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Déliberation - 18 b Modification Tableau Effectifs Emplois Permanents
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 18 b Modification Tableau Effectifs Emplois Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20220629-DEL_29 6 22_18B-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 29 juin 2022
DELIBERATION
Rapporteur: M. Le Maire Secrétaire de séance
: Monsieur Frédéric LOUSTAU
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA,
Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET - Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
- M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. André LABARTHE
Etait absente :
- Mme Patricia PROHASKA
18 — b) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS D'EMPLOIS
PERMANENTS
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34, 3-1 et 3-2, Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Il est proposé au Conseil municipal de créer des emplois permanents qui pourront être pourvus par le recrutement de fonctionnaires en application du principe général posé à l'article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires où par dérogation, par le recrutement d'agents contractuels, en application des dispositions de l’article L.332-14 du Code de la fonction
1 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
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publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuel{D;:064:216404228-20220629 DEL 129 6 22_188-DE vacances temporaires d'emplois dans l'attente de recrutements de fonctionnaires.
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1 — Création d’un emploi permanent à temps complet de catégorie C — Assistante de direction - Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux
En prévision du prochain départ en retraite d'une assistante du DGS, il convient de
prévoir son remplacement.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
e Assister le directeur général des services dans le suivi et l'instruction des
procédures et des décisions relatives au fonctionnement de l'Assemblée
délibérante : planification, préparation et suivi des conseils municipaux, rédaction de délibérations, suivi de l'exécution des décisions, préparation et suivi des
décisions et arrêtés du Maire,
* Suivre les projets et les activités de la direction : tableaux de suivi de l’activité,
organisation et planification de réunions,
e Participer à la gestion des affaires générales : déclarations, attestations,
liquidations, débits de boisson, licences de taxis, affaires agricoles, écobuages,
° Réaliser et mettre en forme des travaux de bureautique : prise de notes, mise en
forme de tous types de documents (courriers, rapports, convocations, tableaux, comptes-rendus),
*__ Assurer le suivi de la mission archives de la collectivité : classement et recherche,
e Accueil téléphonique et physique,
e_ Participer à l'organisation administrative des élections (mission secondaire).
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Adjoints administratifs.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des Adjoints administratifs.
La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale. Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20220629-DEL_29 6 22_18B-DE
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création du poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du
13 juin 2022 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement d'un contractuel pour exercer les fonctions d’assistant.e de direction sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 aux conditions
de rémunération indiquées ci-dessus,
- HABILITE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat à venir avec
l'agent, pour une période de 1 an à compter du 13 juin 2022.
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
1 — Création d’un emploi permanent à temps complet de catégorie B —
Responsable du service voirie/exploitation - Cadre d'emplois des Techniciens territoriaux
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Diagnostic, élaboration, hiérarchisation et planification du programme voirie
pluriannuel (en régie ou entreprise).
- Réalisation et suivi des études de conception de voirie, espaces publics ou
ouvrages d'arts (esquisses, plans détaillés, DT, DICT, DCE, etc...) en interne où
externe (Architecte, urbanistes, etc).
- Suivi et contrôle des chantiers externes et internes, y compris gestion des
procédures de marchés publics et gestion financière.
- Exploitation du réseau y compris consultation des autres gestionnaires de réseaux, prestataires intérieurs et extérieurs, partenaires institutionnels.
- Gestion des arrêtés de circulation et occupation du domaine public.
- Organisation et management du service Voirie/Exploitation (15 agents) en
collaboration avec ses chefs d'équipe.
- Aide à la conception des plans réseaux divers (AEP, EU, EP).
- _ Astreinte.
- Organisation de la viabilité hivernale.
- Suivi des manifestations et événements: organisation logistique, gestion
matérielle et réglementaire (arrêtés).
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le es
la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84410: 064:216404228-20220629 DEL 29 16 22 188-DE procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire où son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des techniciens territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction
Publique Territoriale.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE la création du poste de technicien à temps complet à compter du
20 septembre 2022 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement d'un contractuel pour exercer les fonctions de responsable du service Voirie/Exploitation sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- HABILITE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat à venir avec
l'agent, pour une période de 1 an à compter du 20 septembre 2022,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
2 — Création d’un emploi permanent à temps complet de catégorie C — agent du service assainissement — Cadre d'emplois des Adjoints techniques Territoriaux
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Réalisation de travaux d'entretien et de maintenance des réseaux
assainissement.
- Réalisation de travaux divers de branchements et/ou d'extension du réseau
d'assainissement.
- Réalisation d'interventions d'urgence pour le bon fonctionnement des
installations de canalisations, branchements, pompages, etc.
- Contrôle des conformités des branchements au réseau, de la qualité des rejets.
- Contrôle et suivi des sites de collecte, de régularisation et de relevage des eaux
usées et pluviales.
- Interventions sur des opérations de travaux voirie et réseaux divers (travaux
interservices).
-__ Interventions de travaux où de contrôle pour des collectivités voisines.
-__ Interventions sur incidents ou problèmes divers dans le cadre des astreintes. - Surveillance et maintenance des stations d'épuration (en renfort de l'équipe dédiée).
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de
4 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
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ID : 064-216404228-20220629-DEL_29_6 22_18B-DE
la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la
procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire où son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des Adjoints techniques.
La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création du poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1° septembre 2022 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement d'un contractuel pour exercer les fonctions d'agent technique au Service Assainissement sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- HABILITE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat à venir avec l'agent, pour une période de 1 an à compter du 1° septembre 2022,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
3 — Création de deux emplois permanents à temps complet de Catégorie C — agents d'entretien du cadre de vie — Cadre d'emplois des Adjoints techniques Territoriaux
Les agents affectés à cet emploi seront chargés des fonctions suivantes :
-__Ramasser les feuilles mortes
-__ Désherber manuellement ou mécaniquement ou thermiquement la voirie -__ Déneiger, selon le plan de voirie hivernale, les voies de circulation et les trottoirs des services publics
- Mettre en place de l’absorbant sur les pollutions de surface
-__ Tondre mécaniquement les espaces verts
-__ Tailler et élaguer manuellement et mécaniquement les arbustes, arbres, haies -__ Planter et entretenir les espaces fleuris, jardinières, etc.
-__ Nettoyer les bassins décoratifs
Ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le moment
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le lin: 064-216404228-20220629-DEL 29 6 22_188-DE en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des Adjoints techniques.
La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création de deux postes d'adjoints techniques à temps complet à
compter du 1° août 2022 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement de deux contractuels pour exercer les fonctions d'agent d'entretien du Cadre de Vie sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- HABILITE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat à venir avec les agents, pour une période de 1 an à compter du 1° août 2022,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
4 — Création d’un emploi permanent à temps complet de Catégorie C — agent d'entretien du patrimoine bâti —- Cadre d'emplois des Adjoints techniques
Territoriaux
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
e Conduite d'engins de chantier (tractopelle, mini-pelle) et agricole (tracteur et benne), transport des matériels et matériaux divers (camion 6x4),
e Mise en application de matériaux bitumeux (enrobé à froid et point à temps) pour
réparation des chaussées,
e Gestion de la viabilité hivernale (salage, ...),
e Nettoyage de la voirie par balayage mécanique, enlèvement de dépôts sauvages,
e Curage de fossés,
e Réalisation de travaux de maçonnerie VRD (pose de bordures, caniveaux, regards divers, construction de structures béton voirie, etc.),
e Mise en place de matériaux calcaires et/ou bitumineux sur bandes de roulement (manuellement et mécaniquement),
e Participation à la mise en place de manifestations (logistique, main d'œuvre)
avec le respect de la sécurité liée à cet exercice,
e Tri, rangement, livraison de matériels pour les manifestations (barrières,
estrades..….),
e Participation à divers déménagements et mise en place de locaux communaux (Mairie, Centre Technique Municipal),
e Réalisation de scellement de poteaux, de mobilier urbain, de signalisation verticale et/ou horizontale,
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Adjoints
techniques. Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
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ID : 064-216404228-20220629-DEL_29_ 6 22_18B-DE
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée
pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de
la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la
procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire où son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des Adjoints techniques.
La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction
Publique Territoriale.
Ouf cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE la création du poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1%" juin 2022 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement d'un contractuel pour exercer les fonctions d'agent
d'entretien du patrimoine bâti sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- HABILITE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat à venir avec
l'agent, pour une période de 1 an à compter du 1°" juin 2022,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
5 — Création d’un emploi permanent à temps complet de Catégorie C — agent
polyvalent du service voirie/exploitation — Cadre d'emplois des Adjoints
Techniques Territoriaux
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
+ Conduite d'engins de chantier (tractopelle, mini-pelle) et agricole (tracteur et
benne), transport des matériels et matériaux divers (camion 6x4),
+ _ Mise en application de matériaux bitumeux (enrobé à froid et point à temps) pour
réparation des chaussées,
+ __ Gestion de la viabilité hivernale (salage, ..),
+ Nettoyage de la voirie par balayage mécanique, enlèvement de dépôts
sauvages,
e Curage de fossés,
+ Réalisation de travaux de maçonnerie VRD (pose de bordures, caniveaux,
regards divers, construction de structures béton voirie, etc.)
+ Mise en place de matériaux calcaires et/ou bitumineux sur bandes de roulement
(manuellement et mécaniquement),
e Participation à la mise en place de manifestations (logistique, main d'oeuvre) avec le respect de la sécurité liée à cet exercice,
e Tri, rangement, livraison de matériels pour les manifestations (barrières,
estrades….), Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le ss
e Participation à divers déménagements et mise en pla ID : 064-216404228-20220629-DEL. 29 6 22_18B-DE (Mairie, Centre Technique Municipal),
e Réalisation de scellement de poteaux, de mobilier urbain, de signalisation
verticale et/ou horizontale.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée
pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de
la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la
procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des Adjoints techniques.
La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE la création du poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1% juillet 2022 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement d'un contractuel pour exercer les fonctions d'agent
polyvalent du Service Voirie Exploitation sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- HABILITE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat à venir avec
l'agent, pour une période de 1 an à compter du 1* juillet 2022,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
DIRECTION VIE DE LA CITE
14 — Création d’un emploi permanent à temps non complet (28 h/35°"°)de
Catégorie C — agent d'accueil et d’entretien des équipements sportifs — Cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
e Effectuer le nettoyage et l'entretien des équipements sportifs et leurs proches
environnements,
° Assurer l'ouverture et la fermeture des équipements sportifs, l'accueil, le renseignement et l'orientation des usagers,
° Effectuer la surveillance des équipements, veiller à la sécurité des usagers et des biens et au respect des règles d'hygiène en vigueur, Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20220629-DEL_29 6 22_18B-DE
+ Effectuer les travaux de second œuvre et de première maintenance, le contrôle
courant des équipements sportifs, veiller au respect des normes de sécurité,
+ __ Assurer l'installation et le rangement des équipements et petits matériels sportifs,
techniques et produits.
+ Entretenir et développer les contacts avec les différents publics à travers des
actions de médiation et de dialogue,
e__ Echanger une relation fonctionnelle avec les services et la hiérarchie et Assurer
un suivi technique du bâti des équipements sportifs.
+ Effectuer le nettoyage et l'entretien des salles annexes et leurs proches
environnements.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée
pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de
la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la
procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des Adjoints techniques.
La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction
Publique Territoriale.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE la création du poste d’adjoint technique territorial à temps complet à
compter du 1° juillet 2022 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement d'un contractuel pour exercer les fonctions d'agent
d'accueil et d'entretien des équipements sportifs sur la base de l’article 3-2 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- HABILITE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat à venir avec
l'agent, pour une période de 1 an à compter du 1° juillet 2022,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
2 — Création d’un emploi permanent à temps complet de Catégorie B -
responsable du service culture — Cadre d'emplois des Animateurs ou Rédacteurs Territoriaux
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
+ Participer et contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des orientations
stratégiques de la collectivité dans les domaines de la culture, de l'animation et
de la vie associative, en lien avec le Directeur de Pôle.
9 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le ss
e Piloter, encadrer et organiser les agents du service. ID : 064-216404228-20220629-DEL_29 6 22 188-DE
° _Impulser, piloter et évaluer des projets culturels, associatifs et événementiels :
e__ Programmer et organiser des manifestations culturelles ou des événementiels : les Quartiers d'été, la fête de la musique, les animations de Noël, la Foire du 1er
mai, le Carnaval Biarnès, les journées du patrimoine, la Nuit des Musées, actions
de valorisation de la culture béarnaise, etc.
e Participer à la mise en vie des projets de revitalisation du centre-ville :
animations culturelles, accompagnement des acteurs associatifs, programme du Tiers-Lieu de centre-ville, etc.
e Développer, conforter et animer des partenariats avec le tissu associatif local.
e Identifier les besoins, évaluer et piloter des projets de création, de rénovation ou
de maintenance d'équipements liés au service.
e Assurer la gestion budgétaire du service.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des rédacteurs ou animateurs territoriaux.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant
en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des rédacteurs ou animateurs
territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE la création du poste d’animateur ou rédacteur à temps complet à compter du 1° juillet 2022 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement d'un contractuel pour exercer les fonctions de responsable du service Culture sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 aux
conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- HABILITE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat à venir avec
l'agent, pour une période de 1 an à compter du 1° juillet 2022,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
10 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20220629-DEL_29_6 22_18B-DE
3 — Création d’un emploi permanent de catégorie C — assistant administratif du quichet unique — Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
e Participer à la gestion administrative de la Direction Vie de la Cité au sein du Guichet Unique : répondre aux appels téléphoniques, prendre et transmettre des messages/courriers/mails, organiser des réunions, rédiger des comptes rendus et des notes de service, recueillir et traiter les informations nécessaires au fonctionnement administratif du service, classer et archiver les documents.
e Assurer la gestion des dossiers de demandes de subventions annuelles de fonctionnement et exceptionnelles : étudier et traiter les dossiers : réception, enregistrement, A/R, relances, envoi courriers d'attribution ou refus, classement.., préparer des documents (notes, bordereaux, tableaux...) élaborer des actes administratifs (délibérations), suivre les versements, recueillir des données et les traiter (valorisation des apports de la commune aux associations).
e Participer à la gestion de la vie associative :
Piloter, accompagner et évaluer des dispositifs associatifs : assurer la mise en oeuvre, le suivi administratif, suivre les actions de communication, connaitre et utiliser les méthodes de gestion de projet (plan de charges, logistiques des réunions, notion budgétaire...) renseigner les tableaux de suivi des activités du service, réaliser un bilan des activités.
e Participer et accompagner des dossiers d'organisation de manifestations associatives : accompagner les porteurs de projet associatif/service : apporter des conseils techniques, logistiques et de communication sur le montage du projet, enregistrer des dossiers, rédiger et envoyer des A/R, transmettre les dossiers au Pilote via le logiciel e-atal (en dématérialisation)
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Adjoints administratifs.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des Adjoints administratifs.
La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
11 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le moment
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ID : 064-216404228-20220629-DEL 29 6 22 188-DE
- APPROUVE la création du poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 15 juin 2022 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement d'un contractuel pour exercer les fonctions d'assistant administratif sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- HABILITE Monsieur le Maire où son représentant à signer le contrat à venir avec l'agent, pour une période de 1 an à compter du 15 juin 2022,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
4 - Création d’un emploi permanent à temps non complet (31h20/35°"°) de Catégorie C — agent d’entretien et d'animation des écoles — Cadre d'emplois des
Adjoints techniques territoriaux
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
e Nettoyer les locaux scolaires, annexes.
e Appliquer les conditions d'utilisation des produits de nettoyage.
e Utiliser l'ensemble des moyens matériels mis à disposition et veiller à leur
entretien.
e Trier et évacuer des déchets courants.
e Appliquer la procédure de tri des déchets mis en place au sein de la structure
e Contrôler l'état de propreté des locaux
° Appliquer les procédures de contrôle et alerter sur les dysfonctionnements.
e Accueillir les enfants et les parents
°__ Établir une relation de confiance avec la famille, l'accueillir
e Prendre en compte et respecter les demandes de la famille.
e Prendre en charge des enfants et encadrer des animations.
e Proposer et fédérer un groupe d'enfants sur des projets d'activités.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des Adjoints techniques.
La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction
Publique Territoriale.
12 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20220629-DEL_29_6 22_18B-DE Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le sas
ID : 064-216404228-20220629-DEL_29_6 22_18B-DE
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création du poste d'adjoint technique à temps non complet (31 h
20/35°") à compter du 1° septembre 2022 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement d'un contractuel pour exercer les fonctions d'agent
d'entretien et d'animation des écoles sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- HABILITE Monsieur le Maire où son représentant à signer le contrat à venir avec
l'agent, pour une période de 1 an à compter du 1%" septembre 2022,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 juin 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LEOSlot|1o?t
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