unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640610573 PV 3 novembre 2016

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unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640610573 PV 3 novembre 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640610573 PV 3 novembre 2016)Thèmes du document : Banque, Assurance, Consommateurs, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

JEUDI 3 NOVEMBRE 2016

Le conseil communautaire s’est réuni en session ordinaire le 3 NOVEMBRE 2016 à 18 heures 30 – SALLE DES FETES – AGNAT.

Nombre de conseillers communautaires : 35

Nombre de présents : 32

Nombre de votants : 34

Date de convocation : 20 OCTOBRE 2016

PRESENTS :

Mesdames :DISSARD/MICHE/JACQUET/MAZIN/CHASSIN/THOREL/ENTRADAS/ CHAUMET /MARION/ BOUVIER

Messieurs : OLLAGNIER/ ROUSSET/ CERES/ CHADUC/ OLEON/ PASTOUREL/ ROBERT/ JUILLARD/ BONJEAN/ FOURET/ PILUDU/ MARQUET/ GLADEL/ BARD/LONJON/PRADON/ VIGIER/ HAON/ LEGROS/ LONJON/PASSEMARD / CLEMENSAT

MME PORTE CELINE DONNE POUVOIR A MME CHAUMET PASCALE

EXCUSE : MR BRIONNET

Madame Ginette JACQUET est désignée secrétaire de séance

A la demande de Jean Paul PASTOUREL, Mr Claude MASSEBOEUF, président du SICTOM et Mr BATISSE Serge Directeur du SICTOM sont intervenus pour présenter les différentes missions et le fonctionnement du SICTOM. (Voir pièce jointe).

DELIBERATIONS

1/ APPROBATION PROCES VERBAL DU 21 JUILLET 2016

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve le procès verbal du conseil communautaire du 21 JUILLET 2016.

2/ MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE)

Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments :

- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle,

- le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.2

Mise en place de l’IFSE

1 LES BENEFICIAIRES

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Président, le conseil communautaire décide d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) :

• aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

• aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (recrutés sur des emplois permanents, CDI, … ….).

• Sont exclus du dispositif les agents contractuels de droit privé (contrat aidé, contrat d’engagement éducatif ….), les agents contractuels recrutés sur des emplois non permanents, les agents contractuels titulaires de contrat à durée déterminée de moins d’un an.

2 LA DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat. Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximum spécifiques.

En ce qui concerne notre collectivité, la détermination des groupes de fonctions et des montants maxima est présentée de la manière suivante :

• Catégories A

Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A.

ATTACHES TERRITORIAUX ET SECRETAIRES DE MAIRIE MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT

MINI

MONTAN

T MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 3 Direction Générale des Services 7700 8600 25 500 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

- Niveau de responsabilité d’encadrement dans la hiérarchie

- Niveau de qualification exigée

- Niveau de multi fonctionnalité de la fonction

- Degré de multi compétence de la fonction

- Niveau de connaissance de l’environnement professionnel

- Degré d’autonomie dans la fonction

- Degré d’implication et de disponibilité de la fonction

- Niveau des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées3

• Catégories B

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les activités physiques et sportives.

EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 2 Responsable du service sport 2100 2600 16 015 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : - Niveau de qualification exigée

- Niveau de responsabilité d’encadrement

- Niveau de connaissance de l’environnement professionnel

- Niveau des savoirs techniques et capacité de mobilisation

- Niveau de mise en pratique des savoirs techniques

- Degré d’autonomie dans la fonction

- Niveau de disponibilité de la fonction

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les animateurs territoriaux.

ANIMATEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Coordonnateur Enfance responsable de service 2200 7720 17 480 €

Groupe 2 Coordinateur Jeunesse / Directrice ALSH 2200 7720 16 015 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : - Niveau de qualification exigée et de diplôme exigé

- Degré de responsabilité d’encadrement

- Niveau de connaissance de l’environnement professionnel

- Degré d’autonomie dans l’exercice de la fonction

- Capacité à mobiliser les savoirs techniques

- Niveau de disponibilité exigée de la fonction

• Catégories C

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Secrétaire comptable 3300 3800 11 340 €4

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : - Niveau de qualification exigée

- Niveau de maîtrise des logiciels métiers

- Capacité à mobiliser le savoir technique

- Degré de multi fonctionnalité de la fonction

- Degré d’autonomie sur le poste

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière animation.

ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Responsable de service Encadrement de proximité 2200 7500 11 340 €

Groupe 2 Agent d’animation , … 0 2000 10 800 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : - Niveau de diplôme et de qualification exigé

- Degré d’autonomie de la fonction

- Niveau à mobiliser le savoir technique

3 LE REEXAMEN DU MONTANT DE L’I.F.S.E.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

• en cas de changement de fonctions ou d’emploi,

• en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à un concours

• tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent

• pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement.

4 LES MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DE L’I.F.S.E.

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

En cas de congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée et de grave maladie sauf accident de service, l’I.F.S.E. versée mensuellement sera diminuée d’autant suivant chaque absence constatée de l’agent suivant les modalités ci –dessous :

Absentéisme Diminution (%)

≤ 5 jours 0 %

> 5 ≤ 8 jours 10%

> 8 ≤ 15 jours 20%

> 15 ≤ 20 jours 30 %

> 20 ≤ 30 jours 50 %

> 30 jours 100 %5

Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, congé pathologique lié à l’état de grossesse, les autorisations d’absence. Cette indemnité est maintenue intégralement

5 PERIODICITE DE VERSEMENT DE L’I.F.S.E.

L’IFSE est versée mensuellement.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

6 CLAUSE DE REVALORISATION L’I.F.S.E.

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Mise en place du complément indemnitaire (C.I.)

Le conseil communautaire décide de ne pas mettre en place le complément indemnitaire (C.I)

Les règles de cumul

L’I.F.S.E. est exclusif de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne peut se cumuler avec :

• la prime de fonction et de résultats (PFR),

• l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

• l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

• l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

• la prime de service et de rendement (P.S.R.),

• l’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

• la prime de fonction informatique

L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :

• l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

• les dispositifs d’intéressement collectif,

• les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA • les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),

• la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel. • L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S)

Lorsque les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires, les agents peuvent bénéficier du versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 :6

GRADE EMPLOI EMPLOIS

ADJOINT ADMINISTRATIF SECRETAIRE COMPTABLE

ADJOINTS D’ANIMATIONS AGENT ANIMATION CLSH EXTRA ET PERI

ADJOINT D’ANIMATION ASSISTANT EDUCATIF PETITE ENFANCE ACCUEIL DE LOISIRS EXTRA ET PERI

SCOLAIRE

ADJOINT D’ANIMATION CHARGEE DE MISSION ENFANCE JEUNESSE

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

En application de l'article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RISFEEP."

DATE D'EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2017.

La délibération n°112 bis – 2015 du 24 septembre 2015 instaurant le régime indemnitaire antérieurement est modifiée en conséquence. Effectivement, dans l’attente du décret d’application pour les filières sociales, techniques et culturelles, cette dernière continue à s’appliquer.

3/ PRIX DE VENTE DE CARBURANTS – MARGE.

Le président Jean Paul PASTOUREL explique que par délibération n°240-2013 du 3/06/2013, le conseil communautaire précise que le tarif de vente des carburants est obtenu par l’application d’une majoration de 8 centimes d’euros sur le prix d’achat du litre du produit. Cette majoration uniforme pour tous les produits permet la prise en charge des frais de fonctionnement et de gestion (entretien, ligne ADSL, EDF, assurance, maintenance, personnel, frais/ carte bancaire etc…).

Le président précise qu’en raison de certains événements extérieurs (grève, blocage des dépôts, événements mondiaux etc ), le prix d’achat des carburants fluctue de façon importante. La station service de CHAMPAGNAC ayant un volume de consommation inférieur à celui de certaines stations service du bassin, le prix de vente pratiqué n’est pas toujours en adéquation avec celui du marché. Aussi, en pratique, la marge de 8 cts d’euros n’est pas adaptée. Le président demande au conseil communautaire la possibilité pour la communauté de communes de faire varier la marge dans le respect d’une fourchette entre 5 et 15 centimes euros et ce afin que le prix de vente au consommateur soit le plus juste par rapport au prix du marché pratiqué localement.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire accepte que la communauté de communes applique au prix d’achat du litre de produit une marge dans le respect d’une fourchette entre 5 et 15 centimes d’euros et autorise le président à signer toutes les pièces se rapportant à cet objet.

4/ MODIFICATION DES STATUTS DU SICTOM ISSOIRE BRIOUDE. Après en avoir délibéré, et sur proposition du Président, le Conseil Communautaire : - Accepte la modification des statuts du Sictom Issoire Brioude avec l’ajout à l’article 3 du paragraphe « Néanmoins, le Syndicat est autorisé à rendre des prestations de services en lien avec ses compétences, au bénéfice de Communes ou EPCI à fiscalité propre (Communautés de Communes, Communauté d’Agglomération)7

extérieurs à son périmètre », suite à l’application des nouveaux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale.

- Autorise Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5/ MODIFICATION DU PERIMETRE DU SICTOM ISSOIRE BRIOUDE. Compte tenu des nouveaux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale, Après en avoir délibéré, et sur proposition du Président, le Conseil Communautaire : - Donne leur accord pour l’entrée des Communes de Anzat Le Luguet, Apchat, Ardes, Augnat, La Chapelle Marcousse, Chassagne, Dauzat sur Vodable, Madriat, Mazoires, Rentières, Roche Charles la Mayrand, St Alyre Es Montagne, St Herent, Ternant les Eaux, par l’intermédiaire de la Communauté de Communes d’Ardes sur Couze à compter du 1er janvier 2017,

- Donne leur accord pour l’entrée des Communes de Collat, St Préjet Armandon, Jax, Montclard et Ste Eugénie de Villeneuve par l’intermédiaire de la Communauté de Communes du Pays de Paulhaguet à compter du 1er janvier 2017,

- Donne leur accord pour l’entrée des Communes d’Autrac et Saint Etienne sur Blesle, par l’intermédiaire de la Communauté de Communes du Brivadois à compter du 1er janvier 2017,

- Autorise Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Les communes n’ont pas besoin de délibérer sur cette extension de périmètre.

6/ ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS 2016

Le président présente les demandes de fonds de concours des communes d’AGNAT, FRUGERES, AUZON et LEMPDES SUR ALLAGNON.

Commune de LEMPDES SUR ALLAGNON

La réalisation d’un programme d’acquisition d’un tracteur et d’une lame de déneigement pour un montant total de 32 083.00 euros HT.

Le fonds de concours demandé est de 16 000 euros.

Le plan de financement est établi comme suit :

travaux 32 083,00 AUTOFINANCEMENT 16 083,00 50,13%

FONDS DE CONCOURS 16 000,00 49,87%

TOTAL 32 083,00 TOTAL 32 083,00 100,00%

Commune de FRUGERES LES MINES

La réalisation de travaux d’aménagement de bourg pour un montant total de 50 774.70 euros HT.

Le fonds de concours demandé est de 16 000 euros.

Le plan de financement est établi comme suit :8

travaux 50 744,70 AUTOFINANCEMENT 16 944,70 33,39%

FONDS DE CONCOURS 16 000,00 31,53%

DETR 2016 8 800,00 17,34%

AMENDE DE POLICE 9 000,00 17,74%

TOTAL 50 744,70 TOTAL 50 744,70 100,00%

Commune d’AGNAT

La réalisation de travaux d’aménagement de bourg pour un montant total de 55 745.55 euros HT.

Le fonds de concours demandé est de 16 666 euros.

Le plan de financement est établi comme suit :

Nature dépenses Montant dépenses ht Nature recettes Montant recettes Taux

travaux 55 745,55 AUTOFINANCEMENT 19 079,55 34,23%

FONDS DE CONCOURS 16 666,00 29,90%

FONDS 199 20 000,00 35,88%

TOTAL 55 745,55 TOTAL 55 745,55 100,00%

Commune d’AUZON

La réalisation de travaux d’aménagement de bourg pour un montant total de 44 895 euros HT. Le fonds de concours demandé est de 4 080.81 euros.

Le plan de financement est établi comme suit (à confirmer) :

Nature dépenses Montant dépenses ht Nature recettes Montant recettes Taux

travaux 44 895,00 AUTOFINANCEMENT 11 632,44 25,91%

FONDS DE CONCOURS 4 080,81 9,09%

DETR 2016 11 223,75 25,00%

FONDS 199 17 958,00 40,00%

TOTAL 44 895,00 TOTAL 44 895,00 100,00%

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire accepte avec 2 voix contre, le versement des fonds de concours tels qu’énoncés ci-dessus.

Le conseil communautaire rappelle :

- Que l’octroi du fonds de concours devra être au plus égal à la part supportée par la commune (le tout dans la limite de 80 % de financement public) et au plus égal à 50 % de la dépense HT de l’investissement.

- Que le versement du fonds de concours se fait au vu de la présentation concomitante de la délibération de la commune autorisant la demande de fonds de concours, accompagnée du plan de financement de l’opération, et du titre. L’opération doit avoir reçu un début d’exécution prouvé par une facture, un acte d’engagement, un ordre de service ….

- Que les travaux doivent être engagés avant la fin de l’année 2016.9

7/ RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT CONCERNANT LE DISPOSITIF D’AIDES A LA SUPPRESSION DES BOISEMENTS GENANTS. Par délibération n°495 du 6/12/2007 complétée par la délibération n°795 du 13/10/2010 et n°281-2013 du 21/10/2013, la convention de partenariat est renouvelée pour 3 ans et se termine fin octobre 2016.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le renouvellement triennal de la convention de partenariat concernant le dispositif d’aides à la suppression des boisements gênants et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

8/ LANCEMENT DE L’ETUDE : ELABORATION « STRATEGIE CULTURELLE » LANCEMENT DE L’ETUDE : ELABORATION « STRATEGIE CULTURELLE » Le choix du bureau d’étude est validé et se porte sur LE DAMIER – groupement d’entreprises – avec une pluralité de compétences permettant de répondre aux exigences de notre cahier des charges.

Le coût de la prestation s’élève à 6 075€ TTC.

Le coût de la prestation est réparti comme suit :

- L’ARDTA s’engage à prendre en charge la somme de 2 075€ ttc.

- La communauté de communes AUZON COMMUNAUTE s’engage à prendre en charge la somme de 4 000€ ttc.

Une convention tripartite est signée avec l’ARDTA et le DAMIER fixant les modalités du partenariat sur cette action.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire valide le plan de financement et autorise le Président à signer la convention de partenariat ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

9/ ATTRIBUTION D’UNE AIDE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PROFESSION SPORT »

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le versement d’une subvention de 2142 euros à l’AVA – Club support de l’Entente Nord Haute Loire – en complément de l’aide apportée par le conseil départemental dans le cadre du dispositif « Profession Sport » pour la période du 1er/09/2016 au 31/08/2017 ainsi que signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

10/ LANCEMENT CONSULTATION REFONTE SITE INTERNET

L’idée d’une refonte du site internet est à l’étude depuis plus d’une année. Maintenant que les périmètres des intercommunalités sont fixés, le sujet est de nouveau à l’ordre du jour. Michel CLEMENSAT en charge de la commission communication présente le travail de la commission. Un cahier des charges est prêt pour lancer la consultation des prestataires.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le lancement de la consultation pour la refonte du site internet de la communauté de communes et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce sujet.10

11/ REMBOURSEMENT AU COMITE DE JUMELAGE DEPENSES RELATIVES AU SEJOUR ALLEMAGNE

Dans le cadre du voyage en Allemagne, et pour faciliter l’organisation pratique du voyage sur place, le comité de jumelage s’est doté d’une carte bancaire prêtée à l’animateur. Cette carte a permis de payer certaines dépenses (péage, alimentation, carburant) pour un montant total de 574.15 euros. Ce montant doit être remboursé au comité de jumelage.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise la communauté de communes à rembourser au comité de jumelage la somme de 574.15 euros.

12/ CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire décide :

Article 1

La proposition d’assurance groupe sur les risques statutaires négociée par le Centre de gestion est acceptée. Cette proposition peut se résumer ainsi :

Assureur : Groupama Rhône Alpes Auvergne / Sciaci-Saint-Honoré

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2017

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Conditions :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Tous les

risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire :

5.95 %

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents

non titulaires de droit public : Tous les risques avec une franchise de

10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1.08 %

Article 2 : Pour financer le service proposé par le Centre de Gestion, une cotisation annuelle de 0.2 % indexée sur la même masse salariale que celle qui sert pour la cotisation obligatoire au CDG lui sera versée sur présentation d’un titre de recette spécifique.

Article 3 : Le conseil communautaire autorise le Président à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 4 : Le président a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

13/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE VIGILANCE HOPITAL PUBLIC DE BRIOUDE11

AUZON COMMUNAUTE a reçu un courriel du comité de vigilance de l’hôpital public de BRIOUDE demandant une subvention exceptionnelle. Le comité de vigilance envisage de déposer une requête auprès du TA pour demander l’annulation de l’arrêté de l’ARS rattachant de manière arbitraire l’hôpital public de BRIOUDE au groupement hospitalier du PUY. Pour information, la Communauté de Communes du Brivadois a voté une subvention exceptionnelle de 15 centimes d’euros par habitant soit 2300 euros.

Au titre d’AUZON COMMUNAUTE, le président propose le versement d’une subvention de 1300 euros (même base de calcul que la .Communauté de Communes du Brivadois). Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire vote le versement d’une subvention exceptionnelle de 1300 euros au comité de vigilance de l’hôpital public de BRIOUDE.

14/ DEMANDE DE REMBOURSEMENT AUX COMMUNES

AUZON COMMUNAUTE a commandé pour le compte des communes des étiquettes pour leur bibliothèque. Le montant total de la facture est de 126.79 euros TTC.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise la demande de remboursement aux communes comme inscrit ci-dessus. • 42.00 euros à la commune d’AUZON

• 42.00 euros à la commune de VEZEZOUX

• 42.00 à la commune de LEMPDES

15/ AJOUT D’UN TARIF REPAS A LA TARIFICATION ACCUEIL JEUNES ET CLUB AUZ’ADOS

L’accueil des jeunes à la journée dans le cadre de l’Accueil Jeune et du Club Auz’Ados ne prévoit pas le repas du midi. Chaque jeune devant apporter son repas et celui-ci est pris sur place. Cette organisation n’est pas satisfaisante en termes d’accueil. Les installations ne permettent pas d’assurer une prise de repas respectant les règles sanitaires. Aussi, un repas chaud est proposé pour un prix de 3.50 euros et sera pris au groupe scolaire avec l’ensemble des services Accueil de loisirs. Il est noté que l’accueil est inaccessible le temps du repas ; il n’y aura donc plus de prise de repas sur place sauf cas précis.

Le président demande l’autorisation au conseil communautaire d’ajouter au tarif le prix du repas et ce à compter du 24 octobre 2016.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire valide l’ajout au tarif des activités proposées par l’accueil jeunes et de l’accueil ADOS le prix du repas à 3.50 euros à compter du 24 octobre 2016.

16/ AVANCE DE TRESORERIE AU SIEM – DECISION MODIFICATIVE Le président explique qu’une avance de trésorerie est demandée par la présidente du SIEM d’un montant de 40 000 euros. Cette avance devant permettre d’honorer les dernières factures de l’année 2016. Il rappelle qu’AUZON COMMUNAUTE a déjà versé 102 400 euros pour l’année 2016. Cette avance nécessite le vote d’une décision budgétaire modificative. L’école de musique compte 135 élèves pour l’année 2016-2017 (125 élèves pour 2015 -2016) dont 85 élèves pour la communauté de communes d’AUZON.

De plus, le président indique un manque de crédit pour couvrir le remboursement du capital pour un montant de 321.31 euros.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le versement d’une avance sur trésorerie au SIEM d’un montant de 40 000 euros et valide la décision modificative ci-dessous.12

Désignation Dépenses Recettes Diminution

Crédits

Augmentation

Crédit

Diminution

Crédits

Augmentation

Crédit

Fonctionnement

D-023 : Virement

à la section

d’investissement

40 000 euros 0.00 euro 0.00 euros 0.00 euro

Total D 023 40 000 euros 0.00 euro 0.00 euro 0.00 euro D-65548 : Autres

contributions

0.00 euro 40 000 euros 0.00 euro 0.00 euro

Total D 65 0.00 euro 40 000 euros 0.00 euro 0.00 euro

TOTAL 40 000 euros 40 000 euros 0.00 euro 0.00 euro

Investissement

R-021 : Virement

à la section de

fonctionnement

0.00 euro 0.00 euro 40 000 euros 0.00 euro

Total R 021 0.00 euro 0.00 euro 40 000 euros 0.00 euro

D-1641 : Emprunt 0.00 euro 321.31 euros 0.00 euro 0.00 euro

Total D 16 0.00 euro 321.31 euros 0.00 euro 0.00 euro

D-2313 :

Constructions

40 321.31 euros 0.00 euro 0.00 euro 0.00 euro

Total D 23 40 321.31

euros

0.00 euro 0.00 euro 0.00 euro

Total

Investissement

40 321.31

euros

321.31 euros 40 000 euros 0.00 euro

Total Général - 40 000 euros - 40 000 euros

17/ DECISION MODIFICATIVE – BUDGET ANNEXE – STATION SERVICE – ACHAT DE CARBURANT

Le président explique qu’une décision modificative est nécessaire sur le budget annexe de la station service afin de permettre l’achat de carburant d’ici la fin de l’année 2016. Effectivement l’achat de carburant est supérieur à nos prévisions.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire valide la décision modificative ci-dessous.

Désignation Dépenses Recettes

Diminution

Crédits

Augmentation

Crédit

Diminution

Crédits

Augmentation

Crédit

Fonctionnement

D-607 : achat de

marchandises

0.00 euro 20 000.00 euros 0.00 euros 0.00 euro

Total D 011 0.00 euro 20 000.00

euros

0.00 euro 0.00 euro

R-707 : vente de

marchandises

0.00 euro 0.00 euro 0.00 euro 10 000.00 euros

Total R 70 0.00 euro 0.00 euro 0.00 euro 10 000.00 euros

R-74 : Subvention

exploitation

0.00 euro 0.00 euro 0.00 euro 10 000.00 euro

Total R 74 0.00 euro 0.00 euro 0.00 euro 10 000.0013

euro

Total 0.00 euro 20 000 euros 0.00 euro 20 000 euros

Total Général 20 000 euros 20 000 euros

18/ RECRUTEMENT ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE AU MULTI ACCUEIL

Le président explique que

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire décide de:

- créer un poste de Aide Petite Enfance catégorie C rémunéré par référence à l’indice brut 340, relevant du cadre d’emploi des Agents Sociaux Territoriaux, à raison de 25 heures hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2017 ;

- modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe

La séance est levée à 22 h 00

AUTRES INFORMATIONS

- Composition du conseil communautaire

Bien qu’AUZON COMMUNAUTE ne soit pas trop impactée par le schéma de coopération intercommunale, l’intégration de la commune de CHAMBEZON modifie les règles de représentativité des communes au sein de l’assemblée délibérante. Après en avoir débattu, non sans regretter la sous représentation des communes rurales (avec un seul délégué), et au vu des simulations proposées, les communes pourraient retenir une composition à 34 délégués. A voter avant le 15 décembre.