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Déliberation - de202307 0089
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202307 0089)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS _ DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRATION n° 2023/07/089 Fonction publique — personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. OBJET : Modification tableau des effectifs - emplois statutaires Séance du 3 juillet 2023 Date de convocation : 27 juin 2023 Membres en exercice : 33 30 présents — 33 votants Le quorum est atteint. L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice. Présents : Jean DENAT, Katy GUYOT, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD), Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD), Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE. Absents ayant donné procuration : Bruno PASCAL a donné procuration à Annick CHOPARD Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET Carole CALBA à donné procuration à Serge GARNIER En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Sandra LIAUTAUD a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christionn SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean- Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAYANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE). Affichée le 12 juillet 2023 Suite délibération n° 2023107/089
RAPPORTEUR : M. DENAT, maire
EXPOSE : Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28, Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents
contractuels,
Vu l'arrêté des lignes directrices de gestion en date du 14 avril 2027, applicable au 01 mars 2022
pour une durée de 5 ans.
Vu la Loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et conformément à l’article 34, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant, qu'il convient de créer deux emplois permanents pour satisfaire aux besoins de personnel suite à un départ en retraite et un départ par voie de mutation à la direction générale des services, que ceux-ci peuvent être assurés par des agents du cadre d'emploi des techniciens territoriaux.
Considérant, qu'après le délai légal de parution de la vacance d'emploi pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois, sauf cas d'urgence, L'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement des articles L332-8 du code général de la fonction publique et notamment sur l’article L332-8 2° Pour les emplois de catégorie À ou B ou €, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire n'ait pu être recruté.
Il est proposé :
- De créer un emploi permanent sur le grade de technicien territorial relevant de la catégorie hiérarchique B accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour effectuer les missions de chargé des études et applications des systèmes informatiques et à temps complet, à compter du ler août 2023,
- De créer un emploi permanent sur le grade de technicien territorial relevant de la catégorie hiérarchique B accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour effectuer les missions de chargé des équipements et services des systèmes informatiques et à temps complet, à compter du ler août 2023,
- D'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d'un ou de deux agents contractuels, dans l'hypothèse où les vacances d'emplois ne seraient pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires, pour une durée déterminée de 12 mois
renouvelable.
Vu le tableau des emplois,
PROPOSITION : Le rapporteur propose au Conseil municipal :
- D'adopter cette proposition
- De modifier ainsi le tableau des emplois
- D'inscrire au budget les crédits correspondants Suite délibération n° 2023/07/089
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT, Katy GUYOT, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christiqn SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAÏR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD), Jean- Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).
POUR EXTRAIT CONFORME
A Vauvert, le {3 JUIL. 2023
Le maire,
Jeän DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : + son dépôt en préfecture le...........................
+ sa notification le...............,.,.,................
* sa publication le......................,.,..........
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier
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