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Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h20 par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 018 approbation compte financier unique 2025 affectation resul)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
République
Française
Reçu
en
orétecture
le 26/08/2026
Département
des
Hautes-Alpes
Publié le
Commune
de
Réotier
ID : 605-210501
169-20260428.2026 018-BF
DELIBERATION
N°
2026-018
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
28
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le
mardi
28
avril
à
18
h,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Réotier,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire. Date
de
la
convocation
: 17
mars
2026
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents:
9
Votants:
710
Étaient
présents
:
CANNAT
Marcel,
Eva
BOREL,
MOURONT
Michel,
DUC
Caroline,
CASTELLACCI
Marc,
GANDELLI
Erika,
GUIEU
Claire,
SIBOURD
Yvan,
FORGET
Frédéric.
Pouvoirs
de
: Mr.
LEPEINGLE
Patrick
à
Mr
MOURONT
Michel
Mme
COLLOMB
Dominique
à
Mr
FORGET
Frédéric
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Objet:
Finances
—
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
-
Affectation
des
résultats
2025.
Budget
Général.
Le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
des
documents.
C'est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU.
Monsieur
Michel
MOURONT,
1°
Adjoint,
présente
le
CFU
2025.
Budget
Général
Transfert
ou
Part
LL,
.
Le
intégration
de
,
.
affectée
à
,
,
Résultat
de
Résultat
de
.
.
Résultat
de
résultats
par
À
Solde
des
.
l'investiss
.
,
clôture
de
du
ne
clôture
2024
l'exercice
2025 |
opération
ordre
.
restes
à
réaliser
ement
.
l'exercice
2025
non
budgétaire
2024
‘
(Camping)
Investissement
|
+17
421.98
- 48
167.31
- 20
745.33
+ 84
250
10
000.00
Fonctionnement |
+
189
920.41
+148
154.12
11
952.27
8350
026.80 Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Publié
le
ID
: 005-210501169-20260428-2026
_018-BF
La
section
d'investissement
de
l’année
2025
présente
un
déficit
de
20
745.33€;
(001
DI)
La
section
de
fonctionnement
de
l’année
2025
présente
un
excédent
de
350
026.80
€
(002
RF)
Le
résultat
de
la
section
d'investissement
est
négatif,
et,
considérant
Le
solde
des
restes
à réaliser
il n’y
a pas
par
conséquent
d’affectation
du
résultat
au
compte
1068.
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
peut
assister
aux
présentations
et
aux
discussions
mais
doit
se
retirer
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique,
sous
peine
de
nullité
de
la
délibération,
Monsieur
Le
Maire
sort
de
la
salle
et
monsieur
Michel
MOURONT,
1°
adjoint,
soumet
le
compte
financier
unique
au
vote,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
PAR
9
VOIX
POUR
-
0
CONTRE
-
1
ABSTENTION
-
DECIDE
qu’un
déficit
de
20
745.33
€
sera
reporté
au
compte
001
(déficit
d'investissement
reporté)
-
_
DECIDE
qu'un
excédent
de
350
026.80
€
sera
reporté
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté).
Ainsi
fait
et
délibérer,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
/ /
Marcel
CANNAT
/
Michel
MOURONT