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Procès Verbal - BM NA 2025 11 09 86 Adoption du pv cm 09 10 25
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2025 11 09 86 Adoption du pv cm 09 10 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
__-
REPUEFRANCM
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
PETIT •CANAL
VILLE
DE PETIT—CANAL -
E4niLt cia, procè&—Verbal’ des- dtWératton.s
ConseIl’ PWØ+iLC4XZ2ICZW 10 frJovembre’2025
N° de la délibération: BMINAI2O25III-09-86
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents: 16
Absents : 06
Délégations : 07
L’an deux mille vingt-cinq, le dix novembre à dix-neuf heures et cinq minutes, le conseil municipal de la
ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le trois novembre deux
mille vingt-cinq.
Étaient présents (16): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU, M. Rénalt SICUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, Mme Josette JERPAN, Mme
Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS,
Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, Mme Anny-Ciaude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN, Mme
VERGELAS Sandrine.
Délégations (07):
Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAG1N,
M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, M. Didier MOUROUViN
avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR, Mme Astride HAMLET avait donné procuration à Mme
Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE avait donné procuration à M.
Rony VERSiN, M. Hubert HUTIN avait donné procuration à Mme Anny-Claude BRAZIER, M. Daniel
JORDAN avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU
Était absent excusé (01) : M. Mario ALLEAUME
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme
Stelia BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance: Mme Brenda SITCHARN
Quorum : réalisé DÉLIBÉRATION N° BM/NA/2025/1 1 -09-86
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2025
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles [.2121-15 à [.2121-26 relatifs aux réunions et procès-verbaux des séances du conseil municipal
VU la convocation régulièrement adressée aux membres du Conseil
VU le procès-verbal de la séance du 9 octobre 2025;
Ouï l’exposé du Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A VUNANIMITÉ:
DECIDE:
Article 1: [e Conseil municipal adopte sans modification le procès-verbal de
2025.
Article 2 : [a présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la
de légalité et affichée conformément à la réglementation en vigueur.
la séance du 9 octobre
Guadeloupe pour contrôle
Fait et délibéré à Petit-Canal le 10 Novembre 2025
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (16): M. Biaise MORNAL, Mme sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET
ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, Mme Josette
JERPAN. Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Elodie PITON ép.
SERIcHARD, Mme Anny-claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN, Mme VERGELAS Sandrine.
Les représentés (07) Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration â Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Honoré
FULRAD-PITTERE avait donné procuration â M. BIaise MORNAL, M. Didier MOuROuvIN avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR,
Mme Astride HAMLET avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi 5INGARIN-5OLE avait donné
procuration à M. Rony VERSIN, M. Hubert HUTIN avait donné procuration à Mme Anny-Claude BRAZIER, M. Daniel JORDAN avait donné
procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU
La secrétaire de séance
compte tenu de I ,réfecture et de la publication le:
La présente délibération, à pposetque celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dMai de deux mois à compter de sa publication
1- D’un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut étre porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
telereco u rs . f r
Pour expédition
3- D’un recours gracieux auprès de la commune de petit-Canal, étant précisé que cette derniére dispose d’un délai de deux mois pour
répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet