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Procès Verbal - PV CR 06 septembre
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Grand-Rozoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CR 06 septembre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
--------------------
Arrondissement de Soissons Séance du 06 septembre 2021
Canton de Villers-Cotterêts
--------------------
Commune
de
GRAND ROZOY
Conseillers en exercice : 10 Présents : 08 Absents : 02 Votants : 09
Etaient présents : Monsieur NIVART Pascal
Madame BRETON PERRY Aurélie
Madame CHARDIN Anne-Laure
Monsieur MANSCOURT Patrick (arrivé à 19 heures 25 sans excuse)
Madame MARIN Véronique
Monsieur THOMA Olivier
Madame RAMETTE Carole
Madame ROGER Françoise
Absent excusé : Madame PAPIER Catherine (arrivée à 20 h) donne pouvoir à Monsieur NIVART Pascal Absent : Monsieur MESSEAN Adrien
Secrétaire : Mme CHARDIN Anne-Laure
Ordre du jour
Compte-rendu des décisions faites par délégation
Décision modificative remboursement de caution
Achat portion de terrain de la pompe de relevage Rue des Clos
Indemnisation M. Viart pour utilisation impossible des sanitaires et salle de bain Tarif concession columbarium
Convention avec l’association du Foyer Rural
Questions diverses
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 14 juin 2021 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.
*Délibérations
Objet : Décision modificative remboursement caution
N°29/21
Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame Emilie NICOLAS a quitté le logement qu’elle
occupait 3 Ter Rue de la Mairie le 26/07/2021.
Afin de pouvoir effectuer le remboursement de sa caution, le conseil Municipal, après en avoir délibéré
décide de faire le virement de crédit suivant :
Convocation : 30/08/2021
Affichage : 30/08/2021
L’an deux mille vingt et un,
Le six du mois de septembre, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de GRAND ROZOY légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. NIVART Pascal, Maire. Comptes dépenses :
Comptes recettes
Adopté : 8 pour, 0 voix contre, 0 abstention
Monsieur Patrick MANSCOURT arrive à 19 heures 25.
Objet : Achat partiel du terrain de la pompe de relevage Rue des Clos
N°30/21
Monsieur le Maire informe le Conseil que le bornage du terrain, parcelles D792 sur lequel déborde la
pompe de relevage de la station de traitement a été effectué par M. CHOLLET, géomètre.
La pompe de relevage se trouve en partie sur le terrain appartement à un particulier au niveau du Rue
des Clos, parcelle D 792.
Monsieur le Maire propose au conseil de racheter 15 m2 cette partie de terrain au prix de :
63 €/m2 soit 945 €.
Adopté 9 pour, 0 voix contre, 0 abstention
Objet : Indemnisation du fait du mauvais fonctionnement de la station d’assainissement
N°31/21
Monsieur le Maire informe le Conseil des désagréments rencontrés par un habitant du fait du mauvais
fonctionnement de la pompe de relevage de la station de traitement Rue des Clos.
Ses sanitaires, salle de bains, etc. étaient rendus inutilisables de ce fait.
Afin de compenser ces désagréments et l’impossibilité temporaire d’utiliser l’assainissement, Monsieur
le Maire propose au Conseil d’effectuer une remise sur sa facture d’eau.
Le Conseil municipal accepte de consentir cette remise et le montant de sa facture est fixé à 45 €.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches comptables nécessaires.
Adopté 9 pour, 0 voix contre,0 abstention
Objet : Tarifs concession du columbarium
N°32/21
Monsieur le Maire informe le Conseil que le tarif actuel pratiqué pour les concessions du columbarium
est très élevé par rapport à ce qui se pratique ailleurs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs des concessions du columbarium
comme suit (prix par case) à compter du 06 septembre 2021 :
Imputation Nature Ouvert Réduit
023 / 023 Virement à la section d’investissement 513,00
16 / 165 / OPFI Dépôts et cautionnements reçus 513,00
011 / 615221 Bâtiments publics - 513,00
Imputation Nature Ouvert Réduit
021 / 021 / OPFI Virement de la section d’exploitation 513,00 - 300 € pour 15 ans
- 600 € pour 30 ans
Adopté 7 pour, 1 voix contre, 1 abstention
Objet : Convention avec l’Association Espace Rural
N°33/21
Monsieur le Maire présente au Conseil la convention formalisant les relations avec l’association Espace
Rural qui a été préparée par la commission des biens communaux.
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance décide :
- D’adopter cette convention
- Autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents en découlant
Adopté 7 pour, 1 voix contre, 1 abstention
Objet : Passage de la redevance assainissement collectif à un abonnement et à un prix au m3 Date d’application
N°34/21
Le Conseil municipal a décidé, lors de la séance du 05 octobre 2020, de passer le calcul de la redevance
assainissement collectif à un système d’abonnement annuel fixe auquel s’ajoute une part variable
calculée sur le nombre de mètres cubes d’eau consommé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, que ce mode
de calcul pour la redevance assainissement collectif s’applique à compter de la facturation du 2ème
semestre 2020.
Adopté 9 pour, 0 voix contre, 0 abstention
Objet : Montant de la redevance assainissement (abonnement et prix du m3) Date d’application
N°35/21
Le Conseil municipal a décidé, lors de la séance du 05 octobre 2020, de fixer le prix de l’eau comme
suit :
Abonnement annuel : 145 € par an et par branchement
Part variable en fonction de la consommation : 2.82 €/m3
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, que ces
nouveaux tarifs s’appliquent à compter de la facturation du 2ème semestre 2020.
Adopté 9 pour, 0 voix contre, 0 abstention
Madame Catherine PAPIER arrive à 20 heures. *Questions diverses
- Nouvelles modalités du ramassage des ordures ménagères
Monsieur le Maire présente au Conseil les changements dans le ramassage des ordures ménagères,
recyclables et verres décidés par la Communauté de Communes :
• Ramassage des recyclables toutes les 2 semaines
• Ramassage des ordures ménagères toutes les 2 semaines
• Ramassage du verre centralisé dans les bourgs et les hameaux
Pour des raisons de bruit, de nettoyage nécessaire et de facilité, le Conseil ne souhaite pas que le
conteneur de dépôt du verre soit installé sur la place du village.
Il devra être placé au choix soit à côté de la D1, soit à côté de la station d’épuration.
- Limitation de vitesse dans le village
La traversée du bourg de Grand-Rozoy est toujours problématique.
Les STOP n’ayant pas résolu le problème, une autre solution doit être trouvée (passage à 30, dos
d’âne).
- Préparation du RDDECI avec le SDIS de l’Aisne
La commune doit respecter le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie de
l’Aisne.
Ceci doit se faire en différentes phases en concertation avec le SDIS de l’Aisne :
- Identification des risques
- Adéquation entre la DECI et les risques à défendre
- Priorisation
- Planification
- Réalisation
- Motos et Quads
La circulation des quads est autorisée d'une manière générale sur les voies ouvertes à la circulation
(articles L. 362-1 du Code de l'environnement) c'est-à-dire sur les routes nationales, départementales
et communales, les chemins ruraux et même les voies privées ouvertes à la circulation publique des
véhicules motorisés. L'usage des autoroutes leur est en revanche totalement interdit.
Toutefois, cette autorisation ne concerne que les véhicules homologués, c'est-à-dire ayant fait l'objet
d'une procédure de réception auprès de l'administration nationale ou communautaire conformément
aux dispositions de la directive communautaire 92/61. Un certificat de conformité permet de faire
procéder à leur immatriculation.
Les quads non homologués ne peuvent légalement circuler sur la voie publique même pour traverser
une route ou emprunter temporairement un chemin carrossable. D'ailleurs, ces véhicules ne sont pas assurés pour cette utilisation. Ils sont réservés aux propriétés privées, aux compétitions ou aux terrains
aménagés et ne peuvent être transportés sur la voie publique que sur remorque.
- Cimetière
La reprise des tombes en déshérence va être lancée.
Ce travail est long et fastidieux mais non coûteux.
- Liste électorale
La liste électorale va être révisée durant l’automne (Mauvaises adresses ou personnes encore inscrites mais sans attache avec la commune).
- Recensement enfants/anciens
Le recensement des personnes âgées et des enfants va être fait durant l’automne.
- Commissions communales
Les commissions vont se réunir durant l’automne.
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21 heures.