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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 268 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 268 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2023-268
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Centre Hospitalier /
R03-2023-08-10-00008 - Décision 39-2023 portant délégation de signature
de Monsieur David CLEMENT DSIO v2 (2 pages) Page 3
R03-2023-08-10-00007 - Décision 40-2023 portant délégation de Madame
Laureen EREPMOC DAF (2 pages) Page 6
R03-2023-08-10-00006 - Décision 41-2023 portant délégation de signature
de Madame Christine ABRAHIM DAF (2 pages) Page 9
R03-2023-08-10-00005 - Décision 41-2023 portant délégation de signature
de Madame Laureen EREPMOC DAF (2 pages) Page 12
R03-2023-09-15-00006 - Décision 45-2023 portant délégation de signature
de Madame Chantal LE BOT SG et GHT (1 page) Page 15
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du Contentieux
R03-2023-09-18-00013 - 20230918_Arrêté portant délégation de signature à
M. Eddy VITALIS, chef du centre de services partagés interministériel (CSPI).
(5 pages) Page 17
Direction Générale Cohesion Population /
R03-2023-09-22-00001 - 20230922_Arrêté portant subdélégation de
signature de Mme Frédérique RACON, directrice générale de la cohésion et
des populations, à ses collaborateurs. (4 pages) Page 23
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2023-09-15-00005 - Récépissé déclaration SAP978687861 (2 pages) Page 28
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /
Etat-major Interministériel de Zone
R03-2023-09-19-00010 - Arrêté portant interdiction de navigation , de
mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement VV23 au centre
spatial Guyanais (3 pages) Page 31
R03-2023-09-19-00009 - Arrêté portant interdiction temporaire de la
circulation sur la RN1 entre les PK85 et PK108 durant le lancement VV23. (1
page) Page 35
Direction Regionale des FInances Publiques /
R03-2023-09-01-00011 - DS BCR 01.09.2023 (1 page) Page 37
R03-2023-09-01-00014 - DS BCR 01.09.2023 (1 page) Page 39
R03-2023-09-01-00013 - DS BDV 01.09.2023 (1 page) Page 41
R03-2023-09-01-00012 - DS ICE 01.09.2023 (1 page) Page 43
R03-2023-09-22-00002 - SubDS ordonnancement secondaire PPR
22.09.2023 (2 pages) Page 45
2 Centre Hospitalier
R03-2023-08-10-00008
Décision 39-2023 portant délégation de
signature de Monsieur David CLEMENT DSIO v2
Centre Hospitalier - R03-2023-08-10-00008 - Décision 39-2023 portant délégation de signature de Monsieur David CLEMENT DSIO v2 3 LT 200. TA On»
Décision n°39 / 2023
F7 B CENTRE
2OSPITALIER
‘ AYENNE
Direction des affaires générales
et juridiques
Décision portant délégation de signature
de Monsieur David CLEMENT
Le directeur du CHC
Vu le code général de {a fonction publique,
Vu la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-36, R6143-38,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissement public de santé, Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et son décret d'application n°2016-360, Vu l'instruction interministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire (GHT),
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire (GHT) de Guyane en date du 15 avril 2019 instaurant la coopération entre le Centre hospitalier de Cayenne (établissement-support du GHT), le Centre hospitalier de Kourou et le Centre hospitalier de l'Ouest guyanais,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant Monsieur Christophe BOURIAT directeur du Centre hospitalier de Cayenne à compter du 01° juillet 2023,
Vu la décision du directeur du GHT de Guyane du 27 septembre 2018 relative au recrutement de Monsieur David CLEMENT en qualité de directeur adjoint au GHT de Guyane, et son affectation sur les fonctions de directeur des parcours numériques et systèmes d'information,
DECIDE
Article 04 — Ohijet
Monsieur David CLEMENT reçoit délégation de signature à effet de signer les décisions et courriers relatifs à l'exercice de ses fonctions de directeur des parcours numériques et systèmes d'information, hors procédures contentieuses, dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés par le directeur général du Centre hospitalier de Cayenne, à charge pour lui d'en informer le directeur général par tout moyen et sans délai.
Monsieur David CLEMENT reçoit délégation de signature à effet de signer les ordres de mission non permanents et les demandes de congés des professionnels placés sous son autorité hiérarchique.
Articie 02 - Marchés publics
Monsieur David CLEMENT reçoit délégation à effet de signer en lieu et place de Monsieur Christophe BOURIAT les actes relatifs à la conclusion, l'exécution et la résiliation des marchés publics d'achats de prestations en matière de systèmes d’information et téléphonie : - pour les marchés répondant aux besoins spécifiques du Centre hospitalier de Cayenne dont le montant ne dépasse pas 10 000 d'euros HT.
- pour l'engagement et le suivi des dépenses relatives à son segment d'activité, dans le respect des crédits ouverts et dans le cadre des marchés publics passés par l'établissement ou via les centrales d'achats auxquelles l'établissement aura adhéré.
Article 03 — Astreinte de direction
Inscrit au tableau de l’astreinte de direction, Monsieur David CLEMENT reçoit délégation générale de signature pour régler l'ensemble des problèmes survenant durant la période d'astreinte et nécessitant d'être résolus sans attendre la première heure ouvrable. Dans ce cadre, il reçoit la compétence à signer des actes relatifs à la loi de juillet 2011 concernant fes mesures sous contrainte en psychiatrie. Il lui revient de juger de l'opportunité de prendre les mesures nécessaires et d'en rendre compte au directeur général du Centre hospitalier de Cayenne.
Article 04 — Date d'efret et publication
Cette décision annule et remplace la décision n°19 / 2023 en date du 25 juillet 2023 et prend effet à compter du 10 août 2028. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Cayenne. Une ampliation de la décision sera adressée au receveur du Centre hospitalier de Cayenne, ainsi qu'au directeur général de l'Agence régionale de santé de la Guyane.
Cette décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Guyane et sera affichée physiquement dans l'établissement hospitalier et électroniquement sur le site Internet du Centre hospitalier de Cayenne à la rubrique « Recueil des actes administratifs ».
Fait à Cayenne ie 09 août 2023,
Le Directeur | Z|
Général 1]
Centre Hospitalier - R03-2023-08-10-00008 - Décision 39-2023 portant délégation de signature de Monsieur David CLEMENT DSIO v2 4 David CLEMENT
Ampliations :
- intéressés; { :
- Recueil des actes administratifs dlPréfecture dà
Receveur du Centre hospitalier de Güyene : 2
- Agence régionale de santé.
Centre Hospitalier - R03-2023-08-10-00008 - Décision 39-2023 portant délégation de signature de Monsieur David CLEMENT DSIO v2 5 Centre Hospitalier
R03-2023-08-10-00007
Décision 40-2023 portant délégation de Madame
Laureen EREPMOC DAF
Centre Hospitalier - R03-2023-08-10-00007 - Décision 40-2023 portant délégation de Madame Laureen EREPMOC DAF 6 ÿ Décision n°41 / 2023
N\ ?
HOSPITALIER
CAYENNE ârdrée Rosemont
Direction des affaires générales
et juridiques
Décision portant délégation de signature
de Madame Christine ABRAHIM
Le directeur du CHC
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-36, R6143-38,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissement pubiic de santé,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant Monsieur Christophe BOURIAT directeur du
Centre hospitalier de Cayenne à compter du 01“ juillet 2023,
Vu la décision de nomination en date du 03 février 2022 de Madame Christine ABRAHIM sur le grade d'attachée d'administration
hospitalière au Centre hospitalier de Cayenne à compter du O1“ janvier 2022,
Vu la décision de nomination N°1552 en date du 10 décembre 2014 de Madame Murielle ZAOU sur le grade d'adjoint des cadres au
Centre hospitalier de Cayenne à compter du 01 septembre 2014,
DECIDE
Article 01 - Objet
Madame Christine ABRAHIM reçoit délégation de signature à effet de signer les décisions et courriers relatifs à l'exercice de ses fonctions
de chef de service du bureau des entrées à la direction des finances et de l'appui à la performance, hors procédures contentieuses, dans
le respect des principes, orientations et objectifs fixés par le directeur général du Centre hospitalier de Cayenne, à charge pour elle d'en informer le directeur général par tout moyen et sans délai.
Bureau des entrées
- Facturation hospitalière,
Gestion administrative des Patients (admissions, sorties, mouvements, recueil de l'activité administrative liée à la T2A),
Identito-vigilance,
Ainsi que pour les fonctions d'ordonnateur secondaire de l'ensemble des recettes du titre {| du budget général.
Madame Christine ABRAHIM reçoit délégation de signature à effet de signer les ordres de mission non permanents et les demandes de
congés des professionnels placés sous son autorité hiérarchique.
Articte 02 —- Absence ou empêchement
En cas d'absence ou d'empèchement de Madame Christine ABRAHIM, délégation de signature est donnée pour signer les actes et
décisions mentionnés à l'article 01, dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés par le directeur général du Centre hospitalier de Cayenne, à charge pour elle d'en informer le directeur général par tout moyen et sans délai : - Madame Murielle ZAOU, adjoint des cadres.
Articie 03 - Date d'effet et publication
Cette délégation annule et remplace la décision n°22/2023. Elle prend effet à compter du 14 août 2023 et sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Cayenne. Une ampliation de la décision sera adressée au receveur du Centre
hospitalier de Cayenne, ainsi qu'au directeur général de l'Agence régionale de santé de la Guyane.
Cette décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Guyane et sera
affichée physiquement dans l'établissement hospitalier et électroniquement sur le site Internet du Centre hospitalier de Cayenne à ia
rubrique « Recueil des actes administratifs ».
Fait à Cayenne le 10 août 2023,
Le Dire
Christo
Centre Hospitalier - R03-2023-08-10-00007 - Décision 40-2023 portant délégation de Madame Laureen EREPMOC DAF 7 Christine ABRAHIM
Ampliations :
- intéressés ;
- Recueil des actes administratifs de la Préft
Receveur du Centre hospitalier de Guyäne\
Agence régionale de santé.
æ de la Guyane ;
Centre Hospitalier - R03-2023-08-10-00007 - Décision 40-2023 portant délégation de Madame Laureen EREPMOC DAF 8 Centre Hospitalier
R03-2023-08-10-00006
Décision 41-2023 portant délégation de
signature de Madame Christine ABRAHIM DAF
Centre Hospitalier - R03-2023-08-10-00006 - Décision 41-2023 portant délégation de signature de Madame Christine ABRAHIM DAF 9 Décision n°41 / 2023
CENTRE
HOSPITALIER
CAYENNE
Direction des affaires générales
et juridiques
Décision portant délégation de signature
de Madame Christine ABRAHIM
Le directeur du CHC
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°86-33 du 08 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-36, R6143-38,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissement public de santé,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 34 mai 2023 nommant Monsieur Christophe BOURIAT directeur du
Centre hospitalier de Cayenne à compter du 01% juillet 2023,
Vu la décision de nomination en date du 03 février 2022 de Madame Christine ABRAHIM sur le grade d'attachée d'administration
hospitalière au Centre hospitalier de Cayenne à compter du 01% janvier 2022,
Vu la décision de nomination N°1552 en date du 10 décembre 2014 de Madame Murielle ZAOU sur le grade d’adijoint des cadres au
Centre hospitalier de Cayenne à compter du 01 septembre 2014,
DECIDE
Article 01 — Objet
Madame Christine ABRAHIM recoit délégation de signature à effet de signer les décisions et courriers relatifs à l'exercice de ses fonctions
de chef de service du bureau des entrées à la direction des finances et de l’appui à la performance, hors procédures contentieuses, dans
le respect des principes, orientations et objectifs fixés par le directeur général du Centre hospitalier de Cayenne, à charge pour elle d’en
informer le directeur général par tout moyen et sans délai.
Bureau des entrées
- Facturation hospitalière,
- Gestion administrative des Patients (admissions, sorties, mouvements, recueil de l'activité administrative liée à la T2A),
- Identito-vigilance,
- Ainsi que pour les fonctions d'ordonnateur secondaire de l'ensemble des recettes du titre Il du budget général.
Madame Christine ABRAHIM recoit détégation de signature à effet de signer les ordres de mission non permanents et les demandes de
congés des professionnels placés sous son autorité hiérarchique.
Article 02 — Absence où empêchement
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine ABRAHIM, délégation de signature est donnée pour signer les actes et
décisions mentionnés à l'article 01, dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés par le directeur général du Centre
hospitalier de Cayenne, à charge pour elle d’en informer le directeur général par tout moyen et sans délai :
- Madame Murielle ZAOU, adjoint des cadres.
Article 03 — Date d'effet et publication
Cette délégation annule et remplace la décision n°22/2023. Elle prend effet à compter du 14 août 2023 et sera portée à la connaissance
du Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Cayenne. Une ampliation de la décision sera adressée au receveur du Centre
hospitalier de Cayenne, ainsi qu'au directeur général de l'Agence régionale de santé de la Guyane.
Cette décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Guyane et sera
affichée physiquement dans l'établissement hospitalier et électroniquement sur le site Internet du Centre hospitalier de Cayenne à la
rubrique « Recueil des actes administratifs ».
Fait à Cayenne le 10 août 2023,
ENEES
Le piece À | à Christogh
Centre Hospitalier - R03-2023-08-10-00006 - Décision 41-2023 portant délégation de signature de Madame Christine ABRAHIM DAF 10 Christine ABRAHIM Murielle ZAOU
Ampliations :
- intéressés ;
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane ;
Receveur du Centre hospitalier de Guyane ;
- Agence régionale de santé.
Centre Hospitalier - R03-2023-08-10-00006 - Décision 41-2023 portant délégation de signature de Madame Christine ABRAHIM DAF 11 Centre Hospitalier
R03-2023-08-10-00005
Décision 41-2023 portant délégation de
signature de Madame Laureen EREPMOC DAF
Centre Hospitalier - R03-2023-08-10-00005 - Décision 41-2023 portant délégation de signature de Madame Laureen EREPMOC DAF 12 ÿ Décision n°41 / 2023
N\ ?
HOSPITALIER
CAYENNE ârdrée Rosemont
Direction des affaires générales
et juridiques
Décision portant délégation de signature
de Madame Christine ABRAHIM
Le directeur du CHC
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-36, R6143-38,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissement pubiic de santé,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant Monsieur Christophe BOURIAT directeur du
Centre hospitalier de Cayenne à compter du 01“ juillet 2023,
Vu la décision de nomination en date du 03 février 2022 de Madame Christine ABRAHIM sur le grade d'attachée d'administration
hospitalière au Centre hospitalier de Cayenne à compter du O1“ janvier 2022,
Vu la décision de nomination N°1552 en date du 10 décembre 2014 de Madame Murielle ZAOU sur le grade d'adjoint des cadres au
Centre hospitalier de Cayenne à compter du 01 septembre 2014,
DECIDE
Article 01 - Objet
Madame Christine ABRAHIM reçoit délégation de signature à effet de signer les décisions et courriers relatifs à l'exercice de ses fonctions
de chef de service du bureau des entrées à la direction des finances et de l'appui à la performance, hors procédures contentieuses, dans
le respect des principes, orientations et objectifs fixés par le directeur général du Centre hospitalier de Cayenne, à charge pour elle d'en informer le directeur général par tout moyen et sans délai.
Bureau des entrées
- Facturation hospitalière,
Gestion administrative des Patients (admissions, sorties, mouvements, recueil de l'activité administrative liée à la T2A),
Identito-vigilance,
Ainsi que pour les fonctions d'ordonnateur secondaire de l'ensemble des recettes du titre {| du budget général.
Madame Christine ABRAHIM reçoit délégation de signature à effet de signer les ordres de mission non permanents et les demandes de
congés des professionnels placés sous son autorité hiérarchique.
Articte 02 —- Absence ou empêchement
En cas d'absence ou d'empèchement de Madame Christine ABRAHIM, délégation de signature est donnée pour signer les actes et
décisions mentionnés à l'article 01, dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés par le directeur général du Centre hospitalier de Cayenne, à charge pour elle d'en informer le directeur général par tout moyen et sans délai : - Madame Murielle ZAOU, adjoint des cadres.
Articie 03 - Date d'effet et publication
Cette délégation annule et remplace la décision n°22/2023. Elle prend effet à compter du 14 août 2023 et sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Cayenne. Une ampliation de la décision sera adressée au receveur du Centre
hospitalier de Cayenne, ainsi qu'au directeur général de l'Agence régionale de santé de la Guyane.
Cette décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Guyane et sera
affichée physiquement dans l'établissement hospitalier et électroniquement sur le site Internet du Centre hospitalier de Cayenne à ia
rubrique « Recueil des actes administratifs ».
Fait à Cayenne le 10 août 2023,
Le Dire
Christo
Centre Hospitalier - R03-2023-08-10-00005 - Décision 41-2023 portant délégation de signature de Madame Laureen EREPMOC DAF 13 Christine ABRAHIM
Ampliations :
- intéressés ;
- Recueil des actes administratifs de la Préft
Receveur du Centre hospitalier de Guyäne\
Agence régionale de santé.
æ de la Guyane ;
Centre Hospitalier - R03-2023-08-10-00005 - Décision 41-2023 portant délégation de signature de Madame Laureen EREPMOC DAF 14 Centre Hospitalier
R03-2023-09-15-00006
Décision 45-2023 portant délégation de
signature de Madame Chantal LE BOT SG et GHT
Centre Hospitalier - R03-2023-09-15-00006 - Décision 45-2023 portant délégation de signature de Madame Chantal LE BOT SG et GHT 15 \ ! ? Décision n°45 / 2023
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PIS ! CENTRE
HOSPITALIER
CAYENNE And:ée Rosemon
Secrétariat Général
Décision portant délégation de signature
de Madame Chantal LE BOT
Le directeur du CHC
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-36, R6143-38,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissement public de santé,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant Monsieur Christophe BOURIAT
directeur du Centre hospitalier de Cayenne à compter du 01% juillet 2023,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 22 janvier 2019 nommant Madame Chantal LE BOT en
qualité de directrice adjointe au Centre hospitalier de Cayenne, et son affectation sur les fonctions de secrétaire générale du CHC
et coordinatrice du GHT de Guyane,
DECIDE
Article 01 — Objet
Madame Chantal LE BOT reçoit délégation de signature à effet de signer les décisions et courriers relatifs à l'exercice de ses
fonctions de secrétaire générale du CHC et de coordinatrice du Groupement hospitalier de territoire de Guyane, dans le respect
des principes, orientations et objectifs fixés par le directeur général du Centre hospitalier de Cayenne, à charge pour elle d'en
informer le directeur général par tout moyen et sans délai.
Madame Chantal LE BOT reçoit délégation de signature à effet de signer les ordres de mission non permanents et les demandes
de congés des professionnels placés sous son autorité hiérarchique.
Article 02 - Centres délocalisés de prévention et de soins et hôpitaux de proximité
Madame Chantal LE BOT reçoit délégation de signature à effet de signer, en cas d'absence ou empêchement de Monsieur
Christophe BOURIAT, les décisions, courriers et actes relatifs à la conclusion, l'exécution et la résiliation des marchés publics
d'achats de prestations pour les centres délocalisés de prévention et de soins, dans la limite des comptes joints en annexe et
dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés par le directeur général du Centre hospitalier de Cayenne, à charge
pour elle d’en informer celui-ci par tout moyen et sans délai.
Article 03 - Date d'effet et publication
Cette délégation prend effet à compter du 18 septembre et sera portée à là connaissance du Conseil de surveillance du Centre
hospitalier de Cayenne. Une ampliation de la décision sera adressée au receveur du Centre hospitalier de Cayenne, ainsi qu'au
directeur général de l'Agence régionale de santé de la Guyane.
Cette décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Guyane et
sera affichée physiquement dans l'établissement hospitalier et électroniquement sur le site Internet du Centre hospitalier de
Cayenne à la rubrique « Recueil des actes administratifs ».
Fait à Cayenne le 15 septembre 2023,
Le Dire Général,
Christ OURIAT
Chantal LE BOT
Ampliations :
- intéressés ;
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane ;
- Receveur du Centre hospitalier de Guyane ;
- Agence régionale de santé.
Centre Hospitalier - R03-2023-09-15-00006 - Décision 45-2023 portant délégation de signature de Madame Chantal LE BOT SG et GHT 16 Direction Générale Administration
R03-2023-09-18-00013
20230918_Arrêté portant délégation de
signature à M. Eddy VITALIS, chef du centre de
services partagés interministériel (CSPI).
Direction Générale Administration - R03-2023-09-18-00013 - 20230918_Arrêté portant délégation de signature à M. Eddy VITALIS, chef du centre de services partagés interministériel (CSPI). 17 PRÉFET Direction générale de l'administration
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction du juridique et du
contentieux
Service administration générale
et procédures juridiques
ARRÊTÉ n°
portant délégation de signature à M. Eddy VITALIS,
Chef du centre de services partagés interministériel (CSPI)
Le préfet de la Guyane
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n°266/SG/SML/BRH du 25 février 2010 portant création du centre de prestations comptables interministériel de la préfecture de la région Guyane -— plate-forme CHORUS ;
VU la décision n°00333/SGSE/DGA du 14 novembre 2022 portant désignation de Mme Gwenaëlle MULLER, adjudante, en qualité d'adjointe à la cheffe du centre de services partagés interministériel (CSP) ;
VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane;
VU l'arrêté ministériel du 31 août 2023 portant détachement de M. Eddy VITALIS, directeur des services de greffe judiciaire, en qualité de chef du centre de services partagés interministériel ;
SUR proposition du secrétaire général des services de l'État ;
ARRÊTE :
Article 1: Délégation est donnée à M. Eddy VITALIS, chef du centre de services partagés interministériel, à l'effet de signer les documents de gestion courante de l’activité du CSPI et d'effectuer dans Chorus toutes les opérations relevant de la compétence du CSPI.
Article 2 : Les programmes visés à l'article 1 sont les suivants :
PROGRAMMES INTITULES
102 Accès et retour à l'emploi
103 Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques
104 Intégration et accès à la nationalité française
109 Aide à l'accès au logement
110 Aide économique et financière au
Direction Générale Administration - R03-2023-09-18-00013 - 20230918_Arrêté portant délégation de signature à M. Eddy VITALIS, chef du centre de services partagés interministériel (CSPI). 18 développement
111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des
relations de travail
112 impulsion et coordination de la politique
d'aménagement du territoire
113 Paysages, eau, biodiversité
119 Concours financiers aux communes et
groupements de commune (DGD
Bibliothèques et DETR/DSIL)
122 Concours spécifique et administration pour
les travaux divers d'intérêt local (TDIL)
123 Conditions de vie outre-mer
124 Conduite et soutien des politiques sociales,
du sport, de la jeunesse et de la vie
associative
129 Coordination du travail gouvernemental
131 Création
134 Développement des entreprises et du
tourisme pour l'économie sociale et solidaire
135 Urbanisme, territoires et amélioration de
l'habitat
137 Égalité entre les femmes et les hommes
138 Emploi outre-mer
139 Enseignement privé du premier et du second
degrés
140 Enseignement scolaire public du premier
degré
141 Enseignement scolaire public du second degré
142 Enseignement supérieur et recherche agri-
coles
143 Enseignement technique agricole
147 Politique de la ville
148 Fonction publique
149 Forêt
150 Formations supérieures et recherche universitaire —- CPER (au titre du programme
des interventions territoriales de l'État (PITE))
152 Gendarmerie nationale
154 Économie et développement durable de
l'agriculture et des territoires
155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail de la
mission travail et emploi -— Assistance
technique FSE
156 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
157 Handicap et dépendance
Direction Générale Administration - R03-2023-09-18-00013 - 20230918_Arrêté portant délégation de signature à M. Eddy VITALIS, chef du centre de services partagés interministériel (CSPI). 19 159 Expertise, information géographique et
météorologique
161 Intervention des services opérationnels
(sécurité civile)
162 PITE
163 Jeunesse et vie associative
164 Cour des comptes et autres juridictions
financières
165 Conseil d'État et autres juridictions
administratives
172 Recherches scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires
174 Énergie et après-mines
175 Patrimoine
176 Police nationale
177 Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables
180 Presse et médias
181 Prévention des risques
182 Protection judiciaire de la jeunesse.
183 Protection maladie
186 Recherche culturelle et culture scientifique
203 Infrastructures et services de transports
204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
205 Sécurité et affaires maritimes outre-mer et
étranger
206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
207 Éducation routière
209 Solidarité à l'égard des pays en développement
214 Soutien de la politique de l'éducation nationale
215 Conduite et pilotage des politiques de l’agri-
culture
216 Conduite et pilotage des politiques de
l'Intérieur
217 Conduite et pilotage des politiques de
l'écologie, de l'énergie, de développement
durable et de l'aménagement du territoire
218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
219 Sport
224 Transmission des savoirs et démocratisation
de la culture
230 Vie de l'élève
231 Vie étudiante (au titre du PITE)
Direction Générale Administration - R03-2023-09-18-00013 - 20230918_Arrêté portant délégation de signature à M. Eddy VITALIS, chef du centre de services partagés interministériel (CSPI). 20 232 Vie politique, culturelle et associative
302 Facilitation et sécurisation des échanges
303 immigration et asile
304 inclusion sociale et protection des personnes
305 Stratégie économique et fiscale
307 Administration territoriale
333 Moyens mutualisés des administrations
déconcentrées
334 Livres et industries culturels
348 Rénovation des cités administratives et autres
sites domaniaux multi-occupants
349 Fonds pour la transformation de l’action
publique « OSE » et « PACT Guyane »
354 Administration territoriale de l'État
357 Fonds de solidarité pour les entreprises à la
suite de la crise sanitaire
361 Transmission des savoirs et démocratisation de la cuiture
362 Écologie : Plan de relance en faveur de
l'environnement et l'économie verte,
363 Plan de relance: compétitivité financement
des entreprises ou des commandes de l'Etat
364 COHESION Plan de relance : mise à l'abri des
personnes en situation de grande précarité
380 Accélération de la transition écologique dans
les territoires « fonds vert »
612 Aviation civile — navigation aérienne (hors
sûreté DEAL-DNA)
613 Soutien aux prestations de l'aviation civile
722 Contribution aux dépenses immobilières de
l'État
723 Opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l'Etat
754 Contribution à l'équipement des collectivités
territoriales pour l'amélioration des transports
en commun, de la sécurité et de la circulation
routières
780 Pensions civiles et militaires de retraite et
allocations temporaires d'invalidité
832 Avances aux collectivités et établissements publics
833 Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements,
communes, établissements et divers
organismes
852 Prêts à des états étrangers pour consolidation
de dettes envers la France
862 Prêts pour le développement économique et
social
Direction Générale Administration - R03-2023-09-18-00013 - 20230918_Arrêté portant délégation de signature à M. Eddy VITALIS, chef du centre de services partagés interministériel (CSPI). 21 L102 Fonds européens hors budget FEHBE
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eddy VITALIS, délégation de signature est donnée, dans les mêmes conditions à Mme Gwenaëlle MULLER, ajointe au chef du centre de services partagés interministériel.
Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°R03-2023-08-22-00012 du 22 août 2023 relatif au même objet.
Article 5: Le secrétaire général des services de l'État et le chef du centre des services partagés interministériel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la direction régionale des finances publiques de la Guyane et publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 1 g SEP 202
Direction Générale Administration - R03-2023-09-18-00013 - 20230918_Arrêté portant délégation de signature à M. Eddy VITALIS, chef du centre de services partagés interministériel (CSPI). 22 Direction Générale Cohesion Population
R03-2023-09-22-00001
20230922_Arrêté portant subdélégation de
signature de Mme Frédérique RACON, directrice
générale de la cohésion et des populations, à ses
collaborateurs.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-09-22-00001 - 20230922_Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Frédérique RACON, directrice générale de la cohésion et des populations, à ses collaborateurs. 23 A A REGION Direction générale de la cohésion et des populations
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
l
Direction générale de la
cohésion et des populations
ARRÊTÉ n°
Portant subdélégation de signature de Mme Frédérique RACON,
directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane, A à ses collaborateurs.
La directrice générale de cohésion et des populations de Guyane
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ; £
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 24 février 2022 portant nomination de madame Frédérique RACON, administratrice de l'État, en qualité de directrice générale des populations de Guyane; VU l'arrêté n°RO3-2023-08-22-00015 portant délégation de signature à Mme Frédérique RACON, directrice générale de la cohésion et des populations.
VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2023-09-18-00006 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Frédérique RACON, directrice générale de la cohésion et des populations ;
ARRÊTE :
| - AU TITRE DE LA DIRECTION DES ENTREPRISES, DU TRAVAIL, DE LA CONSOMMATION ET DE LA CONCURRENCE
Article 1 : Subdélégation est donnée à M. Annicet LOEMBE, directeur général adjoint de la cohésion et des populations de Guyane, à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs à l'activité courante de la direction des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence.
Article 2: Subdélégation de signature est donnée à M. Annicet LOEMBE à l'effet de procéder à la programmation, à la répartition et à l’'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes ci-après :
PROGRAMMES UO INTITULES
102 0102-DRGU-DDGU Accès et retour à l'emploi
103 0103-DRGU-DDGU Accompagnement des mutations économiques
111 0111-CREG-D973 Amélioration de la qualité de
l'emploi et des relations de
travail
134 0134-CCRF-DRGU Développement des entreprises et du tourisme
195 0155-CDCT-D973 Conception, gestion et évaluation des politiques de
l'emploi et du travail de la
Mission Travail et Emploi -
Assistante technique FSE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-09-22-00001 - 20230922_Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Frédérique RACON, directrice générale de la cohésion et des populations, à ses collaborateurs. 24 159 Expertise, information
géographique et
météorologique
162 j 0162-D973-DPOP Programme des interventions
territoriales-de l'État (PITE)
305 0305-ESSR-DLGU
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Annicet LOEMBE, subdélégation est donnée à M.
Frédéric SONDE MIKAMONA, chef du pôle politique du travail, à l'effet de signer les actes, décisions,
conventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributions et ses compétences.
Article 3 : En cas d'absence ou d'émpêchement de M. Annicet LOEMBE, subdélégation est donnée à M.
Anselme AGBESSI, chef du pôle concurrence et consommation à l'effet de signer les actes, décisions
conventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributions et ses compétences
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Annicet LOEMBE, subdélégation est donnée à M.
Gwenaël GUILLERM, chef du pôle développement politique de l'emploi, à l'effet de signer les actes,
décisions, conventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributions et ses compétences.
11 - AU TITRE DE LA DIRECTION DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Article 5 : Subdélégation est donnée à M. Johny MALARME, adjoint au directeur adjoint chargé de la
culture, de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs à l’activité courante
de la direction de la culture, de la jeunesse et des sports.
Article 6 : Subdélégation de signature est donnée à M. Johny MALARME à l'effet de procéder à la
programmation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des
dépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes ci-après :
PROGRAMMES UO INTITULES
131 UO 0131-DR73-D673 Création
162 UO 0162-D973-DPOP Programme des interventions
territoriales de l'État (PITE)
163 UO 0163-D973-D973 Jeunesse et vie associative
175 UO 0175-DR73-D673 Patrimoines
180 UO 0180-CMIC-C301 Presse et médias
219 UO 0219-D973-D973 Sport
224 UO 0224-CCSD-D673 Soutien aux politiques du
ministère de la Culture
334 UO 0334-CCSD-D673 Livre et industries culturelles
361 UO 0361-DR73-D673 Transmission des savoirs et
démocratisation culturelle
363 UO 0363-CCMC-1D73 Compétitivité
UO 0363-CCMC-2D73
UO 0363-CCMC-4D73
UO 0363-CCMC-6D73
364 UO 0364-MENJ-SPGY Cohésion
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Johny MALARME, subdélégation de signature est
donnée à M. Denis MAGNOL, architecte des bâtiments de France, conservateur régional des
monuments historiques, à l'effet de signer les correspondances, décisions, procès-verbaux et arrêtés
dans le cadre des procédures suivantes :
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-09-22-00001 - 20230922_Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Frédérique RACON, directrice générale de la cohésion et des populations, à ses collaborateurs. 25 - _ protection du patrimoine mobilier et immobilier au titre des monuments historiques ;
- programmation et autorisation de travaux sur les objets mobiliers et les immeubles inscrits OU classés au titre des monuments historiques ;
- contrôle scientifique et technique.
j
Article 8: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Johny MALARME, subdélégation de signature est
donnée à M. Eric GASSIES, conservateur régional de l'archéologie, à l'effet de signer les correspondances, notifications et arrêtés dans le cadre des procédures d'archéologie préventive, d'archéologie programmée et de propriété des vestiges archéologiques mobiliers (à l'exception de celles liées à des projets miniers et celles liées à des projets portés par le Centre National d'Etudes Spatiales en Guyane).
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Johny MALARME, subdélégation de signature est donnée à Mme Carine OLIVE, conseillère à l'architecture, à l'aménagement et au cadre de vie, à l'effet de signer les décisions relatives aux demandes d'autorisation d'exercer la profession d'architecte et d'inscription au tableau de l'Ordre des architectes au titre de l'alinéa 2 de l'article 11 de la loi 3 janvier 1977
Article 10 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Johny MALARME, subdélégation est donnée à Mme Anita PAUL au titre de l'ordonnancement secondaire (habilitations informatiques de validation) pour les actes liés à la programmation financière et budgétaire, à la répartition budgétaire et sa révision en cours d'exercice, à l'ordonnancement des recettes non fiscales et des dépenses des crédits alloués pour la Guyane dans les progiciels Arpège, Chorus Formulaire-CFO, et Chorus Cœur, pour l'ensemble des BOP visés à l'article 6.
111 - AU TITRE DE LA DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES, DE PRÉVENTION ET D'INCLUSION
Article 10 : Subdélégation est donnée à M. Bruno BOIS directeur adjoint chargé des politiques sociales, de prévention et de l'inclusion, à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs à l'activité courante de la direction des politiques sociales, prévention et d'inclusion.
Article 11: Subdélégation de signature est donnée à M. Bruno BOIS à l'effet de procéder à la programmation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes ci-après :
PROGRAMMES UO INTITULÉS
104 UO 0104-D973 Intégration et accès à la nationalité française
135 UO 0135-GUYA Urbanisme, territoires et
amélioration de l'habitat
137 UO 0137-D973 Égalité entre les femmes et les
hommes
157 UO 0157-D973 Handicap et dépendance
162 UO 0162-D973 Programme des interventions
territoriales de l'État (PITE)
177 UO 0177-D973 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des
personnes vulnérables
Article 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno BOIS, subdélégation de signature est donnée à Mme Nadia EDOUARD, adjointe au directeur et cheffe du pôle cohésion sociale, à l'effet de signer les actes, décisions, conventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributions et ses compétences.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-09-22-00001 - 20230922_Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Frédérique RACON, directrice générale de la cohésion et des populations, à ses collaborateurs. 26 Article 13 : En cas d'absence où d'empêchement de M. Bruno BOIS, subdélégation est donnée à Mme
Marie-Marthe GALOT, cheffe adjointe du pôle cohésion sociale, à l'effet de signer les actes, décisions,
conventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributions et ses compétences.
Article 14 : En cas d'absènce ou d'empêchement de M. Bruno BOIS, subdélégation est donnée à Mme
Maryse SAINT-AIME, cheffe de service politiques sociales du logement, à l'effet de signer les actes,
décisions, conventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributions et ses compétences.
IV - AU TITRE DE L'ANTENNE DE L'ANTENNE DE SAINT-LAURENT DU MARONI
Article 15: Subdélégation est donnée à Mme Jocelyne BARTHELEMY, directrice adjointe chargée de
l'antenne de Saint-Laurent du Maroni, à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs à l'activité
courante de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni.
Article 15: En cas d'absence où d'empêchement de Mme Jocelyne BARTHELEMY, subdélégation est
donnée à Mme Françoise LINCY, adjointe à la directrice, à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs à
l'activité courante de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni.
Article 16 : La directrice générale des populations de Guyane et les délégataires successifs sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes
administratifs.
A Cayenne, le Î} septembre 2023
La Directrice Générale déa Cohésion et des Populations
Frédérique RACON
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-09-22-00001 - 20230922_Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Frédérique RACON, directrice générale de la cohésion et des populations, à ses collaborateurs. 27 Direction Générale Cohesion Population
R03-2023-09-15-00005
Récépissé déclaration SAP978687861
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-09-15-00005 - Récépissé déclaration SAP978687861 28 Ex PREFET
DE LA GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978687861
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DEBALOI, 258 Avenue Justin Catayée
97300 Cayenne, le 19/08/23 ;
Le préfet de Guyane, Monsieur Antoine POUSSIER,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DETCC de Guyane, le 19/08/23 par M. AOUN Jean-Pierre en qualité de dirigeant,
pour l'organisme DEBALOI dont l'établissement principal est situé 258 Avenue Justin Catayée
97300 Cayenne et enregistré sous le N° SAP978687861 pour les activités suivantes :
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-09-15-00005 - Récépissé déclaration SAP978687861 29 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la DETCC de Guyane où d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif de Cayenne - 7, rue Victor Schoelcher - 97300
Cayenne.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne - 7, rue Victor
Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dans un délai
de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cayenne, le 15/09/2023
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des entreprises, du
avait de la consommation et de la \ ryneurrence
524] cp |
Fm) PA Î LS/ w
Er 7
Annicet LOEMBE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-09-15-00005 - Récépissé déclaration SAP978687861 30 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2023-09-19-00010
Arrêté portant interdiction de navigation , de
mouillage et de pêche durant la chronologie de
lancement VV23 au centre spatial Guyanais
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-09-19-00010 - Arrêté portant interdiction de navigation , de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement VV23 au centre spatial Guyanais 31 PRÉFET Direction générale de la sécurité,
DE LA GUYANE des réglementations et du contrôle
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant interdiction de navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement
Véga 23 au Centre spatial guyanais.
Le Préfet de la Guyane
Vu le code de la défense et notamment ses articles L 1142-2 et R 1311-39 ;
Vu le code des transports en sa cinquième partie livre Il et notamment ses articles L5242-1 à L5242-
6;
Vu les articles 131-13 et R 610-5 du code pénal ;
Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des
opérations de lancements spatiaux en Guyane ;
Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 20085 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de
l'État en mer;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de
l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.
Vu le décret du 17 août 2021 portant nomination du directeur général de la sécurité, de la
réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M.
Cédric DEBONS ;
Vu l'arrêté n°1022/EMZD/AEM du 2 juin 2005 portant instruction régionale pour l'organisation du
secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer dans la sous-région
sous responsabilité française en Guyane ;
Sur proposition du directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles :
ARRÊTE
Article 1”: Durant la chronologie finale de lancement de la campagne Véga 23 au Centre
spatial guyanais, la navigation, le mouillage et la pêche sont interdits le mercredi 04
octobre 2023 de 17h00 jusqu'à 2 heures après l'exécution du lancement, dans les
eaux maritimes dans la zone délimitée par les points dont les coordonnées sont :
- Point 1 : latitude 05°09.80N
longitude 052°38,2'W
- Point 2 : latitude 05°23.46'N
longitude 052°53.8'W
- Point 3 : latitude 05°2912'N
longitude 052°49.82'W
- Point 4 : latitude 05°177'N
longitude 052°34W
- Point £ : latitude 05°14.57'N
longitude 052935 .68'W
- Point 6: latitude 05°09.8'N
longitude 052°3746'W
Voir carte en annexe.
Tél : 05 94 39 45 33
Mél : emzd@guyane.pref.gouv.fr
Services de l'Etat en Guyane — CS 57008 — 97 307 Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-09-19-00010 - Arrêté portant interdiction de navigation , de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement VV23 au centre spatial Guyanais 32 Article2: Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux navires et embarcations de l’État et du centre spatial guyanais engagés dans cette zone maritime, lesquels tiendront informé de leurs mouvements le centre opérationnel URANUS au CSG.
Article 3: En période d'interdiction à la navigation, l'engagement de moyens nautiques pour
une opération de secours ou de sauvetage dans cette zone maritime se fera sous
l'autorité du CROSS AG, lequel établira la coordination nécessaire avec le centre
opérationnel URANUS au CSG.
Article 4: Durant la chronologie de l'essai, les rotations des navires à passagers assurant le
transport des personnes entre le port de Kourou et les Îles du Salut, puis leurs évacuations, sont placées sous l'organisation du centre opérationnel URANUS au CSG. Leurs évacuations doivent être effectives du mardi 03 octobre à partir de 17h00 jusqu'à 1 heure après la fin du lancement effectif.
Article 5: En cas de report du tir, le présent arrêté reste applicable dans les mêmes formes,
avec un décalage correspondant à la nouvelle date de tir programmée.
Article 6: En cas d'annulation du tir, un arrêté lèvera l'interdiction visée à l'article 1.
Article7: Le présent arrêté fait l'objet d’un avis aux navigateurs diffusé par le commandant de
la zone maritime Guyane et d'un affichage dans les communes citées à l'article 9
ainsi que dans les ports du Larivot, de Saint-Laurent-du-Maroni, de Dégrad-des-
Cannes et de Pariacabo.
Article8: Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines
prévues aux articles L5242-1 et L5242-2 du code des transports et aux articles 131-13
et R610-5 du code pénal.
Article9: Les maires de Cayenne, Matoury, Macouria, Rémire-Montjoly, Saint-Laurent-du-
Maroni, Kourou et Sinnamary, le commandant supérieur des forces armées en
Guyane, le commandant de la zone maritime Guyane, le général commandant la
gendarmerie en Guyane, le directeur général de la sécurité, de la réglementation et
des contrôles, le directeur régional des douanes, le directeur général des territoires
et de la mer et le chef d'état-major interministériel de zone de défense et de
sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 19/09/2023 Pour le préfet,
18 Directeur Général de la Sécurité,
des réglèmentations et du Contrôle.
à
FSU à \ FR —)——— _— <<
Cédric DEBONS-— 1
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-09-19-00010 - Arrêté portant interdiction de navigation , de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement VV23 au centre spatial Guyanais 33 ANNEXE
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-09-19-00010 - Arrêté portant interdiction de navigation , de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement VV23 au centre spatial Guyanais 34 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2023-09-19-00009
Arrêté portant interdiction temporaire de la
circulation sur la RN1 entre les PK85 et PK108
durant le lancement VV23.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-09-19-00009 - Arrêté portant interdiction temporaire de la circulation sur la RN1 entre les PK85 et PK108 durant le lancement VV23. 35 PRÉFET Direction générale de la sécurité,
DE LA GUYANE des réglementations et du contrôle
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant interdiction temporaire de la circulation sur la RNA entre les PK 85 et PK 108(VV 23).
Le Préfet de la Guyane
Vu le code de la route notamment les articles R411-17 à R411-24 ;
Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations de
lancements spatiaux en Guyane ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.
Vu le décret du 17 août 2021 portant nomination du directeur général de la sécurité, de la réglementation
et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. Cédric DEBONS;
Considérant que la portion de la RN1 comprise entre le carrefour Petit Saut (PK 85) et le carrefour
Changement (PK 108) est susceptible de devoir être évacuée par précaution pour parer à un risque de
projections en cas d'accident de lanceur, il convient d'interdire préventivement la circulation sur cette
portion de la route ;
Sur proposition du directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles :
ARRÊTE
Article 1“: Lors du lancement Véga 23 prévu le mercredi 04 octobre 2023 à 22h36 min (pas de fenêtre), la
circulation sera interdite sur la RN1 entre le PK 85 et PK 108, 15 minutes avant le lancement et
2 minutes après.
Article2: La mise en œuvre de cette interdiction de la circulation sur cette portion de la RN1 sera
assurée par la gendarmerie nationale (« opération Piston ») après confirmation du risque par le
Centre spatial guyanais.
Article 3: En cas d'accident, la route restera fermée durant un laps de temps suffisant (fonction du vent),
et une reconnaissance de l'axe sera effectuée par la BSPP et la gendarmerie avant réouverture.
En cas de report du lancement, le présent arrêté reste applicable dans les mêmes formes, avec
un décalage correspondant à la nouvelle date de lancement programmée.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article5: Le général commandant la gendarmerie en Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 19/09/2023 Pour le préfet,
le Directeur Général la Sécurité, des
Régle tations et du Contrôle.
....
Cédric DEBONS
Tél : 05 94 39 45 33
Mél : emzd@guyane.pref.gouv.fr
Services de l'Etat en Guyane - CS 57008 — 97 307 Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-09-19-00009 - Arrêté portant interdiction temporaire de la circulation sur la RN1 entre les PK85 et PK108 durant le lancement VV23. 36 Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2023-09-01-00011
DS BCR 01.09.2023
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-09-01-00011 - DS BCR 01.09.2023 37 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA GUYANE
Rue Fiedmond
97300 CAYENNE
BRIGADE DE CONTROLE ET DE RECHERCHE
Centre des Finances Publiques
1555 route de Baduel
97300 CAYENNE
Décision du 1er septembre 2023 de délégation de signature
pour la brigade de contrôle et de recherche
L’inspectrice principale des finances publiques,
responsable de la brigade de contrôle et de recherche,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217de son annexe IV,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants,
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Décide :
Article 1er: Délégation de signature est donnée :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
a) dans la limite de 60 000€ à M.François OLIVARES, Inspecteur des finances publiques b) dans la limite de 10 000€ à Mme Claudine ROSSI, contrôleuse des finances publiques
3°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l’article 1594-0 G du code général des impôts
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 1er septembre 2023
La responsable de la brigade de contrôle et de recherche,
Audrey QUIRANT
Inspectrice principale des finances publiques
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-09-01-00011 - DS BCR 01.09.2023 38 Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2023-09-01-00014
DS BCR 01.09.2023
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-09-01-00014 - DS BCR 01.09.2023 39 RÉPUBLIQUE
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Liberté
Égalité
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T FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA GUYANE
Rue Fiedmond
97300 CAYENNE
BRIGADE DE CONTROLE ET DE RECHERCHE
Centre des Finances Publiques
1555 route de Baduel
97300 CAYENNE
Décision du 1er septembre 2023 de délégation de signature
pour la brigade de contrôle et de recherche
L’inspectrice principale des finances publiques,
responsable de la brigade de contrôle et de recherche,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217de son annexe IV,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants,
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Décide :
Article 1er: Délégation de signature est donnée :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
a) dans la limite de 60 000€ à M.François OLIVARES, Inspecteur des finances publiques b) dans la limite de 10 000€ à Mme Claudine ROSSI, contrôleuse des finances publiques
3°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l’article 1594-0 G du code général des impôts
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 1er septembre 2023
La responsable de la brigade de contrôle et de recherche,
Audrey QUIRANT
Inspectrice principale des finances publiques
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-09-01-00014 - DS BCR 01.09.2023 40 Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2023-09-01-00013
DS BDV 01.09.2023
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-09-01-00013 - DS BDV 01.09.2023 41 RÉPUBLIQUE
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DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA GUYANE
Rue Fiedmond
97300 CAYENNE
BRIGADE DE VERIFICATION
Centre des Finances Publiques
1555 route de Baduel
97300 CAYENNE
Décision du 1er septembre 2023 de délégation de signature
pour la brigade de vérification
L’inspectrice principale des finances publiques,
responsable de la brigade de vérification,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217de son annexe IV,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants,
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Décide :
Article 1er: Délégation de signature est donnée à :
Mme Marisa BELGARVE, inspectrice des finances publiques
Mme Céline BERAUD, inspectrice des finances publiques
M. Samuel SEMINOR, inspecteur des finances publiques
Mme Aline WING-PIOU, inspectrice des finances publiques
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 15 000€
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 10 000€ 3°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l’article 1594-0 G du code général des impôts
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 1er septembre 2023
La responsable de la brigade de vérification,
Audrey QUIRANT
Inspectrice principale des finances publiques
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-09-01-00013 - DS BDV 01.09.2023 42 Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2023-09-01-00012
DS ICE 01.09.2023
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-09-01-00012 - DS ICE 01.09.2023 43 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA GUYANE
Rue Fiedmond
97300 CAYENNE
INSPECTION DE CONTROLE ET D’EXPERTISE
Centre des Finances Publiques
1555 route de Baduel
97300 CAYENNE
Décision du 1er septembre 2023 de délégation de signature
pour l’inspection de contrôle et d’expertise
L’inspectrice principale des finances publiques,
responsable de l’inspection de contrôle et d’expertise
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217de son annexe IV,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants,
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Décide :
Article 1er: Délégation de signature est donnée à :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office,
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
a) dans la limite de 60 000 € à Mme ROBO Claudia, inspectrice des finances publiques b) dans la limite de 10 000€ à Mme DOYEN Cinthia et M. BURKMANN Daniel, contrôleurs des finances publiques
3°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l’article 1594-0 G du code général des impôts
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 1er septembre 2023
La responsable de l’inspection de contrôle et d’expertise,
Audrey QUIRANT
Inspectrice principale des finances publiques
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-09-01-00012 - DS ICE 01.09.2023 44 Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2023-09-22-00002
SubDS ordonnancement secondaire PPR
22.09.2023
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-09-22-00002 - SubDS ordonnancement secondaire PPR 22.09.2023 45 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA GUYANE
Rue Fiedmond
97300 CAYENNE
Décision du 22 septembre 2023 de subdélégation de signatures
en matière d’ordonnancement secondaire
Le Directeur du pêle pilotage et ressources
de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Guyane,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane,
Vu l'arrêté R03-2023-09-18-00005 portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire à Eric ALBEAU, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Guyane,
Vu l'article 5 précité autorisant Eric ALBEAU à subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité,
Décide
Article 1° - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire est donnée par Eric ALBEAU conformément à l'article 5 de l'arrêté du préfet de la région Guyane en date du 18 septembre 2023 aux agents figurant en annexe et dans la limite des montants indiqués.
Article 2 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
A Cayenne, le 22 séptembre 2023
L'administrateur général des Finamces publiques adjoint,
directeur du pôle pildtagg et ressources,
signé: Eric ALBEAU
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-09-22-00002 - SubDS ordonnancement secondaire PPR 22.09.2023 46 Annexe à la décision du 22 septembre 2023 portant subdélégation de signature
en matière d’ordonnancement secondaire.
Prénom - Nom Grade Montant
Carole GUEGUEN Inspectrice principale Sans limite
Olivier SYLVESTRE Inspecteur 10 000 €
Cindy HILDEVERT Inspectrice 10 000 €
Anne jEAY Inspectrice 10 000 €
Nancy ISMA -NOMERTIN Contrôleuse 5 000 €
A Cayenne, le 22 febtembre 2023
L'administrateur général def finances publiques adjoint,
directeur du pôle pilotage et ressources,
signé: Eri£ ALBREAU
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-09-22-00002 - SubDS ordonnancement secondaire PPR 22.09.2023 47