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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 115 Services publics deau et dassainissement non collectif presentation des rapports dactivites annuels 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 23 septembre 2021
Délibération n° 2021-115 - Services publics d’eau potable et d'assainissement collectif et non collectif - Présentation des rapports d'activités annuels pour l’année 2020
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou / / 60
représentés
Ne prend pas part :
au vote
Votants 60
Abstention --
Blancs ou nuls =
Suffrages exprimés 60
Majorité absolue 31
Pour 60
Contre =
L'an deux mil vingt-et-un, le 23 septembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 17 septembre 2021, s'est réuni à La Grange aux Dîmes à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Gwenaël CLER, Véronique FÉMÉNIA, Lamia KORT, Marie HOLVOËT, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Sonia RISCO, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Richard DUVAUCHELLE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Fabrice MALCHERE, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
M. Jean-Philippe POMMERET donne pouvoir à Mme Sonia RISCO. M. Michel CALMY donne pouvoir à Mme Sonia RISCO.
M. Thierry REYJAL donne pouvoir à Mme Sandrine-Magali BELMIN. Mme Anne-Sophie GUERIN donne pouvoir à Mme Lamia KORT. Mme Judith REYNAUD donne pouvoir à Mme Francine BOLLET. Mme Hélène MAGGIORI donne pouvoir à M. Thibault FLINE.
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN donne pouvoir à M. Olivier MAGRO. Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ.
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Ma D
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211008-2021-115-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2021 M. Thomas IANZ donne pouvoir à M. Jean-Claude DELAUNE,.
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY.
M. Laurent SIGLER donne pouvoir à Mme Naciba MESSAOUADI. M. Frédéric VALLETOUX donne pouvoir à M. Julien GONDARD. Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à Cédric THOMA.
Membres absents :
M. Christian BOURNERY
Secrétaire de Séance : Mme Isabelle TORQUE.
Rapporteur : Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
Ce point a été présenté à la commission consultative des services publics locaux du 3 septembre 2021 et en commission environnement du 6 septembre 2021.
En vertu de l'article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le délégataire transmet chaque année, avant le 1° juin, à l'autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité des services.
Eau potable
La communauté d'agglomération possède 12 contrats de délégation de service public eau potable, répartis ainsi :
- Avon / Fontainebleau : Veolia
- Barbizon : Veolia
- _Bois-le-Roi : SAUR
- Bourron-Marlotte / Recloses / Samois-sur-Seine : SAUR
- Cély : Veolia
- Chailly-en-Bière : Veolia
- La Chapelle-la-Reine : SAUR
- _Chartrettes : Veolia
- CAPF Ouest (Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Fleury-en-Bière, Saint-Martin-en- Bière, Boissy-aux-Cailles, Perthes, Noisy-sur-Ecole, le Vaudoué, Tousson, Ury) : Veolia - Hericy / Samoreau / Vulaines-sur-Seine : Veolia
- Saint-Germain-sur-Ecole : Veolia
-_ Saint-Sauveur-sur-Ecole : Veolia
Un contrôle de l'exécution de ces contrats a été réalisé. Les données réglementaires issues des contrats ont ainsi été soumises à validation à l'Observatoire de l'Eau et de l'Assainissement.
Ces données n'ayant pas encore été toutes vérifiées, les rapports sont présentés sous réserve de modifications éventuelles de la part des services de l'Etat.
La communauté d'agglomération possède 14 contrats de délégation de service publics assainissement répartis ainsi :
- Ury - Barbizon (Ury, Barbizon, Tousson, Saint-Martin-en-Bière, Noisy-sur-Ecole, Le
Vaudoué) : SAUR
- Arbonne-la-Forêt : Veolia
- Avon / Fontainebleau : Veolia
- _Bois-le-Roi / Chartrettes : Veolia
- _Bourron-Marlotte / Recloses / Samois-sur-Seine : SAUR
- Cély : Veolia
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211008-2021-115-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2021 - Chailly-en-Bière : Veolia
- La Chapelle-la-Reine : SAUR
- Fleury-en-Bière : Veolia
- Héricy / Samoreau / Vulaines-sur-Seine : Veolia
- Perthes : Veolia
- Saint-Germain-sur-Ecole : Veolia
- Saint-Sauveur-sur-Ecole : Veolia
- Ex SIACRE (Perthes St Germain Cély) : Veolia
Un contrôle de l'exécution de ces contrats a été réalisé. Les données réglementaires issues des contrats ont ainsi été soumises à validation à l'Observatoire de l'Eau et de l'Assainissement.
Ces données n'ayant pas encore été toutes vérifiées, les rapports sont présentés sous réserve de modifications éventuelles de la part des services de l'Etat.
Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir :
- prendre acte des rapports annuels de Veolia concernant l'exécution des services publics d'assainissement et d'eau potable pour l'exercice 2020, - prendre acte des rapports annuels de la SAUR concernant l'exécution des services publics d'assainissement et d'eau potable pour l'exercice 2020, - d'émettre un avis favorable sur les rapports annexés concernant le prix et la qualité des services publics d'assainissement et d’eau potable pour l’année 2020.
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité :
- de prendre acte des rapports annuels de Veolia concernant l'exécution des services publics d'assainissement et d’eau potable pour l'exercice 2020, - de prendre acte des rapports annuels de la SAUR concernant l'exécution des services publics d'assainissement et d’eau potable pour l'exercice 2020, - d'émettre un avis favorable sur les rapports annexés concernant le prix et la qualité des services publics d'assainissement et d'eau potable pour l’année 2020
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
PP
Certifié exécutoire le 8 CT, 2021
Publication le -$ OCT, 2021
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
| Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211008-2021-115-DE Date de réception préfecture : 08/10/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211008-2021-115-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2021