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Compte-Rendu - Reunion du 22 fevrier 2021
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Brasc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Reunion du 22 fevrier 2021)
Thèmes du document : Logement, Famille, Institutions publiques,
Commune de BRASC
Réunion du Conseil Municipal
En date du 22 février 2021
Le 22 février 2021 à 13 heures 30 s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Brasc, dans la salle des fêtes.
Au regard de la situation sanitaire et en vertu de l’article 6 de la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, cette réunion s’est déroulée sans public.
Conseillers présents: Jean-Charles ALIBERT, Jacques ANDREU, Jean-Marie BODT,
Marie-Christine CONTE, Aurélien COSTES, René ESPITALIER, Marie-Noëlle LE ROUX, Laurent MOREAU, Jean-Philippe SIRGUE.
Conseillers excusés: Magali BRIDE (pouvoir à Marie-Noëlle LE ROUX), Fabienne COLAS (pouvoir Jean-Charles ALIBERT)
La séance a été ouverte par Jean-Charles ALIBERT par l’appel nominatif des conseillers.
Le Conseil Municipal a désigné un secrétaire de séance, Mme LE ROUX Marie-Noëlle.
1 — Approbation du compte rendu de la réunion du 19 décembre 2020
e _ Approuvé à l'unanimité
2 — Vente de l’atelier relais
La reprise, par une entreprise locale qui reprendrait et continuerait l’activité, est en
pourparlers avec les ayants droits de M. BRU. Ces derniers ont fait une proposition d’achat du terrain et du bâtiment de l’atelier relais au prix de 25 000 €.
Pour rappel :
- Coût du bâtiment pour la municipalité : 122 690,40 €
- Loyers payés jusqu’au 31.08.2020 : 96 704,20 €.
Avec un prix de vente à 25 000 €, la commune ferait « une opération blanche ». Le terrain acquis depuis des années serait alors un don comme pour l’entreprise Roques.
e _ Approuvé à l'unanimité
3 — Délibération portant approbation de la nouvelle convention de gestion du RPIC « Les
Vallons » (Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré}
Suite au départ de Mme Christelle Combes chargée de la préparation des repas, un avenant concernant la participation des communes au RPIC portant sur la « répartition des dépenses de fonctionnement entre les communes concernées par la présence d’enfants scolarisés » article 3 et l’article 5 « mise en paiement des participations aux frais d’écolage des communes membres du RPIC » a été établi.
I! sera donc noté dans la nouvelle convention que :
- Article 3 : Désormais, la commune de Coupiac est gestionnaire de la cantine à la place de la commune de Brasc. Commune de BRASC
- Article 5: Les frais de fonctionnement de cantine s’élèvent à une participation de 570€ par an et par enfant à charge de la commune dans laquelle il est domicilié au lieu de 300 € auparavant. Les frais de fonctionnement de l’école restent inchangés, 700 € par an et par enfant scolarisé.
s _ Approuvé à l'unanimité
4 — Résultats des offres pour l’achat du « véhicule cantine »
Quatre offres sont parvenues à la mairie par le biais de La Poste et dans les délais définis. Le dépouillement a eu lieu le lundi 1° février par la commission Ad hoc, composée de M le Maire, Aurélien COSTES, Marie-Noëlle LE ROUX et René ESPITALIER. Les offres sont les suivantes
Monsieur Barthe André (La Griffoulière) 1€
Monsieur Morin Eric (Le Bourg) 1012€
Y_ Monsieur Andreu Jacques (Le Caussadenc) 3 200 €
v”_ Monsieur Andrey Marc (Le Bourg) 3 200 €
Monsieur Andreu c’est désisté au profit de Monsieur Marc Andrey pour un montant égal. Véhicule vendu.
5 - Budgets communaux
a) Présentation des résultats pour 2020
Après établissement des restes à réaliser en investissement, les résultats sont les suivants :
> Budget général
Fonctionnement : Investissement :
Dépenses : 178 147.61 € Dépenses : 233284.58 € Recettes : 300 973.25 € Recettes : 177 863.35 € Excédent de clôture :122 825.64 € Solde d’exécution : - 55 421.23 € Résultat antérieur reporté : 231 133.26 € Restes à réaliser dépenses : 76 035 € Restes à réaliser recettes : 20 730 €
Solde des restes à réaliser : -55 305 €
Besoin de financement : 110 726.23 €
> Budget Assainissement
Fonctionnement Investissement
Dépenses : 9 172.45 € Dépenses : 191 530.58 €
Recettes : 4271.25 € Recettes : 8 492.83 €
Déficit de clôture : - 4901.45 € Résultat antérieur reporté : 12 152.98 € Déficits antérieurs : - 11 285.72 Solde d'exécution : - 170 884.77 € Restes à réaliser dépenses : 14 700 €
Restes à réaliser recettes : 53 216 €
Besoin de financement : 132 368.77 € Commune de BRASC
b) Orientations budgétaires pour 2021
Pour 2021 les principaux chantiers d’investissement seront :
o Finalisation des travaux dans l’atelier municipal « Grange Crayssac »
© Réalisation de l’assainissement collectif des parcelles situées entre la salle des jeunes et l'atelier de découpe
o Prévision pour les travaux d'assainissement du hameau de Sénils
6 — Questions diverses
v Le
+ +
+,
*. Ce
*. LA
Monsieur Laurent Moreau demande la location de la cuisine pour se lancer dans la fabrication de bière artisanale.
Le prix de cette location sera le montant des charges en eau, électricité et autres charges. Le conseil, hors Monsieur Laurent Moreau, donne son accord.
Frelons asiatiques: Monsieur Jean-Marie Bodt est entré en contact avec d’autres apiculteurs. Il dit que cela avance et on l’encourage à poursuivre. Il donne des explications pour faire un piège pour les frelons asiatiques.
Dans une bouteille plastique, faire quelques trous de icm de diamètre et y mettre un mélange de: 4 de cassis, 4 de vin blanc et 2 de bière.
Enduro : Le Comité Motocycliste Départemental organise l’Aveyronnaise Classic « Mutuelle des Motards ».
Il se déroulera du 19 au 21 Août 2021dans le département de l'Aveyron et Brasc sera d’ailleurs la ville d’arrivée de la course le samedi 21 Août. Cette course regroupe quelques 500 participants par étape chaque jour, sur environ 230 kilomètres par jour soit à peu près 700 kilomètres au total,
Café associatif: Un questionnaire vous a été remis avec le bulletin municipal, aussi veuillez bien le remplir (un par personne majeur au sein de chaque foyer) et le remettre en mairie ou dans la boite aux lettres de celle-ci.
Le Compte-Rendu du Conseil Municipal : Il a été décidé, comme l’a demandé certaines personnes, que le compte-rendu serait envoyé (ou distribué pour le bourg) à toutes les personnes ayant une résidence (même secondaire) sur la commune.
Boulangerie : Le futur boulanger ne s’étant pas remanifesté depuis le début de l’année comme il s’y était engagé, nous considérons qu’il abandonne son projet. Nous avons d’autres idées pour rebondir et pour occuper les locaux qui restent vacant. A suivre.
Déchetterie : Plusieurs personnes ont été vues entrer illégalement dans l’enceinte de celle- ci. Aussi, il a été décidé de procéder à la fermeture des différents endroits de passages (piétons) car la déchetterie est une propriété privée dans laquelle il est interdit de pénétrer en dehors des heures d'ouverture au public.
Cimetière : Au vu des panneaux d’affichage à l'entrée du cimetière, il sera revu et réimprimer le règlement de celui-ci et le plan des concessions sera remis à jour. Il sera étudié la possibilité de faire des recherches sur les tombes non-entretenues ou voir à l'abandon, afin de redonner un aspect plus agréable de ce lieu. Commune de BRASC
< Eclairage public :
Pour les hameaux non-habités, il va être étudié et mis un système pour ne plus les éclairer en dehors des périodes ou les résidences secondaires sont ouvertes.
Pour le bourg, il va être étudié la possibilité d'éclairer jusqu’au panneau de sortie des différentes voies.
Il sera pris contact avec le SIEDA pour voirce qu’il est possible de faire.
# Pour votre information :
Les élections départementales et régionales auront lieu les dimanches 13 & 20 juin 2021 à la place du mois de mars comme prévu initialement.
Elles se dérouleront à la salle des fêtes de Brasc.
Journées Portes Ouvertes du Bercail : Elles se dérouleront en avril les - jeudi 8 (matin de la foire) — samedi 10 (le matin) — lundi 12 et — mercredi 14.
Le Bercail c’est quoi ?
— C’est une maison des services du Réquistanais. Elle s’adresse à tout le monde, avec
des réunions thématiques, l'inscription au marché ovin pour les agriculteurs, amis aussi des formations à l’informatique, des après-midi jeux de société, des conférences sur la parentalité.
Cette maison est divisée en 3 espaces distincts :
1. Espace démarches administratives
2. Espace de vie sociale
3. Espace Entrepreneurs.
Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 25 mars 2021 à 20 h 30 avec des personne la Communauté de Communes du Réquistanais.
La séance est levée à 16 heures.