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Déliberation - 16 DELIB MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CRE
Déliberation - 18 Modification du Tableau DES Effectifs Creations Demplois Permanents
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Modification du Tableau DES Effectifs Creations Demplois Permanents)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11_18-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 11 avril 2025
DELIBERATION
Rapporteur: Monsieur Le Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas MALEIG
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU- CARRÈRE, Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Étaient représentées :
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER, - Mme Sabine SALLE donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA, - Mme Laurence DUPRIEZ donne pouvoir à M. Clément SERVAT, - Mme Yona TORCAL donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
18 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS: CRÉATIONS D’EMPLOIS PERMANENTS
> DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Service Cadre de vie :
Création d’un emploi permanent à temps complet d’agent.e technique relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints techniques.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
Constater, appliquer l'entretien et l'embellissement des espaces publics,
Constater et alerter de l'état de la propreté des espaces publics et sensibiliser, informer les usagers,
e Participer aux tâches d'entretien d'espaces verts et fleurissement,
e _ Respecter la planification des opérations de propreté du secteur. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S' LOS
ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11_18-DE
La durée hebdomadaire de travail serait fixée à 35 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
- par le recrutement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux en application du principe général posé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,
-__ par dérogation, par le recrutement d'agents contractuels, en application des dispositions de l’article L.332-14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut : 368.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1er mai 2025.
Ouf cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création d’un emploi permanent d’agent.e technique à temps complet à compter du 1°" mai 2025 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d’agent.e technique sur la base de l’article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
D Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S' LG
ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11_18-DE
Création d’un emploi permanent à temps complet d'agent.e d'entretien de la
plaine des sports relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois
des Adjoints techniques.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
+ __ Constater, appliquer l'entretien et l'embellissement des espaces sportifs,
+ Constater et alerter de l’état général des espaces publics et sensibiliser, informer
les usagers.
La durée hebdomadaire de travail serait fixée à 35 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
- par le recrutement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux en application du principe général posé à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,
-_ par dérogation, par le recrutement d'agents contractuels, en application des dispositions de l’article L.332-14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement
d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente
du recrutement du fonctionnaire.
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la
procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du
traitement afférent à l'indice brut : 368.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en
référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1er mai 2025.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création d'un emploi permanent d'agent.e d'entretien de la plaine des
LU) Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11_18-DE
sports à temps complet à compter du 1° mai 2025 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d’agent.e d'entretien de la plaine des sports sur la base de l’article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
Service Eau potable :
Il est exposé à votre assemblée que suite au jury de recrutement organisé afin de remplacer un agent qui a fait valoir ses droits à la retraite, un poste d'adjoint technique principal de 2°" classe avait été créé au Conseil municipal de 7 octobre 2024.
Les candidatures ne correspondant pas au profil recherché, un deuxième jury a été organisé sans pour autant donner satisfaction. C'est lors du 3°" jury que le profil d’un fonctionnaire détenant le grade d’adjoint technique principal de 1° classe a répondu aux attentes de la fiche de poste.
Ce recrutement par voie de mutation prendra effet à compter du 1°" juin 2025.
Le poste d'adjoint technique principal de 2°" classe créé précédemment est de ce fait inscrit vacant au tableau des effectifs.
Création d’un emploi permanent à temps complet d'Agent.e en charge des dispositifs de gestion et d'exploitation du réseau d’eau potable relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints techniques principaux de 1°" classe.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
+ Suivi et maintenance des dispositifs automatiques de contrôle et de gestion du
réseau d’eau potable,
Gestion et maintenance du dispositif de télétransmission du réseau
Participation au traitement des DT/DICT,
Participation à la maintenance du système de chloration et de régulation, Participation au suivi et à la maintenance du dispositif de télérelève des compteurs.
La durée hebdomadaire de travail serait fixée à 35 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction
Publique Territoriale. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11_18-DE
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1er juin 2025.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création d’un emploi permanent d’Agent.e en charge des dispositifs de gestion et d'exploitation du réseau d'eau potable à temps complet à compter du 1° juin 2025 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d'Agent.e en charge des dispositifs de gestion et d'exploitation du réseau d’eau potable sur la base de l’article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
Servie Voirie / Exploitation :
Création d’un emploi permanent à temps complet d’Agent.e technique du service Voirie / Exploitation relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints techniques.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
e Entretien et fabrication des différents matériels des Services Techniques (chaudronnerie, soudure) suivant les différentes demandes internes de tous les services transversaux,
° Travail du cuivre (cintrage, prise en charge).
La durée hebdomadaire de travail serait fixée à 35 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
- par le recrutement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux en application du principe général posé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,
-__ par dérogation, par le recrutement d'agents contractuels, en application des dispositions de l’article L.332-14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11_18-DE
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut : 368.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire où son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1er juin 2025.
Ouf cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création d'un emploi permanent d'Agent.e technique du service Voirie l Exploitation à temps complet à compter du 1°" juin 2025 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d'Agent.e technique du service Voirie / Exploitation sur la base de l'article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens
Service Ressources :
Création d’un emploi permanent à temps non complet d’agent.e technique du service Ressources — Magasin / Entretien relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints techniques.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
+ Effectuer les travaux de nettoyage, d'entretien et de remise en ordre des surfaces et locaux du Centre Technique Municipal,
°__ Assurer les opérations de lavage, séchage et repassage des EPI,
° Réaliser le nettoyage du petit matériel de production, ainsi que du local laverie,
La durée hebdomadaire de travail serait fixée à 25/35ème heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
- par le recrutement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux en application du principe général posé à l’article L.311-1 du
6 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S' LG
ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11_18-DE
code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une
disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes
et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,
-_ par dérogation, par le recrutement d'agents contractuels, en application des dispositions
de l'article L.332-14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement
d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente
du recrutement du fonctionnaire.
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la
procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du
traitement afférent à l'indice brut : 368.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en
référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1er juin 2025.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création d'un emploi permanent d'agent.e technique du service Ressources — Magasin / Entretien à temps non complet à compter du 1° juin 2025 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d’agent.e technique du service Ressources — Magasin / Entretien sur la base de l’article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci- dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens
Servie Patrimoine Bâti/Eclairage public - Maintenance bâtiments :
Création d’un emploi permanent à temps complet d’agent.e technique polyvalent du service Patrimoine bâti - Maintenance bâtiments relevant de la catégorie
hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints techniques.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes : Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11_18-DE
e Entretien et assurer des opérations de première maintenance au niveau du bâtiment en maçonnerie, plâtrerie, peinture,
e Réaliser de petits travaux de bâtiment en plomberie et carrelage,
e Petits travaux de bâtiment (peinture, vitrerie, raccords d’enduits de plâtre au ciment, ragréage et scellements),
e Aider à l’organisation des fêtes.
La durée hebdomadaire de travail serait fixée à 35 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
- par le recrutement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux en application du principe général posé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,
-__ par dérogation, par le recrutement d'agents contractuels, en application des dispositions de l'article L.332-14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut : 368.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
La rémunération sera fixée dans l’acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1er juin 2025.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création d'un emploi permanent d'agent.e technique polyvalent du service Patrimoine bâti - Maintenance bâtiments à temps complet à compter du 1° juin 2025 comme énoncé ci-dessus, Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11_18-DE
Reçu en préfecture le 16/04/2025
- AUTORISE le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d'agent.e
technique polyvalent du service Patrimoine bâti - Maintenance bâtiments sur la base de l'article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
> DIRECTION VIE DE LA CITE :
Service Guichet Unique :
Création d’un emploi permanent à temps complet d’assistant.e de service à la Vie Associative relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des
Adjoints administratifs.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
- Participer au pilotage des dispositifs liés à la vie associative :
e Accompagner des dispositifs associatifs,
e_ Accompagner les dossiers d'organisation de manifestations associatives, e Tenir une veille associative,
+ Assurer la gestion des dossiers de demandes de subventions annuelles de fonctionnement et exceptionnelles.
- Participer à la gestion administrative de la Direction Vie de la Cité au sein du
Guichet Unique.
La durée hebdomadaire de travail serait fixée à 35 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
- par le recrutement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux en application du principe général posé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,
-__ par dérogation, par le recrutement d'agents contractuels, en application des dispositions de l’article L.332-14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement
d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11_18-DE
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut : 368.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 15 juin 2025.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création d'un emploi permanent d’'assistant.e de service à la Vie Associative à temps complet à compter du 15 juin 2025 comme énoncé ci-dessus,
-_ AUTORISE le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d'assistant.e de service à la Vie Associative sur la base de l’article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 11 avril 2025.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
[AFFICHÉ LE J6Jou bois |
Bernard UTHURRY
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