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Déliberation - Deliberations conseil metropolitain 07 octobre 2022
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil metropolitain 07 octobre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
Direction Secrétariat Général
Pôle Assemblées Nantes, le 30 septembre 2022
Ordre du jour
Conseil métropolitain du 07 octobre 2022
Salle 300 – Cité des Congrès – 9 h 00
• Désignation du secrétaire de séance
• Procès-verbal de la séance des 29 et 30 juin 2022
1 • Compte rendu des délégations annexe Mme Rolland
1bis • Voeu du Conseil de Nantes Métropole relative à la crise énergétique
M. Roussel
2 • Transition écologique – Mise en œuvre d’une
Tarification solidaire des services de Mobilités
M. Martin
M. Affilé
3 • Transition écologique – Pacte pour une logistique
urbaine durable et résiliente – Approbation
annexe M. Guiné
4 • Acquisition de matériels roulants bus – Achat des
véhicules en fin de contrat de crédit bail
M. Affilé
5 • Evolution du système billettique du réseau de
transports collectifs de Nantes Métropole dans un
contexte multimodal – Lancement des consultations
M. Affilé
6 • Programme Local de l’Habitat - Dispositif en faveur de
la production de logements en accession
intermédiaire – Approbation
M. Pras
7 • Nantes- Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm)
– Extension et réaménagement du lycée Saint-
Stanislas – Procédure de déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du PLUm –
Approbation
annexe M. Pras
8 • Pirmil-les-Isles – Programme France 2030
« Démonstrateurs de la ville durable : Habiter la
France de demain » - Convention de financement
avec la Caisse des Dépôts
annexe M. Pras
9 • Transition Écologique - Expérimentation auprès des
cafés, hôtels et restaurants
Annexes
1-2-3
Mme Coppey
1 10 • Pacte métropolitain – Tourisme de proximité – Fonds
de concours en fonctionnement – Fonds de concours
en investissement
Tableau –
conventions
M. Terrien
11 • Campus Nantes – Contractualisations avec les
établissements d’enseignement supérieur publics –
Conventions pluriannuelles 2022-2024 à conclure
avec Centrale Nantes et l’Institut Mines Télécom
Atlantique – Approbation
Annexes
1 – 2
M. Trichet
12 • Vœu du conseil de Nantes Métropole : Ouverture des
commerces le dimanche en 2023
M. Roussel
13 • Brains – Construction d’une unité de traitement des
eaux usées – Modification du programme et de
l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement
d’une procédure adaptée.
M. Salecroix
14 • Brains - Projet Cartrons - Bilan de la concertation
préalable à la création de la zone d'aménagement
concerté (ZAC) - Approbation
annexe M. Pras
15 • Rapport annuel 2021 Egalité Femmes Hommes –
Présentation
rapport M. Roussel
16 • Rapport annuel 2021 de la Commission métropolitaine
d’accessibilité universelle – Présentation
rapport Mme Oger
17 • Plan d’actions égalité et mixité professionnelle
femmes-hommes 2022-2024
annexe Mme Bassal
18 • Personnel métropolitain - Adaptation du tableau des
effectifs – Dispositions diverses – Approbation
annexes Mme Bassal
19 • Convention relative aux services communs entre
Nantes Métropole et la Ville de Nantes – Rapport de
la commission - Approbation
rapport Mme Bassal
20 • Fourniture et acheminement d’électricité et gaz et
services associés – Lancement d’appels d’offres
ouverts pour la conclusion de deux accords-cadres
M. Riom
21 • Décision modificative n°3 - Budget principal – Budgets
annexes – Autorisations de programmes et crédits de
paiements
Annexes 1 – 2 M. Bolo
22 • Élargissement du périmètre d’adhésion à l’Agence
France Locale aux politiques publiques déchets et
stationnement – Apport en capital complémentaire à
l’Agence France Locale (société territoriale)
M. Affilé
23 • Dispositions financières diverses Annexes
1 – 2
M. Bolo
2 24 • Attribution de Subventions aux tiers Annexes M. Bolo
25 • AURAN - Attribution d’une subvention (retirée de
l’ordre jour)
Annexe 1 - 2 Mme Lefranc
26 • Société d’Economie Mixte Loire Océan
Développement – Augmentation de capital et
évolution de l’actionnariat
Annexe M. Bolo
27 • NANTES – Exploitation de parcs publics de
stationnement du coeur de ville – Délégation de
service public – Approbation du contrat
contrat et ses
annexes
M. Affilé
28 • Stationnement dans les parcs publics de Nantes
Métropole – Tarifs 2023
Annexes M. Affilé
29 • Engagement Loire - Exploitation des ports de l’Erdre à
Nantes et de la Loire à Couëron, Nantes et Rezé -
Délégation de service public - Tarifs 2023
annexe M. Descloziers
30 • NANTES – Gare fluviale de l’Erdre – Comptes
définitifs 2021 – Redevance 2021 - Approbation
annexe M. Descloziers
31 • Désignations diverses – Approbation M. Roussel
32 • Politique foncière – Exercice 2021 – Bilan des
acquisitions et cessions – Approbation
Annexes 1 – 2 L Beslier
33 • Services publics de distribution d’électricité, de gaz et
service public de réseaux de chaleur - Rapports
annuels des délégataires
Annexes
1 – 2 – 3
M. Riom
34 • Nantes – ZAC Île de Nantes sud-ouest – Cession par
apport en nature d’immeubles non bâtis à la Société
d’Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique
(SAMOA) - Délibération modificative à la délibération
2020-160 du 11 décembre 2020 - Approbation
Mme Beslier
35 • Compte-rendu d’activité de la concession
d’aménagement Île de Nantes pour l’exercice 2021
par la Société d’Aménagement de la Métropole Ouest
Atlantique (SAMOA) – Avenant n°7 - Approbation
annexe P Bolo
36 • Opérations d’aménagement et d’habitat - Comptes-
rendus annuels d’activités 2021 à la collectivité -
Avenants aux concessions d’aménagement –
Approbation
Annexes
1 – 2 – 3 – 4 –
5
P Bolo
3