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Compte-Rendu - CR 2017 5 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 5 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
CR
2017-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2017
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
quinze
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
Madame
Anne
BESNIER,
Madame
Anne
BOUQUIER
(arrivée
en
cours
de
séance,
à
20h24),
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
AUGER,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTÉ,
Madame
Christine
HEDIJRI.
Absents
avant
donné
un
pouvoir
:Monsieur
Maurice
TOULLALAN
à
Monsieur
Frédéric
MURA,
Madame
Annick
GOUDEAU
à Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
à Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
à Madame
Marianne
HUREL.
Absents
excusés
:Monsieur
David
DUBOIS
et
Monsieur
Richard
RAMOS.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Nathalie
LE
GOFF.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
avril
2017
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
avril
2017
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation :
Fournisseur
Objet
Compte
|
Montant
Montant
TTC
Restant Engagé
TPVL
Travaux
réparation
voirie
suite
615231
7 090,63
€|
7 090.63
€
inondation
Fonctionnement | MISSENAR
[Remplacement
circulateur
de
615228
2313,52€|
2313,52€
D
chauffage
désembouage
restaurant
scolaire
.
.
.
.
TOTAL:
940415€|
9404,15€
UGAP
[Classes
numériques
2183
38
257,34€)
38
257,34
€
Manutan
[Mobilier
école
élémentaire
2184
861,88
€
861,88
€
Adequat
[Mobilier
bois
école
élémentaire
2184
1612,10€|
1612.10
€
GSR
motos
[Quad
pour
service
police
2184
7
800,00€|
7
800,00
€
Yves
Ollivier
Mobilier
pour
maison
des
Loges
2184
2385,55€|
2385,55
€
Bourdin
[Régénération
terrains
football
2111
9132,00
€|
9
132,00
€
Investissement
Paysage Bouhours
[Fourniture
broyeur
alimentaire
2158
1381,20€)
1381.20
€
restaurant
scolaire
Val
Fourniture
semoir
à engrais
stade
2158
4700,00
€
4
700,00
€
Equipement
{de foot
ECMO
|Révison
allégée
PLU
autorisation
202
4 440,00
€|
4 440,00
€
abris
animaux
zone
À CR
2017-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
ECMO
[Modification
PLU
202
5 280,00
€|
5 280,00
€
ECMO
[Révision
allégée
PLU
202
4 440,00
€|
4 440,00
€
ECMO
[Modification
simplifiée
du
PLU
202
2
040,00
€|
2 040,00
€
suppression
emplacement
réservé
et modif.
Règles
cloture
Buggy
[Tapis
d'éducation
routière
2188
3
834,00€]
3
834,00
€
Brousse Elicaum
[Mise
en
place
VMC
vestiaire
2135
7803,38€|
7803,38€
football
Elicaum
[Mise
en
confirmité
des
21318
2028,58€)
2028,58€
installations
électrique
mairie
foot
EPRII
Bergerat-
Mini
pelle
hydraulique
pour
2182
49
842,00
€|
49
842,00
€
Monoyeur
|services
techniques
Equip
Jardin
Tondeuse
auto-portée
pour
2182
31
000,00
€!
31
000,00
€
services
espaces
verts
Investissement
Garage
Avertisseur
arrière
Berlingot
DX
2158
435,64
€
435,64
€
Beuret
|134EK
Enedis
[Raccordement
rue
de
la fontaine
21534
9999,34€)
999934
€
Saint
Côme
Spie
Travaux
éclairage
public
2017
21534
28
699,08
€|
28
699,08
€
JMG
Pose
signalétique
commerçants
2188
1074,00
€|
1 074,00
€
Self
Panneaux
commerçants
2188
1
692,20
€|
1
692,20
€
signalétique Ingenov
45
|Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
2313
2
520,00
€|
2
520,00
€
réhabilitation
Eglise
Dunou
Eric
[Aménagement
parking
rue
du
2113
720,00
€
720,00
€
|
Général
de
Gaulle
lot 3
TPVL
Extension
chemin
rural
n°25
la
2112
29
820,00
€|
29
820,00
€
Loge
Cognet
Souesme
{Plan
topographique
et périmêtre
2031
1 650,00
€
462,00
€
bornage
futur
EHPAD
Val
de
Loire
[Signalisation
terrain
de
tennis
2118
5 300,40
€|
5 300,40
€
suite
règlementation
Fredon
[Etude
pour
mise
en
place
O
2031
2205,00€|
2 205,00
€
pesticides
TOTAL
:|
260.953,69
€]
259
765,69
€
Concessions
:
Emplacements
concédés
:
Concessions
cimetière
:
-
cinquantenaire
au nom
de Monsieur
Christian
HONORIN
au prix
187,00
€.
-
cinquantenaire
au nom
de Monsieur
Christian
HONORIN
au prix
187,00
€.
Concessions
columbarium
:
-
décennaire
au
nom
de
Monsieur
Jacky
RAGU
au
prix
de
152,50
€.
-
trentenaire
au
nom
de
Monsieur
Jean-Claude
MAILLET
au
prix
de
915,00
€.
-
renouvellement
décennaire
au
nom
de
Madame
Marie-Thérèse
ZOLL
au
prix
de
152,50
€.
-
renouvellement
15
ans
au nom
de Madame
Monique
JOUIN
au prix de
137,50
€. CR
2017-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Conseil
Municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes :
>
Habitation
—
8, Clos
de
la Delinière
— Section
AP
0455
>
Habitation
— 46,
Rue
André
Chenal
(Lot
2) —
Section
AR
0434
et
Section
AR
0436
Rue
André
Chenal
(moitié
du
passage)
Habitation
- 62,
Rue
André
Chenal
- AR
0522
Habitation
- 5, Hameau
de Nestin
- AD
0347
et ZE
0072
Habitation
- 16,
Rue
du
Général
de
Gaulle
- AR
0131
et AR
0132
Habitation
— 21
bis,
Rue
de
la Bretauche
— ZR
0418
Non
bâti
- 46,
Rue
André
Chenal
(Lot
1) - AR
0434
partie
Non
bâti
- Chemin
de
la They
- ZC
0215
Habitation
- 42,
Rue
des
Sorbiers
- AP
0378
Habitation
- 39,
Route
de
Trainou
- AR
0668
Non
bâti
- 39,
Route
de
Châteauneuf
- ZR
0503
et ZR
0505
Habitation
- 23,
Rue
Alphonse
Desbrosse
- AR
0488
Habitation
- 146,
Route
de
Vitry
- ZK
0141
ZK
0142
ZK
0143
Habitation
- 29
D,
Rue
Ponson
du
Terrail
- AP
0753
AP
0749
et AP
0751
VNYNN NN NNNNNNN
2017-050
—
Institutions.
organisation
et vie
politique
—
Modification
des
délégations
du
Maire
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Maire
de
la
Commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
que
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
bénéficient
d’un
délai
de
deux
mois
pour
exercer
le droit
de
préemption,
Considérant
que
dans
certains
dossiers
ce
délai
met
en
grandes
difficultés
les
parties
et que
si le Maire
avait
la délégation,
cela
permettrait
de
raccourcir
le délai
de
traitement,
Considérant
que
la
délégation
n’empêcherait
pas
le
Maire
de
présenter
en
conseil
les
différentes
déclarations
d’intention
d’aliéner
et
que
celle-ci
ne serait
utilisée
que
pour
les
cas
ne
nécessitant
pas
d’objection, Considérant
qu’il
y a lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibérer,
à l’unanimité :
- APPROUVE
la modification
des
délégations
;
-
MODIFIE
l’article
1
de
la
délibération
n°2014-054
du
10
avril
2014
relative
aux
délégations
données
au
Maire,
ainsi
qu’il
suit :
« Le
Maire
est chargé,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et par
délégation
du
Conseil
Municipal :
* en
matière
financière
et budgétaire
:
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros.
* en
matière
d’urbanisme
:
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
suivantes
: en
zone
UA,
UB,
UI,
IAU,
2AU,
2AUI
et
UC
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
». CR
2017-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2017-051
—
Domaine
et
patrimoine
—
Achat
du
local
commercial
10,
Rue
Notre
Dame
Vu
l'article
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif à la gestion
des
biens
et aux
opérations
immobilières,
Vu
l’article
L.1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables, Vu
Particle
L.1211-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’État
dans
le cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
Particle
L.1212-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif à la passation
des
actes, Vu
l’article
1593
du
code
civil
relatif aux
frais
d’acte
notarié,
Considérant
l’avis
de
Domaines
du
16
mai
2017
fixant
la
valeur
vénale
du
bien
à
156
000€
nets
vendeur
laissant
la possibilité
d’une
marge
de
+/-
10%
à la commune,
Considérant
la proposition
des
propriétaires
Monsieur
et Madame
PRIEUR
à
160
000€
nets
vendeur,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Finances
Développement
économique
Logements
et
Santé, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibérer,
à
l’unanimité
des
votants
dont
une
abstention,
celle
de
Monsieur
Jean-François
VASSAL :
- DECIDE
d'acquérir
l'immeuble
cadastré
section
AR
0112
pour
une
contenance
de
377
m°?
sis
10,
Rue
Notre
Dame
à FAY-AUX-LOGES,
appartenant
à Monsieur
et
Madame
PRIEUR,
moyennant
un
montant
global
de
CENT
SOIXANTE
MILLE
EUROS
(160
000
€)
nets
vendeur
;
- AUTORISE
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’acte
à intervenir,
qui
sera
passé
en
la
forme
authentique
aux
frais
de
Ia
commune
de
FAY-AUX-LOGES
en
l’étude
de
Maître
MILCENT,
Notaire
à SAINT-AY,
en
présence
de
Maître
DE
DECKER,
Notaire
à CHÂTEAUNEUF-
SUR-LOIRE. L'ensemble
des
droits,
frais
et taxes
sont
à la charge
exclusive
de
la commune
de
FAY-AUX-LOGES,
qui
s’y
engage
expressément.
2017-052
—
Domaine
et
patrimoine
—
Cessions
et
sorties
d’inventaire
d’un
véhicule
communal
Vu
les
articles
L.
2241-1
et L.
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
vente
d’un
véhicule
JUMPER
BENNE,
immatriculé
7582
XS
45,
avec
un
kilométrage
estimé
à 84
944
km.
Une
proposition
d’achat
a été
faite
à
1750€
TTC.
En
l’état,
la proposition
est
correcte.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
la vente
dans
les
conditions
ci-dessus
pour
un
montant
de
1750€
TTC
;
-
APPROUVE
la sortie
d'inventaire
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires. CR
2017-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2017-053
—
Domaine
et
patrimoine
—
Reprise
des
parties
communes
du
lotissement
dit
de
la
« Binoche
»
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le lotissement
de
la Binôche
est terminé.
Les
voies
du
lotissement
sont
achevées
et
assimilables
à
de
la
voirie
communale.
Un
état
des
lieux
de
la voirie
et
des
réseaux
a été
effectué.
Il informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
classer
ces
voies
dans
la voirie
communale.
Il
rappelle
que
l'opération
envisagée
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies,
et
qu'aux
termes
de
l'article
L.141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
Conseil
Municipal. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- DECIDE
le classement
dans
la voirie
communale
de
FAY-AUX-LOGES
;
- DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la modification
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
et du
document
cadastral.
2017-054
—
Domaine
et
patrimoine
—
Achat
d’une
partie
de
la
parcelle
ZI
0102
Vu
Particle
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif à la gestion
des
biens
et aux
opérations
immobilières,
Vu
Particle
L.1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables, Vu
Particle
L.1211-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’État
dans
le cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
Particle
L.1212-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif à la passation
des
actes, Vu
Particle
1593
du
code
civil
relatif aux
frais
d’acte
notarié,
Considérant
que
l’avis
de
Domaines
n’est
pas
obligatoire
selon
le montant
de
l’achat,
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
la
défense
incendie
au
lieu-dit
Nestin
pour
le
projet
de
lotissement
de
Monsieur
GAUTHIER,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibérer,
à l’unanimité
:
- DECIDE
d’acquérir
une
partie
de
79
m2
cadastrée
section
ZI
0102,
selon
le plan joint
en
annexe,
sise
Route
de
Nestin
à
FAY-AUX-LOGES,
appartenant
à
Monsieur
GAUTHIER,
moyennant
un
montant
global
de
UN
EURO
(1,00
€)
net
vendeur,
- AUTORISE
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’acte
à intervenir,
qui
sera
passé
en
la
forme
authentique
aux
frais
de
la
commune
de
FAY-AUX-LOGES
en
l’étude
de
Maître
DE
DECKER,
Notaire
à CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE.
L’ensemble
des
droits,
frais
et taxes
sont
à la charge
exclusive
de
la commune
de
FAY-AUX-LOGES,
qui
s’y engage
expressément.
Convention
relative
à l'entretien
de
la voirie
communautaire
Le
Conseil
Municipal
reporte,
à l'unanimité,
le point
suivant
à l’ordre
du jour
d'une prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
En
effet,
il
exige
que
les
règles
soient
les
mêmes
pour
toutes
les
communes
membres
de
la
CCL
y
compris
pour
les
dernières
communes
l'ayant
intégrées
(ces
communes
ne figurant
pas
dans
la
liste
des
signataires
de
ladite
convention). CR
2017-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
BAUMY,
membre
titulaire
de
la
commission
«
Voiries
»,
se
rapprochera
de
la
CCL
à
ce
propos. 2017-055
—
Achat
public
—
Lancement
du
marché
de
prestation
de
service
de
nettovage
des
locaux Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
lOrdonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Considérant
que
le
montant
est
inférieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
pour
ce
marché
de
prestation
de
service
conformément
au
principe
de
computation
des
seuils,
il convient
donc
de
passer
le marché
selon
la procédure
adaptée
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation
de
prestation
de
nettoyage
des
locaux
;
- INFORME
que
la
commission
MAPA
prestation
de
services
est
habilitée
à donner
un
avis
sur
les
candidats
et les
offres,
l'assemblée
délibérante
reste
compétente
pour
attribuer
le marché
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
pièces
administratives
nécessaires
au
marché
de
travaux. 2017-056
—
Finances
et
budgets
locaux
—- Modification
des
tarifs
municipaux
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
travaux
de
la
commission
finances,
Vu
les travaux
de
la commission
Jeunesse
Affaires
scolaires
et Affaires
sociales,
Madame
Anne
BESNIER
présente
les tarifs
des
commerçants
ambulants
hors
marché,
Madame
Magali
BLANLUET
présente
les tarifs
des
services jeunesse,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
la modification
des
tarifs
municipaux
ci-jointe
en
annexe
faisant
partie
intégrante
de
la
délibération. 2017-057
—
Finances
et
budgets
locaux
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
d’accompagnement
culturel
pour
le
Festival
Fal’zart
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Sylvie
CHEVILELON,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
la
proposition
de
spectacle
«
Tino
y
Tumbao
Orquesta
»
du
16
septembre
2017
par
l'association
EK
ASSO
pour
un
montant
HT
de
2
180,09
€
- SOLLICITE
une
subvention
de
50%
au
conseil
départemental
au
titre
du
fonds
culturel
et charge
Monsieur
le Maire
de
toutes
les
formalités. CR
2017-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2017-058
—
Finances
et
budgets
locaux
—
Demande
de
subventions
au
titre
des
amendes
de
police
et
de
la
redevance
des
mines
Vu
le
code
général
des
collectivités,
Considérant
la nécessité
de
créer
et réhabiliter
les trottoirs
de
la Rue
Abbé
Georges
Thomas,
Monsieur
Paul
PERRIN
présente
le
projet
de
création
et
de
réhabilitation
des
trottoirs
Rue
Abbé
Georges
Thomas
pour
un
montant
de
49
008€
HT.
Il est
proposé
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
des
conseillers
départementaux.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Paul
PERRIN,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
je projet
de
création
et de
réhabilitation
des
trottoirs
de
la Rue
Abbé
Georges
Thomas
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
et de
la redevance
des
mines.
2017-059
—
Finances
et
budgets
locaux
—
Etablissement
de
la
liste
des
dépenses
éligibles
aux
fêtes
et
cérémonies
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
commune
est
amenée
à
acheter,
dans
certaines
circonstances,
des
fleurs
ou
des
cadeaux
à l’attention
de
particuliers,
Considérant
que
la commune
doit
délibérer
pour
autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
ces
achats
ou
réaliser des
dépenses
énumérées
limitativement
comme
suit :
- Naissance
de
l’enfant
d’un
agent
de
la Commune,
- Mariage
d’un
agent
de
la Commune,
- Départ
en
retraite
d’un
agent
de
la Commune,
- Décès
d’un
agent,
d’un
conseiller
municipal,
d’un
administré
participant
activement
à la vie
locale
de
la Commune, - Acte
de
civisme
particulièrement
remarquable
d’un
citoyen
habitant
dans
la commune,
- Repas
du
personnel
: 2 fois
dans
l’année
avec
un
maximum
de
2 400€
TTC
- Evènements
municipaux
selon
tableau joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
des
achats
de
fleurs
ou
de
cadeaux
lors
des
évènements
et
pour
les
personnes
susvisées,
pour
le
montant
maximal
autorisé
par
l’'URSSAF
non
assujetti
à
la
Contribution
Sociale
Généralisée
pour
chaque
occasion
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
des
repas
professionnels
ne
dépassant
pas
30€
TTC
par
personne
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
dépenses
nécessaires
pour
les
évènements
municipaux
et
repas
du
personnel
selon
les
montants
indiqués
dans
le
tableau
joint
en
annexe
de
la
délibération ; - PRECISE
que
les
sommes
correspondantes
seront
imputées
à l’article
6232
«
Fêtes
et cérémonies
»
du
budget
principal. CR
2017-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2017-060
—
Institutions,
organisation
et
vie
politique
—
Autorisation
donnée
au
Maire
d’ester
en
justice
pour
lever
les
charges
sur
le
bâtiment
de
la
Maison
de
retraite
Dumain
Exposé
:
Dans
son
testament
Madame
DUMAIN
a
légué
à
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
le
bâtiment
(partie
de
la parcelle
cadastrée
AR
0105)
avec
pour
condition
obligatoire
que
celui-ci
soit
à destination
d’un
hospice.
La
maison
de
retraite
DUMAIN
est
un
bâtiment
ne
répondant
plus
aux
normes
notamment
d’accessibilité.
La
fusion
des
2
EHPAD
a permis
le
travail
sur
un
projet
commun
de
construction
sur
le
terrain
des
Bourassières.
Le
bâtiment
actuel
devra
donc
être
reconverti.
Des
études
doivent
être
lancées
sur
un
projet
de
maison
de
santé,
de
commerces
et de
logements
uniquement
pour
les
étages.
Mais
pour
la
reconversion
du
bâtiment,
il
est
nécessaire
de
saisir
le juge
administratif
pour
lever
les
charges
pesant
sur
ce
bâtiment.
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
a
délégation
en
matière
d’action
en
justice
et
de
règlement
de
certaines
conséquences
dommageables :
- de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
;
- d’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
en
matière
de
personnel
communal
et d’urbanisme
;
- de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
l’ensemble
des
véhicules
municipaux.
Considérant
que
le
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
qu'en
l'absence
de
délégation
consentie
au
Maire,
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
les
actions
à
intenter
au
nom
de
la
commune
(article
L.
2132-1),
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants,
{Madame
Magali
BLANLUET
ne prend pas part
au
vote) :
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
ester
en
justice
auprès
du
tribunal
administratif
d'Orléans
pour
lever
les
charges
pesant
sur
le bâtiment
de
la succession
DUMAIN,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
choisir
l’avocat
ou
le
notaire
qu’il
jugera
le
plus
apte
à
défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
cette
instance.
Informations
diverses
:
> Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
: mercredi
05
avril
2017
à
10h56.
-
Madame
LECONTE
3,
Clos
des
Plantes:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
> Laboratoire
Microsept
- Legionella
non
détectées
|
Rapport
d’analyse
n°1288446
Echantillon
: eau
de
réseau
—
Ecole
maternelle
/ douche
(point
le
plus
éloigné) Rapport
d’analyse
n°1288447
Echantillon
: eau
de
réseau
—
Ecole
maternelle
/ douche
(point
le
plus
proche) Rapport
d’analyse
n°1288448
Echantillon
: eau
de
réseau
—
Gymnase
/ douche
homme
(point
le
plus
proche) Rapport
d’analyse
n°1288449
Echantillon
: eau
de
réseau
—
Gymnase/
douche
femme
(point
le
plus
éloigné) Rapport
d’analyse
n°1288450
Echantillon:
eau
de
réseau
—
Restaurant
scolaire
/
douchette
plonge
(point
le plus
éloigné) CR
2017-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Rapport
d’analyse
n°1288451
Echantillon:
eau
de
réseau
—
Restaurant
scolaire
/
douche
vestiaire
(point
le plus
proche)
Rapport
d’analyse
n°1288452
Echantillon
: eau
de
réseau
—
Stade
de
foot
/ Vestiaire
arbitre
(point
le
plus
proche)
Rapport
d’analyse
n°1288453
Echantillon
: eau
de
réseau — Stade
de
foot / Club
House
: robinet
(point
le plus
éloigné)
La
séance
est
levée
à 22h24.
Le
Maire,
Frédéric
MURA