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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - 03.2026.05 delib composition cao)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
sas
Date de la convocation :
23/03/2026
Date d’affichage : 23/03/2026
Nombre de membres
- effectif légal 11
-enexercice Il
- présents : 9
- pouvoirs : 2
- suffrages exprimés : 11
—_———
ÉCGUS. por
COMMUNE de \anrersur LE
SEANCE DU 1er AVRIL 2026 nu 08 AR. eus |
Séance ordinaire du premier avril de l’an deux mil vingt-six à dix-neuf heures , ea TT zéro minute. LE PRIE | Le Conseil Municipal de la Commune de Marest-sur-Matz, dûment convoqué par | M. le Maire s’est assemblé au lieu ordinaire en session ordinaire.
Présents: MMs AUMONT Christelle, BONICHOT Alain, DEMEESTER Christophe,
GOY Gaël, LEGAY Sophie, SCHOUTEETEN Nicolas, SEGRE Marc, VERNEY Florian, YVER Alain
Absent excusé :
Mme LECLERE Aurélie qui donne pouvoir à M. VERNEY Florian
Mme HAVARD Corinne qui donne pouvoir à M. BONICHOT Alain
Secrétaire de séance : Christelle AUMONT
Délibération 03.2026.05
Objet : Composition de la Commission d’ Appel d’Offres (CAO)
Vu le Code général des collectivités territoriales (articles L.2121-22 et suivants et articles R.2122-18 à R.2122-20),
Vu la nécessité d’assurer la transparence et la régularité des procédures de passation des marchés publics,
Considérant que les candidats sont :
e VERNEY Florian e SCHOUTEETEN Nicolas
e LECLERE Aurélie e SEGRE Marc
e YVER Alain e GOY Gaël
e DEMEESTER Christophe
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 :
DECIDE
Il est créé au sein du Conseil municipal la Commission d’Appel d’Offres (CAO).
Article 2 :
Considérant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter
en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal.
Suite à son renouvellement et à son installation, le conseil municipal :
DECIDE de procéder à l’élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants qui siègeront au sein de la Commission d’ Appel d'Offres
La composition de la Commission est la suivante :
: VERNEY Florian
LECLERE Aurélie
YVER Alain
Nom Fonction Titulaire / Suppléant
Président |
Conseiller municipal | Titulaire
Conseiller municipal Titulaire
DEMEESTER Christophe Consciller municipal Titulaire SCHOUTEETEN Nicolas Conseiller municipal Suppléant
SEGRE Marc Conseiller municipal Suppléant
GOY Gaël Conseiller municipal Suppléant
Article 3:
La Commission a pour missions :
° L'ouverture des plis,
. L’examen des offres,
. L'émission d’avis sur l’attribution des marchés communaux,
. Le respect des règles de transparence et d’égalité entre les candidats.
Article 4 :
La présente composition est valable pour la durée du mandat municipal. Toute modification sera soumise à une nouvelle délibération.
Article 5 :
La présente délibération sera affichée et transmise au représentant de l’État et affichée conformément à la réglementation en vigueur.
Résultat du vote :
Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
Cette décision est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme, à Marest-sur-Matz, le 02 avril 2026
Maire — M Florian VERNEY Secrétaire de Séance — Mme Christelle AUMONT
GR x L' fa
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SOUS-PREFECTURE ————— 7 :
| 08 AIR. 20% |
DE COMPIEGNE