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Déliberation - 2026 019 approbation compte financier unique 2025 affectation resul
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h20 par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 019 approbation compte financier unique 2025 affectation resul)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
,
.
:
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
République
Française
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Département
des
Hautes-Alpes
puni
le
Commune
de
Réotier
IC: C05-210501169-20260428-2028 019-BF
DELIBERATION
N°
2026-019
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
28
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le
mardi
28
avril
à
18
h,
Le
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
Réotier,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la
convocation
: 17
mars
2026
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents:
9
Votants:
10
Étaient
présents:
CANNAT
Marcel,
Eva
BOREL,
MOURONT
Michel,
DUC
Caroline,
CASTELLACCI
Marc,
GANDELLI
Erika,
GUIEU
Claire,
SIBOURD
Yvan,
FORGET
Frédéric.
Pouvoirs
de
: Mr.
LEPEINGLE
Patrick
à
Mr
MOURONT
Michel
Mme
COLLOMB
Dominique
à
Mr
FORGET
Frédéric
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Objet:
Finances
-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
-
Affectation
des
résultats
2025.
Budget
EAU
Le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
des
documents.
C'est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
Les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
Leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU.
Monsieur
Michel
MOURONT,
1°
Adjoint,
présente
le
CFU
2025.
Budget
Eau.
Part
affectée
,
Résultat
de
à
ns
Fetes
Résultat
de
clôture
clôture
2024
|
l'investis
Ve
2025
2025
réaliser
sement 2025
i
+
Investissement
+
182
969.26
27
847.40
210
816.66
Fonctionnement
- 57
832.10
27
718.31
- 30
113.79
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d’investissement
de
l’année
2025
présente
un
excédent
de
210
816.66
€
(001
RI) Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Publié
le
ID
: 005-210501169-20260428-2026
019-BF
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’année
2025
présente
un
déficit
de
-30
113.79
€
(002
DF)
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d’investissement
est
positif.
IL n’y
a
pas
par
conséquent
d'affectation
du
résultat
au
compte
1068.
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
peut
assister
aux
présentations
et
aux
discussions
mais
doit
se
retirer
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique,
sous
peine
de
nullité
de
la
délibération, Monsieur
le
Maire sort
de la
salle
et
monsieur
Michel
MOURONT,
1°’ adjoint
soumet
le compte
financier
unique
au
vote,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
PAR
9
VOIX
POUR
-
0
CONTRE
-
1
ABSTENTION
-
DECIDE
qu’un
excédent
de
210
816.66
€
sera
reporté
au
compte
001(excédent
d'investissement
reporté)
-
DECIDE
qu'un
déficit
de
30
118.79
€
sera
reporté
au
compte
002
(déficit
de
fonctionnement
reporté).
Ainsi
fait
et
délibérer,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Marcel
CANNAT