unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640610615 PV 26 MAI 2016

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unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640610615 PV 26 MAI 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640610615 PV 26 MAI 2016)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Handicap et inclusivité, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

JEUDI 26 MAI 2016

Le conseil communautaire s’est réuni en session ordinaire le 26 MAI 2016 à 18 heures 30, SALLE POLYVALENTE – SAINT VERT.

Nombre de conseillers communautaires : 35

Nombre de présents : 30

Nombre de votants : 33

Date de convocation : 12 MAI 2016

PRESENTS :

Mesdames : DISSARD/MICHE/JACQUET/MAZIN/ROCHE/CHASSIN/THOREL/ENTRADAS/ CHAUMET/PORTE

Messieurs : OLLAGNIER/ ROUSSET/ CERES/ CHADUC/ OLEON/ PASTOUREL/ ROBERT/ JUILLARD/ BONJEAN/ FOURET/ PILUDU/ MARQUET/ GLADEL/ BARD/LONJON/PRADON/ VIGIER/ HAON/ CLEMENSAT/ CAILLAUD MME MARION NICOLE DONNE POUVOIR A MR OLLAGNIER ANDRE MR LEGROS JEAN LOUIS DONNE POUVOUR A MR PILUDU JEAN MR MIGNOT MICHEL DONNE POUVOIR A MME MICHE EVELYNE

EXCUSES : MRS BRIONNET ET PASSEMARD

Madame Ginette JACQUET est désignée secrétaire de séance.

A la demande de Jean Paul PASTOUREL – Président d’AUZON COMMUNAUTE - la séance débute par l’intervention de Stéphane CHALIER et de Cyril VIGIER – respectivement président et coordinateur technique de l’Entente Nord Haute Loire. Le but de leur intervention est de présenter les activités proposées par l’Entente et défendre l’utilité de l’existence d’un terrain synthétique. L’Entente regroupe les clubs de LEMPDES, VERGONGHEON, AUZON / AZERAT et compte environ 200 jeunes dont des féminines (de U 12 à U 18). Un salarié est embauché à temps plein dans le cadre du dispositif « Profession Sport ». L’Entente joue sur plusieurs terrains plus en salles notamment en période hivernale. Ils soulignent un manque de terrains.

Le projet qui serait porté par AUZON COMMUNAUTE nécessite l’achat d’un terrain d’au moins 1 hectare et une réactualisation de l’étude de faisabilité économique et technique. L’ensemble des études sont en cours.

Délibérations

1/ APPROBATION PROCES VERBAL DU 31 MARS 2016

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve le procès verbal du conseil communautaire du 31 MARS 2016.

2/ CONDITIONS D’ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS ANNEE 2016 Mr le Président rappelle que lors du dernier conseil communautaire consacré au vote du budget, l’assemblée a validé l’affectation d’une enveloppe de 200 000 euros consacrée à l’octroi de fonds de concours aux communes.2

Le président rappelle et propose au conseil communautaire :

- Que le fonds de concours accompagne des projets d’intérêt supra communal à réaliser dans l’année 2016.

- Que chaque commune dispose d’une enveloppe de 16 666.00 euros.

- Que l’octroi du fonds de concours devra être au plus égal à la part supportée par la commune (le tout dans la limite de 80 % de financement public) et au plus égal à 50 % de la dépense HT de l’investissement.

- Que le versement du fonds de concours se fasse au vu de la présentation concomitante de la délibération de la commune autorisant la demande de fonds de concours, accompagnée du plan de financement de l’opération, et du titre de recettes. L’opération doit avoir reçu un début d’exécution prouvé par une facture, un acte d’engagement, un ordre de service ….

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de valider les conditions d’attribution des fonds de concours aux communes selon les termes énoncés ce dessus et autorise le président à signer toutes les pièces se rapportant aux dossiers afférents.

Le Président souligne que le fonds de concours doit être consommé sur l’année 2016.

3/ RAPPORT D’ACTIVITE 2015

Le président rappelle que l’assemblée communautaire est appelée à approuver le rapport d’activité 2015 bien que la communauté de communes ne soit pas soumis à cette obligation législative.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve le contenu du rapport d’activité 2015 de la communauté de communes.

4/ DECISION MODIFICATIVE N°1 : VIREMENT DU COMPTE 6541 AU COMPTE 673

Le président présente une décision modificative n°1. Cette décision modificative fait état d’un virement du compte 6541 (créances admises en non valeur) d’une somme de 200 euros au compte 673 (Titres annulés) en raison d’annulation de titres sur l’exercice 2015. L’annulation de titres est la conséquence d’une erreur de saisie d’inscription notamment sur les services extra et périscolaires.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise le virement d’une somme de 200 euros du compte 6541 au compte 673.

5/ CONVENTION ENTRE AUZON COMMUNAUTE ET LES COMMUNES POUR LA MISE A DISPOSITION AGENTS TECHNIQUES

Le président propose de convenir avec les communes de VERGONGHEON et de SAINTE FLORINE d’une mise à disposition d’agents techniques pour assurer une aide technique, la tonte, le petit entretien etc …des bâtiments propriétés de la communauté de communes et situés sur les communes de SAINTE FLORINE et de VERGONGHEON. Cette convention définit les modalités financières et organisationnelles de cette mise à disposition.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire approuve le contenu des conventions de mise à disposition d’agents techniques entre AUZON COMMUNAUTE et les communes de SAINTE FLORINE et de3

VERGONGHEON et autorise le président à signer ces conventions ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

A noter que Mr FOURET, adjoint au maire de SAINTE FLORINE et Vice Président en charge de la commission enfance jeunesse précise que la commune de SAINTE FLORINE, par l’intermédiaire de ces agents communaux ne peuvent assurer la tonte du l’espace engazonné du Pôle Enfance Jeunesse Intercommunal.

6/ CREATION POSTE AGENT D’ENTRETIEN EN VERTU DE L’ARTICLE 3 LOI DU 26/01/1984 – ART 40 LOI DU 12 MARS 2012.

Mr le Président rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Mr le Président ajoute que si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent non titulaire de droit public en application de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le recrutement d’un agent non titulaire de droit public pour occuper un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Mr le Président précise que la nature des fonctions suivantes : Agent d’entretien justifie particulièrement le recours à un agent contractuel. Le niveau de rémunération s’établit à l’indice majoré : 321.

Mr le Président propose au conseil communautaire de créer l’emploi décrit ci-dessus.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Président, le conseil communautaire décide de :

- de créer un poste d’agent d’entretien - Catégorie C rémunéré par référence à l’indice brut 340, relevant du grade d’Adjoint technique 2ième classe, à raison de 35 heures hebdomadaires maximum, à compter du 1er juillet ;

7/ PROLONGATION DU CONTRAT ARTICLE 3-2 LOI DU 26/01/1984 – ART 41 LOI DU 12 MARS 2012

Le président rappelle que par délibération n°14 bis -2015 du 26/02/2015, l’assemblée délibérante a décidé de la création d’un poste d’éducatrice de jeunes enfants – directrice adjointe – au sein du multi accueil intercommunal. Le poste a été pourvu pour une durée d’une année. Cependant, il ressort de la possibilité de proroger le contrat pour une nouvelle période d’une année dans la limite de 2 ans.

Aussi, le président propose la reconduite pour la durée maximale autorisée du contrat de travail de Mme ADITI VILLAVAZO comme éducatrice de jeunes enfants sur la base d’un temps complet. L’indice de rémunération est basé sur l’indice brut : 350 – indice majoré : 327.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise la prorogation du contrat de travail de Mme ADITI VILLAVAZA pour une durée d’une année dans la limite d’une durée de 2 ans selon les mêmes modalités et autorise le président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.4

8/ APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR MULTI ACCUEIL

Le président propose au conseil communautaire, sous couvert de la commission petite enfance, de valider les modifications apportées au règlement intérieur du multi accueil afin de l’adapter aux exigences de fonctionnement du service.

A noter que le règlement intérieur prévoit l’acquittement par les familles d’une adhésion de 10 euros pour frais de dossier lors de la première inscription.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire approuve les modifications apportées au règlement intérieur et valide la mise en place d’une adhésion de 10 euros pour frais de dossiers et acquittée par les familles dés la première inscription. Le règlement intérieur s’applique des le 1er juin 2016. Pour des raisons logiques organisationnelles et fonctionnelles, l’adhésion s’appliquera à compter de la rentrée de septembre 2016.

9/ PROROGATION OPAH : VALIDATION CONVENTION D’OBJECTIFS ET MISSION SUIVI ANIMATION.

Le président informe de la nouvelle possibilité pour AUZON COMMUNAUTE de poursuivre l’OPAH achevée au 31 mars 2016 du 1er avril 2016 jusqu’au 31 décembre 2017. Le président présente les objectifs prévus en concertation avec l’ANAH et la proposition financière concernant la mission de suivi animation.

Territoire Action en direction des Propriétaires

Occupants

Objectif

quantitatif

(différence

entre

l’objectif et

le réalisé)

Base Taux d'aide

AUZON CO

Enveloppe

AUZON CO

Taux d'aide

de l'ANAH

Enveloppe ANAH

Sur l'ensemble du

territoire de la CC

Projets de travaux lourds pour réhabiliter un

logement indigne ou très dégradé

4 50 000 10,00% 20 000 50% 100 000

Projets de

travaux

d'amélioration

Travaux pour la sécurité et la

salubrité de l'habitat

0 5 000 10,00% 0 50% 0

Travaux pour l'autonomie de la

personne (très modestes)

30 6 000 10,00% 18 000 50% 90 000

Travaux pour l'autonomie de la

personne (modestes)

10 8 000 10,00% 8 000 35% 28 000

Travaux économie d'énergie (>25

%) PO très modestes

30 15 000 0,00% 0 50% 225 000

Travaux économie d'énergie (>25

%) PO modestes

10 15 000 0,00% 0 35% 52 500

Autres travaux PO très modestes

(Financement Auzon Co)

5 10 000 30,00% 15 000 0% 0

Autres travaux PO modestes

(Financement Auzon Co)

5 10 000 20,00% 10 000 0% 0

Assainissement non collectif 0 12 000 10,00% 0 0% 0

Total subventions (droit commun) 71 000 495 5005

FART (ASE) 44 500,00 22 000 1500 66 000

Total 44 93 000 561 500

TOTAL PO 93 000 561 500

Territoire Action en direction des propriétaires

bailleurs

Objectif

quantitatif

Base Taux d'aide

de La CC

d'Auzon

Enveloppe de

la CC

d'Auzon

Taux d'aide

de l'ANAH

Enveloppe ANAH

les logements

occupés sont

financés sur

l'ensemble du

territoire. Les

sorties de

vacances ne

seront financées

que dans les

bourgs et villages

désservis par des

commerces et

services et à

proximité d’une

route importante

Projets de travaux lourds pour réhabiliter un

logement indigne ou très dégradé

5 45 000 10,00% 22 500 35% 78 750

Projets de travaux

d'amélioration

Travaux pour la

sécurité et la salubrité

de l'habitat

0 10 000 5,00% 0 35% 0

Travaux pour

l'autonomie de la

personne

0 8 000 10,00% 0 35% 0

Travaux pour réhabiliter

un logement dégradé

0 35 000 10,00% 0 25% 0

Travaux d'amélioration

des performances

énergétiques (gain >35

% )

0 25 000 10,00% 0 25% 0

Travaux suite à une

procédure RSD ou

contrôle de décence

0 10 000 15,00% 0 25% 0

Travaux de

transformation d'usage

0 40 000 10,00% 0 25% 0

Total subventions (droit commun) 22 500 78 750

FART (ASE) 5 0,00% 0 1500 7 500

Total 22 500 86 250

TOTAL PB 22 500 86 250

TOTAL CC

d'Auzon

115 500

Total FART

(ASE)

73 500

Concernant le suivi animation de l’OPAH, il est assuré par le bureau d’étude URBANIS pour un montant de prestation de 66 700 euros ht. La proposition financière est fixée en fonction des objectifs prévus par l’avenant. La mission d’animation du dispositif est financée à 35 % par l’ANAH.

L’engagement financier pour la communauté de communes est de :

- 115 500 euros concernant les aides OPAH à verser aux bénéficiaires

- 66 700 euros concernant la mission suivi-animation sur laquelle l’ANAH accompagne la communauté de communes à hauteur de 35 %.6

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise :

- le président à signer l’avenant portant sur la prorogation de l’OPAH du 1er avril 2016 au 31 décembre 2017 portant l’engagement de la communauté de communes à une enveloppe de 115 500 euros sur la période.

- le président à signer la proposition financière du bureau d’étude URBANIS pour un montant de 66 700 euros.

- le président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

.

10/ SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Chaque commune comme AUZON COMMUNAUTE est destinataire de l’arrêté n°DIPPAL/B3/2016/36 du 6 AVRIL 2016 portant sur le projet de périmètre de la CC AUZON COMMUNAUTE en application du S.D.C.I. Ce projet prévoit une modification de périmètre par l’intégration de la commune de CHAMBEZON.

Les élus municipaux comme communautaires sont appelés à se prononcer sur ce projet de périmètre.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire se prononce favorablement et à l’unanimité sur le projet de périmètre de la communauté de communes d’AUZON COMMUNAUTE étendu à la commune de CHAMBEZON défini à l’article 1er et comprenant les communes suivantes : Agnat, Auzon, Azérat, Champagnac le Vieux, Chassignoles, Frugères les Mines, Lempdes sur Allagnon, Sainte Florine, Saint Hilaire, Saint Vert, Vergongheon, Vezezoux, Chambezon.

11/ OPAH : NOTIFICATION ET VERSEMENT DE SUBVENTION

Le président demande l’autorisation de notifier et/ou de verser les aides convenues dans le cadre du programme OPAH.

Il précise également qu’il est nécessaire de modifier la délibération n°7-2016 concernant l’aide OPAH versée à Mme / Mrs ROMAN – sise à VERGONGHEON en raison de la modification du montant des travaux qui n’est plus de 10 581 euros mais de 9021 euros. La subvention allouée est donc ramenée à 2706 euros au lieu de 3174 euros.

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le versement et/ou la notification des aides inscrites ci-dessous :

COMMUNE NOM PRENOM TYPE TRAVAUX MONTANT

TRAVAUX

SUB

ANAH FART

SUB

AUZON

CO

SAINT HILAIRE PASSEMARD JEAN LOUIS ECONOMIE ENERGIE 9770 4885 500

VERGONGHEON GUIBERT JIMMY CHRISTINE ECONOMIE ENERGIE 13070 6110 500

CHAMPAGNAC BARRIER DANIEL ADAPTATION 8600 4300 860

SAINTE FLORINE TUFFERY GUY ET FELICIE ADAPTATION 4596 1609 460

VERGONGHEON DE PARIS

ANDRE ET MARIE

DOMINIQUE ADAPTATION 3178 1589 318

SAINTE FLORINE PETAULT FRANCOIS ET FATIMA ECONOMIE ENERGIE 13125 6563 500

CHAMPAGNAC DESROCHES MARIE ECONOMIE ENERGIE 2178 1089 500

LEMPDES TIRAVY MIREILLE ECONOMIE ENERGIE 19750 9873 500

CHAMPAGNAC MOUSSIER PAULETTE ADAPTATION 3490 1745 349

SAINTE FLORINE GODINAUD GILLE HABITAT DEGRADE 34315 10079 3432

VERGONGHEON ROMAN SOPHIE LOIC ECONOMIE ENERGIE 9021 27067

12/ AIDE A LA PREMIERE ECLAIRCIE

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire annule la délibération 116-2015 du 25 novembre 2015 concernant l’octroi d’une aide à la première éclaircie des plantations de résineux concernant la parcelle A 1430 – 1448 située sur la commune de CHAMPAGNAC LE VIEUX propriété de l’indivision MICHE – COURTET puisqu’effectivement la surface retenue n’est pas de 1 hectare 15 ares mais de 1 hectare. Le montant de la subvention se trouve donc modifiée. Elle est ramenée à 200 euros au lieu de 230 euros.

13/ ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS 2016 AUX COMMUNES Le président présente au conseil communautaire les demandes de fonds de concours des communes de CHASSIGNOLES, de VEZEZOUX et d’AZERAT.

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire accepte le versement des fonds de concours comme suit :

COMMUNE D’AZERAT :

• la réalisation d’un programme d’aménagement de bourg sur deux tranches pour un montant total de 113 685.00 euros HT. Première tranche : 73 610.00 euros ht. Le fonds de concours demandé est de 16 667.00 euros (retenu 16 666.00 euros). Le plan de financement est établi comme suit :

travaux 73 610,00 DETR 29 444,00 40,00%

FONDS DE CONCOURS 16 666,00 22,64%

AUTO FINANCEMENT 27 500,00 37,36%

TOTAL 73 610,00 TOTAL 73 610,00 100,00%

COMMUNE DE CHASSIGNOLES :

• la réalisation d’un programme d’aménagement de la place de l’église pour un montant total de 356 267.86 euros HT.

Le fonds de concours demandé est de 16 666.00 euros.

Le plan de financement est établi comme suit :

Nature dépenses Montant dépenses ht Nature recettes Montant recettes Taux

travaux 356 267,86 DETR 90 000,00 25,26%

FONDS DE CONCOURS 16 666,00 4,68%

AUTO FINANCEMENT 249 600,86 70,06%

TOTAL 356 267,86 TOTAL 356 266,86 100,00%

COMMUNE DE VEZEZOUX :

• la réalisation de travaux d’aménagement de bourg pour un montant est de 35 204.25 euros HT.

Le fonds de concours demandé est de 16 666.00 euros.

Le plan de financement est établi comme suit :

Nature dépenses Montant dépenses ht Nature recettes Montant recettes Taux

travaux 35 204,25 FONDS DE CONCOURS 16 666,00 47,34%

AUTO FINANCEMENT 18 538,25 52,66%

TOTAL 35 204,25 TOTAL 35 204,25 100,00%8

Le conseil communautaire rappelle :

- Que l’octroi du fonds de concours devra être au plus égal à la part supportée par la commune (le tout dans la limite de 80 % de financement public) et au plus égal à 50 % de la dépense HT de l’investissement.

- Que le versement du fonds de concours se fait au vu de la présentation concomitante de la délibération de la commune autorisant la demande de fonds de concours, accompagnée du plan de financement de l’opération, et du titre. L’opération doit avoir reçu un début d’exécution prouvé par une facture, un acte d’engagement, un ordre de service ….

14/ WIFI FREE – DEPOT DOSSIER AUVERGNE +

Le président rappelle au conseil le souhait de la communauté de commune de développer des bornes WIFI FREE à l’échelle de son territoire. Il rappelle également que des démarches ont été entreprises pour la mise en place des bornes WIFI FREE tant auprès de prestataires que de porteurs d’expériences. La commission en charge de ce projet a rencontré différents prestataires. En possession de différentes propositions financières, la commission propose de retenir celle de la société IZIACT, également partenaire du CG 63 pour un dispositif similaire WIFI 63. Cette proposition comprend l’installation de 13 bornes.

Le président rappelle que cette fiche projet est inscrite au contrat AUVERGNE +.

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire : - autorise le dépôt d’une demande de subvention au titre du contrat AUVERGNE + selon le plan de financement suivant :

-

Nature dépenses Montant Nature recettes Montant Taux

Bornes 3789.00 AUZON COM. 2273.40 60 %

Auvergne + 1515.60 40 %

TOTAL 3789.00 3789.00 100 %

- de demander une autorisation de commencement d’investissement avant toute notification éventuelle de ladite subvention

15/ AUTORISATION MISE EN PLACE ACTION « STAGE APPRENTISSAGE DE LA NATATION »

Le président explique qu’A.FARDOUX – ETAPS – souhaite répondre à un appel à projet national relative à l’apprentissage de la natation aux plus jeunes. Cette action proposée du 22 au 26 aout 2016 s’adresse aux enfants du CP au CM2 ne sachant pas nager. L’objectif national est de prévenir les noyades, de lutter contre les inégalités d’accès à la pratique sportive, offrir un accès à la culture de l’eau, permettre aux enfants de savoir nager avant leur entrée au collège.

Cette action peut être prise en charge dans sa totalité. Le budget prévisionnel est de 2508.38 euros frais de personnel compris. La demande de subvention porte sur la totalité du budget.

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le dépôt d’un dossier au titre de l’appel à projet national « J’apprends à nager » sollicitant l’aide du CNDS à hauteur de 2508.38 euros pour un coût prévisionnel de 2508.38 euros.9

16/ ANNULATION ET REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION N°27-2016 CONCERNANT LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT A LA CCBMM DE LEUR QUOTE PART DE PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU RELAI PETITE ENFANCE (RPE).

Mr le Président rappelle que lors du conseil communautaire du 31 mars 2016, le conseil communautaire a autorisé la communauté de communes d’AUZON à demander le remboursement d’une somme de 21 574.94 euros à la CCBMM concernant leur quote-part à la participation au fonctionnement du RPE. Suite à une erreur de calcul, la délibération n°27-2016 doit être annulée. Le montant à demander en remboursement est de 21 897.02 euros.

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire annule la délibération n°27-2016 du 31 mars 2016 et autorise le président à demander à la communauté de communes Bassin Minier Montagne la somme de 21 897.02 euros au titre de leur participation au fonctionnement du RPE.

17/ DECISION MODIFCATIVE 2 : VIREMENT DU COMPTE 617 AU COMPTE 6542 Le président présente une décision modificative n°2. Cette décision modificative consiste en un virement du compte 617 « Etudes et recherches » d’une somme de 13 700 euros au compte 6542 « Créances éteintes » en raison d’une admission en non valeur pour un montant de 13 616.99 euros suite au jugement de clôture pour insuffisance d’actif de l’association CAP LOISIRS.

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire admet en non valeur des créances indiquées pour un montant de 13 616.99 euros à mandater au compte 6542 et autorise la décision modificative n°2 consistant en un virement de crédit du compte 617 au compte 6542 pour un montant 13 700 euros.

18/ TARIFICATION SEJOUR EN ALLEMAGNE

Le président explique au conseil communautaire que l’accueil jeune propose du 1er au 7 août 2016 un séjour en Allemagne (TRIEBES) en partenariat avec le comité de jumelage de SAINTE FLORINE. Le séjour est ouvert à 7 jeunes. Le coût prévisionnel du séjour est de 3008.29 euros. Le président propose de voter une tarification comme suit :

- Tarif plancher : 111.00 euros

- Tarif plafond : 221.00 euros

- Taux d’effort : 18.5 % (pour le calcul des tarifs) applicables au quotient familial des familles

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire : - Autorise l’organisation du séjour en Allemagne du 1er au 7 août 2016 pour 7 jeunes pour un coût prévisionnel de 3008.29 euros

- Vote une tarification :

o avec un prix plancher de 111.00 euros

o avec un prix plafond de 221.00 euros

o un taux d’effort de 18.5 % applicable au quotient familial.

19/ DESIGNATION REFERENTS GROUPE DE TRAVAIL : PROBLEMATIQUES LIEES A L’UTILISATION DES VOIRIES PUBLIQUES POUR L’EXPLOITATION FORESTIERE.

Mr CHADUC vice président en charge de la commission fait un compte rendu de la réunion tenue le 11 mai à la CHAISE DIEU à l’initiative du PNR LIVRADOIS FOREZ,10

d’AUVERGNE PROMOBOIS, URCOFOR sur les problématiques liées à l’utilisation des voiries publiques pour l’exploitation forestière. Le calendrier d’actions est serré et le groupe de travail doit se réunir courant JUIN 2016. Ce groupe est composé de 4 élus référents par intercommunalité. Le président, sous couvert de Mr CHADUC, propose la désignation de 4 élus référents à l’appréciation du conseil communautaire.

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire propose Christian CHADUC, Michel CLEMENSAT, Gérard BONJEAN et Christian PASSEMARD comme référents de la communauté de communes au groupe de travail sur les problématiques liées à l’utilisation des voiries publiques pour l’exploitation forestière.

INFORMATIONS DIVERSES

1 – DELIBERATION N°22-2016 DU 31 MARS 2016

Le conseil communautaire n’a pas souhaité annuler la délibération n°22-2016 du 31 mars 2016 concernant l’octroi des subventions accordées par la communauté de communes aux associations et notamment à la Mission Locale de Brioude estimant que des économies ne sont pas à faire sur ce type de structures.

2- CENTRE DE VACANCES CHAMPAGNAC

Une rencontre a eu lieu sur CHAMPAGNAC le 3 mai avec le directeur de la MDT 43 et celui de l’office de tourisme de pôle. Cette rencontre a pour objectif de réfléchir à des pistes d’évolution concernant le centre.

Une estimation du Service des Domaines demandée : 200 000 euros en cas d’option vente. Une nouvelle réunion de travail a lieu le 16 juin en mairie de CHAMPAGNAC en présence des représentants du CAUE / Atelier d’URBANISME/ MDT/ Office de tourisme / AUZON COMMUNAUTE et la commune de CHAMPAGNAC afin travailler sur des pistes d’évolution de la structure.

Dans l’attente, une colonie est organisée cet été par AUZON COMMUNAUTE la dernière quinzaine de Juillet. Sur les autres périodes, la communauté de communes propose l’équipement en gestion libre.

3 - PLAN D’EAU DE CHAMPAGNAC / LABEL PAVILLON BLEU / FINANCEMENT De bonnes nouvelles en perspective concernant les travaux d’aménagement du plan d’eau et leur financement dans le cadre du contrat AUVERGNE +. L’arbitrage est en bonne voie.

4- CIRCUITS VTT : LANCEMENT ET INAUGURATION LE 3 JUIN 2016 A 18 H 00 - AUZON

Les 12 circuits VTT sont prêts pour la saison d’été 2016. Au départ de 3 points (camping de Lempdes, mairie de Champagnac, office de tourisme d’Auzon) avec 4 circuits de niveaux de difficulté croissant par secteur. Le 13ième circuit reliant les trois points de départ sera validé prochainement.

5- POLITIQUE DE CONTRACTUALISATION DE LA REGION CONTRAT AUVERGNE RHONE ALPES

Une délibération de l’assemblée plénière du Conseil Régional AUVERGNE RHONE ALPES acte les modalités de sa nouvelle politique de contractualisation : Création des Contrats d’Aménagement Intercommunal dont les seuls interlocuteurs seront les EPCI. Les contrats d’une durée de 3 ans s’inscrivent dans une dynamique d’aménagement et de développement du territoire. L’intervention porte essentiellement sur des projets d’investissement liés à l’aménagement du territoire. Possibilité d’extension à d’autres domaines sous réserve de respecter les orientations stratégiques régionales. Les contrats comportent un11

volet stratégique et une programmation d’opérations à engager. Possibilité d’un avenant. Les montants sont calculés en fonction de la démographie du territoire.

Des rencontres, dés cette année, auront lieu afin d’identifier les projets lancés et honorés, les projets non lancés et pour lesquels d’autres propositions sont possibles.

6- POLITIQUE DE CONTRACTUALISATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 43 La politique de contractualisation 2016 – 2020 réserve une enveloppe globale de 20 millions d’euros répartie :

a- Fonds départemental d’investissement communal (5 millions d’euros) destinés à accompagner les communes de moins de 1000 habitants

b- Pour des projets d’investissement entre 10 000 et 50 000 euros ht

c- Taux de 40 %

d- 2 appels à projets sur la durée du contrat : 2016 – 2018 / 2018 – 2020

Le premier appel à projet sera adressé aux communes en septembre 2016.

e - C.D.Développement Territoire (15 millions d’euros) destinés aux EPCI / communes de plus de 1000 habitants et communes de moins de 1000 habitants avec projets structurants.

i. Pour des projets d’investissement supérieurs à 50 000 euros.

ii. Plancher de subvention : 10 000 euros

iii. Taux d’accompagnement variable et décidé au sein du groupement

iv. Attention particulière sur les projets : innovation + développement économique

Le CG 43 invite les EPCI à réfléchir rapidement sur des projets sur les 3 à 4 ans à venir. Le contrat sera opérationnel en 2017 dans l’attente de la constitution des nouveaux EPCI. Objectifs :

- Equipements structurants

- Qualité des réseaux

- Equipements de proximité

- Solidarité auprès des CL

- Bonification supp. : clause d’insertion sociale et innovation économie.

L’exactitude des modalités d’accompagnement sera connue en juin 2016.

Présentation d’une agence d’ingénierie sous la forme d’un établissement public administratif à laquelle les collectivités seront invitées à adhérer.

7- APPEL A PROJET REGIONAL FEADER : SOUTIEN A LA DESSERTE FORESTIERE

Dossier complet à renvoyer avant le 29 juillet 2016.

La séance est levée à 21 h 30

ANNEXES

REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI ACCUEIL12

Le multi-accueil « Les P’tits Lutins » est placé sous la gestion de la communauté de communes

AUZON COMMUNAUTE. Il fonctionne depuis le 01 février 2009 conformément :

- Au décret du 1er août 2000 relatif aux établissements d’accueil petite

enfance, modifié par le décret du 7 juin 2010,

- A l’arrêté du 26/12/2000 relatif au personnel des établissements et service

petite enfance de moins de 6 ans,

- Aux instructions en vigueur de la caisse d’allocations familiales, toutes

modifications étant applicables,

- Aux instructions en vigueur du conseil général, toutes modifications étant

applicables,

- Aux dispositions du règlement ci-après.

Article 1 L’établissement Article 1 L’établissement Article 1 L’établissement Article 1 L’établissement

1.1.1.1 1.1.1.1 1.1.1.1 1.1.1.1 L’organisation de la structure L’organisation de la structure L’organisation de la structure L’organisation de la structure

Le multi-accueil « Les P’tits Lutins » est ouvert aux enfants du lundi au vendredi de 8h30 8h30 8h30 8h30 à 17h30 17h30 17h30 17h30, ,, , La La La La

structure est agréée pour 12 places depuis le 1 structure est agréée pour 12 places depuis le 1 structure est agréée pour 12 places depuis le 1 structure est agréée pour 12 places depuis le 1er er er er mars 2016 mars 2016 mars 2016 mars 2016.

Nous ne Nous ne Nous ne Nous ne pouvons accueillir les enfants au pouvons accueillir les enfants au pouvons accueillir les enfants au pouvons accueillir les enfants au- - - -delà de ces horaires. delà de ces horaires. delà de ces horaires. delà de ces horaires. Pour avoir des transmissions de Pour avoir des transmissions de Pour avoir des transmissions de Pour avoir des transmissions de

qualités et prendre le temps d’échanger avec l’équipe merci de venir chercher votre enfant à 17h20. qualités et prendre le temps d’échanger avec l’équipe merci de venir chercher votre enfant à 17h20. qualités et prendre le temps d’échanger avec l’équipe merci de venir chercher votre enfant à 17h20. qualités et prendre le temps d’échanger avec l’équipe merci de venir chercher votre enfant à 17h20.

Le multi-accueil est fermé pour les vacances de Noël, au mois d’août et certains ponts. D’autres

fermetures peuvent être envisagées pour des raisons de service. Les fermetures sont inscrites sur le

panneau d’affichage et rappelées aux familles dans un délai suffisant.

Nous accueillons les enfants de 6 mois à 3 ans (jusqu’au 31 décembre de l’année civile).

La structure est agréée pour 12 enfants.

Nous rappelons aux parents, que si votre enfant se met en danger ou met en danger les autres à

plusieurs reprises, nous inviterons votre enfant à quitter le Multi-accueil.

Il est recommandé aux familles de signaler toute absence de leur enfant avant 9h le matin ceci pour

faciliter la gestion des réservations.

Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 Assurance

Le gestionnaire souscrit une assurance « multirisques » auprès de son assureur, qui concerne la

responsabilité du personnel et des enfants accueillis.

Nous rappelons que les parents sont responsables de leurs enfants en leurs présences, dans la

structure.

Par mesure de sécurité vous êtes priés de ne pas prendre d’initiative auprès du groupe d’enfants et de

ne pas porter un autre enfant que le vôtre.13

Chaque enfant doit avoir une assurance responsabilité civile.

L’établissement décline toute responsabilité sur les objets personnels égarés ou endommagés, aucun

remboursement ne peut être demandé.

Le port de bijoux est interdit au multi-accueil, nous dégageons toute responsabilité en cas de perte ou

de détérioration.

A A A ARTICLE RTICLE RTICLE RTICLE 3 3 3 3 O O O OBJECTIFS DES BJECTIFS DES BJECTIFS DES BJECTIFS DES P’ P’ P’ P’TITS LUTINS TITS LUTINS TITS LUTINS TITS LUTINS

1. Offrir un lieu de socialisation et de vie collective à tous les enfants de moins de 3 ans.

2. Proposer un temps d’accueil ou un complément de garde aux parents qui travaillent, mais

aussi aux parents en recherche d’emploi, sans activité professionnelle, quel que soit leur

situation familiale.

3. Rendre le service accessible aux familles en veillant à offrir un accueil de qualité aux parents

et aux enfants.

Article Article Article Article 4 4 4 4 L’équipe des P’tits lutins

Les enfants sont pris en charge par une équipe diplômée

La La La La Directrice, Directrice, Directrice, Directrice, diplômée diplômée diplômée diplômée Educatrice de jeunes enfants Educatrice de jeunes enfants Educatrice de jeunes enfants Educatrice de jeunes enfants : :: :

- Est responsable du fonctionnement de la structure en coordination avec les services

administratifs de la Communauté de Communes.

- Accueille les familles,

- Inscrit les familles,

- Etablit les contrats d’accueil,

- Est responsable de l’équipe, du projet d’établissement, du projet pédagogique.

- Organise la vie de la structure dans le cadre du règlement de fonctionnement,

- Assure le bien-être et le suivi quotidien des enfants en répondant à leurs besoins,

L’adjoint L’adjoint L’adjoint L’adjoint( ( ( (e e e e) diplômé Educatrice Jeunes Enfants ) diplômé Educatrice Jeunes Enfants ) diplômé Educatrice Jeunes Enfants ) diplômé Educatrice Jeunes Enfants : :: :

- Assiste la Directrice dans la direction globale de la structure. Coordonne la structure en cas

d’absence de la Directrice,

- Accueille les familles,

- Inscrit les familles,

- Etablit les contrats d’accueil,

- Participe en relation avec la Directrice, au projet d’établissement, au projet pédagogique.

- Assure le bien-être et le suivi quotidien des enfants en répondant à leurs besoins,

- Met en place avec l’équipe des activités appropriées au développement psychomoteur des

enfants.

Les Les Les Les Auxiliaire Auxiliaire Auxiliaire Auxiliaire s s s s de puériculture de puériculture de puériculture de puériculture :14

- Accueillent l’enfant et sa famille,

- Assurent le bien-être et le suivi quotidien des enfants en répondant à leurs besoins,

- Mettent en place des activités appropriées au développement psychomoteur des enfants.

- Participent à la mise en place du projet éducatif de la structure,

- Peuvent accueillir les enfants, en cas d’absence de la Directrice ou de son adjointe.

L’agent titulaire du L’agent titulaire du L’agent titulaire du L’agent titulaire du CAP Petite Enfance CAP Petite Enfance CAP Petite Enfance CAP Petite Enfance : :: :

- Accueille l’enfant et sa famille,

- Assure le bien-être et le suivi quotidien des enfants en répondant à leurs besoins,

- Met en place des activités appropriées au développement psychomoteur des enfants.

- Participe à la mise en place du projet éducatif de la structure,

A A A ARTICLE RTICLE RTICLE RTICLE 5 5 5 5 L’ L’ L’ L’ACCUEIL AUX P ACCUEIL AUX P ACCUEIL AUX P ACCUEIL AUX P’ ’ ’ ’TITS TITS TITS TITS L L L LUTINS UTINS UTINS UTINS

Nous accueillons les enfants selon le besoin des familles

Nous proposons différentes formules accueil : occasionnel ou régulier.

Aucun départ ou arrivée ne peut avoir lieu sur les temps de repas entre 11h30 et 13h.

La famille est accueillie une première fois, pour entendre ses besoins et attentes. Lorsqu’il n’y a pas de

places disponibles, la Directrice ou son adjointe inscrit les enfants sur une liste d’attente.

Toute famille sur liste d’attente doit se tenir informée d’une possibilité d’entrer au multi-accueil. .. . Si

c’est le cas au moins une fois par mois.

Si le multi-accueil peut répondre au besoin de la famille, la Directrice ou son adjointe la reçoit pour

formaliser l’inscription. Les inscriptions sont effectuées sur rendez-vous.

Un premier rendez-vous avec la Directrice ou son adjoint(e)permet :

- U U U UNE PRESENTATION DE L NE PRESENTATION DE L NE PRESENTATION DE L NE PRESENTATION DE LA STRU A STRU A STRU A STRUCTURE ET UNE VISITE CTURE ET UNE VISITE CTURE ET UNE VISITE CTURE ET UNE VISITE DES LOCAUX DES LOCAUX DES LOCAUX DES LOCAUX, ,, ,

- Une évaluation plus fine des besoins de la famille, (nombre d’heures, de jours etc.)

L’élaboration du dossier d’inscription avec les pièces justificatives

- Le numéro d’allocataire (CAF, MSA…), permet de visualiser les ressources sur lesquelles sont

calculées la participation de la famille,

- Le carnet de vaccination,

- Les fiches de renseignements, tout changement doit être signalé (adresse, personnes autorisée à

venir chercher l’enfant etc.) et sanitaires remplies,

- Diverses autorisations,

- Une attestation de responsabilité civile,15

- L’extrait du dispositif du jugement en cas de séparation, le justificatif qui précise la personne

ayant l’autorité parentale et la garde de l’enfant. Ainsi que la personne habilitée à emmener et

venir chercher l’enfant.

Pour un accuei Pour un accuei Pour un accuei Pour un accueil régulier l régulier l régulier l régulier (contractualisé, réservé, planifié et mensualisé). (contractualisé, réservé, planifié et mensualisé). (contractualisé, réservé, planifié et mensualisé). (contractualisé, réservé, planifié et mensualisé).

Le principe de cet accueil est de réserver réserver réserver réserver par le biais d’un contrat, par le biais d’un contrat, par le biais d’un contrat, par le biais d’un contrat, un contrat peut avoir une durée

maximum d’un an, la place de l’enfant. .. . Un nombre d’heures est établi en fonction des besoins de la

famille et des dispositions du multi-accueil.

Ce type d’accueil fait l’objet d’une mensualisation. Ainsi le montant total des participations familiales

est divisé par le nombre de mois de présence de l’enfant accueilli de sorte que la dépense soit d’un

même montant chaque mois, sous réserve d’éventuelles heures supplémentaires ou de réduction pour

absences déductibles.

Il est impératif que le contrat puisse être révisé (cas d’une modification horaires de la famille ou

contrat inadapté aux heures de présences réelles de l’enfant) en cour d’année à la demande de la

famille ou de la Directrice d’établissement. Si modifications il y a, elles ne peuvent être récurrentes.

Au cas où il y aurait un différentiel trop important entre les réservations et la fréquentation réelle, le

contrat sera automatiquement renégocié avec la famille.

Certaines familles ont un besoin régulier d’accueil mais ont des plannings tournants ou des horaires

variables ou décalés, ne permettant pas d’anticiper en amont les horaires et les jours d’accueil, La

structure fera preuve de souplesse et pratiquera l’accueil régulier sans élaborer de contrat, afin de

s’adapter au mieux.

Exemple : un enfant accueilli 3 heures par jour, 2 jours par semaine et pendant 45 semaines. Le calcul

de son temps d’accueil mensuel, payé sur 11 mois, est de :

(3 hx 2jours x 45 semaines) / 11 = 24.50 heures par mois.

Si le contrat prend fin au cours du mois, la facturation se sera faite au dernier jour du mois. Ex : fin du

contrat le 04/07/2014 la facturation est faite au 31/07/2014.

Au Au Au Au- - - -delà du contrat toute ½ heure entamée est due. delà du contrat toute ½ heure entamée est due. delà du contrat toute ½ heure entamée est due. delà du contrat toute ½ heure entamée est due.

Exemple : un contrat indique heure d’arrivée 9h et départ 16h. Si l’enfant arrive à 8h40 et repart à

15h20 les heures facturées seront de 8h30/ 16h.

Pour un accueil occa Pour un accueil occa Pour un accueil occa Pour un accueil occasionnel sionnel sionnel sionnel (ponctuel,) ponctuel,) ponctuel,) ponctuel,). Il est recommandé de réserver au moins 24 heures à

l’avance.

Sans réservation, l’enfant sera admis en fonction des places disponibles.

Il s’agit d’un accueil d’une durée limitée et ne se renouvelant pas, à un rythme prévisible, pour lequel

l’enfant est déjà inscrit au multi-accueil.

Pour un accueil d’urgence Pour un accueil d’urgence Pour un accueil d’urgence Pour un accueil d’urgence (non prévisible) (non prévisible) (non prévisible) (non prévisible).16

Il s’agit d’un accueil où l’enfant n’a jamais fréquenté la structure et qui nécessite un accueil immédiat.

Dans le cadre d’un accueil d’urgence la structure applique l’accueil en surnombre (article R.2324-27

Csp). Pour la tarification dans le cas où les ressources ne sont pas connues, la structure applique le

tarif planché défini par la CNAF. La régularisation du dossier sera faite le plus rapidement possible

Pour tous les accueils l’enfant Pour tous les accueils l’enfant Pour tous les accueils l’enfant Pour tous les accueils l’enfant est est est est confié confié confié confié pour chaque départ à une personne majeur pour chaque départ à une personne majeur pour chaque départ à une personne majeur pour chaque départ à une personne majeure e e e et mandatée par et mandatée par et mandatée par et mandatée par

ses parents. ses parents. ses parents. ses parents. Si la personne à l’autorisation écrite des parents mais que l’équipe ne la connait pas une Si la personne à l’autorisation écrite des parents mais que l’équipe ne la connait pas une Si la personne à l’autorisation écrite des parents mais que l’équipe ne la connait pas une Si la personne à l’autorisation écrite des parents mais que l’équipe ne la connait pas une

pièce d’identité sera demandée. pièce d’identité sera demandée. pièce d’identité sera demandée. pièce d’identité sera demandée.

Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 L’adaptation

C’est une période nécessaire ou l’enfant va progressivement se familiariser avec le multi-accueil. Dans

un premier temps l’enfant vient 1h avec ses parents, puis seul sur des périodes courtes qui évolueront

jusqu’au volume horaire choisi par la famille. .. .

Suite à la période d’adaptation une phase « d’essai » est proposée avant d’établir le contrat, pour

vérifier que le volume horaire choisi est adapté.

Le planning d’adaptation est envoyé à la famille dans un délai raisonnable avant la rentrée de l’enfant.

Les heures en présence des parents et la phase d’essai sont facturées.

Afin de ne pas perdre les bénéfices de ces adaptations, il est conseillé que l’enfant fréquente la Afin de ne pas perdre les bénéfices de ces adaptations, il est conseillé que l’enfant fréquente la Afin de ne pas perdre les bénéfices de ces adaptations, il est conseillé que l’enfant fréquente la Afin de ne pas perdre les bénéfices de ces adaptations, il est conseillé que l’enfant fréquente la

structure de manière régulière. structure de manière régulière. structure de manière régulière. structure de manière régulière.

Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 Les Tarifs

La participation financière est fondée sur un taux d’effort des familles, prenant en compte leurs

ressources et le nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales.

Elle s'établit au moment de l’inscription, ce taux d’effort est établi par un barème national révisé

chaque année par la CNAF.

Lors de la première inscription au multi-accueil il sera demandé 10 euros de frais de dossier

En contrepartie du respect de ce barème et d’autres critères de fonctionnement la CAF verse une aide

au multi-accueil.

BAREMES CNAF BAREMES CNAF BAREMES CNAF BAREMES CNAF

Composition

de la famille

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 6 enfants 7 enfants et

plus

Taux d’effort 0.06% 0.05% 0.04% 0.03% 0.02%

Pour les familles allocataires : la CAF donne accès par l’intermédiaire d’un code confidentiel au

logiciel CAF PRO afin de consulter les ressources des familles. La Directrice demande l’autorisation

signée pour consulter les Ressources sur CAF PRO.17

En cas de changement de situation les familles doivent informer les services de la CAF afin de

recalculer leurs droits.

Pour les non allocataires : La structure appliquera pour l’année N, les revenus perçus pour l’année N-

2 (pour calculer le montant des participations familiales pour l’année allant du 1er janvier 2015, il

faut se référer aux revenus perçus pour l’année 2013)

Pour les non allocataires sans avis d’imposition, ni fiche de salaire :

Le gestionnaire applique le tarif horaire moyen fixe de N-1 (total des participations familiales

émanant du barème national divisé par les heures facturées au titre de la Psu)

PARTICUL PARTICUL PARTICUL PARTICULARITES ARITES ARITES ARITES : :: :

Si la Directrice ne peut pas consulter les Ressources sur CAF PRO, elle demande la déclaration de

revenus de l’année N-2, ou les 3 derniers bulletins de salaire.

Pour un accueil d’urgence, la Directrice applique les ressources plancher (données et révisées chaque

année par la CNAF).

Pour l’accueil d’un enfant porteur de handicap la participation financière est moindre. En effet le

barème national des participations familiales prévoit l’application du taux d’effort immédiatement

inférieur. (Ex : pour une famille ayant 1 enfant le taux d’effort est de 0.06%, le taux appliqué dans ce

cadre sera 0.05%). La mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge et en situation de

handicap dans le foyer.

Pour Le paiement Pour Le paiement Pour Le paiement Pour Le paiement : les parents reçoivent une facture à leur domicile, tout règlement par chèque doit

être libellé à l’ordre du Trésor Public. Les familles peuvent payer par ticket CESU préfinancé, par carte

bancaire ou numéraire à la Trésorerie.

Dans le cadre d’un accueil régulier Dans le cadre d’un accueil régulier Dans le cadre d’un accueil régulier Dans le cadre d’un accueil régulier, ,, , la réservation est facturée en cas d’absence de l’enfant, sauf pour

les absences déductibles.

Les absences justifiées et déductibles sont les suivantes Les absences justifiées et déductibles sont les suivantes Les absences justifiées et déductibles sont les suivantes Les absences justifiées et déductibles sont les suivantes : :: :

- La fermeture de la structure,

- La maladie supérieure à 3 jours calendaires consécutifs sur présentation d’un certificat médical

dans les 48h (Déduction faite à partir du 4éme jours)

- L’hospitalisation de l’enfant sur présentation du certificat d’hospitalisation, dès le premier jour.

Dans le cadre d’un accueil occasionnel, Dans le cadre d’un accueil occasionnel, Dans le cadre d’un accueil occasionnel, Dans le cadre d’un accueil occasionnel, les heures facturées sont uniquement les heures réalisées sauf

en cas de non-respect du délai de prévenance de 24h, (les heures réservées seront alors facturées).

En cas d’absence égale à 2 semaines non signalées à la Directrice la famille perd sa place au multi-

accueil.

La facturation est mens La facturation est mens La facturation est mens La facturation est mensuelle. uelle. uelle. uelle.18

Toutefois si la facture est inférieure à 5 euros, elle peut être cumulée avec les factures du ou des mois

suivants (jusqu’à 3 mois).

Si un enfant fréquente la halte-garderie en plus de son contrat, la facturation est cumulée en fin de

mois avec celle du contrat.

En cas de rupture de contrat, la fin du contrat prendra effet au dernier jour du mois de la rupture.

La famille doit envoyer un courrier pour justifier la demande de rupture du contrat, sauf si la rupture

est à l’initiative de la Directrice ou son adjointe.

Article 8 Article 8 Article 8 Article 8 La sante de votre enfant

- La santé de l’enfant est sous la responsabilité des parents.

- Une fiche sanitaire retraçant le passé médical de l'enfant est remise et remplie par les parents

lors de son inscription. Chaque changement doit être indiqué au personnel afin de faciliter la

prise en charge de l’enfant.

- En cas problème médical, rencontré lors de la garde de l’enfant, la Directrice peut contacter soit

le médecin choisi par la famille, soit le médecin de PMI ou si plus grave : SAMU, Pompiers….

- Les parents s’engagent à faire pratiquer à leur enfant en temps voulu les vaccinations vaccinations vaccinations vaccinations

obligatoires obligatoires obligatoires obligatoires : DTP et coqueluche : DTP et coqueluche : DTP et coqueluche : DTP et coqueluche (diphtérie tétanos poliomyélite)

- Le personnel du multi-accueil peut administrer une prescription médicale si l’état de santé de

l’enfant lui permet de fréquenter l’établissement, sous réserve qu’il s’agisse d’un geste de la vie

courante.

Pour cela il faudra l’autorisation des parents signée du jour, ainsi que l’original de l’ordonnance.

Il est conseillé de privilégié la prise de médicament matin et soir. Les parents doivent rappeler au

personnel du multi-accueil de rendre le médicament pour éviter tout oubli.

- D D D Dans le cadre d’une maladie chronique, un protocole sera établi. ans le cadre d’une maladie chronique, un protocole sera établi. ans le cadre d’une maladie chronique, un protocole sera établi. ans le cadre d’une maladie chronique, un protocole sera établi.

- Le personnel peut administrer du paracétamol à l’ Le personnel peut administrer du paracétamol à l’ Le personnel peut administrer du paracétamol à l’ Le personnel peut administrer du paracétamol à l’enfant, après autorisation des parents et du enfant, après autorisation des parents et du enfant, après autorisation des parents et du enfant, après autorisation des parents et du

médecin traitant de l’enfant avec une ordonnance, en cas de fièvre dans et le cadre « médecin traitant de l’enfant avec une ordonnance, en cas de fièvre dans et le cadre « médecin traitant de l’enfant avec une ordonnance, en cas de fièvre dans et le cadre « médecin traitant de l’enfant avec une ordonnance, en cas de fièvre dans et le cadre « d’un geste d’un geste d’un geste d’un geste

de la vie courante de la vie courante de la vie courante de la vie courante ». ». ». ».

- En cas de bosse le personnel peut appliquer du gel d’arnica, après autorisation des parents En cas de bosse le personnel peut appliquer du gel d’arnica, après autorisation des parents En cas de bosse le personnel peut appliquer du gel d’arnica, après autorisation des parents En cas de bosse le personnel peut appliquer du gel d’arnica, après autorisation des parents et du et du et du et du

médecin traitant de l’enfant avec une ordonnance, médecin traitant de l’enfant avec une ordonnance, médecin traitant de l’enfant avec une ordonnance, médecin traitant de l’enfant avec une ordonnance,

- Si à son arrivée l’enfant présente des signes de fièvre ou tout autre problème de santé (maladie

contagieuse etc.), son accueil peut être remis en question et réévalué après consultation d’un

médecin.

- Les enfants porteurs de handicaps peuvent être accueillis dans la structure, après concertation

avec la famille et l’équipe. La décision pour cet accueil est prise par la Directrice au vue de cette

concertation.

Article 9 Article 9 Article 9 Article 9 Le matériel19

Les couches sont fournies par la structure. Nous utilisons de l’eau et des gants de toilettes pour les

changes. Si les parents ont des exigences particulières ils fournissent eux même leurs couches ou

produits de soin.

Dans le cadre ou le parent utilise des couches lavables nous demandons à la famille de fournir le

nombre de changes complet pour la journée ainsi que les sacs plastique nécessaire pour y mettre les

couches souillées.

Les parents fournissent Les parents fournissent Les parents fournissent Les parents fournissent : :: :

- Les repas, le lait (Pour le lait maternise, les doses nécessaires pour le temps de présence plus une

dose. Pour le lait en bouteille une bouteille neuve et l’eau minérale (jusqu’au 1 an de leur enfant,

l’eau du robinet sera utilisée par la suite), les goûters.

- Les repas seront seulement réchauffés au four vapeur, pour cela les parents amèneront les repas

dans des récipients en inox ou verre., notés au prénom de l’enfant avec noté 12h pour le repas

du midi et 16h pour le goûter. Les repas sont amenés dans un sac isotherme ou une glacière. Les repas sont amenés dans un sac isotherme ou une glacière. Les repas sont amenés dans un sac isotherme ou une glacière. Les repas sont amenés dans un sac isotherme ou une glacière.

- L’enfant peut prendre si besoin une collation dans la matinée ex : fruits, compote, biscuit…

- Pour un enfant bénéficiant de l’allaitement maternelle nous disposons d’un endroit ou la maman

peut venir prendre le temps de donner la tétée à son enfant.

TROUSSEAU D’AFFAIRES PERSONNELLES A AMENER AUX P’TITS LUTINS :

- UN BIBERON OU BEC VERSEUR, NOTE AU PRENOM DE L’ENFANT, LE BIBERON RESTERA AU

MULTI-ACCUEIL,

- UN THERMOMETRE

- 1 FLACON DE PARACETAMOL (DOLIPRANE, EFFERALGANT) NOUS PRIVILEGIONS LA PRISE

ORALE DU MEDICAMENT AFIN DE RESPECTER L’INTIMITE DE L’ENFANT

- UNE TENUE COMPLETE CONFORTABLE (jogging, legging.) ET DE SAISON, MARQUE AU NOM

DE L’ENFANT.

- DEUX BOITES DE MOUCHOIRS,

- UN TUBE DE CREME POUR LES IRRITATIONS

- UNE BOITE DE SERUM PHYSIOLOGIQUE

- 1 PAQUETS DE COTON

- POUR LES ENFANTS AYANT UNE SUCETTE, PREVOIR UNE SUCETTE EN PLUS (AVEC PRENOM)

ET LE DOUDOU