier 2026 18h.
ARRÈTE
Article |:
Un Forum de l'orientation et de la découverte des métiers est organisé par la Commune (Service jeunesse) sous la conduite du Collège de la Vallée Verte.
Cette manifestation est autorisée le lundi 12 janvier 18h au mardi 13 janvier 2026 18h sur tout le gymnase de la Vallée Verte.
Article 2 : Le Service Jeunesse Municipal est autorisé à stationner ainsi que les partenaires du Forum le lundi 12 janvier 18h au mardi 13 janvier 2026 18h:
e Parking, gymnase de la Vallée verte (parcelle AY210 suivant le plan ci-joint)
La validité de l’autorisation d'occupation est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire, à la communication d’une attestation d'assurance en cours de validité garantissant les risques liés à l'occupation et à l’acquittement par celui-ci de la redevance correspondante précisée à l’article 3 du présent arrêté, auprès du régisseur de recettes. La date limite de validité de l’autorisation est le 13 janvier. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et non avenue et devra obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite de renouvellement.
Article 3 : L'activité étant d'intérêt général aucune redevance ne sera exigée.
Article 4 : Pour cette occasion un périmètre de sécurité sera mis en place et matérialisé à l’aide de barrières de type toulousaines et de véhicules du service jeunesse de la ville. Le stationnement d’une remorque de la Région Occitanie « MOM » sera autorisé. Plan annexe li
Article 5 : le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits, excepté pour les véhicules des partenaires ainsi que les véhicules municipaux, comme suit : Plan annexe I
le lundi 12 janvier 18h au mardi 13 janvier 2026 18h
Rue Guillerme Fanfonne
qui sera fermé à l’aide de toulousaines et d’un véhicule mairie,
Article 6 : En cas d'intervention des secours, il est convenu que les pompiers contactent par téléphone le poste de la police municipale (04.66.73.10.80). La police municipale devra lever les barrières avant l’arrivée des secours.
S'il s'avérait nécessaire, les services de secours seront autorisés à pénétrer dans l’enceinte du périmètre.
Article 7 : Tout véhicule ne respectant pas ces prescriptions pendant les jours et horaires indiqués ci-dessus sera enlevé par la fourrière automobile. Article 8: Les services techniques de la ville seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire huit jours avant la manifestation. Les organisateurs seront chargés de l'affichage du présent arrêté.
Article 9 : L'utilisateur s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des spectateurs et des lieux.
Article 10 : Conformément à l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2008 visé ci-dessus, une dérogation est donnée pour l'installation de sonorisation, le mardi 13 janvier 2026 de 8h à 18h
Article 11: Madame la Directrice Générale des Services veillera à la bonne exécution du
présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 1 3 JAN. 2026
Pour le maire,
L’adjoint délégué à la sécurité publique
des manifestations publiques
?
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
+ sa-notificationes-r.
* sa publication le........... 1.3.JAN..2026.......…
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ................................. Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier Plan annexe
Matérialisé à l’aide de Toulousaines et de véhicules municipaux
Emplacement réservé aux véhicules des partenaires et mairie
ymnase de la
Vallée Verte