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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 077 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 077 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-077
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2024 Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle / Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination
administrative interministèrielle
19-2023-03-02-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à
Monsieur Etienne DESPLANQUES Préfet de la Corrèze (1 page) Page 3
2 Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2023-03-02-00003
Arrêté donnant délégation de signature à
Monsieur Etienne DESPLANQUES Préfet de la
Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2023-03-02-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Etienne DESPLANQUES Préfet de la 3 E »
PRÉFET
DE LA RÉGION Secrétariat général
NOUVELLE-AQUITAINE pour les affaires
pt régionales Fraternité 6
Arrêté donnant délégation de signature
à Monsieur Étienne DESPLANQUES
Préfet de la Corrèze
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et son article 157 ;
Vu le décret 11 janvier 2023, portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde :
Vu le décret du 20juillet 2022 nommant M. Étienne DESPLANQUES, préfet de la Corrèze ;
Considérant la responsabilité du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine sur l'unité
opérationnelle-0119-C001-DR33- de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
et de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), qui à ce titre assure
la programmation des autorisations d'engager (AE) et des crédits de paiements (CP) ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRÊTE
Article 1”: Délégation est donnée à M. Étienne DESPLANQUES , préfet de la Corrèze, pour
signer les actes. de gestion et d’'ordonnancement relatifs aux dépenses et aux recettes
effectuées au sein des centres de coûts relatifs aux budgets de la dotation de soutien à
|’ investissement local (DSIL) et de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), à l'exclusion des arrêtés d'attribution de subvention et des notifications.
Article 2: M. Étienne DESPLANQUES peut, par arrêté, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
Article 3: Le préfet de la Corrèze et le secrétaire général pour les affaires régionales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine et de la
préfecture de la Corrèze.
Bordeaux, le” - 7 MARS 2023
4b, esplanade Charles-de-Gaulle
— 33000 BORDEAUX ‘
Téléphone: 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions. gouv.fr
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