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Déliberation - 99 moy tech attribution dun contrat de prestation relatif a la fontaine de nettoyage
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Lien du pdf (Déliberation - 99 moy tech attribution dun contrat de prestation relatif a la fontaine de nettoyage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
!
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trabés
DIR
MOY
TECH/DC-2025-99
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Attribution
d'un
contrat
de
prestation
relatif
à
la
mise
à
disposition
et
à
l'entretien
d'une
fontaine
de
nettoyage
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
prestations
de
services ; Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal ;
Considérant
le
besoin
identifié
relatif
à
la
mise
à
disposition,
à
l'entretien
et
au
suivi
d’une
fontaine
de
nettoyage
pour
les
besoins
des
Services
Techniques
;
Considérant
la
proposition
de
la
société
SAFETY
KLEEN,
en
date
du
1°
janvier
2025,
précisant
les
modalités
d'intervention,
les
caractéristiques
techniques
et
financières
de
la
prestation
;
DÉCIDE
Article
1
: de
confier
à
la
société
SAFETY
KLEEN
un
contrat
de
prestation
portant
sur
les
éléments
suivants
:
+
Mise
à
disposition
d’une
fontaine
de
nettoyage
de
type
M
100-99036
équipée
d'une
pompe
électrique
°
Fourniture
régulière
de
lessiviel
propre
(Safetykleen)
et
enlèvement
du
lessiviel
usagé
destiné
à
être
recyclé
ou
détruit
selon
les
procédures
en
vigueur
e
Maintenance
du
matériel
mis
à
disposition
+
Dépannage
sous
48
heures
après
appel
téléphonique
(jours
ouvrés)
+
Formation
des
utilisateurs
à
l'utilisation
et
à
la
sécurité
du
matériel
Article
2
: Caractéristiques
de
la
prestation
+
Fréquence
des
interventions
: toutes
les
6
semaines,
soit
8
interventions
par
an
e
Durée
du
contrat
: 3
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
e
Revalorisation
annuelle
: forfait
+1,5
%
par
an
e
Tarification
annuelle
(tarif
2025) :
o
Prix
unitaire
par
passage
: 556,68
euros
HT
o
Coût
annuel
(8
passages)
: 4
453,44
euros
HT
/
5
344,13
euros
TTC
Article
3
: Exécution
La
société
SAFETY
KLEEN
s'engage
à
respecter
les
délais,
les
modalités
de
maintenance
et
les
obligations
environnementales
et
de
sécurité
liés
au
recyclage
du
lessiviel.
Article
4
:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
contrat
et
tout
document
administratif
ou
financier
s’y
rapportant.
Article
5
: de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Rec u
d
trôle
de
légalité
le 27/06/2025
li
Lol
à
f
se
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
|
01
30
69
17
00
- Hôrel
deVille - 1. place de la République
- CS 90544
- 78197 Trappes cedex
rt trappes.fr Article
6
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
27
JUIN
2025
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
27/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250626-13261-DE-1-1