unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640610638 PV 31 MARS 2016

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unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640610638 PV 31 MARS 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640610638 PV 31 MARS 2016)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Famille, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

JEUDI 31 MARS 2016

Le conseil communautaire s’est réuni en session ordinaire le 31 MARS 2016 à 17 heures 30, SALLE POLYVALENTE – AUZON.

Nombre de conseillers communautaires : 35

Nombre de présents : 29

Nombre de votants : 34

Date de convocation : 21 MARS 2016

PRESENTS :

Mesdames : DISSARD/ MICHE/ JACQUET/ MARION/MAZIN/ROCHE/ CHASSIN/ CHAUMET/ THOREL

Messieurs : CLEMENSAT/ OLLAGNIER/ ROUSSET/ CERES/ CHADUC/ OLEON/ PASTOUREL/ ROBERT/ JUILLARD/ LEGROS/ MIGNOT/ BONJEAN/ FOURET/ PILUDU/ PASSEMARD/ MARQUET/ GLADEL/ BARD/LONJON/PRADON

MME ENTRADAS MARIE JOSE DONNE POUVOIR A MR ROUSSET THIERRY MR VIGIER MICHEL DONNE POUVOIR A MR PASSEMARD CHRISTIAN MR CAILLAUD CHRISTOPHE DONNE POUVOUR A MR ROBERT DIDIER MR HAON OLIVIER DONNE POUVOIR A MR PRADON BERNARD MR CLEMENSAT MICHEL DONNE POUVOIR A MR MARQUET JEAN MICHEL MME PASCALE CHAUMET DONNE POUVOIR A MME GINETTE JACQUET

Madame Ginette JACQUET est désignée secrétaire de séance

Délibérations

1/ APPROBATION PROCES VERBAL DU 18 FEVRIER 2016

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve le procès verbal du conseil communautaire du 18 FEVRIER 2016.

2/ VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire adopte à l’unanimité le compte de gestion 2015 du budget principal et des budgets annexes Atelier relais et Station Service.

3/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Après en avoir délibéré, et sur proposition du vice président Christian CHADUC, le conseil communautaire adopte à l’unanimité le compte administratif 2015 du budget principal et des budgets annexes Atelier Relais et Station Service.

Le président sort de l’assistance et ne prend pas part au vote.2

4/ VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2015 AU BP 2016

Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire vote l’affectation du résultat 2015 d’une somme de 2 000 154.94 euros au budget principal 2016.

5/ VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2015 AU BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS 2016

Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire vote l’affectation du résultat 2015 d’une somme de 15 847.60 euros au budget annexe 2016 Atelier Relais.

12 260.57 euros est affecté à couvrir le déficit d’investissement et 3587.03 euros est inscrit en report en fonctionnement.

6/ VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2015 AU BUDGET ANNEXE STATION SERVICE 2016

Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire vote l’affectation du résultat 2015 d’une somme de 765.46 euros au budget annexe 2016 Station Service.

7/ VOTE DES TAUX DES TAXES POUR L’ANNEE 2016

Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire vote le taux pour les taxes locales comme suit :

A l’unanimité : Cotisation foncière entreprise : 25.58 %

A l’unanimité : Taxe d’habitation : 8.65 %

A l’unanimité : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 3.42 % A l’unanimité moins une abstention : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 14.04 %

Le vote de la TEOM a soulevé une demande faite auprès des représentants de la communauté de communes auprès des syndicats et autres organismes auxquelles cette dernière adhère. Il est demandé aux représentants d’exposer régulièrement l’activité de l’organisme.

8/ VOTE DU BUGDET 2016 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire adopte :

- à l’unanimité moins deux abstentions le budget 2016 du budget principal comme suit

Dépenses Recettes

Fonctionnement 6 464 071.74 euros 6 464 071.74 euros Investissement 1 958 146.74 3 330 070.42

- à l’unanimité les budgets annexes Atelier relais

Dépenses Recettes

Fonctionnement 17 766.03 17 766.03

Investissement 29 019.60 29 019.60

- à l’unanimité et station service.3

Dépenses Recettes

Fonctionnement 215 400.00 215 400.00

Investissement 109 489.05 128 065.46

Un débat a eu lieu concernant l’inscription à la section d’investissement du terrain synthétique et l’extension de l’usage du terrain à d’autres clubs (rugby, football du secteur…). En aparté, la commune de FRUGERES ne souhaite pas vendre le terrain de football à la communauté de communes. Une rencontre avec l’Entente sera prochainement organisée.

L’inscription des fonds de concours suscite également des questionnements sur l’utilisation et la répartition de ces derniers. Le président propose un travail de réflexion sur la mise en place d’un règlement d’intervention. Selon sa proposition, l’attribution des fonds devrait être liée à l’intérêt communautaire du projet à accompagner.

L’inscription d’un investissement sportif appelle la question de la compétence de la communauté de communes. La question des regroupements étant actée, le président admet qu’un travail sur le toilettage des statuts de la communauté de communes peut être entamé.

L’examen du budget annexe de la station service permet aux élus des communes bénéficiaires l’utilité de cet équipement. Mr le président profite de ce temps pour remercier Mme Evelyne MICHE pour son investissement concernant le bon fonctionnement de la station service.

9/ VOTE DES COTISATIONS ET SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2016 Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire vote la liste des bénéficiaires des cotisations et subventions versées par la communauté de communes pour l’année 2016 comme suit :

Liste des bénéficiaires de subventions (article 6574)

NOMINATION BENEFICIAIRE MONTANT

ADMR SAINTE FLORINE 720.00

ADMR BLESLE 480.00

ADMR CHAMPAGNAC LE VIEUX 1800.00

MISSION LOCALE 10 000.00

REAGIR 43 500.00

JSP 500.00

UNSS 900.00

Liste des bénéficiaires de cotisations (article 6281)

NOMINATION BENEFICIAIRE MONTANT

ADAC 25.00

LUDODYS 112.00

ASSOCATION COMMUNES FORESTIERES 158.00

FONDS MASSIF 150.00

MAGEL 38.00

ASSOCIATION DEFENSE ELUS CEVENOL 150.00

LUDODYS 112.00

CDG 43 ACFI 630.00

ARDTA 500.00

SITES CASADEENS 100.004

Le versement de certaines subventions et cotisations se feront au vu de ce que font les autres collectivités notamment celle versée à la Mission Locale de BRIOUDE.

10/ AMORTISSEMENT POLE PETITE ENFANCE

Le président explique que les travaux effectués sont rattachés à un bien en cours d’amortissement jusqu’en 2018 soit 3 années. L’amortissement de ces travaux débutera en 2016 et se terminera en 2018. Il en est de même pour les subventions allouées pour la réalisation de ces travaux.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le rattachement des travaux effectués et des subventions perçues relatifs au Pôle Petite Enfance au bien en cours d’amortissement à compter de 2016 et ce jusqu’en 2018.

11/ MODIFICATION DELIBERATIONS N°4-2016 DU 18/02/2016 ET N°144-2015 DU 22/12/2015 CONCERNANT UNE AIDE A LA PREMIERE ECLAIRCIE NOTIFICATION D’ATTRIBUTION POUR DE NOUVEAUX DOSSIERS Le président propose de modifier :

- la délibération n°4-2016 du 18/02/2016 concernant l’aide à la première éclaircie déposée par Mr BION. Effectivement, la surface retenue est inférieure à celle initiale et la subvention s’en trouve réduite. Elle est de 210.78 euros au lieu de 275.24 euros.

- la délibération n°144-2015 du 22/12/2015 concernant l’aide à la première éclaircie déposée par Mr SABATIER. Effectivement, la surface retenue est de 2 ha 83.50 au lieu de 3 ha 15. Le montant de la subvention est de 567.00 euros.

Le président demande également d’autoriser la notification des aides à la première éclaircie des dossiers suivants :

- Dossier BAYLOT Sylviane : parcelle concernée sur la commune de SAINT VERT : surface éligible de 79 a 34 ca => subvention estimée de 158.68 euros.

- Dossier BAYLOT Serge : parcelle concernée sur la commune de SAINT VERT : surface éligible de 57 a 66 ca => subvention estimée de 115.32 euros.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le versement d’une subvention d’un montant de 210.78 euros à Mr BION et de 567 euros à Mr SABATIER et autorise la notification des aides à la première éclaircie à Mme BAYLOT Sylviane et Mr BAYLOT Serge et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

12/ REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX SUITE A ACCIDENT SEJOUR SKI / DEMANDE DE REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX SUITE A ACCIDENT SEJOUR SKI

Mr le président explique que lors du stage Découverte SKI qui a eu lieu du 15 février au 19 février 2016 et du 22 février au 26 février 2016 à Super Besse, il est survenu 3 accidents. Alexandra FARDOUX a du avancer en lieu et place des familles les frais médicaux pour un montant total de 273.63 euros. Le président a remboursé sur ses deniers, par chèque, A.FARDOUX de cette somme. Aussi, d’une part, le conseil communautaire doit autoriser le remboursement par AUZON COMMUNAUTE de la somme de 273.63 euros à Mr le Président et d’autre part demander le remboursement des frais médicaux avancés aux familles comme suit :

- Famille EYRAUD pour l’enfant Agathe CHANTEL : 199 euros

- Famille NAGOT pour l’enfant Clothilde NAGOT : 23 euros5

- Famille DELAITRE pour l’enfant Célia DELAITRE : 51.63 euros

Après en avoir délibéré et sur proposition de la directrice des services, le conseil communautaire autorise le remboursement de la somme de 273.63 euros au président par la communauté de communes et autorise à demander aux familles le remboursement des frais médicaux avancés suite aux accidents de ski et ce selon l’état présenté ci-dessus.

13/ DEMANDE DE REMBOURSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BASSIN MINIER MONTAGNE DE LEUR PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE.

Le président explique que comme chaque année il est demandé à la CC BASSIN MINIER MONTAGNE leur participation au fonctionnement du Relais Petite Enfance. Pour l’année 2015, le montant est de 21 574.94 euros.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire valide la somme de 21 574.94€ à charge de la communauté de communes de BASSIN MINIER MONTAGNE, ce montant est relatif à leur participation au fonctionnement du Relais Petite Enfance pour l’année 2015.

14/ AUTORISATION DE VERSEMENT DES AIDES DANS LE CADRE DE L’OPAH

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise la notification des aides OPAH telles qu’indiquées sur le tableau suivant :

COMMUNE NOM PRENOM TYPE TRAVAUX MONTANT

TRAVAUX SUB.ANAH

SUBVENTION

AUZON

COMMUNAUTE

SAINT HILAIRE JACOB GUY ADAPTATION 8531 2986 853

VERGONGHEON DUCHET LILIANE AUTRES TRAVAUX 11060 2212

AUZON PASCAL GISELE AUTRES TRAVAUX 7096 2189

SAINTE FLORINE GHERST GHISLAINE AUTRES TRAVAUX 2224 445

AUZON GRAVIER MICHEL EVELYNE AUTRES TRAVAUX 3545 709

SAINTE FLORINE GIRAUD PHILIPPE NELLY AUTRES TRAVAUX 5806 1742

15/ CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le président expose de la nécessité pour la communauté de communes de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Le centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte des collectivités, en mutualisant les risques.

Le conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86- 552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

Décide :6

Article unique : la communauté de communes charge le centre de gestion de Haute Loire de souscrire, pour son compte et pour les quatre années à compter du 1er janvier 2017, des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Les conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité

• Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

• Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2017

• Régime du contrat : capitalisation

16/ SOUTIEN A L’HOPITAL DE BRIOUDE - REGROUPEMENT DANS LE CADRE DU GHT – HOPITAL DE BRIOUDE.

Mr le Président fait le point sur le projet de rattachement de l’hôpital de BRIOUDE au futur G.H.T – C.H. Emile ROUX – du PUY EN VELAY. Le président présente l’avis collectif des médecins généralistes de BRIOUDE et présente leur vœu :

« Le groupement hospitalier territorial souhaité par l’ARS, prévoit de regrouper prochainement Brioude avec le territoire du PUY ».

La majorité des médecins généralistes de BRIOUDE correspond essentiellement avec le CHU 63 et le secteur privé de CLERMONT FERRAND (Châtaigneraie, Pôle Santé République, Centre République…) beaucoup plus qu’avec le Pôle Médical du Puy (CH Emile ROUX et Clinique Bon Secours …).

17/ ADHESION ET PARTICIPATION FINANCIERE AUX ACTIONS POUR L’ANNEE 2016 AU PAYS DE LAFAYETTE

Le président informe le conseil communautaire que l’adhésion pour l’année 2016 au PAYS DE LAFAYETTE est de 2561.00 euros (base population DGF 2015).

Il informe également l’assemblée que la participation aux actions pour l’année 2016 (14 892.52 euros) se décompose comme suit :

- Animation gestion LEADER 2014 – 2020 : 3865.74 euros

- Charte de Cohésion Sociale : 7280.43 euros

- Accueil Actifs : 3746.35 euros

-

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise la communauté de communes à verser au PAYS DE LAFAYETTE l’adhésion 2016 ainsi que la participation aux actions pour 2016 comme indiquées ci-dessus.

18/ SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Le président explique au conseil communautaire que le schéma départemental de coopération intercommunale est approuvé par arrêté n°DIPPAL/B3/2016/026 en date du 22 mars 2016. Ce schéma acte la modification du périmètre d’AUZON COMMUNAUTE par l’ajout de la commune de CHAMBEZON. D’ici au 15 juin, le préfet va définir par arrêté le projet de7

périmètre. Ce projet sera notifié aux communes et EPCI concernés qui auront 75 jours pour se prononcer par délibération.

Le président fait part au conseil communautaire d’un courrier reçu par la commune d’AGNAT marquant sa volonté de quitter le périmètre de la communauté de communes d’AUZON pour intégrer celui de la communauté de communes du BRIVADOIS.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire dans son ensemble acte la modification de périmètre de la communauté de communes issue du schéma départemental de coopération intercommunale. La commune de Chambezon ayant demandé, par amendement, son rattachement celui-ci est validé ; la commune d’AGNAT souhaitant quitter le périmètre de la communauté de communes d’AUZON pour rejoindre le périmètre de la communauté de communes du BRIVADOIS est autorisée à déposer un amendement dans ce sens.

19/ DELIBERATION AUTORISANT UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT AUX FAMILLES DANS LE CADRE DE L’ACCUEIL D’ENFANTS PORTEURS DE HANDICAP.

Le président explique que la communauté de communes a signé pour le compte des services d’accueil dont il est gestionnaire : la Charte d’Accueil d’enfants porteurs de handicap. Dans le cadre de cette charte, la communauté de communes s’engage à recruter, en cas de besoin, un animateur spécifique pour l’accueil et l’accompagnement de l’enfant. La prise en charge de l’encadrant est assurée par les familles bénéficiaires et différents organismes notamment la CAF, la MDPH, …. .

La prise en charge répond à un mode de procédure précis.

• Un devis est préalablement établi par la communauté de communes. Ce devis est accepté par le DAHLIR, la CAF et la MDPH.

• A l’issu du séjour, la communauté de communes adresse au DAHLIR la facture réelle liée au charge de l’encadrant.

• La prise en charge de la facture est assurée par l’envoi à la famille bénéficiaire d’un titre correspondant au coût total de la prise en charge de l’encadrant (salaire brut + charges patronales)

20/ NON VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTE

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise :

- Un mandatement en non valeur au compte 6541 pour la somme de 166.35 euros. - Deux admissions en non valeur suite à P.R.P des créances pour un montant de 66.00 euros (DUCROT Nicole) et de 86.28 euros (CHARBONNIER Franck) à mandater au compte 6542.

- Autorise le président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

21/ LISTE DES MARCHES PUBLICS

Le conseil communautaire valide qu’aucun marché public n’a été conclu en 2016 par AUZON COMMUNAUTE.

22 / INFORMATIONS DIVERSES

- Estimation du service des domaines : Le service des domaines a estimé le bien situé à CHAMPAGNAC à 200 000 euros libre de toute occupation. Une réflexion va être menée avec les compétences de l’office de tourisme de pôle et de la MDT 43 sur le8

devenir du site. Avis favorable du conseil communautaire pour une réflexion avec possibilité de mise en vente du site.

- Création d’un régime indemnitaire pour les conseillers communautaires : Article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice des mandats locaux et améliorer les conditions d’exercice. En plus d’un renforcement d’un droit à la formation avec inscription au budget d’une dépense obligatoire égale à 2 % du montant total des indemnités de fonction soit : entre 900 et 1000 euros (vu enveloppe indemnitaire actuelle), il est possible d’instaurer un RI égal à 6 % de l’indice brut 1015 soit 228.09 euros. Ce RI s’entend par mois soit une enveloppe de 82 112.40 euros + CPS soit environ 100 000 euros. Point à étudier en bureau communautaire.

- Encart publicitaire dans la revue SERVIR 2016 : dans le cadre du congrès départemental des pompiers qui se déroulent en juin 2017, il est proposé à AUZON COMMUNAUTE l’insertion d’un encart publicitaire dans la revue SERVIR. Le montant de l’insertion varie selon la taille de l’encart et pour une ½ page : 660.00 euros TTC / ¼ de page : 348.00 euros. Avis défavorable du conseil communautaire.

- Demande de fonds de concours déposée des communes : point à étudier en bureau communautaire après travail sur un règlement d’intervention.

- Le centre de vacances de CHAMPAGNAC LE VIEUX n’accueillera pas de migrants comme il avait été évoqué, de mai à août, suite au positionnement contre de la commune de CHAMPAGNAC.

La séance est levée à 21 h 009

ANNEXES

COMPTE DE RESULTAT 2015 DES SERVICES

MULTI ACCUEIL : 101 825 euros dont 81 730 euros de charges de personnel R.A.M : 56 405 euros dont 44 855 euros de charges de personnel

ACCUEIL JEUNE : 68 000 euros dont 36 900 euros de charges de personnel A.S.L.H EXTRA : 215 047 euros dont 140 000 euros de charges de personnel A.S.L.H PERI : 160 000 euros dont 150 000 euros de charges de personnel

T.A.P. : 196 000 euros dont 166 000 euros de charges de personnel

PREVISION 2016 CHARGES DE PERSONNEL

AGENT 2016

Nom Prénom Cout Chargé CP cout brut

CHAISSAGNE ASTRID 57 840,00 € 16 704,00 € 41 136,00 €

*BASSE Sandrine 33 312,00 € 9 912,00 € 23 400,00 €

*DUTARDE Sylvie 22 824,00 € 7 272,00 € 15 552,00 €

*FARDOUX Alexandra 32 604,00 € 10 380,00 € 22 224,00 €

SAGNE Nathalie 37 176,00 € 11 640,00 € 25 536,00 €

LANDECKI Jessie 30 504,00 € 9 300,00 € 21 204,00 €

MELONI Ingrid 25 944,00 € 8 004,00 € 17 940,00 €

*KHAMALLAH Louazna (Leila) 25 776,00 € 8 160,00 € 17 616,00 €

TOTAL TITULAIRES 265980,00 81372,00 184608,00

ALAOUI Yacine 30 673,92 € 9 360,00 € 21 313,92 €

ANDRAUD Annie 36 012,00 € 10 872,00 € 25 140,00 €

BAQUET Chantal 8 856,00 € 2 700,00 € 6 156,00 €

BARON Martine 8 568,00 € 2 616,00 € 5 952,00 €

BILLAUD Amélie 6 876,00 € 2 100,00 € 4 776,00 €

BONONI Fabienne 8 724,00 € 2 664,00 € 6 060,00 €

CEE CEE 430,71 € 127,04 € 295,34 €

BOUBON Stéphanie 7 392,00 € 2 232,00 € 5 160,00 €

BOUDON Jessica 10 596,00 € 3 240,00 € 7 356,00 €

BOUDON Violaine 30 684,00 € 9 408,00 € 21 276,00 €

BUNLON J Francois 24 096,00 € 7 356,00 € 16 740,00 €

CHAUVETTE Mégane 17 153,60 € 4 625,06 € 4 620,00 €

CEE CEE 5 812,00 € 2 028,00 € 3 784,00 €

COURTOIS Anne 13 152,00 € 4 056,00 € 9 096,00 €

DELARBRE CAE Claire 10 212,00 € 144,00 € 10 068,00 €

CEE CEE 4 038,38 € 518,38 € 3 520,00 €

CEE CEE 2 384,83 € 316,83 € 2 068,00 €

DUPOUX Yannick 5 160,00 € 1 572,00 € 3 588,00 €

DUPOUX Yannick 14 220,00 € 4 344,00 € 9 876,00 €

FALCON Eric 35 496,00 € 10 728,00 € 24 768,00 €

CEE CEE 4 646,81 € 598,81 € 4 048,00 €

CEE CEE 3 238,73 € 422,73 € 2 816,00 €10

HENRI Cindy 7 885,54 € 2 040,00 € 4 632,00 €

KHAMALLAH Jessica 8 592,00 € 1 200,00 € 7 392,00 €

LAMENIE Coralie 2 508,00 € 768,00 € 1 740,00 €

CEE CEE 756,47 € 96,47 € 660,00 €

CEE CEE 1 018,20 € 138,20 € 880,00 €

MELONI Sabrina 13 080,00 € 1 848,00 € 11 232,00 €

CEE CEE 1 018,20 € 138,20 € 880,00 €

NOEL Emeline 27 864,00 € 8 508,00 € 19 356,00 €

NGNASOKE Thomas 11 592,00 € 3 540,00 € 8 052,00 €

NUGIER Corinne 12 864,00 € 3 924,00 € 8 940,00 €

ROURE Marlène 12 036,00 € 3 672,00 € 8 364,00 €

SCHENA Evelyne 28 428,00 € 8 676,00 € 19 752,00 €

LAFOREST KAREN 15 768,00 € 1 956,00 € 13 812,00 €

PUECH MAGALI 15 768,00 € 1 956,00 € 13 812,00 €

CEE CEE 3 238,73 € 422,73 € 2 816,00 €

VILLALVAZO Aditi 30 120,00 € 9 168,00 € 20 952,00 €

TOTAL non titulaires 480 960,12 130 080,45 341 749,26

TOTAL 746 940,12 211 452,45 526 357,26