Arrêté - Arrêté n°56

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Arrêté - Arrêté n°56 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°56)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Arrêté n°56/PM/2024

ARRETE DE POLICE

Cérémonie commémorative du débarquement le 06 juin 2024.

Le Maire de ia Commune de PALAU DEL VIDRE :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213.1 à L. 22136, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411 à R. 411.9, R. 411.17 et R. 417.10, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des communes, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,

Considérant la modification du stationnement et de la circulation ; Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer la circulation et le stationnement pour la manifestation ; Considérant qu'une mesure particulière doit être prise dans l'intérêt de la sécurité publique, Considérant qu'il convient de faciliter ie bon déroulement de ia cérémonie commémorative qui aura lieu le 06 juin 2024 au monument an mort de la commune.

ARRETE

Articie 1 — En raison de l’organisation de la cérémonie commémorative qui aura lieu le 06 juin 2024 au monument aux morts. Une parade de véhicules militaires sur lPavenue Joliot Curie, une projection documentaire à la halle Pierre Jonquères d’Orioia s’en suivra.

Programme :

- 17 heures 30 : rassembiement à la halle sportive,

- 18 heures : dépôt d’une gerbe aux monuments aux morts, - 18 heures 30 : parade de véhicules militaires sur l'avenue Joliot curie jusqu’au rond-point Saint Gaudérique, retour sur la halle sportive Pierre-Jonquères d’Oriola, - 19 heures : projection d’un documentaire à la halle sportive Pierre Jonquères d'Oriola,

- 20 heures : apéritif républicain.

Les horaires mentionnés ci-dessus pourront être soît réduits, soit élargis, en fonction de l’organisation

et de f'affluence du public.

Article 2 - Dans l'éventualité d'une forte afffluence de visiteurs une déviation du centre- ville pourra étre mise en place à la discrétion des autorités municipales afin de limiter le flux de circulation sur favenue Joliot curie. La circulation sera déviée si besoin localement dans le sens Eine Sorède, comme suit: Route d'Elne Avenue de la Libération, chemin de Perpignan, rue rosette Blanc, rue du Tanyari, chemin des Gourgues, rue Paul Sirach, chemin d'Ortaffa, avenue Joliot curie, route de Soréde. La circulation sera déviée si besoin dans le sens Sorède Elne, comme suit: traverse de Saint André, avenue de la Gare, avenue Joliot curie, route d’Elne. L’implantation des panneaux de déviation seront mis en place par les services techniques.

Occupation du domaine public par des véhicules militaires ‘au chemin du château de Villeciare et au- devant de la halle sportive Jonquères d’Oriola sur lavenue Haroun Tazieff, Ces derniers participeront à la protection du public avec le véhicule de la Police Municipale.

Escorte de la parade de véhicules militaires par la Police Municipale.Article 3 - La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre

1992 modifié et complété.

Article 4 - La signalisation routière temporaire sera mise en place et maintenue, conformément à la réglementation en vigueur, par les services techniques de la ville de Palau del Vidre.

Articie 5 - L'arrêté sera publié et affiché de visible de la voie publique, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 - Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l'objet d’un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant. Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de contraventions qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 7 - Monsieur Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des

Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le responsable des Service

techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur ie Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines ;

Monsieur le Chef du Centre de secours de Palau del vidre ;

Monsieur le Chef de police municipale ;

Monsieur le responsabie des services techniques ;

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Fait à Palau del Vidre, le mercredi 05 juin 2024.

Le Maire