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Déliberation - 41 dgst signature dun contrat de prestation de service pour lentretien des brumisateurs sur 2 sites communaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 41 dgst signature dun contrat de prestation de service pour lentretien des brumisateurs sur 2 sites communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ré
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DGST/DC-2026-41 DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'un
contrat
de
prestation
de
service
pour
l'entretien
des
brumisateurs
sur
deux
sites
communaux
(square
Louis
Pergaud
et
École
Jean
Macé)
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et
R.2122-1
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
de
demande
de
devis
mettant
en
concurrence
trois
sociétés
distinctes
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
l'entretien
des
brumisateurs
installés
sur
deux
sites
communaux
(Square
Louis
Pergaud
et
Ecole
Jean
Macé) ;
Considérant
que
l'offre
présentée
par
la
Société
SAS
DEL
POZO
répond
aux
besoins
de
la
Ville
et
présente
les
garanties
techniques
et
financières
attendues
;
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
un
contrat
de
prestation
de
service
pour
l'entretien
des
brumisateurs
sur
deux
sites
communaux
(Square
Louis
Pergaud
et
Ecole
Jean
Macé),
avec
la
Société
DEL
POZO
sise
16
Chemin
Vert
à
78240
CHAMBOURCY
pour
un
montant
annuel
de
4
406,40
euros
HT,
soit
5
287,68
euros
TTC.
Article
2
:
De
préciser
que
le
contrat
fera
l’objet
de
trois
facturations
distinctes,
correspondant
à
:
e
la
mise
en
service ;
e
la
visite
intermédiaire
;
e
la
mise
en
hivernage.
e
Article
3
:
De
préciser
que
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans
à
compter
de
sa
notification
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Article
4
: D'inscrire
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
020
article
611.
Article
5
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
Reçu
d'i@o
gisôle Lie
Mann
ns
2020
16-DE-1-1
Trappes,
La
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30 69 17
O0- Hôtel de Ville- 1. place de la
République
- CS
90544- 78197 Trappes cedex demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
2 O
MARS
2026
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 20/03/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260319-16116-DE-1-1