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Déliberation - Deliberations conseil metropolitain 17 octobre 2014
Document publié le Vendredi 17 octobre 2014 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil metropolitain 17 octobre 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
CONSEIL DU 17 OCTOBRE 2014
Cité des Congrès – 09h00 – Salle 300
Ordre du jour
N° OBJET RAPPORTEURS
Désignation du secrétaire de séance
Compte rendu des délégations
Approbation du procès verbal du 27 juin 2014
0 Vœu du Conseil de Nantes Métropole : ouverture des commerces le dimanche
J. Rolland
1 Désignations diverses J. Rolland
2 Aménagement du pôle d'échanges multimodal de la gare de Nantes – Accord cadre de financement pour la réalisation du projet - Approbation A. Robert
URBANISME
3 NANTES - Secteur Boisbonne/Chantrerie - Modification du PLU - Ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU
P. Pras
4 SAINT-JEAN-DE-BOISEAU - Modification simplifiée du plan local d'urbanisme - Définition des modalités de mise à disposition du dossier P. Pras
5 Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal : Objectifs poursuivis - Modalités de la collaboration avec les communes membres - Modalités de la concertation publique – Approbation - Révision du plan de déplacements urbains : Lancement de la procédure
P. Pras
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
6 Gestion, maintenance et exploitation de l'immobilier économique communautaire - Conventions particulières pour les deux hôtels d’entreprises et le centre commercial des Dervallières, les immeubles Cour Artisanale de Bellevue, Cambridge et Cassini (La Poste) - Approbation
G. Allard
7 Emploi - Avance de trésorerie pour l'OGIM – Approbation M. Gressus
DEPLACEMENTS
8 Evolutions tarifaires dans les parkings en enclos, les parkings en ouvrage et création d'un titre "ticket samedi famille" sur le réseau de transports B. Affilé 2
collectifs de Nantes Métropole
9 NANTES - Exploitation de parcs de stationnement secteur Gare - Délégation de service public - Approbation du principe
B. Affilé
10 Services d'autopartage - Démarche de labellisation - Labellisation des véhicules Marguerite - Approbation
B. Affilé
11 Travaux de modification des équipements de régulation de trafic - Lancement d'un appel d'offres ouvert
B. Affilé
12 Appels à projets vélo 2015 - Appel à projets citoyens – Appel à projets plan de mobilités – Approbation des règlements intérieurs
J. Garreau
VOIRIE
13 REZE - Aménagement de la porte de Rezé - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Lancement d'une consultation de maîtrise d'œuvre
JP. Fougerat
FONCIER
14 NANTES – Réserve Foncière AFLA - Boulevard de la Prairie au Duc - Rétrocession à la SAMOA - Délégations du conseil - Complément P. Pras
15 NANTES - Site de l'ancienne caserne Mellinet - Convention entre l'Etat, l'Agence Foncière de Loire-Atlantique et Nantes Métropole - Approbation A. Robert
EAU
16 Eau potable - Achat et vente d'eau en gros - Convention avec le syndicat départemental Atlantic'eau - Approbation
M. Pernot
ASSAINISSEMENT
17 Assainissement - Autorisation de signature de marchés M. Pernot
DECHETS
18 Déchets – Lancement de consultations M. Gressus
MOYENS GENERAUX
19 Personnel Communautaire – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses - Approbation
E. Lefranc
20 Souscription d'un contrat d'assurance responsabilités et risques annexes pour Nantes Métropole - Lancement d'un appel d'offres ouvert M. Gressus
21 Prestations de nettoyage de bâtiments à vocation administrative ou autre pour le groupement de commandes Ville de Nantes, CCAS et Nantes Métropole - Lancement d'un accord cadre sous forme d'un appel d'offres ouvert.
M. Gressus
FINANCES
22 Prestations de coordination de mise en configuration sportive pour l'accueil des évènements dans le hall XXL du parc des expositions de Nantes - Attribution et signature de l'accord-cadre mono-attributaire
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23 Attribution des subventions aux tiers M. Gressus 3
24 Proposition de la liste des commissaires titulaires et suppléants de la commission intercommunale des impôts directs
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25 Décision modificative n°3 - Budget principal et budgets annexes et dispositions financières et fiscales diverses
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26 Chambre Régionale des Comptes - Contrôle de l'AURAN au titre des années 2008 à 2012 - Rapport d'observations définitives - Information P. Bolo
RAPPORTS ANNUELS
27 Rapport sur la situation en matière de développement durable 2013-2014 - Comité 21 : Adhésion de Nantes Métropole
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28 Rapports annuels 2013 : délégataires de service public de distribution publique d'électricité
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