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Déliberation - DCM n°2022 38 achat dun cadeau pour le depart pour mutation dun agent
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n°2022 38 achat dun cadeau pour le depart pour mutation dun agent)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EGLISE
Délibération N°2022-38
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation :
26/08/2022
Date d'affichage :
26/08/2022
Nombre de conseillers :
Elus : 19
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 16
Séance du 30 août 2022
L'an deux mil vingt-deux, le trente du mois d'août, à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Eglise, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Etaient présents :
CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean- François, GUERARD Roland, LE BARON Stéphane, MABIRE Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, PAPON Anne-Laure, PLANQUE Yves, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés: BILLET Anne, DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à PAPON Anne-Laure), FRANKE Véronique (pouvoir donné à DENIS Daniel), LARONCHE Ludovic, LECLERC Marie-Joëlle (pouvoir donné à MABIRE Isabelle), LEBIGOT Elodie (pouvoir donné à GUERARD Roland), POREE Thierry.
| Délibération n° 2022-38 : achat d’un cadeau pour le départ pour mutation d’un agent |
Suite au départ pour mutation de Madame GOGIBU, il a été décidé d'acheter un tableau pour une valeur de 450 € TTC.
L'assemblée, à l'unanimité :
- AUTORISE le maire à signer le mandat de paiement pour honorer cette facture de 450 € TTC.
Extrait certifié conforme,
A Saint-Pierre-Eglise, le 30 août 2022.
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20220905-DCM2022-38-DE
Date de télétransmission : 05/09/2022
Date de réception préfecture : 05/09/2022