Procès Verbal - 2025 10 01 Proces verbal

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Procès Verbal - 2025 10 01 Proces verbal Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 par la commune de Séranvillers-Forenville. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 01 Proces verbal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Procès-verbal du conseil municipal de Séranvillers-Forenville

du 1er octobre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le premier octobre à 20 heures 00,

Le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle des délibérations.

Présents : MM. LENOTTE François-Xavier - CHRZAN Jean-Pierre - BUISSART Vincent - DESMEE Frédéric–- Mmes BUISSET LAVALARD Marie Bernadette – CORREIA Sophie – BRUNEAU Marie- France - MARTIN Rosa

Excusés : CANONNE Olivier - BRIDAULT Guy

Absents :

Ont donné pouvoir :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur DESMEE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2025

Après lecture, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire propose au conseil de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : • Nouvelles adhésions au SIDEN SIAN – Comités syndicaux des 20 mars 2025, 17 juin 2025 et 18 septembre 2025

• Prolongation du contrat saisonnier de Mr DECLINCOURT

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de l’ajout des points inscrits ci-dessus à l’ordre du jour du présent conseil.

I – Délibération portant adoption des nouveaux statuts du SIDEC – Phase 1 Délibération n° 2025-018

Madame le Maire informe l’assemblée que le Comité Syndical du SIDEC a décidé lors de sa séance du 28 août 2025 de procéder à une modification de ses statuts. Cette modification vise à modifier la représentation des structures membres au sein du Comité syndical pour faciliter l’obtention du quorum lors des assemblées se déroulant en fin de mandat.

Il est à noter que la modification statutaire proposée prévoit une disposition transitoire permettant aux structures membres de ne pas délibérer à nouveau pour la désignation des délégués. Le comité syndical dans sa composition actuelle est maintenu jusqu’au prochain renouvellement des instances délibérantes.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral modifié du 13 février 1952 portant création du Syndicat intercommunal de l’Energie du Cambrésis, et les arrêtés préfectoraux successifs portant modification du périmètre et des statuts du SIDEC,

Vu l’arrêté préfectoral du 03 janvier 2022 portant modification statutaire du syndicat mixte de l’énergie du Cambrésis,

Considérant que la modification des statuts du SIDEC permet de faciliter l’obtention du quorum aux réunions de comité syndical tout en préservant l’équilibre de la représentation par strate démographique et le maillage du territoire,

Considérant que les collectivités disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical pour se prononcer sur la modification envisagée et que, passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable,2

Madame le Maire propose d’approuver la modification statutaire telle que présentée, applicable au 1er janvier 2026, sous réserve de l’arrêté préfectoral actant ces changements.

Décision du Conseil : Approuvé à l’unanimité.

II – Délibération portant adoption des nouveaux statuts du SIDEC – Phase 2 Délibération n° 2025-019

Madame le Maire informe l’assemblée que le Comité Syndical du SIDEC a décidé lors de sa séance du 9 septembre 2025 de procéder à une seconde modification statutaire (Phase 2). Ces modifications visent à mettre à jour le cadre juridique, préciser les actions du syndicat et autoriser des prestations de service donnant plus de flexibilité dans l’accompagnement aux communes.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral modifié du 13 février 1952 portant création du Syndicat intercommunal de l’Energie du Cambrésis, et les arrêtés préfectoraux successifs portant modification du périmètre et des statuts du SIDEC,

Vu l’arrêté préfectoral du 03 janvier 2022 portant modification statutaire du syndicat mixte de l’énergie du Cambrésis,

Considérant que les collectivités disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical pour se prononcer sur la modification envisagée et que, passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable,

Madame le Maire propose d’approuver la modification statutaire telle que présentée, applicable au 1er janvier 2026, sous réserve de l’arrêté préfectoral actant ces changements.

Décision du Conseil : Approuvé à l’unanimité.

III – Adhésion du Syndicat mixte des ports intérieurs du Canal Seine-Nord Europe au Centre de Gestion du Nord

Délibération n° 2025-020

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord nous informe que le Syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe a sollicité son affiliation volontaire au CDG 59. Conformément à l’article L452-20 du code général de la fonction publique et au décret n° 85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation pour le 1er janvier 2026. Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur l’affiliation de cet établissement.

Décision du Conseil : Approuvé à l’unanimité.

IV – Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Comités Syndicaux des 20 mars 2025, 17 juin 2025 et 18 septembre 2025

Délibération n° 2025-021

Lors des réunions du Comité Syndical en date des 20 mars 2025, 17 juin 2025 et 18 septembre 2025, le SIDEN-SIAN a adopté à l’unanimité, l’adhésion au SIDEN SIAN :3

➢ des communes de CHEVREGNY, NIZY -LE-COMTE, PONTAVERT et LA VILLE-AUX- BOIS-LES-PONTAVERT pour la compétence « Eau Potable »,

➢ des communes de PONTAVERT et CONCEVREUX pour la compétence « Assainissement Collectif »,

➢ de la commune de CONCEVREUX pour la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

➢ des communes de MONTIGNY -EN-OSTREVENT, SAMOUSSY et AVESNES-LE-SEC pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

Conformément aux dispositions du CGCT, les assemblées délibérantes des collectivités membres du SIDEN SIAN doivent être consultées et doivent se prononcer sur ces nouvelles adhésions dans un délai de 3 mois.

Décision du Conseil : Approuvé à l’unanimité.

V – Renouvellement contrat de Mr DECLINCOURT

Délibération n° 2025-022

Le contrat saisonnier de Mr DECLINCOURT se termine fin octobre. Le mi-temps thérapeutique de Mr Boulet est renouvelé pour 3 mois. Vu les travaux d’espaces verts d’automne, la prolongation d’un mois du contrat saisonnier est proposée.

Décision du Conseil : Approuvé à l’unanimité.

VI – Délibération fixant les tarifs à l’occasion du repas dansant organisé pour Octobre Rose et la Fête du Beaujolais

Délibérations n° 2025-023 et n°2025-024

Mme le Maire propose de fixer les tarifs suivants :

• pour le repas dansant d’Octobre Rose :

- Repas adulte : 18 €

- Repas enfant (-12 ans) : 8 €

• Pour la soirée Beaujolais :

- Repas adulte : 6 €

- Repas enfant (-12ans) : 3 €

Décision du Conseil : Approuvé à l’unanimité.

VII - Adoption de décisions budgétaires modificatives – n° 1/2025

Délibération n° 2025-025

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité la décision modificative n°1 au budget communal pour l'exercice 2025 telle que détaillée comme suit :

Section d’Investissement

Article Libellé Dépenses Recettes 2151 Réseaux de voirie - 50 000.00 € 0.00 € 231 Immobilisations corporelles en

cours

50 000.00 € 0.00 €4

VIII – Questions diverses

• Achat de la parcelle de M. Michel ADAM, route de Guise. Le notaire a été sollicité pour le découpage de la parcelle qui doit être revu. Dans l’attente.

• ENEDIS/SIDEC : le transformateur rue du Borniava est posé.

• SIDEC/EITF grand rue : le torsadé est sous tension et sera retendu. Les fils nus seront enlevés et les lampadaires LED + 3 supplémentaires installés ensuite.

• Le relamping LED débutera à Forenville et sera terminé pour le 15 novembre sur l’ensemble de la commune. Les 2 cinémomètres vont être installés dans la grand rue.

• Raccordement M. SAUVAGE // panneaux photovoltaïques : le transformateur devrait être posé hors agglomération, à l’entrée du village sur le talus. Il faudra toutefois le relier à la haute tension au niveau du carrefour de la rue d’Esnes. Le financement est pris en charge par M. SAUVAGE. Le passage par la départementale est exigé par la commune.

• Dossier de subvention pour la voirie rue de Forenville, portion restante jusqu’au hameau. La subvention complémentaire sollicitée à la CAC lors du dernier conseil a été accordée. La réponse du département arrive en octobre.

• Travaux de l’espace jeux et détente : inauguration faite le vendredi 12 septembre, il reste quelques finitions et les travaux de réensemencement et de plantation vont commencer. Un arrêté municipal pour le règlement d’utilisation des lieux a été établi. Mme le Maire en fait lecture. Il est validé avec modification d’horaires.

M. DESMEE et Mme le Maire propose l’appellation « Espace Récréatif Intergénérationnel Communal » dont l’acronyme est « E.R.I.C. ». Chacun aura compris le clin d’œil à celui qui en fut l’un des instigateurs.

• Panneau STOP au carrefour de la Targette est tombé.

• La rentrée scolaire s’est bien passée.

• « Aéroplaine » : le cheminement est tracé mais la boucle est non terminée.

• Manifestations « Octobre Rose », les informations ont circulé auprès de la population.

• Action « Plantons le décor » est renouvelée.

• Info // DICT pour passage sous voirie départementale et chemin de Forenville de tuyaux PEHD pour irrigation.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire déclare la séance close à 21h30.