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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Procès Verbal - arr ag 2025 29 delegation signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD | Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- | ARR-AG-2025-29
SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À MADAME CHRISTELLE DENEUVILLE
5.5 — Délégation de signature
Le Maire de GRAVELINES,
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel le Maire peut
déléguer, sous sa responsabilité et sa surveillance, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 23 Mai 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Juin 2022 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire,
Vu les arrêtés n°2020-03 du 23 Mai 2020, n°2020-22 du 9 Juin 2020, n°2025-001 du 15 Janvier 2025
et n°2025-18 du 08 Avril 2025 relatifs aux délégations de fonctions accordées aux adjoints et
conseillers municipaux, |
Vu l’accord-cadre conclu pour la fourniture et l’acheminement d'énergie gaz,
Considérant que, dans un souci de bonne gestion communale, il convient de déléguer la signature du Maire,
ARRETE :
Article 1°": Délégation de signature est donné à Madame Christelle DENEUVILLE, Conseillère
Municipale Déléguée pour les décisions à prendre en vertu et selon les dispositions de
la délibération du Conseil Municipal du 23 Mai 2020 dans le cas suivant :
4°} de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés subséquents relatifs à l’accord-cadre pour la fourniture et
l'acheminement d'énergié gaz.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Christelle DENEUVILLE, Conseillère
Municipale Déléguée pour les marchés subséquents relatifs à l’accord-cadre pour la
fourniture et l’acheminement d'énergie gaz et les courriers relatifs à la notification de
ces marchés subséquents.
Article 3 : Les actes dressés comporteront uniquement le nom et la signature de l’élu, précédé de
la mention « Pour le Maire ». ‘
Article 4 : Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Mis en ligne sur le site Internet de la Ville,
— Notifié à l’intéressée,
— Transmis au sous-préfet de Dunkerque,
— Transmis au receveur municipal. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à GRAVELINES, le OS juin 2025
+e. Maire,
Reçu en Sous-Préfecture le 1] JUIN 2025 PA
Mis en ligne sur le site de la Ville le 10 JUIN: 7