Procès Verbal - pv de Seance cm du 05 06 2026

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Procès Verbal - PV CM 05 06 2026

Procès Verbal - pv de Seance cm du 05 06 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Lescouët-Gouarec. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance cm du 05 06 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, Date : 05/06/2026

Folio n° :

COMMUNE DE LESCOUËT-GOUAREC

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

L’an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Lescouët-Gouarec, régulièrement convoqués le vingt-huit mai deux-mil vingt-six se sont réunis à la salle du conseil , sous la présidence de Madame Geneviève PINTO, Maire qui procède à l’appel des membres.

Etaient présents : Geneviève PINTO, Steven FLAMEN, Anne-Laure LE GUILLOU, Gwen LE GRATIET,

Marie-José NOZAHIC, Armel BELLIOT, Jacques LE CORRE , Ronan CAIGNEC, Jérémia BERDJA, Louise PALMER

Etaient absents : Cécile GAINON

Pouvoirs : néant

Assistaient également : Mme Claude SOITEUR-GUILLEMIN secrétaire générale de mairie.

Madame Anne-Laure LE GUILLOU a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance Membres en exercice : 11

Présents : 10

Votants : 10

Quorum à atteindre : 6 présents

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2026

 Election du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales de septembre 2026  Commission communale des impôts directs : délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres

 Commission locale d’évaluation des charges transférées : désignation du représentant de la commune et de son suppléant

 Création d’un comité consultatif « Maison bleue »

 Transfert des résultats du budget annexe assainissement à la CCKB

 Demande de financement au titre du fonds de concours de la CCKB pour le projet de la création de logements aux 2 et 60 grande rue.

 Mise à jour des tarifs des boissons au café de la maison bleue

 Projet de rénovation de l’éclairage public « fonds vert 2024 » dans la grande rue  Questions diverses

CONSEIL MUNICIPAL DE LESCOUËT-GOUAREC

SEANCE DU 5 JUIN 2026

PROCES-VERBAL DE SEANCE

ORDRE DU JOURDélibération n°2026-06-01 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026

Madame le Maire expose que le projet de procès-verbal de la séance du 14 avril 2026 a été adressé à tous les membres du conseil municipal le 24 avril 2026.

Aucune observation n’ayant été formulée.

Madame le Maire soumet alors le procès-verbal définitif à l’approbation du l’assemblée qui l’adopte à l’unanimité. Le Procès-verbal sera versé au registre des délibérations à la suite des délibération de la séance concernée.

Délibération n°2026-06-02 – ELECTION DU DELEGUE ET DES SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DE SEPTEMBRE 2026

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs;

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux;

Vu la circulaire n° NOR :INTP2611651 C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissant le tableau des électeurs sénatoriaux.

Vu l’arrêté préfectoral du 20 mai 2026 fixant pour chaque commune le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable, dans la perspective des élections sénatoriales du 27 septembre 2026.

a) Composition du bureau électoral

Mme indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :  Monsieur Armel BELLIOT et Madame Marie-José NOZAHIC (conseillers les plus âgé),  Madame Anne-Laure LE GUILLOU et Monsieur Gwen LE GRATIET (conseillers les plus jeunes) La présidence du bureau est assurée par le Maire. Le secrétaire est M. Ronan CAIGNEC

b) Élection du délégué

Les candidatures enregistrées :

Mme Geneviève PINTO

Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, remet son bulletin écrit sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mme Geneviève PINTO : 9 voix

- M. Gwen LE GRATIET 1 voix

Mme Geneviève PINTO ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) élu en qualité de délégué pourDate : 05/06/2026

Folio n° :

COMMUNE DE LESCOUËT-GOUAREC

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

les élections sénatoriales.

c) Élection des 3 suppléants

Mme le Maire rappelle le nombre de suppléants à élire, conformément à l’arrêté préfectoral susvisé : 3 suppléant(s).

Les candidatures enregistrées sont les suivantes :

– Mme Marie-José NOZAHIC

– M. Jacques LE CORRE

– M. Steven FLAMEN

Il est procédé au vote au scrutin majoritaire.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, remet son bulletin écrit sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mme Marie-José NOZAHIC : 10 voix

- M. Jacques LE CORRE : 10 voix

- M. Steven FLAMEN : 10 voix

Selon l’ordre des suffrages obtenus, et ayant obtenu la majorité absolue sont proclamé(e) élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales :

– Mme Marie-José NOZAHIC

– M. Jacques LE CORRE

– M. Steven FLAMEN

Le tableau des électeurs sénatoriaux sera établi conformément aux dispositions applicables et transmis dans les conditions prévues par les textes susvisés.

Délibération n°2026-06-03- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : DELIBERATION FIXANT LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES

Mme le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative,les agents de la commune, dans les limites suivantes :

- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent l’installation de l’organe délibérant de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions suivantes :

Titulaires Suppléant (e)s

M. Patrick FLAMEN Mme Danielle DAVID M. Victor PINTO M. Fabien SIDANER M. Daniel GUEGAN M. Hervé NOZAHIC M. Michel GUEGAN Mme Magali de KERPEZDRON née COEURET

Mme Annie-Claire GAUTIER née

OURVOUAI

M. Lionel GAINON

M. Laurent SCOUARNEC Mme Isabelle ROUILLÉ née LE CHEVALIER

M. Jacques LE CORRE Mme Marie-Noëlle POUILLET née LECOURIEUX

Mme Françoise LUCAS M. Christian GUERIN M. Baptiste CAREL M. Jean-Yves MAILLARD M. Joseph SAINT-DRENAN Mme Isabelle GUEGUEN Mme Yolande LE LOUARN née le

BOURHIS

Mme Delphine JOUAN

M. Ronan CAIGNEC M. Armel BELLIOT

Délibération n°2026-06-04–COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE ET DE SON SUPPLEANT

Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ;

Vu la délibération n°75.2026 en date du 30 avril 2026 du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Kreiz Breizh portant composition de la CLECT ;

Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la mandature à venir ;

Considérant que par une délibération n° 75.2026 en date du 30 avril 2026, le Conseil communautaire a fixé la composition de la CLECT à un représentant titulaire par commune et un représentant suppléant ;

Considérant que le représentant de la commune au sein de la CLECT doit être désigné par le conseil municipal parmi ses membres ;

Il est proposé de désigner Madame Geneviève PINTO représentante titulaire et Mme Jérémia BERDJA représentante suppléante de la commune au sein de la CLECT.Date : 05/06/2026

Folio n° :

COMMUNE DE LESCOUËT-GOUAREC

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Le Conseil municipal désigne pour représenter la Commune au sein de la CLECT de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh :

Nom Prénom Adresse Commune et fonction

Mme PINTO Geneviève Kerfrançois

TITULAIRE

CLECT

LESCOUËT-GOUAREC

Mme BERDJA Jérémia 17 Grand’rue

SUPPLEANT

CLECT

LESCOUËT-GOUAREC

Délibération n°2026-06-05 – CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF « MAISON BLEUE »

Madame le Maire propose de créer un comité consultatif afin d’assurer la

continuité de la dynamique citoyenne existante pour le tiers lieu .

Ce comité consultatif aura pour rôle principal d’établir le programme des animations

et d’organiser les réunions des référents pour chaque atelier-activité . Il pourra

intervenir également dans tout domaine concernant le tiers lieu (café, bar, marché,

équipement, entretien…)

Madame le Maire propose de désigner les membres suivants :

Elus : Geneviève PINTO, Marie-José NOZAHIC, Jacques LE CORRE

Non-élus : Marie-Claude LE TANNO-GUEGAN, Annie-Claude FERRAND,

Annie GAUTIER, Christian GUÉRIN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de désigner les 10 membres suivants du comité consultatif communal Maison bleue:

- Geneviève PINTO

- Marie-José NOZAHIC

- Jacques LE CORRE

- Louise PALMER

- Anne-Laure LE GUILLOU

- Marie-Claude LE TANNO-GUEGAN

- Annie-Claude FERRAND

- Annie GAUTIER

- Christian GUÉRIN

- Hervé NOZAHICDélibération n°2026-06-06 – TRANSFERT DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT A LA CCKB

VU les articles L1321, L2224 et du Code Général des Collectivités Territoriales

VU la nomenclature M57 ;

VU les résultats de l’exécution budgétaire 2025 du Budget assainissement de la collectivité ; Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de procès-verbal de transfert des comptes et de dissolution du budget assainissement vers le budget principal de la commune de Lescouët-Gouarec.

Madame le Maire rappelle que par délibération n°47-2026 du conseil communautaire il avait été décidé de transférer les 2/3 du résultat des communes ayant un résultat net positif à la CCKB soit pour Lescouët-Gouarec la répartition suivante :

SECTION CCKB 2/3 Lescouët-Gouarec 1/3 TOTAL Fonctionnement 479.11 € 239.56 € 718.67 € Investissement 7 830.91€ 3 915.46 € 11 746.37 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité , décide de

CLÔTURER le budget assainissement en 2026 et procéder à la reprise des comptes du bilan arrêtés au 31/12/2025 dans le budget principal

INTEGRER dans le Budget Principal de la commune les résultats suivants du Budget Annexe assainissement :

001 Excédent d’investissement : + 11 746,37 €

002 Excédent de fonctionnement : + 718,67 €

SURSEOIR A STATUER POUR TRANSFERER les résultats du budget assainissement repris au budget principal , dans l’attente de définir dans quelles proportions.

AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier notamment le procès-verbal de mise à disposition dans le cadre du transfert de la compétence assainissement.

Délibération n°2026-06-07- DEMANDE DE FINANCEMENT AUTITRE DU FONDS DE CONCOURS DE LA CCKB POUR LE PROJET DE LA CREATION DE LOGEMENTS AUX 2 ET 60 GRAND’RUE

Madame le Maire rappelle et présente au conseil municipal le projet de rénovation des bureaux de l’ancienne Mairie en logement locatif-colocation et l’acquisition d’un logement vacant à réhabiliter en centre-bourg, la Maison Thomas :Date : 05/06/2026

Folio n° :

COMMUNE DE LESCOUËT-GOUAREC

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

Pour les bureaux de l’ancienne mairie situés au 60 grande rue. Il s’agit de locaux, aménagés en 2007 dans l’ancien préau pour accueillir le comité d’entraide puis la mairie qui sont vacants depuis 2023.La municipalité souhaite y créer un logement T3 entièrement rénové. Ce logement pourra accueillir soit une colocation, soit une famille, afin de répondre à la tension immobilière sur la CCKB.

Pour la maison Thomas, située au 2 grande rue. Il s’agit d’une ancienne droguerie, vacante depuis de nombreuses années, dont la dernière tentative d’achat remonte à 2014.La commune a décidé en juillet 2025 d’acquérir ce bâtiment pour le réhabiliter. L’objectif est de mettre fin à sa vacance en le proposant à la location. Plusieurs options sont envisagées : un logement familial, une colocation ou la création de plusieurs logements.

Vu le plan de financement de l’opération présenté ci-dessous :

Vu le pacte financier et fiscal de la Communauté de Communes instaurant un dispositif de fonds de concours communautaire approuvé par délibération du conseil municipal du 6 novembre 2025.,

Vu le règlement général de fonds de concours approuvé par délibération du conseil municipal du 6 novembre 2025

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

 Valide le projet, le plan de financement et le calendrier de l’opération présentée ci-dessus

 Demande à bénéficier des aides au titre du fonds de concours de la Communauté de Communes

du Kreiz-Breizh et de la DETR.

 Autorise le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, y compris à

produire un nouveau plan de financement, la commune s’engageant à assurer l’autofinancement

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

%

Détail des principaux postes de dépenses Détails des principaux postes de recettes

Achat maison Thomas 42 000 € Subventions:

Electricité ancienne

mairie

6 874 € Etat (précisez) -DETR 1 960 € 2.83%

Menuiseries ancienne

mairie

7 425 € Région (précisez)

Plomberie ancienne

mairie

6 862 € Département (précisez)

Peintures ancienne

mairie

6 067 € Communauté de

Communes du Kreiz-Breizh

12 000 € 17.34%

Fonds européens (précisez)

Autres (précisez)

Commune (min. 20%) 55 270 € 79.83 %

Total des Dépenses 69 230 € Total des Recettes 69 230 € 100 %restant après déduction de l’ensemble des contributions, dans le respect des règles de chacun

des fonds sollicités.

Délibération n°2026-06-08 – MISE A JOUR DES TARIFS DES BOISSONS AU CAFE DE LA MAISON BLEUE

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de revoir les tarifs des boissons proposées au café et au

bar de la maison bleue afin de diversifier l’offre et de préciser les tarifs votés par délibération du 18

décembre 2025.

BOISSONS CHAUDES

Sans alcool

Tarifs au 18-12-2025 Nouveaux tarifs proposés ou

maintenus

Café 1.00 € 1.00 €

Thé 1.50 € 1.50 €

Tisanes, infusions 1.50 € 1.50 €

BOISSONS FROIDES,

SOFTS

Sans alcool

Tarifs au 18-12-2025 Nouveaux tarifs proposés ou

maintenus

Jus de fruits 1.50 € 1.50 €

Sodas 1.50 € 1.50 €

Eau minérale ou de source plate

ou pétillante (en bouteille ou

cannette.)

1.50 € 1.50 €

Jus de pommes bio 1.50 € 1.50 €

Jus d’orange ( 20 cl ) 1.50 € 1.50 €

Sirops à l’eau (menthe, fraise...)

( 25 cl)

1.00 €

Diabolos (menthe, fraise...)

(25 cl)

1.50 €

Limonade ( 25 cl) 1.50 € 1.50 €

Coca ( Breizh cola...) 1.50 € 1.50 €Date : 05/06/2026

Folio n° :

COMMUNE DE LESCOUËT-GOUAREC

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

Bière sans alcool ( Affligen...) 2.50 €

BOISSONS ALCOOLISEES Tarifs au 18-12-2025 Nouveaux tarifs proposés ou

maintenus

Bières ( Dremwel, Saint-

Erwann...)

2.50 € 2.50 €

Verre de vin blancs ( 15 cl)

( Viognier...)

1.50 € 1.50 €

Kir Vin Blanc 2.00 €

Verre de vin rouge (15 cl)

( Saint-Nicolas-de Bourgueil...)

2.00 € 2.00 €

Verre de vin rosé (15 cl)

( rosé de Provence...)

2.00 € 1.50 €

Vin mousseux (15 cl) 2.50 €

Verre kir rosé, mureau (15cl) 2.00€

Verre de crémant (15 cl) 2.50 € 2.00 €

Kir au crémant 2.50 € 2.50 €

Cidre bio brut

(Le verre de 25 cl)

2.00 €

Cidre doux

(Le verre de 25 cl)

2.00 €

Muscat (verre de 8 cl) 1.50 €

Suze ( verre de 8 cl) 1.50 €

Vin chaud 2.00 €Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’adopter les tarifs suivants applicables à la régie « débit de boissons café de la maison bleue » :

BOISSONS

FROIDES, SOFTS

Sans alcool

Tarifs 06-2026

Jus de fruits 1.50 €

Sodas 1.50 €

Eau minérale ou de

source plate ou

pétillante (en bouteille

ou cannette...)

1.50 €

Jus de pommes bio 1.50 €

Jus d’orange (20 cl) 1.50 €

Sirops à l’eau (menthe,

fraise...) 25 cl

1.00 €

Diabolos (menthe,

fraise...) 25 cl

1.50 €

Limonade 25 cl 1.50 €

Coca ( Breizh cola...) 1.50 €

Bière sans alcool 2.50 €

BOISSONS ALCOOLISEES Tarifs 06-

2026

Bières ( Dremwel, Saint-

Erwann...)

2.50 €

Verre de vin blancs ( 15 cl)

( Viognier...)

1.50 €

Kir Vin Blanc 2.00 €

BOISSONS

CHAUDES

Sans alcool

Tarifs 06-2026

Café 1.00 €

Thé 1.50 €

Tisanes,

infusions

1.50 €Date : 05/06/2026

Folio n° :

COMMUNE DE LESCOUËT-GOUAREC

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

Verre de vin rouge (15 cl)

( Saint-Nicolas-de Bourgueil...)

2.00 €

Verre de vin rosé (15 cl)

( rosé de Provence...)

1.50 €

Vin mousseux (15 cl) 2.50 €

Verre kir rosé, mureau (15cl) 2.00 €

Verre de crémant (15 cl) 2.00 €

Kir au crémant 2.50 €

Cidre bio brut

(Le verre de 25 cl)

2.00 €

Cidre doux

(Le verre de 25 cl)

2.00 €

Muscat (verre de 8 cl) 1.50 €

Suze ( verre de 8 cl) 1.50 €

Vin chaud 2.00 €

Délibération n°2026-06-09 – PROJET DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC « FONDS VERT 2024 » DANS LA GRAND’RUE (5 , 20 et 17)

Madame le maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier du Syndicat départemental

d’énergie en date du 22 avril 2026 qui propose de faire bénéficier la commune du renouvellement de 3

lanternes à hauteur du 5, 20 et 17 grande rue. La totalité des subventions du fonds vert 2024 attribués

au territoire n’ayant pas été utilisés le SDE a ciblé le remplacement des lanternes de plus de 31 ans

posées sur poteau pour les remplacer par des lanternes Leds fiables et durables à prix négocié.

Ainsi pour des travaux de remplacement estimés à 3 500 € à la charge du SDE, 1 566.66 € devraient

rester à la charge de la commune sous forme de subvention de participation amortissable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve:

Le projet d’éclairage public « Rénovation éclairage public de 3 lanternes » à hauteur des 5, 20 et 17

grande rue présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montantestimatif de 3 500 € TTC ( coût total des travaux majoré de 8 % de frais de maîtrise d’ingénierie) qui

s’inscrit dans ce programme Fonds Vert.

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat , celui-ci bénéficiera du

fonds de compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée

selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre

2019 d’un montant de 1 566.36€ . Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du

coefficient moyen du marché , augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de

la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en

fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à

l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci

QUESTIONS DIVERSES

 Programme des prochaines journées citoyennes :

La date est fixée au samedi 27 juin.

Cimetière : désherbage, réalignement des bordures, retrait des anciens massifs de bruyères, nettoyage du jardin du souvenir.

Bourg : nettoyage, désherbage : abords de l’église, de l’allée de boules, des parterres.

 Programme voirie 2026:

Des devis vont être sollicités pour un programme de points à temps automatique (PATA) ; ces travaux peuvent être sollicités sur le volet voirie du contrat de territoire du département 2022- 2027.

 Compte-rendu de la visite de l’ADAC pour la maison THOMAS et la maison des instituteurs:

Monsieur BELLY, chargé de projet bâtiments à l’ADAC ( Agence Départementale d’appui aux collectivités à laquelle la commune adhère) s’est rendu sur place le 28 avril 2026 en compagnie, du maire, de la 1ere adjointe, de 3 conseillers municipaux et de la secrétaire de mairie afin de dresser un premier états des lieux des bâtiments en vue de leur réhabilitation future.

Maison Thomas :

 Bâtiment ancien, mitoyen sur trois côtés, accès chantier complexe.

 Problèmes techniques importants : humidité, évacuation des eaux pluviales non

conforme, dépendance en mauvais état, terrain encombré.

 Travaux déjà entamés mais structure nécessitant de nombreux diagnostics (amiante,

plomb, parasitaire) et un relevé géomètre.

 Projet fortement contraint, nécessitant une réflexion foncière avec les voisins.Date : 05/06/2026

Folio n° :

COMMUNE DE LESCOUËT-GOUAREC

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

Maison des instituteurs :

o Deux logements accolés, inoccupés depuis ~20 ans mais structurellement exploitables.

o Distribution claire, grenier aménageable, caves renforcées.

o Raccordement au tout-à-l’égout possible.

o Diagnostics obligatoires mais moins de contraintes techniques que pour la maison du

bourg

L’ADAC 22 peut accompagner la commune via une étude de faisabilité puis une assistance à maîtrise d’ouvrage. Il s’agira de choisir quel projet engager en priorité.

 Achat de vaisselle pour la salle des fêtes :

Couverts, verres et grandes tasses pour les cafés d’enterrement à acheter, prévoir l’achat de la ménagère du comité des fêtes.

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Fin de la séance à : 20h00