Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 18 06 20
Conseil Municipal - CM 21 06 15
Compte-Rendu - CR du CM 2023 12 18
Conseil Municipal - CM 15 02 19
Conseil Municipal - CM 18 10 23
Conseil Municipal - CM 18 04 05
Conseil Municipal - CM 19 06 27
Conseil Municipal - CM 14 06 20
Compte-Rendu - CR du CM 2022 01 18
Conseil Municipal - CM 17 06 08
Conseil Municipal - CM 15 06 18
Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Chirols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 06 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal du
18 juin 2015
Présents : Claude Etienne Samuel Morin Raoul Teyssier Elodie Coudene Valentine
Rigaud Annick Malbrain Martine Duffaud Guy Vernet Stéphane Ginevra
Procuration donnée par Thierry Dufau à Martine Duffaud
Procuration donnée par Matthieu Coquerel à Stéphane Ginevra
Secrétaire de séance Martine Duffaud
Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil du 27 avril 2015
Avenant à la convention passée entre la commune et le SEBA ;
financement de la station de pompage du Fez
Le SEBA prend en charge le financement des travaux en totalité y compris la TVA
soit 72 477,60€ TTC
Comme la mairie est maître d’ouvrage, c’est elle qui acquittera les factures, elle
recevra la somme du SEBA pour ce faire.
Délibérations pour la communauté de commune
Autorisation donnée à la CDC d’utiliser le cadastre numérisé de la commune et
de le transmettre aux prestataires agréés par elle , afin d’accomplir les missions
qui leur sont confiées (par exemple entretien des routes)
Autorisation donnée à la CDC de percevoir le Fond national de péréquation des
ressources intercommunales et communales et de le rétrocéder à la commune
sous forme de travaux .
Autorisation donnée à la CDC pour l’attribution des compensations 2015 des
communes en fonctions des nouvelles charges et de l’évolution des compétences
de celle-ci :
- Entretien des sentiers de randonnée classés
- Participation des communes aux dégâts d’orages 2014
- Compétence fibre, fonctionnement pour 2015 Autorisations données à l’unanimité du conseil
Éclairage public
Les travaux seront lancés en septembre 2015 ?
Intervention de Valentine Rigaud à propos de la loi NOTRE
concernant l’eau et l’assainissement
Elle nous alerte sur les nouvelles dispositions imposées par la loi et préconise que
nous envisagions les travaux nécessaires à la mise en place de l’assainissement
sur la commune afin de préserver nôtre possibilité de choix avant le transfert de
compétence imposé par la loi
Autre suggestion : dans l’objectif de garder l’efficacité optimale des compteurs
d’eau elle préconise de les répertorier par ancienneté afin d’éventuellement
renouveler le parc le plus ancien. Les canalisations devraient également faire
l’objet d’un inventaire par ancienneté dans le même but, tout ceci afin d’éviter
les pertes d’eau trop importantes et d’avoir à faire de lourd travaux coûteux dans
l’avenir.
Deux artisans souhaitent s’installer à Chirols, la commission infrastructures se
réunira le LUNDI 22 JUIN 2015 afin d’examiner l’opportunité et la faisabilité de
leurs projets. La mairie est sollicitée pour mettre à leur disposition un espace
communal.
Le pique-nique de la commune dans le parc de l’écomusée aura
lieu le 28 JUIN , la mairie offre les grillades et l’apéritif .VENEZ
NOMBREUX ET JOYEUX
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 23 JUILLET 19H
La séance est levée à 20H30