unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640605070 PV 9 OCTOBRE 2014

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1764931120 PV du

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640605810 PV 9 A

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640610615 PV 26

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640608438 PV 9 O

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640608351 PV 10

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640605246 PV 17

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640605406 PV 15

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640605858 PV 22

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640605284 PV 22

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640605201 PV 15

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640605070 PV 9 OCTOBRE 2014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640605070 PV 9 OCTOBRE 2014)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

JEUDI 9 OCTOBRE 2014

Le conseil communautaire s’est réuni en session ordinaire le 9 OCTOBRE 2014 à 18 heures 30, SALLE DES FETES DE LA MAIRIE - CHASSIGNOLES.

Nombre de conseillers communautaires : 35

Nombre de présents : 30

Nombre de votants : 33

Date de convocation : 23 SEPTEMBRE 2014

PRESENTS :

Mesdames : DISSARD/ MICHE/ CHASSIN/ JACQUET / MAZIN/ THOREL/ ENTRADAS/ROCHE/PORTE

Messieurs : PASSEMARD/ BONJEAN /PILUDU/ MIGNOT/ CLEMENSAT/ MARQUET/ OLLAGNIER/ LONJON/ GLADEL/ FOURET/ ROUSSET/ CERES/ CHADUC/ OLEON/ PASTOUREL/ PRADON/ ROBERT/ VIGIER/LEGROS/BARD/JUILLARD/ MME MARION DONNE POUVOIR A ANDRE OLLAGNIER

MME CHAUMET DONNE POUVOIR A MME PORTE

MR HAON DONNE POUVOIR A MR PRADON

EXCUSE : MR BRIONNET JEAN BAPTISTE

Madame Nicole CHASSIN est désignée secrétaire de séance

444 – 2014 : PROCES VERBAL DU 10 JUILLET 2014

Le conseil communautaire approuve le procès verbal du 10 JUILLET 2014.

445 – 2014 : CREATION DE POSTES AGENT D’ANIMATION SUR TEMPS PERI EDUCATIF

Mr le Président indique que la création de l’emploi d’animateur périscolaire et péri éducatif est justifiée par la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée 2014 et nécessite le recrutement d’au minimum 15 personnes pour assurer l’animation et l’encadrement des enfants inscrits. La délibération n°220-2013 du 3 juin 2013 a permis de créer 9 postes d’animateurs. Il manque donc 6 postes pour couvrir les besoins en la matière. Ces emplois correspondent au grade d’agent d’animation, filière animation. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à un minimum de 5 heures.

Mr le Président ajoute que si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent non titulaire de droit public en application de :

- l’article 3-3, alinéa 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le recrutement d’un agent non titulaire de droit public pour occuper, dans les communes ou groupement de communes de moins de 1000 habitants, un emploi permanent à temps non complet d’une durée hebdomadaire de service inférieure ou égale à la moitié de celle des agents publics à temps complet,

Mr le Président précise que la nature des fonctions justifie particulièrement le recours à un agent non titulaire. Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre à une personne2

titulaire d’un BAFA ou équivalent. Le niveau de rémunération s’établit par référence à l’indice majoré 330. La durée de l’engagement est fixée à une période de 11 mois (du 1er septembre au 3 juillet 2015).

Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire, décide de :

- créer 6 postes d’agent d’animation rémunérés par référence à l’indice brut 330, relevant du grade des agents d’animation, à raison de 5 heures minimum hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2014 ;

- de modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe

- de recruter 15 personnes sur la base de l’article 3-3 alinéa 4 de la loi du 26 janvier 1984 sur la base d’un indice de rémunération majoré de 330.

- d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.

446 -2014 : CREATION D’UN POSTE DE CHARGE DE MISSION MISE EN RESEAU DES BIBLIOTHEQUES

M. le Président indique que la création de l’emploi de Chargé de mission : Mise en réseau des bibliothèques - est justifiée par la mise en place d’un projet de mise en réseau des bibliothèques et point lecture à l’échelle intercommunale. Cet emploi correspond au grade d’Agent du patrimoine, filière culturelle - La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 35 heures.

Mr le Président ajoute que si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent non titulaire de droit public en application de :

- l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le recrutement d’un agent non titulaire de droit public pour occuper un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois pendant une période de dix-huit mois consécutifs.

Mr Président précise que la nature des fonctions justifie particulièrement le recours à un agent non titulaire. Le niveau de rémunération s’établit à l’indice brut 330. La durée de l’engagement est fixée à 6 mois. Une reconduction express est possible pour une période de 6 mois supplémentaire dans la limite de 12 mois.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de :

- de créer un poste de Chargé de mission Mise en réseau des bibliothèques, rémunéré par référence à l’indice brut 330. , relevant du grade d’agent du patrimoine, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 15 octobre 2014 ;

- de modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe ;

- d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.

447 -2014 : ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS COMMUNES AZERAT / SAINT HILAIRE

Sur proposition du bureau communautaire, Jean Paul PASTOUREL demande au conseil communautaire l’autorisation de verser à la commune d’AZERAT sous la forme d’un fonds de3

concours exceptionnel une participation d’un montant de 5000 euros afin d’apporter son soutien au financement d’un projet de réhabilitation de l’école sur la commune.

Sur proposition du bureau communautaire, Jean Paul PASTOUREL demande au conseil communautaire l’autorisation de verser à la commune de SAINT HILAIRE sous la forme d’un fonds de concours une participation afin d’apporter son soutien au financement de deux projets sur la commune :

• L’acquisition d’un chargeur dont le montant est de 6200. 00 euros HT. Le fonds de concours demandé est de 3100 euros.

Le plan de financement est établi comme suit :

Nature dépenses Montant dépenses ht Nature recettes Montant recettes Taux

achat chargeur 6 200,00

FONDS DE CONCOURS 3 100,00 50,00%

AUTO FINANCEMENT 3 100,00 50,00%

TOTAL 6 200,00 TOTAL 6 200,00 100,00%

• L’acquisition d’un tracteur + lame de déneigement dont le montant est de 44 200 euros HT.

Le fonds de concours demandé est de 19578.26 euros.

Le plan de financement est établi comme suit :

Nature dépenses Montant dépenses ht Nature recettes Montant recettes Taux

achat tracteur +

lame 44 200,00 DETR 2014 3 450,00 7,81%

FONDS DE CONCOURS 19 578,26 44,29%

AUTO FINANCEMENT 21 171,74 47,90%

TOTAL 44 200,00 TOTAL 44 200,00 100,00%

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le versement d’un fonds de concours à la commune de SAINT HILAIRE :

• D’un montant de 3100 euros pour le co financement de l’achat d’un chargeur d’un montant de 6200 euros ht.

• D’un montant de 19578.26 euros pour le cofinancement de l’achat d’un tracteur et d’une lame de déneigement pour un montant de 44 200 euros ht.

• De rectifier la délibération n°270-2013 indiquant un fonds de concours d’AUZON COMMUNAUTE de 22 621.00 euros sur une base d’investissement de 56 522.00 euros HT. En définitive, le montant de l’achat est de 56 431.96 euros HT impliquant le versement d’un fonds de concours d’un montant de 22 560.98 euros comme suit :

Nature dépenses Montant dépenses ht Nature recettes Montant recettes Taux

TRAVAUX 56 431,96

DETR 2013 11 310,00 20,04%

FONDS DE CONCOURS 22 560,98 39,98%

AUTO FINANCEMENT 22 560,98 39,98%

TOTAL 56 431,96 TOTAL 56 431,96 100,00%

Le conseil communautaire précise que :

- le fonds de concours devra être au plus égal à la part supportée par la commune (le tout dans la limite de 80 % de financement public) et au plus égal à 50 % de la dépense HT de l’investissement.4

- le versement du fonds de concours se fait au vu de la présentation concomitante de la délibération de la commune autorisant la demande de fonds de concours, accompagnée du plan de financement de l’opération, et du titre. L’opération doit avoir reçu un début d’exécution prouvé par une facture, un acte d’engagement, un ordre de service ….

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le versement exceptionnel d’un fonds de concours à la commune d’AZERAT : • D’un montant forfaitaire de 5000 euros pour le co financement d’un projet de réhabilitation de l’école sur la commune.

448 -2014 : REMBOURSEMENT A LA COMMUNE DE CHAMPAGNAC DES FRAIS LIES A L’INAUGURATION DE LA STATION SERVICE

Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le remboursement de la somme de 69.40 euros à la commune de CHAMPAGNAC LE VIEUX suite aux frais engagés par la commune lors de l’inauguration de la station service du 11 juillet 2014.

449-2014 : ADHESION COMITE D’EXPANSION ECONOMIQUE

Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire décide de ne plus adhérer au comité d’expansion économique à compter de l’année 2014 et suivantes.

450-2014 : VERSEMENT DES AIDES DANS LE CADRE DE L’OPAH Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire décide :

D’acter la rectification apportée à la délibération n°399-2014 comme suit : la délibération n°399-2014 précise que la subvention est notifiée à Mr POILANE alors que cette notification est faite au profit de la SCI LA VIZADE.

De continuer à verser la prime FART de 500 euros (à la condition que les travaux entraînent 25 % de gain énergétique) au profit des PO modestes et ce malgré la suppression du financement des PO FART Modestes par l’ANAH à compter du 1er octobre 2014. A noter que la seule exception concerne les PO qui auraient des travaux d’adaptation à réaliser ou des travaux de réhabilitation globale. Ces dossiers seront instruits par URBANIS selon les mêmes modalités et les mêmes conditions d’éligibilité que les dossiers OPAH retenus par l’ANAH.

De verser les aides dans le cadre de l’OPAH comme suit :

COMMUNE NOM PRENOM ADRESSE TYPE TRAVAUX MONTANT

TRAVAUX

PRIME

FART

SUBVENTION

AUZON

COMMUNAUTE

AZERAT LONGEON MARCELLE LINDES ADAPTATION 4927 492,7

VERGONGHEON SICARD RENE LOT POMEL AUTRES TRAVAUX 9226 1845

VERGONGHEON VERNIERE YANNICK

CH DE LA

TUILERIE HABITAT INDIGNE 11444 1144

AUZON SIMON SEBASTIEN

2 CHEMIN DU

BEAL

ECONOMIE

ENERGIE 16514 500

VERGONGHEON DA SILVA SANDIE

11 RUE DU

PORCHE

ECONOMIE

ENERGIE 10428 500

AUZON RIVET DENISE

31 LOT DU

PORTAIL

ECONOMIE

ENERGIE 8520 500

VEZEZOUX MAIGNANT MARIO 23 RUE DU SAY HABITAT INDIGNE 27248 2725

VEZEZOUX MAIGNANT MARIO 23 RUE DU SAY HABITAT INDIGNE 28 216 2 821

VERGONGHEON SCI LA VIZADE 202 CH,DUCREUX HABITAT INDIGNE 22308

VERGONGHEON SCI LA VIZADE 202 CH,DUCREUX HABITAT INDIGNE 22878

AGNAT RACHEL JEAN LE BOURG 500

LEMPDES SIVADE GERARD 6 Place de la 5005

HALLE

AZERAT BEYSSAC RENE LOT PIED BOUDRY 500

D’autoriser le président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

451 -2014 : VERSEMENT DES AIDES PREMIERES ECLAIRCIES

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le versement des subventions idoines au dossier déposé concernant les 1ière éclaircies au vu des justificatifs attestant de la réalisation des travaux :

- Dossier MARQUET Christelle – parcelle AN-AV (retenue 1.5 ha) – commune de SAINT VERT => 300 euros

452-2014 : CENTRE D’ACCUEIL ET D’HEBERGEMENT DE CHAMPAGNAC LE VIEUX

SIGNATURE CONVENTION D’OCCUPATION D’UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PRIVE

Jean Paul PASTOUREL rappelle au conseil communautaire qu’une consultation a été lancée pour la recherche d’un prestataire pour occuper le centre d’accueil et d’hébergement de CHAMPAGNAC LE VIEUX - .

Un porteur de projets a retenu l’attention d’AUZON COMMUNAUTE. Il s’agit de l’association CAP SUR L’AUVERGNE. Cette association procède actuellement au changement de son statut juridique pour devenir une entreprise individuelle au 1er janvier 2015.

Aussi, le président demande au conseil communautaire l’autorisation de signer une convention d’occupation d’une dépendance du domaine privé avec l’entreprise individuelle CAP SUR L’AUVERGNE à compter du 1er janvier 2015 pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2017. Cette convention d’occupation a comme contre partie le paiement d’un loyer annuel d’un montant de 8000 euros la première année. Ce loyer pourra être revu par avenant pour l’année 2016 et/ ou 2017 selon les modalités prévues et actées par les parties au terme de la convention.

Dans l’attente, le président demande également au conseil communautaire l’autorisation de renouveler jusqu’au 31décembre 2014, la convention de prestation de gardiennage à titre gratuit avec l’association CAP SUR L’AUVERGNE.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le Conseil Communautaire : - autorise le Président à signer la convention d’occupation d’une dépendance du domaine privé avec l’entreprise individuelle CAP SUR L’AUVERGNE à compter du 1er janvier 2015 et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. - autorise le Président à signer la convention de prestation de gardiennage à titre gratuit jusqu’au 31 décembre 2014 avec l’association CAP SUR L’AUVERGNE et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

453 -2014 : CHOIX MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE PROJET DE CREATION D’UN POLE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNALE.

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire se prononce favorablement pour la proposition du cabinet d’architecture FREALDO pour conduire la maîtrise d’œuvre du projet de création d’un pôle petite enfance intercommunale. Le forfait de rémunération s’établit à 8.5 % sur un montant estimatif de travaux de 95 000.00 euros HT. Le conseil communautaire autorise le Président à engager l’opération (dépôt de permis de construire si besoin / lancement de la procédure de consultation des entreprises …) et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.6

454 -2014 : MODIFICATION DE CREDIT

- Monsieur le Président explique au Conseil communautaire qu’il convient de modifier les crédits du Budget Primitif 2014 pour comptabiliser les amortissements de la Station service conformément aux dispositions de la délibération n°358/2014 (amortissement sur 5 ans)

- Monsieur le Président explique au Conseil communautaire qu’il convient de modifier les crédits du Budget Primitif 2014 pour comptabiliser le remboursement à la commune de CHAMPAGNAC des frais de personnel mis à disposition pour l’entretien quotidien de la station service conformément aux dispositions de la délibération n°465-2014 du 9 octobre 2014.

Il propose les modifications budgétaires suivantes :

INVEST ISSEM ENT FONCTION NEMENT

Chap. Article nature Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Dépenses d'investissement

011 6218 1 600,00 042 6811 Amortissement Station 10 500,00 74 747 Sub du budget ppal 1 600,00 042 777 Quote part des sub rapportées au R 18 183,75 040 1391 Quote part des sub rapportées au R 18 183,75

040 28131 Amortissement Station 10 500,00 023 Virement à la SI 7 683,75 21 Virement depuis la SF 7 683,75

TOTAUX 18 183,75 18 183,75 19 783,75 19 783,75

455-2014 : INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU PERCEPTEUR Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le versement d’une indemnité de conseil allouée au percepteur d’un montant de 806.96 euros et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

456-2014 : CONTRAT ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI : POSTE AUXILIARE PUERICULTURE

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le recrutement sous contrat d’accompagnement à l’emploi d’une auxiliaire de puériculture à compter du 1er janvier 2015 pour compléter les effectifs de personnel du service Halte Garderie et autorise le Président à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

457-2014 : REGIME INDEMNITAIRE : ADAPTATION SUITE AUX NOUVEAUX RECRUTEMENTS

Le président propose au conseil communautaire l’évolution du crédit global du régime indemnitaire en raison des nouveaux recrutements prévus.

Le président signale que le crédit global est un crédit maximum. Effectivement, le régime indemnitaire des agents varie en fonction de leur temps de travail et du coefficient que l’autorité territorial leur affecte. Le coefficient indiqué sur le tableau est le coefficient maximum pouvant être affecté de part la législation en vigueur.7

Les changements apparaissent seulement pour la filière animation. Les modalités initialement votées par délibération n°319-2013 du 17 décembre 2013 restent inchangées.

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire adopte le régime indemnitaire tel que défini ci-dessous :

Montant du crédit global du régime indemnitaire à compter du 1er octobre 2014.

L’attribution du régime indemnitaire par agent résulte d’un arrêté d’attribution individuel fixant le coefficient individuel de chacun.

Filière animation :

• Une indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires (IFTS) est instituée au profit des agents exclus réglementairement du bénéfice des IHTS, selon les modalités et dans les limites suivantes :

Grades Effectif (a)

Montants de

référence au

1/07/2010

(b)

Coefficient

≤ ≤ ≤ ≤ 8

(c)

Crédit global

(a x b x c)

Animateur territorial

principal 1ere classe

3 857.82 € 3 7720.38

TOTAL 7720.38

Le crédit global est égal au taux moyen correspondant multiplié par le coefficient retenu et par le nombre de bénéficiaires pour chaque catégorie, par rapport à l’effectif réellement pourvu. Les taux moyens pourront être affectés individuellement par le Président d’un coefficient multiplicateur maximal de 8, en considération du supplément de travail fourni et de l’importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice de ses fonctions.

Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point.

• Une indemnité d’administration et de technicité (IAT) est instaurée au profit des agents relevant des grades suivants :

Grades Effectif (a)

Montants de

référence au

1/07/2010

(b)

Coefficient

≤ ≤ ≤ ≤ 8

(c)

Crédit global

(a x b x c)

Adjoint d’animation

1ere classe

1 464.30 € 8 3714.40

Adjoint d’animation

2ième classe

15 449.28 8 53913.60

TOTAL 57628.00

Dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Président selon un coefficient maximal de 8, pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point.8

458-2014 : RECRUTEMENT CHARGE DE MISSION ADOS SUITE A CREATION DE POSTE PAR DELIBERATION N°654 du 30/06/2009.

Le président informe le conseil communautaire de la nécessité de recruter un chargé de mission ADOS suite à la création de poste par délibération n°654 du 30/06/2014. Le président propose au conseil communautaire ce recrutement sur la base de l’article 3-3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 et de l’article 41 de la loi du 12 mars 2012 pour une durée de 3 ans. L’indice de rémunération brut est de 374.

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le recrutement d’un chargé de mission ADOS sur la base de l’article 3-3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 et de l’article 41 de la loi du 12 mars 2012 pour une durée de 3 ans et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

459-2014 : TRANSPORT A LA DEMANDE : COLIBRI

Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le renouvellement du dispositif du transport à la demande : COLIBRI et la signature des conventions avec les artisans taxis à compter du 1er janvier 2015 pour une période de 1 année selon les conditions actées par délibération n°143 – 2012 du 19 décembre 2012 et suivantes.

460-2014 : ACCEPTATION D’UN REMBOURSEMENT D’UNE SOMME DE 817.19 EUROS

Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire accepte de percevoir le remboursement d’une somme de 817.19 euros versée par le comité des fêtes de SAINTE FLORINE en faveur de la communauté de communes à l’issue de la journée musicale du 12 juillet organisée en partenariat avec l’accueil jeunes.

461-2014 : DISPOSITIF AIDES FINANCIERES A L’ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS : VERSEMENT DES AIDES AUX PORTEURS DE PROJET. Le président informe le conseil communautaire que le dispositif d’aides financières à l’accompagnement de projet en direction du commerce, de l’artisanat et des entreprises de services voté par délibération n°430-2014 du 10 juillet 2014 connaît ses premiers dossiers. Les dossiers présentés instruits par les chambres consulaires, sont réputés complets et répondent aux exigences du règlement d’intervention.

Aussi, le président propose au conseil communautaire d’octroyer :

- A l’entreprise EURL SYO La Petite Ecole : la somme de 3000 euros pour accompagner un projet de rénovation de la cuisine

- A l’entreprise Le Central – Mr DE JESUS : la somme de 2516 euros pour accompagner un projet de rénovation de vitrines

- A l’entreprise SARL Aux P’tits Oignons – Mr DESBOIS Xavier : la somme de 3000 euros pour accompagner un projet de modernisation (rénovation isolation thermique et phonique)

- A l’entreprise Les 3 Garçins – Mr COUPELON David : la somme de 3000 euros pour accompagner un projet de modernisation.

De plus, une précision doit être actée dans le règlement intérieur pour permettre le versement de la subvention sur la base de la dépense TTC pour les entreprises en franchise en base de TVA.9

Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise conformément au règlement d’intervention le versement des aides octroyées dans le cadre du dispositif d’aides financières à l’accompagnement de projet comme listé ci- dessus et modifie le règlement d’intervention concernant les entreprises en franchise de TVA, et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

462-2014 : REGLEMENT INTERIEUR HALTE GARDERIE

Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise la modification du règlement intérieur de la halte garderie comme suit :

Sont supprimés dans l’article 4 :

- Offrir un terrain d’activités (éveil sensoriel, activités artistiques, motrices….) - Favoriser la mise en réseau des acteurs de la petite enfance d’Auzon Communauté. - Etablir des partenariats avec les acteurs locaux. (CAPMS, CMP, RAM, Autres multi- accueils)

Est supprimé dans l’article 5 :

Place des parents

Les parents sont les bienvenus dans la structure. L’accueil est un moment important qui permet à l’équipe de connaître les besoins spécifiques de l’enfant pour le temps qu’il va passer à la halte-garderie, et de restituer le déroulement de la journée de l’enfant.

Afin d’établir un échange de qualité entre parents et professionnels, il est nécessaire de respecter les horaires d’arrivée et de départ, selon la plage horaire choisie par les parents. La structure fonctionne avec un projet pédagogique qui est à disposition sur simple demande.

Est supprimé dans l’article 6 :

Dés l’entrée à l’école maternelle votre enfant ne peut plus fréquenter la Halte-garderie. Sauf dérogation.

Est supprimé dans l’article 7 :

L’adaptation est gratuite, dans la limite de 1 heure.

Sont ajoutés dans l’article 1 (en italique et gras) :

L’établissement

1.1.1.1 L’organisation de la structure

La halte garderie « Les P’tits Lutins » est ouverte aux enfants le mardi, jeudi de 9h00 à 17h et le mercredi à 9h00 à 13h00. Une permanence administrative est organisée le vendredi matin de 8h30 à 11h30.

La halte-garderie est fermée deux semaines pour les vacances de Noël, 4 semaines au mois d’août, certains ponts. D’autres fermetures peuvent être envisagées pour des raisons de service. Les fermetures sont inscrites sur le panneau d’affichage et rappelées aux familles dans un délai suffisant.

Nous accueillons les enfants de 7 mois à 3 ans (jusqu’au 31 décembre de l’année civile), sauf dérogation.

La structure est agréée pour 8 enfants.

Nous accueillons régulièrement des stagiaires au sein de la halte-garderie.

Est ajouté dans l’article 2 (en italique et en gras)

Assurance

Le gestionnaire souscrit une assurance « multirisques » auprès de son assureur, qui concerne la responsabilité du personnel et des enfants accueillis.

Nous rappelons que les parents sont responsables de leurs enfants en leurs présences, dans la structure.10

Chaque enfant doit avoir une assurance responsabilité civile.

L’établissement décline toute responsabilité sur les objets personnels égarés ou endommagés, aucun remboursement ne peut être demandé.

Est ajouté dans l’article 3 (en italique et en gras)

Objectifs

1. Offrir un lieu de vie collectif aux enfants de moins de 3 ans et permettre aux parents de se « séparer » en douceur de leurs enfants.

2. Proposer un temps de garde ou un complément de garde aux parents qui travaillent, mais aussi aux parents en recherche d’emploi ou sans activité salariée.

3. Offrir un accueil de qualité aux usagers.

Est ajouté dans l’article 5 (en italique et en gras)

L’accueil

Les places sont attribuées en fonction des priorités de la Halte-garderie :

1.2 - un moyen de socialisation du jeune enfant non scolarisé,

- un temps de garde pour des parents qui travaillent, ou pas,

Toute inscription est automatiquement annulée, si la famille ne se manifeste pas deux mois avant la date de rentrée prévue de son enfant.

Pour un accueil régulier (contractualisé, réservé, planifié et mensualisé). Le principe de cet accueil est de réserver par le biais d’un contrat, la place de l’enfant. Un nombre d’heures est établi en fonction des besoins de la famille et des dispositions de la halte- garderie.

Ce type d’accueil fait l’objet d’une mensualisation. La mensualisation s’effectue de septembre à août, ou sur des périodes plus courtes selon les besoins des familles (pour 3 mois minimum).

Exemple : un enfant accueilli 3 heures par jour, 2 jours par semaine et pendant 45 semaines. Le calcul de son temps d’accueil mensuel, payé sur 11 mois, est de :

(3 x 2x 45) / 11 = 24.50 heures par mois.

Si le contrat prend fin au cours du mois, la facturation se sera faite au dernier jour du mois. Ex : fin du contrat le 04/07/2014 la facturation est faite au 31/07/2014.

Est ajouté dans l’article 6

L’adaptation

Votre enfant intégrer « Les P’tits Lutins ». C’est une période transitoire ou il va progressivement se familiariser avec la halte-garderie. Dans un premier temps l’enfant vient 1h avec ses parents, puis seul sur des périodes courtes qui évoluerons jusqu’au volume horaire choisi par la famille.

Suite à la période d’adaptation une phase « d’essai » est proposée avant d’établir le contrat, pour vérifier que le volume horaire choisi convient.

Le planning d’adaptation est envoyé à la famille dans un délai raisonnable avant la rentrée de l’enfant.

Afin de ne pas perdre les bénéfices de ces adaptations, il est conseillé que l’enfant fréquente la structure de manière régulière.

Est ajouté dans l’article 7

Tarifs

La participation financière est fondée sur un taux d’effort des familles, en rapport avec leurs ressources et le nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales. Elle s'établit au moment de l’inscription, est révisée au moins une fois par an (en début d’année et à chaque changement de situation).11

Pour les familles allocataires : la CAF donne accès par l’intermédiaire d’un code confidentiel au logiciel CAF PRO afin de consulter les ressources des familles. La Directrice demande l’autorisation signée pour consulter les Ressources sur CAF PRO.

Si la Directrice ne peut pas consulter les Ressources sur CAF PRO, elle demande la déclaration de revenus de l’année N-2, ou les 3 derniers bulletins de salaire.

Pour un accueil d’urgence, la Directrice applique les ressources plancher.

Pour l’accueil d’un enfant porteur de handicap ou ayant un membre de la fratrie porteur de handicap, le taux d’effort appliqué sera inférieur au nombre de frères et (ou) sœurs. (Ex : 2 enfants dans la famille dont un enfant porteur de handicap, pour 2 enfants le taux applicable est 0.05%, la Directrice appliquera 0.04%)

Les tarifs sont calculés à l’heure (ex : accueil de 10h à 10h45 = une heure de présence facturée). Toute heure réservée est facturée qu’elle soit consommées ou pas. Les tarifs sont compris entre les ressources plancher et plafond donné et révisées chaque année par la CNAF.

BAREMES CNAF

Composition Taux d'effort

de la famille journalier en % des

ressources mensuelles

1 enfant 0,06 %

2 enfants 0,05 %

3 enfants 0,04 %

4 enfants et 6 enfants 0,03 %

7 enfants et plus 0.02%

Pour le paiement : les parents reçoivent une facture à leur domicile, tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre du Trésor Public. Les familles peuvent payer par ticket CESU préfinancé, par carte bancaire ou numéraire à la Trésorerie.

L'absence de l'enfant doit obligatoirement être signalée avant 9h le matin, la réservation est facturée en cas d’absence de l’enfant. En cas d’absence supérieure à 4 semaines non signalées à la Directrice l’enfant perd sa place à la halte-garderie.

Les absences justifiées et déductibles sont les suivantes :

- La fermeture de la structure,

- La maladie supérieure à 3 jours calendaires consécutifs sur présentation d’un certificat médical.

- L’hospitalisation de l’enfant sur présentation du certificat d’hospitalisation, dés le premier jour.

- L’éviction pour maladie contagieuse, les critères d’éviction sont préconisés par le Conseil Supérieur de l’hygiène de France (Coqueluche, Diphtérie, Typhoïde et Paratyphoïde, Méningite, Poliomyélite, Angine et Scarlatine à Streptocoque A, Impétigo, Gale, Hépatite A, Oreillons, Rougeole, Teigne, Tuberculose).

- Il n’y a pas de déduction pour convenances personnelles, congés, ...

La facturation est mensuelle.

Toutefois si la facture est inférieure à 2 euros, elle peut être cumulée avec les factures du ou des mois suivants (jusqu’à 3 mois).12

Si un enfant fréquente la halte-garderie en plus de son contrat, la facturation est cumulée en fin de mois avec celle du contrat.

En cas de rupture de contrat, la fin du contrat prendra effet au dernier jour du mois de la rupture.

Est ajouté à l’article 9

Le matériel

- Les couches et les produits de soin (couches, savon, crème pour le change …) sont fournis par la halte-garderie.

- Les parents fournissent les repas et les goûters (qui pourront être seulement réchauffés) dans des récipients notés au prénom de l’enfant. Les repas sont amenés dans un sac isotherme ou une glacière avec un pain de glace.

- La structure met à disposition : les locaux, le personnel, les jeux / jouets, le mobilier. - Au vu du nombre d’enfants, nous demandons aux parents d’être vigilants en fin de journée, à la récupération de toutes leurs affaires.

- Pour des raisons de sécurité le port de bijoux interdit à la halte-garderie.

463-2014 : PROGRAMME LEADER 2013 - 2020

Le président informe le conseil communautaire que le PAYS LAFAYETTE propose de présenter sa candidature au prochain programme LEADER 2013 -2020. La démarche LEADER s’appuie sur un partenariat public – privé chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une stratégie locale de développement axée sur les problématiques économiques et environnementales du territoire.

Etant donné que chaque communauté de communes peut appartenir qu’à un seul programme LEADER et que le Parc Naturel du Livradois Forez se porte également candidat, il est demandé à AUZON COMMUNAUTE de délibérer sur son engagement dans la candidature du programme LEADER porté par le PAYS LAFAYETTE et de ce fait de l’impossibilité pour AUZON COMMUNAUTE d’intégrer le périmètre du programme LEADER du PARC LIVRADOIS FOREZ.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire : - Décide de s’engager dans la candidature du programme LEADER porté par le PAYS LAFAYETTE

- Confirme ne pas intégrer le périmètre du programme LEADER porté par le Parc Naturel du Livradois Forez.

464-2014 : FACTURATION STAGE SKI SUPER BESSE FAMILLE BENEZZI Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise que ne soit facturé à la famille BENEZZI que 50 % de la facture liée à la participation de Pauline BENEZZI au stage découverte SKI à Super Besse. Effectivement, cette dernière n’a pu suivre le stage dans son intégralité et a dû arrêter à la suite d’une seule journée de ski en raison de l’apparition d’un ongle incarné en début de séjour empêchant toute pratique du ski.

Le montant de la facture à honorer est donc de 93.02 euros (et non de 186.05 euros).

465-2014 : DUREE AMORTISSEMENT STATION SERVICE

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire arrête :

- A 10 ans la durée de l’amortissement des VRD de la station service13

- A 5 ans la durée de l’amortissement des pompes, borne de vidange de camping car, borne de recharges pour véhicules électriques de la station service.

466-2014 : MODIFICATION DE CREDIT

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire accepte de valider la modification de crédit suivante du budget primitif 2014 pour comptabiliser les amortissements conformément aux dispositions des délibérations n°770-2010 et 196/2013

IN V E S T IS S E M E N T F O N C T IO N N E M E N T

C h a p . A r t ic le n a t u r e D é p e n s e s R e c e t t e s D é p e n s e s R e c e t t e s

D é p e n s e s d 'in v e s t is s e m e n t

0 4 2 6 8 1 1 A m o r tis s e m e n ts 7 5 0 0 ,0 0 0 4 2 7 7 7 Q u o te p a r t d e s s u b r a p p o r té e s a u R 0 4 0 1 3 9 1 Q u o te p a r t d e s s u b r a p p o r té e s a u R 0 4 0 2 8 0 4 1 4 1 1 A m o r tis s e m e n t N u m é r is a tio n c a d a s tr e 7 5 0 0 ,0 0 0 2 3 V ir e m e n t à la S I - 7 5 0 0 ,0 0 2 1 V ir e m e n t d e p u is la S F - 7 5 0 0

T O T A U X 0 ,0 0 0 ,0 0 0 ,0 0 0 ,0 0

467-2014 : MODIFICATION DE CREDIT POUR FINANCER FISAC ET EXTRANET

CHAP ARTICLE NATURE INVESTISSEMENT DEPENSES

DEP.INVESTISSEMENT DIMINUTION CREDITS AUGMENTATION CREDITS

D-2051 CONCESSIONS DROITS ASSIMILES 1500.00

TOTAL D20 IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

1500.00

D-20422-28 FISAC 28 400.00

D-20422-28 FISAC ENTREPRISES 4000.00

TOTAL

D 204

SUBVENTIONS EQUIPEMENT

VERSEES

4000.00 28 400.00

TOTAL

GENERAL

25 900.00

QUESTIONS DIVERSES :

Un point est fait sur différents sujets :

- Réunion du 8 octobre 2014 sur la thématique de la désertification médicale Dans le cadre de la Charte de Cohésion Sociale et du contrat local de santé, JF COMTE est missionné pour conduire certaines actions dont celles relatives à la désertification médicale. Un travail similaire a été mené sur les communautés de communes de PAULHAGUET et de SAUGUES. Après quelques échanges, il est convenu que Mr COMTE, avec ou sans l’accompagnement des élus des communes concernées, aille à la rencontre des professionnels de santé (médecins généralistes en particulier) pour les fédérer et constituer un groupe de travail sur la problématique. Retour de ces rencontres fin novembre 2014.

- AGEDI/ GEOSOFT : contact en cours pris par Christian CHADUC concernant les logiciels VIEWER AGEDI et GEOSOFT14

- EXTRANET : l’extranet est accessible sur le site de la communauté, n’hésitez à vous inscrire pour avoir accès à tous les documents mis en ligne en remplacement des mailings

- MOTION : les élus s’inquiétant de la baisse des dotations d’ETAT et de la réorientation des politiques contractuelles de principaux partenaires financiers des communes (REGION/ EUROPE/ DEPARTEMENT) vers des projets certes vertueux mais beaucoup trop éloignés des besoins et des nécessités du territoire. Ils souhaitent le vote d’une motion à ce sujet.

- MUTUALISATION : un travail sera mené sur la mutualisation.

LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 30