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Arrêté - 39 dgst signature dun contrat de prestation de service pour lentretien et la decoration vegetale de la mairie et annexes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 39 dgst signature dun contrat de prestation de service pour lentretien et la decoration vegetale de la mairie et annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
x3
FrY
Te
oo
NN,
LIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappe.
es
DGST/DC-2026-39 DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'un
contrat
de
prestation
de
service
pour
l'entretien
et
la
décoration
végétale
de
la
Mairie
et
de
ses
sites
annexes
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et
R.2122-1 ;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Vu
l'arrêté
de
déport
n°
2026-2
en
date
du
6
janvier
2026
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
le
Maire,
Ali
RABEH,
au
profit
de
Madame
Sandrine
GRANDGAMBE,
1ère
adjointe
au
Maire
;
Considérant
que
le
contrat
est
passé
selon
une
procédure
adaptée
selon
son
montant :
Considérant,
qu'après
étude
du
service,
un
devis
a
été
sollicité
auprès
de
l’ESAT
La
Mare
Savin
pour
assurer
les
prestations
d'entretien
et
de
décoration
végétale
de
la
Mairie
et
de
ses
sites
annexes
;
Considérant
que
l'offre
proposée
répond
aux
besoins
de
la
Ville
et
présente
les
garanties
techniques
et
financières
attendues
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
contrat
de
prestation
de
service
pour
l'entretien
et
la
décoration
végétale
de
la
Mairie
et
de
ses
sites
annexes
avec
l'entreprise
ESAT
La
Mare
Savin,
sise
rue
Gaston
Monmousseau
à
78190
Trappes,
pour
un
montant
annuel
de
10
694,28
euros
HT
(dix
mille
six
cent
quatre-vingt-quatorze
euros
et
vingt-huit
centimes),
soit
12
833,14
euros
TTC.
Article
2
:
De
préciser
que
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1er
janvier
2026,
reconductible
tacitement
jusqu'à
son
terme.
Le
nombre
de
reconductions
est
fixé
à
trois,
pour
une
durée
maximale
totale
de
48
mois.
Article
3
: D'inscrire
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
020
article
611.
Article
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Télérecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
—
Trappes,
la
Ville
écologiste
e1 solidaire
!
O1
30
_
17
00
-
A
de
Ville
-
|,
place
de
la
République
- CS
90544
. 78197
Trappes
cedex
trappes.fr
Î
Î
i
PI
|
pp disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
bénéficie
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
18
MARS
2026
Sandrine
GRANDGAMBE
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
rèussile
scolaire
et
de
la
vie
cuiturelle
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(078-21
7806215-2026031 8-2026-AU)
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 18/03/2026]