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Compte-Rendu - CR CM 21 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toufflers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 02 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DÙ
21/02/2024
À 20H00,
conformément
à
l'article
L
2121-25
modifié
du
CGCT
ORDRE
NUMÉRO
OBJET
,
COMMÉSION
D'APPEL
D'OFRES
-
REMPLACEMENT
DE
MEMBRE
o1
DO
ZIOPA
OÙ
HpUAIRE ET SUPPLÉANT
: Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
ef représentés
02
| D_2024
510224 02
| RÈGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET FINANCIER
2024/2026
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
ef
représentés
03
.D.2024 2107224 03
| RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2024
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
PROPRETÉ
DE
LA
VOIRIE
-
AMENDEMENT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
04
D_2024 210224
C4
D_3033 08022073.09
- CONVENTION
DE
MUTUALISATION
-
USAGE
DE
LA
BALAYEUSE
DE
LA
VILLE
DE
HEM
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
MISE
EN
RÉSEAU
DES
BIBLIOTHÈQUES
ET
MÉDIATHÈQUES
DES
VILLES
DE
0094
Dino
5
D.2024.210224.08
| LE
CANNOT, LEERS, LYE-LEZ-LANNOY ET TOUFFLERS
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
06
D_2024
210224
06
TOURS
POUR
L'ACHAT
DE
LIVRES
—
ASSOCIATION
& VIVRE
ET
LIRE
À
Délibération
adoplée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
[à
l'excéption
dé
Marié
Cailiau
pouvant
être
liée
à
un
confit
d'intérêt
qui re
prend
pos
port
aux
discussions
et
ou
vote]
ï
ÎMEL-
FONDS
DE
CONCOURS
SPORT
—
RÉNOVATION
DE
LA
SALLE
DE
2?
7
:
9
22024 21022407
À TENNIS 7 AMÉNAGEMENT
D'UN CITY STADE
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Pour
: 22
[Ensemble
pour
agifl
- Couire
: 0 -
Ahstenfion
: 4
[Encore
plus
pour
Toufflers]
AIDE
DÉPARTEMENTALE
VILLAGES
&
BOURGS
« ADVB
ET « ADVE
ÉNERGIE
»
08
D.2024.2710224 08
mr
RÉNOVATION
DE
LA
SALLE
DE
TENNIS
ET
AMÉNAGEMENT
D'UN
CITY
STADE
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Pour:
22
[Ensemble
pour
agir!
-
Contre
: 0 - Abstention
: 4
[Encore
plus
pour
Toufilers]
AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
- RÉNOVATION
DE
LA
SALLE
DE
TENNIS
ET
c
210224.
ENCE
(
D.2024.210224.07
L'AMÉNAGEMENT
D'UN CNY STADE
Pour:
22
[Ensemble
pour
agir]
-
Contre
: 0
-
Abstention
: 4
[Encore
plus
pour
Toufflers]
GION
HDF
-
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
PROXIMITÉ
(EGSP2]
-
D
2024
2109294
1€
£
10
D.2024.210224010
À RÉNOVATION
DE LA SALLE DE TENNIS
Délibération
adaptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
RÉGION
HDF
-
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
PROXIMITÉ
[EQSP2)
-
AMENAGEMENT
D'UN
CITY
STADE
11
D.2024.210224
11
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
mernbres
présents
et
représentés
Pour
: 22
[Ensemble
pour
agir]
-
Conire
: 0 - AbstenHion
: 4 [Encore
plus
pour
Toufflers]
Fait
à
TOUFFLERS,
le
22/02/2024
Alain
GONCE,
on. æ
ai
Liste
des
délibérations
- CM
du
21/02/2024 Envoyé en préfecture le 23/02/2024 Reçu en préfecture le 23/02/2024
…. Fe
Publié le
A
À
ID
: 059-216805086-20240221-D
21022024
G1-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE TOUFFLERS
EXTRAIT
DÙÜ
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'on
deux
mi
vingt-quatre,
les
vingt-et-un
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
S'est
lehu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
le
Présidence
de
Alain
GONCE
Maire,
à
liste
de
lo
convocotion
quiiut
os
été
faite
cina
jours
à
l'avance,
laguelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
lo
Maïie,
conformément
à
la
loi
le
15
février
2024.
Nornbre
de
conseillers
en
exercice
:27
Présents
: 21
GONCE
Aloih,
HBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Édith,
BOUCHE?
Delphine,
LARZUE
Jérôme,
BAHAUX
kabelie,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-Françis,
HALLAERT
Christophe,
CAILLIAU
Marie,
CASTELEYN
Philope,
CLARISSE
Jean,
LAMINE
Joséelyne,
LAURIDANT
Christelle,
LECLERCG
bobelle,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Marie,
DÉLATTRE
Réjone.
DA
SILVA
Dovid,
WRIGHT
Barbara
et
BOUZIN
Chistophe,
Représentés
: 5
BOUKERCHA
Kamel
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
DETRÉ
Marc
donne
pouvêfr
à MURTEIRA
Jo
CONTRAIN
donne
pouvoir
à
BOUCHEZ
Delphine
DERONE
Stéphanie
donne
pouvoir
à
CASTELEYN
Phiipüe
DE
CLERCS
SyMie
donne
pouvoir
à
BAHAUX
bobélle
Absent
non-excusé
: 1
LEFEBVRE
Pascal
Nombre
de
volants
: 24
D_2024
210224 01
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
REMPLACEMENT
DE
MEMBRES
TITULAIRE
ET SUPPLÉANT
Vu
la
délibération
N°
02026
24062020
07
en
date
du
24 juin
2020,
Vu
la
délibération
N°
D 202129092021
01
en
date
du
29
septembre
2021,
VU
déllbération
N°
0 2072 25082072
03
en
dète
du
25
mo
2022,
Le
conseil
municipal
a
désigné
les
membres
fiulaires
et
suppléants
de
la
commission
d'appels
d'offres
en
application
de
l'articte
L 2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Temritoridles,
des
articles
22
et
23
du
Code
des
Marchés
Publics
et
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
pour
le
mandat
2020/2026
en
cours.
Pour
rappel,
ont
été
déclarés
élus
:
Titulaires
Suppléants
TIBERGHIEN
Patrick
BOUCHEZ
Delphine
LARZUL
Jérôme
LECLERCQ
Isabelle
LA ÉD Le
MURTEIRA
José
LOOPF
Sandrine
DOVERGNE
Jean-François
CLARISSE
Jean
DA
SILVA
Dävid
DELATTRE
Réjane
Considérantla
demande
formulée
par
M.
DA
SILVA
David,
conseiller
municipal
de
l'opposition,
élu
membre
Hulaire
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
reñnoncer,
en
raison
dé
ses
obligations
professionnelles,
à
participer
aux
commissions
d'appel
d'offres, Ï convient
dé
désigner
un
nouveau
membre
titulaire
ef
un
nouveau
membre
suppléant
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce,
pour
la
durée
du
méndét
2020/2026
en
cours,
Hvous
est
proposé
les
candidonures
de
Mme
BELATTRE
Réjane,
en
fanf
que
membre
Hifulaire
et
de
M.
DA
SILVA
David,
en
font
que
membre
supplécni
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
Le
vote
danne
les
résultats
suivants :
Sont
dinsi
déciorés
élus
membres
de
là
CAO:
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2024
ID
: 069-215006985-20240221-0
21022024
D1-DE
Votants
26
Pour
26
Contre
0
Exprimés
26
=>
Mine
DELATTRE
Réjane,
titulaire
m
M.DA
SEVA
Dovia,
suppléant,
La
CAO
est
désormais
constituée
des
mémbres
fulaires
ef
suppléants
pour
le
mandat
2020/2026
en
cours
suivant
le
tableau
ci-après
:
Membres
Titulaires
Suppléants
1
BERGHIEN
Patrick
BOUCHEZ
Delphine
2
LARZUL
Jérôme
LECLERCQ
isabelle
3
MURTEIRA
José
LOOF
Sandrine
4
DOVERGNE
Jean-François
CLARISSE
Jean
5
DELATTRE
Réjüre
DA
SILVA
David
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délbéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, DÉCIDE.
d'approuver
la
nouvells
composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Otfrés,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mais
et on
susdits.
Le
Maire,
Alain
GONCE.
Pour
extrait
conforme, Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2024
Publié
le
ID
: 056-215805985-20240221-D
21022024
02-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LiLLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
les
vinat-et-ur
février
à
vingl
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'esf
tenu,
dans
le
leu
ordinaire
de
ses
sécrices.
sous
le
Présidence
de
AlGin
GONCE,
Maire,
à
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cing
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
&té
affichée
à
la
borte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le
14
février
2024.
Nombre
de
cornellers
en
exercice
:27
Présents
: 21
GONCE
Aloin,
TBRERGHIEN
Patick,
WAMBECGQ
Édith,
BOUCHÉZ
Delphine,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
ksabelle,
MURTERA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAEST
Christophe,
CAILLIAU
Mare,
CASTELEYN
Philippe,
CLARBSSE
Jean,
LAMINE
Jossélyne,
LAURIDANT
Christelle,
LECLERCQ
babelle,
LOGE
Sandiine,
WARTEL
Marie,
DELATTRE
Réjanie,
DA
SILVA
Daviti
WRIGET
Baïbaro
ét
BOUZIN
Christophe.
Représentés
: 5
BOURERCHA
Kamel
denne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
DETRÉ
Marc
dénne
pouvoir
& MURTERA
José
CONTRAIN
dôrine
pouvoir
à
BOUCHEZ
Delphine
DERONE
Siéphanie
donne
pouvoir
à
CASTELEYN
Philope
DE
CiERCG
Syvie
donñe
pouvoir
à
BAHAUX
kabells
Absert
non-excusé
: 1
LEFEBVRE
Pascal
Nombre
de
votants
: 26 ‘
D_2024 210224 02
RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (RBF) 2024/2026
Par
défbération
N°
D_2023
251023.09
du
25
petobre
2023,
ta
Ville
de
Toufflers
a
décidé,
à
compter
du
19
janvier
2024
de
passer
de
la
norme
comptable
MI4
à
la
norme
compiable
MS. Cetle
nomenciaiure
prévoit
l'instouration
d'un
Règiement
Budgétaire
ef
Financier
{RBF}
valable
pour
lg
durée
de
la
mandature,
Le
RBF
doit
notamment
préciser
:
“
Les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
progromme,
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédils
de
paiement,
en
fixant
les
rèdles
de
caducité
applicables
aux
crédits
pluriannuels,
"Les
modalités
d'information
du
Conseil
Municipal
sur
la
gestion
des
engagements
plurannusls
au
cours
de
l'exercice,
Le
RBF
est
aussi
l'occasion
de
préciser,
en
l'adantant
au
contexte
de
la
Vile
et
à
son
logiciel
de
gestion
financière
:
Les
principes
généraux
portant
sur
le
budget
et
l'exéculfion
budgétaire,
Les
modalités
de
gestion
des
dépenses
et
recettes.
=
Les
opérations
spécifiques,
dont
la
clôture
d'exercice
et
la-gestion
patrimoniale.
Par
ailleurs,
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
implique
aussi
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortisements
des
immobilisations. Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2024
Publié
le
1D
: 059-215005085-20240221-D
21022024
02.DE
Pour
rappel.
l'amortissement
est
un
mécanisme
compiéble
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
foifaitairernent
la
dépréciation
des
biens
immobilisés
et
dé
dégager
ainsi
une
resource
destinée
à
les
renouveler.
Les
durées
d'omortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
ont
été
fixées
par
délibération
N°
D.2024
25102028
10
du
25
octobre
2023,
En
second
lieu,
et
1 s'agit
du
principal
changement
apporté
par
la
némenciaiure
M57
sur
l'amortissement
des
immobilisations,
lo
date
de
démarrage
de
celui-ci
sera
déterminée
selon
la
rècte
du
prorata
temporis.
Cette
modification
à
aussi
été
approuvée
par
délibération
N°
D.2023.25102023.10
du
25
octobre
2023.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
M57,
f
est
proposé
de
voter
le
RBF
annexé
à
la
présente
délibération.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
8
février
2024.
LÉ
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
déllbéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, APPROUVE,
le
Règlernent
Budgétaire
et
Financier
2024/2026
annexé
à
la
présente
défbération
Fait
et
détibéré
les jour,
mots
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alain
GONCE. Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2024
Publié
te
CT
ID
: 069-215008086-20240223-D
21022024
03-DE
DÉPARTEMENT
du NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DÙ
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
Vingt-queire,
les
vingl-et-un
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
lé
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidencé
de
Alcin
GONCE,
Maire,
à
lasuite
de
la-convocation
qui
lui
a
été
fcite
sing
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
o
êté
offchée
à
là
porte
de
lo
Mare,
conformément
à
la
loi,
le
15
février
2024.
Nombre
de
consellers
én
exercice
:27
Présents
: 21
GONCE
Alain,
NBERGHIEN
Patriék,
WAMBECQ
Écfth,
BOUCHE?
Delphine,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
isabelle,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-Francois,
HALLAERT
Chrisophé,
CAILLIAU
Marie,
CASTELEYN
Philope,
CLARISSE
Jean,
LAMINE
Jossélyne,
LAURIDANT
Christelle,
LECLERC
lsabelle,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Mare,
DEÉLATIRE
Réjone,
DA
SILVA
David,
WRIGET
Barbara
et
BOUTIN
Chistoghe.
Représentés
: 5
BQUKERCHA
Kümel
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
DETRE
Marc
donne
pouvoir à MURTEIRA
José
CONTRAIN
donne
pouvoir
&
BQUCHEZ
Delphine
DERONE
Siéphonie
donne
pouvoir
&
CASTELEYN
Pipe
DE
CLERCO
Sylvie
donne
pouvoir
à
BAHAUX
isobellé
Absent
non-excusé:
1
LEFEBVRE
Pascal
Nombre
de
votants
: 26
D_2024 210224
03
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2024
(ROB)
Conformément
aux
articles
12312-1,
L3412-1
ef
15211-86
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
donne
lieu
à
un
débat,
acté
par
une
délibération
spécifique.
Par
son
vote,
le
Consel
Municipai
prend
acte
que
le
débat
d'orientation
à
eu
lieu
sur
ka
base
du
rapport
ci-déssous,
L'article
107
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
{NOTRe}
a
précisé
la forme
et
le contenu
du
débat
d'orientation
budgétaire,
Ainsi,
pour
les
communées
de
plus
de
3.500
habitants
et
leurs
établissements
publics,
les
métropoles,
les
départements,
les
nouvelles
dispositions
imposent
à
l'exécutif
local
de
présenter
à
son
organe
délibérant
un
débat
d'orientation
budgétaire
{D
©
B]
sur:
-
les
orientations
budgétaires,
+
les
engagements
pluriannuels,
s
do
strucivre
ei
la
gestion
de
IG
dette,
La
Commission
des
Finances
s'est réunie
le 8 Février
2024
et propose
à
votre
examen
le
Rapport
d'Orentations
Budgétaires
de
l'exercice
2024.
PRÉSENTATION
DÉMOGRAPHIQUE
En
2033,
Toufflers
compte
3.945
habitants
pour
234
hectares. Reçu
en
préfecture
le
23/02/7202
Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2024
Publié
le
Poguiaiion
Toufienoise
/
Âges
1D
: 069-215005085-20240221-0
21022024
O8-DE
Années
014
ons
|}
15>19
as
|
20>29
ons
|
30744
ons |
45>44ons
|
85>797
ans |
80
ans
et
plus
TOTAL
2018
%
IV%
É%
5%
PE
27%
5%
2
190 &
Nombre
Fa
256
339
735
107?
575
202
4923
2023
%
17%
8%
3
17%
D
15%
5%
110 %
Nombre
750
237
353
74
i065
592
197
394$
Population
du
Roubaisis
{Source
INSEE}
Anges
Toufllers
Lys
Lgers
Seal
Wilems
Hem
Dos)
Forest
LTGX
Roubo
|}
Wattrelos |
Wasaueho
TOTAL
203
4015
|
13047 |
9356
LB
3042
|
17.886
173
Tige
T0
25.e
AE
203
an te
os
UiR7er |
9.40
7e
0er |
1720é
1274
Tasa
HS
|
Pééér|
41482
RS
2023
4945
620
|
FSR
AU
|
IE269
LECE
A
id
Data
ER
Tor
our
Gsm
|
Lai
|
DuR
|
14788
|
it
|
482%
8e
|
isér |
ait
|
2248
ie
OTRE
0.55%
Vra#on
74
a
£9œ
à
Lau
ga
re
æ
52%
«
sg.
pige
24
depusans
|
74
|
6588
|
sam |
962 |
Gsm |
4178
Ad
|
14588 |
0248
ag
188%
378%
268%
ÉVOLUTION
DU
COMPTE
DE
RÉSULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
{hors
reports
d’excédent)
Réalisations
de
l'exercice
2023
2019
2020
2021
26022
Montants
en
milliers
d'euros
{avant
CA)
Recettes
réelles
2667
2681
2748
2959
3049
Dépenses
réelles
2295
2152
2332
2544
3585
Excédents
tenant
compte
des
FOMPEE
EE
291
565
315
597
583
reports
et
des
opérations
d'ordre
[Les
chiffres
de
2023
sont
donnés
à
titre
informatif
et
n'ont
pas
encore
fait
l'abjef
du
contrête
de
gestionét
de
Paporobotion
ou
non
parie
Conseil]
ÉTAT
DE
LA
DETTE
EN
2024
Au
1/01
Au31/12
|Capitalremboursé.
intérêts
. Total
Taux
moyen
{Capital
et intérêts)
:
d'intérat
2.911,956,52}
2.579,468,02
332.491,54
83.152,47
415.644,01
3,03
Date
: 01/01/2024
Î
ETAT
DE
LA
DETTE
PAR
IMPUTATION
|
EMPUTATON:
5 045
900,94
Capital à l'atigine
Restani du
au
Montants
à parer
du OUOL204
su SL
122024
GLULIOS
1644
29H
86884
332
481,54
83
18247
DA
415644,91
POS
- RESTRUCTURATION
ECOLE
J.PRI
00990600
121
480.68
56
65785
336665
880
63
02444
GOT
- AGQUISIPION
92
RUE
DIE 1
859
560.60)
4$
2897
16
728,64
748,48
6.68
1848408
O0
-ACHATIRIMEUSLE
24
RUE
DE
RON]
54300909
458
750.94
Et
060.00
5968.16
8.05
3
800,8
PROMOS -Espace
Culurel
etinvestissemente
|
1 SOD
DONOU
+ 0316581
45
3
3734264
8,06
&2
785.92
RO 2/02
- NOUVELLE
MARNE
ET AUTRES
A}
350
995.00
33
23
33335
4 F6D.E:
&.08
27
88397
ROLS/A
- NOUVELLE
MAIRE
ET AUTRES
Ii
4 009
90000
67
92455
FReTSA48
5.09
SQ
688.60
06/02
- INVESTISSEMENTS
2018
Ses
SOON
418
156.47
29 8028
8.69
SITES
01743
- AQUISITION
FONGIERE
POUR
AGE)
359
600,10
23
66185
3.8
25
TES
7E
RO2 401
- INVESTISSEMENTS
2021
66
009,90!
52 688.24
56
36
3
3
FOTAUX
GS
DOGOT
A
ABLE
Do
415
64407
Ces
chiffres
sont
donnés
dans
l'hypothèse
où
i
remboursements
anicinés.
n'y
oO
pos
de
nouvel
emprunt,
mn
de Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2024
Publié
le
15
: 659-215005985-29240221-D
21022024
03-DE
ÉVOLUTION
DE
LA
DETTE
Année
a
o
Capital
remboursé
Intérêts
payés
cutalet
Mere)
2008
1697
232
2010
3542
729
2011
3377
292
2012
3400
698
2013
4475
322
2014
4659
390
2015
4445
389
2016
A038
1301
2017
4L1S
416
2018
3865
395
2019
3604
392
2026
3335
350
2024
3551
405
2022
3236
421
2023
2912
324
ga
418
2024
2579
332
83
416
2025
2238
341
72
h
413
2026
1954
284
61
345
2027
1679
275
52
327
2028
1443
236
à3
279
2029
1271
1738
37
210
2030
1115
156
33
188
2031
963
152
30
182
2032
814
149
26
175
2033
681
133
23
156
2034
544
136
1S
156
2035
404
140
16
156
2036
289
116
12
128
2037
216
73
10
83
2038
140
76
7
83
2039
61
79
4
83
2040
Ô
61
à.
62
2041
ü
G
Ü
0
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2024
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
#
Rester
atlentif
à
la
suation
de
chacun
pour
ne
pas
alourdir
les
taxes
locales
>
Tenir
compie
de
l'impact
écologique
dans
chaque
dépense
+.
Confinver
à
apporter
dés
réponses
de
proximité
#.
Conforterles
services
aux
habitants Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2024
Publié
le
Recettes
ID
: 659.215906986-20240221-D
21022024
OS-DE
Alin
de
réduire
l'effet
de
l'inflation,
les
produits
de
services
augmenteront
légèrement,
Les
impôts
fonciers
verront
leur
taux
maintenu
au
même
niveau
que
les
années
précédentes
mois
subiront
une
hausse
de
4,9
&
dû
à
l'augmentation
des
valeurs
locatives.
Quant
à
la
Taxe
des
Crdures
Ménagères
perçues
por
la
Métropole
Européenne
de
lle,
i est
prévu
une
augmentafion
de
4,9
%
suivant
l'augmentation
des
valeurs
locatives.
En
raison
à
l'augmentation
de
la
participation
CAF
sur
lo
passe
mérdiènne,
cetie
recetie
augmente
d'environ
14.000
€ pour
2023
{rétroactivité)
et
2024.
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
+
Mocemiser
et
restrüciurer
les
installations
sportives
+
S'inscrire
dans
la
transiion
énergétique
léciairage
public,
éclairage
des
locaux
municipaux,
réquiation
des
chauffages,
….]
>.
Insiallatiôn
de
cellules
photovoltdiques
Fr
Améhager
les
chemins
pédestres
Recettes
F
Transfert
de
lo
section
fonctionnement
au
minimum
de
450.006€
à
la
section
investissement
DOTATION
GLOBALE
FORFAITAIRE
DE
L'ÉTAT
2078
2019
2020
26021
2022
2073
2024
295.097
€
293.310€ |
288.992€
|
290.402€
|
287.268
€ |
287.703€ |
298.560 €
PRÉVISIONS
DES
RECETTES
ET
DES
DÉPENSES
NOUVELLES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
PRÉVUES
Atténuation
dé :
Produits
des
impôts
et
Dotations
Autres
TOTAL
charges
services
taxes
Subventions
produits
55.000
€
356.000
€
1.856.006
€
841.600
€
88.000
€
3.150.000
€
Les
autres
produits
comportent
le
report
d'une
partie
de
l'excédent
de
fonclionnement
de
2023. Par
rapport
à
2073,
l'enveloppe
des
impôt
ef
taxes
a
été
augmentée
pour
tenir
éomote
de
l'évolution
des
valeurs
locatives
et
de
l'augmentation
du
nombre
dé
maisons
sans
augmenter
les
faux
communaux,
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
PRÉVUES
Charges
à
Charges
Divers
caractère
Pérsonnel
Aires
Enoncières
Provisions
et
TOTAL
général
"
SRU
942.500
€
1.325.000
€
536.200
€
93,000
€
AQ,00D
€
2.956.700
€
Lés
dépénses
de
personnel
ont
été
prévues
en
tenant
compie
des
« trajéctoirés
individuelles
»
et
d'uné
augmentation
des
indices
et
des
charges
de
la
fonction
publique.
Les
dépenses
nouvelles
de
fonctionnement
sont:
“Travaux
au
cimetière
25.000,00
€
*
Sortie
des
cfnés
en
septembre
.
9.000,00
€
+
Imervention
de
la
balayeuse
dons
les
rues
5.000,00
€
Hôtel
de
Vile
- Travaux
dans
l'annexe
3.000,00
€ Publié
le
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2024
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2024
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
20724
ID
: 059-215905088-26240221-D
21022024
03-DE
4,
Recettes
d'investissement
prévues
“ __
fransfert
excédent
de
fonctionnement
ss
*
Solde
de
subventions
nofifiées
pour
le
restaurantscoliaire
etles
équipements
.
#.
FCTVA
2023
Dépenses
d'investissement
Restes
à
Réaliser
2023
:
Frais
d'Études
AMO
ef
diagnostic
complexe
sportif
Place
de
l'église
- clôture
annexe
socristt
Aménagement
SHC
Remplacement
armoires
électriques
des
éclairages
publics
Dépenses
nouvelles
où
réinscriplion
des
dépenses
2093 :
»_
Remboursement
annuel
de
la
dette
…..
Éclairage
Public
- Passage
en
LED
(Phase
4)
.
Complexe
sportif -
Réstructurahion
Senher
cornmunal
des
Charnps-
Restrucluraton
…
Groupe
Scolaire
Aragon-Prévert
(budget
des
écoles)
.
Autoloveuse
: sale
Jean
Devys
ins
Service
Espaces
verts :
tollle-hoiss,
tondeuses,
poubelles,
balconnières,
cendriers
…
Sanitaires
- École
Arcgon
.
Accès
sécurisé
er
liokson
avec
lo
salle
informatique
- Prévert.
Motérels
sport
scolaire
Panneaux
solaires
- École
Prévert
ou'salle
de
tennis
Humihations
de
fêtes
Rénavation/Agrandisement
logement
é
rue
des
Champs...
Cimetière
- Ossuaire
—
Pladues
Pour
COVUMES
un
“3
barrières
pour
limiter les
véhicules
sur chemins
pédestres
*_
Mise
enréseau
discret
rue
die
la
Festingue
É # e 8 8 * 8 8 2 w æ
TOTAL
= Dépenses
de
fonctionnement
“liées
à
la
poursuite
du
plan
pluriannuel
IV.
Recettes
de
fonctionnement
envisagecbles
=
Application
des
Cerfificais
Économies
Énergie
(CEE)
*
Subventiors
fées
à
la
ronstion
énergétique
450.000,00
€
288.244,00
€
82.491,00
€
40.000,00
€
8.200,00
€
968.935,00
€
34.200,00
€
2.548,40
€
3.989,00
€
5.887,62
€
46.623,02
€
332.491,54
€
37.780,00
€
310.822,38
€
5.000,00
€
3.000,00
€
5.674,00
€
4.600,00
€
5.006,00
€
6.864,00
€
1.242,00
€
60.000,00
€
2.090,00
€
46.475,60
€
2.900,00
€
3,760,00
€
93.000,00
€
968.735,00
€
*.
Subventions
liées
à
la
modernisation
et
à
la
rénovation
des
installations
sportives Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2024
Publié
le
PLANS
P LURIAN
N
UELS
10
: 059-215606985-20240221-D
21022024
O3-DE
Dans
le
cadre
du
plan
2020-2026
en
cours
:
+
Utilisation
de
l'annexe
de
la
mairie
=
Gestion
de
l'éclairage
public
(plan,
géolocalisation,
modernisation,
..]
*
Modéemisation
des
équipements
sportifs
{sol
de
la
sale
dé
tennis,
isokition,
éclairage, Chemins
piétanniers
« Arbrés
en
vile
»
Aménagement
du
cimetière
Entréfien,
rénovation,
mises
aux
normes
des
bâtiments
publics
(sécurité,
désenfumäge,
éconôrnie
d'énergie,
….]
Π= #
FINANCEMENT
v
Pour
établir
le
budget
2024,
il est
prévu
d'affecter
à
minima
450,000
€ de
l'excédent
de
fonchonnement
2023
en
invesiiésement
2024,
F
Le
budget
2024
serg
présenté
sans
ouamentotion
des
taux
communaux,
des
taxes
foncières
sur
le
hüti.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
défiéré,
à
l'Unanimité
des
membres
présents
et
représentés, DONNE
ACTE
G
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2024.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alain
GONCE. Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2024
Recçu
en
préfecture
le 23/02/2024
Publié
le
ID
: 059-215005985-20240221-D
21022024
Gd-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre.
les
vingt-et-un
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
FOUFFLERS
s'est
fenu,
dans
le
feu
crdinoire
dé
ses
séances,
sous
le
Présidence
de
Aloin
GONCE,
Maire,
à
liste
de
lé
convocation
qui
lui
a
été
faite
cing
jours
à
l'avance,
laguele
convocation
à
été
affichée
à
lu
porte
de
lo
Maire,
conformément
à
la
lot
le
15
février
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
27
Présents
: 21
GONCE
Aldn,
TBERGHIEN
Patrick,
WAMBECO
Édiih,
BOUCHEZ
Delphine,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
kabele,
PAURTERA
José,
DOVERGRE
Jean-François,
HALLAERT
Christobhe,
CAILLIAU
More,
CASTELEYN
Prippe,
CLARISSE
Jean,
LAMINE
Josseivne,
LAURIDANT
Christelle,
LECLERCO
labélle,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Marie,
DÉLATIRE
Réjane,
DA
SILVA
David,
WRIGHT
Barbara
&t
BOUZIN
Christoghe.
Représentés
: 5
BOUKERCHA
Kamel
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
DETRÉ
Mare
donne
pouvoir
à MURTEIRA
José
CONTRAIN
donne
pouvoir
à
BOUCHEZ
Delphine
DERONE
Stéphanie
donne
pouvoir
à
CASTELEYN
Philippe
DE
CLERCQ
Syivie
donne
pouvoir
à
BAHAUX
isabelle
Absent
non-excusé
: 1
LEFERVRE
Pascal
Nombre
de
votants
: 24
D.2024 210224 04
PROPRETÉ
DE
LA
VOIRIE
AMENDEMENT
DE LA
DÉLIBÉRATION
N° D_2023 08022023 09
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
—
USAGE
DE
LA
RALAYEUSE
DE
LA
VILLE
DE
HEM
Vu
la
délibération
N°
D_2073
08022023
09
du
8
février
2023
actant
le
principe
de
mutualisation
de
la
balayeuse
louée
par
la
vile
de
Hem,
Monsieur
le
More
rappelle
à
l'assemblée
que
la
balavèeuse
de
la
vile
de
Hem
intervient
d'une
part,
en
vile
et
d'autre
part,
dans
le
Parc
d'Activités
du
Vetsont
Nôrd
Est,
st
ce,
à
Hire
Gartagé
entre
les
communes
de
Lys-ez-Lannoy,
Leers
et
Toufflers.
Däns
&e
cadre,
te
forfait
« intervention
» d'un
montént
de
800
euros
est
à
partager,
à
parts
égales,
entre
ces
trois
communes.
Or
la
convention
signée
en
date
du
22
féviter
2093
fat
menton
du
forfait
complet,
soit
400
euros
et
ne
permet
pas
en
l'état,
à
la
vile
de
Hem,
de
facivrer
le
service
réalisé
en
2023
à
la
vile
de
Toufflers,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
préciser
le
montant
du
forfait
des
interventions
partagées,
à
savair
«
100
euros
»
et
d'acter
que
la
convention
intervient,
à
Hre
réiroactif
sur
2023.
Par
conséquent,
la
facturation
sera
éfoblie
comme
suit :
s
Intervention
sur
planning
« Ville
» : forfait
de
806
€
+
20
de
fil d'eau
: Envoyé
en préfecture le 23/02/2024
Regu
en préfecture
le 28/02/202
Publié
le
ID
: 059-215805985-20240221-D
21022024
O4-DE
intervention
sur
planinihg
« Parc
d'Activités
du
Versant
Nord
Est
» {2 kms)
: forfait
de
106
€ +20€/km
de
fil d'eau;
intervention
hors
pionning
mais
prévisible
(demande
folle
15
jours
avant
la
due
souhaitée)
: forfait
de
400
€
+ 20€/km
de
fil d'eau :
intervention
urgente
(demarñdie
faite
moins
de
15 jours
avant
la date
souhaitée)
: forfait
de
800
€ + 20€/km
de
fl d'eau.
Une
nouvelle
convention
prévoyant
les
modalités
pratiques
de
cetie
muludlisation
selon
le
modèle
dnnexé
sera
signée
avec
chaque
ville.
Monsieur
l&8
Maire
demande
au
Canseil
Municipal :
D'écter
le
principe
de
mutudlisation
de
ia
balayéuse
louée
par
la
ville
de
Hern,
&
titre
rétroactif
sur
l'année
2023
;
De
l’autorser
à
signer
la
nouvelle
convention
annexée
à
la présente
délibération
avec
la
vile
de
Her ;
D'approuver
tes
tarifs
d'intervention
de
lo
balayeuse
selon
les
cas :
De
l'autoriser
à
signer
tous
les
actes
et
document
nécessaires
&
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération
et
à
percevoir
les
redevances
d'occupation
à
compter
de
leur
implantation,
LE
CONSEN
MUNICIPAL
oprès
en
ovoir
défibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
réprésentés, DÉCIDE:
D'ACTER
le
principe
de
mutualisation
de
la
balayeusé
louée
par
la vile
de
Hem,
à
titre
rétroactif
sur
l'année
2023 :
D'AUTORISER
Monsieur
le
More
à
signer
la
nouvelle
convention
annexée
à
lo
présente
délibération
dvec
lo
vilé
de
Hem:
D'APPROUVER
les
tarifs
d'intervention
de
la
balayeuse
selon
les
cas
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
lei
rnisé
en
œuvre
de
là
délibération
et
à
percevoir
les
redevances
d'occupation
à
compter
de
leur
implantation,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
ef
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
More,
Alcin
GONCE. Envoyé en préfecture le 23/02/2024 Regu en préfecture le 23/02/2024
Es
ga
es
LEE
Publié le
LES"
ID
: 059-215005985-20240221-D
21022024 O5-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingt-quatre.
les
vinat-et-un
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Cormmune
de
FOUFFLERS
s'est
fers,
dons
le
feu
ordinaire
de
58
séances,
sous
la Présidence
de
Alcin
GONCE
Moire,
Glasuie
de
{a
convocation
quiiut
e
été
faille
oina
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
à
été
äfichée.
ë
lo
porte
de
la
Mobile,
conformément
à
la
lot
le
?5
février
2024,
Nombre
de
conseillers
én
exercice:
27
Présents
: 21
GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Édith,
BOUCHEZ
Deiphine,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
isabelle,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jedn-François,
HALLAERT
Chrätophe,
CAILLIAU
Mare,
CASTELEYN
Philippe,
CLARISSE
Jean,
LAMINE
Josselyne,
LAURIDANT
Christelle,
LECLERCQ
bobelle,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Marie,
DÉLATTRE
Réjône,
DA
SILVA
David,
WRIGHT
Barbara
et
BOUZIN
Chrisfobhe,
Représentés
: 5
BOUKERCHA
Kamel
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
DETRÉ
Marc
donné
pouvoir
à MURTERA
José
CONTRAIN
donne
pouvoir
à
BOUCHEZ
Delphine
DÉRONE
Stéphanie
donne
pouvoir
à
CASTELEYN
Phiippé
DE
CLERCQ
Syivie
donne
pouvoir
à
BAHAUX
Isabelle
Absent
non-excusé
: |
LEFERVRE
Pascal
Nombre
de
votants
: 28
|
D_2024 21022405
MISE EN RÉSEAU
DES BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES DES VILLES
DE HEM, LANNOY,
LEERS, LYS LEZ LANNOY ET TOUFFLERS
Les
villes
de
Lannoy,
Leers,
Lysdez-Lannoy,
Hem,
et
Toufflers
ont
pour
objectif
commun
de
faciliter
l'accès
de
leur
population
à
la
lecture
publique
et
plus
largement
aux
cuvres
cuhureles
{audios,
vidéos..).
Dans
cetté
cplique,
elles
ont
notamment
mis
en
œuvre
dés
sruciures
(bibliothèques,
médiathèques)
et
actions
visant
à
encourager
la
leciure
et
à
sensibiliser
le
public
aux
livres,
Elles
partagent
aujourd'hui
une
même
volonté
de
développer
cette
orientation,
d'étoffer
l'offre
d'activités
et
de
diversifier
les
canaux
d'accès
aux
supports
écrits
ivres,
journaux,
ragazines….},
audios,
vidéos
où
numériques.
Fories
de
cette
ambition
partagée.
les
villes
de
Hem,
Lannoy,
Leers,
Lys-Lez-Lannoy,
et Toutflers
ont
décidé
d'associer
leurs
efforts
et
équipements
respectifs,
afin
de
créer
un
réseau
de
bibliothèques
ef
médiathèques
locales
qui
élargira
le
catälogué
d'œuvres
proposées
äux
Hagers
de
chaque
structure.
Par
ailleurs,
le réseau
qura
pour
vocation
de
travailler
en
relation
avec
la
bibliothèque
numérique
métropolitaine,
créée
par
délibération
22C0045
adoptée
le
25
février
2022
par
le
Conseil
métropolitain.
Dans
le
cadre
de
son
plan
de
développement
de
la
lecture
ef
des
bibliothèques,
ia
Métropole
Européenne
de
Lile
accompagne
en
elffet
les
communes
volontaires
dons
à
transition
numérique
au
sein
de
leur
bibliothèque.
De
fai,
4 est
souhaitable
que
le
nouveau
réseau
de
biblicthèques
constitué
par
les
communes
de
Hém,
Lannoy,
Léers,
Lys-Lez-Lannoy
ef
Touiflers
puisse
bénéficier
de
la
dynamique
engagée
par
la
Biblicthèque
numérique
métropolitaine,
s'agissant
en
particulier
de
la
diversité
de
l'offre
de
réources
nüméroues
et
dé
Suppoirks
pédagogiques
à
destination
du
public
8
des
professionnels
et
de
laccompugrement
des
équipes
paricioont
à
la
médiation
numérique
st
à
l'animation
du
réseau.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2024
Publié
le
ID
: 659-215906086-20240221-D 21022024
08-DE
Dans
ces
conditions,
afin
de
parvenir
à
lo
corsitiufion
de
cé
réséou
ét
à
son
Gnimation,
les
communes
suscitées
conviennent
de
la
nécessité
de
créer
et
mettre
en
commun
ün
poste
de
coordinateur.
Recruté
por
lo
ville
de
Lyslez-Lannoy.
le
poste
de
coordinateur
est
financé
por
une
parficipation
des
communes
conceméss,
calculée
au
prorata
du
hombre
d'habionts.
Le
coordinateur
quro
notamment
pour
missions
de
préfigurer
le
réseau
de
bibliothèques
et
médiathèques,
d'assurer
l'interdace
avec
l'ensemble
des
partenaires
ef
INerlocuteurs
du
réséou,
d'accompagher
les
évolufions
éventuelles
du
service
à
l'usager
rendues
nécessaires
par
la
misé
en
place
du
réseau,
d'animer
celui-ci,
de
concevoir
et
d'assurer
le
piloiage
des
manifestations
en
assurant
l'attractivité,
d'établir
un
programme
de
médiation
Culturelle,
de
mettre
en
place
ef
d'administrer
le
système
intégré
de
gestion
de
bibliothèque
ét
le
portail
documentaire
du
réseau,
en
lien avec
la Métropole
Européenne
de
Lile,
Monsieur
ie
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
«.
D'äpprouvér
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
des
Villes
de
Hem,
Lannoy.
Leers,
Lys-
lez-Lannoy
et Touffiérs,
e
De
l'autoriser
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
ce
réseau
et
notamment
en
ce
qui
concerne
{IG
mise
en
commun
des
moyens
féechniques
et
humains
et
d'approuver
le
recrutement
d'ün
coordinateur
de
réseau
par
la
vile
de
Lys-
Lez-Lannoy,
s
De
lautorser
à
imcorre
là
condidaivre
de
lo
vile,
dons
le
cadre
dé
ce
réseau,
au
prochain
appel
à
manifestation
d'intérêt
Bibliothèque
numérique
métronoficine,
+
D'outoriser
Monsieurte
Moire
à
engager
les
crédits
et signer
tous
les
actes
et documents
nécessaires
à.cétfe
mise
en
réseau.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ei
représentés, DÉCIDE:
e
D'APPROUVER
lo
mise
en
réseau
des
bibliothèques
des
villes
de
Hern,
Lannoy,
Léers,
Lys-
lez-Lonnoy
et
Toufilérs,
se.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Müire
à
signer
out
document
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
ce
réseau
8t
notamment
er
ce
qui
concerne
la
mise
en
commun
des
moyens
téchnidiéset
hürnoins
ét
d'opprouver
te
recrutement'un
codrdisateur
de
réseau
par
la
ville
de
Lys-Léz-Lannoy,
+
D'AUTORISER
Moruieur
le Moire
à
inscrire
la condidaiure
de
le
ville,
donsle
cadre
de
ce
réseau,
au
prochain
appel
à
manifestation
d'intérêt
Bibliothèque
numérique
métropolitaine,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Mare
&
engager
les
crédits
et
signer
tous
les
cites
et
documents
nécessaires
à
cette
mise
en
réseau.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
suscits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
N
CU R
212 Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2024
Publié
le
e
LÉ"
ID
: 059-215905985-20240221-D_
21022024
06-DE
sé
Bee
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'on
deux
mi
vingt-quatre,
tes
vingi-st.un
février
à
vingt
heures,
ie
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dons
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
lo
convocation
qui
lui
a
êté
faite
cinq
jours
6
l'avéncé,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le
15
février
2024,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Présents
: 21
GONCE
Alain,
BERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Édith,
BOUCHEZ
Delphine,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
sobele,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-Francois,
HALLAERT
Christophe,
CAILLIAU
Marie,
CASTELEYN
Phlippe,
CLARISSE
Jean,
LAMINE
Josselyne,
LAURIDANT
Christelle,
LECLERCO
Kabélle,
LOOF
Sandrihe,
WARTEL
Marks,
DELATTRE
Réione,
DA
SLVA
Dovid,
WRIGHT
Barbara
et
BOUZIN
Christofhe,
Représentés
: 5
BOUKERCHA
Kamel
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
DETRÉ
Marc
donne
pouvol
à MURTEIRA
José
ÉONTRAIN
donne
pouvoir
à
BOUCHEZ
Detshine
DERONE
Stéphanie
donne
pouvoir
à
CASTELEYN
Phiiope
DE
CLERCG
Sylvie
donne
pouvoir
à
BAHAUX
Habelle
Absent
non-excusé
: ]
LEFÉRVRE
Pascal
Nombre
de
votants
: 24
D_2024 210224 06
|
SUBVENTION
POUR L'ACHAT DE LIVRES - ASSOCIATION
VIVRE ET LIRE À TOUFFLERS
Vu
les
délibérations
N°
D_2022
23022022 08
du
23
février
2022
N°
D_2022
23032022 08
du
23
mars
2072
relatives
à
l'engagement
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
« Vivre
et
Lire
à
Toufflers
» chargée
de
la
gestion
et
cie
l'animation
de
la
bibliothèque:
Vu
io
convention
snire
la
ville
et
l'association
a Vivre
et
Lire
à
Toufflérs
» du
22
in
2099,
Vu
la
délibération
N°
D .2023
270993
05
du
27
septembre
2023
relative
à
l'avenant
N°
de
la
convention
pour
le
versement
d'une
subvenlion
municipale
pour
l'achàt
de
livrés,
Considérant
le
nombre
d'inscriptions
[481]
pour
la
période
comprise
entre
septembre
2022
et
Goût
2023
auquel
s'ajoute
5 inscriptions
supplémentaires
au
fre
de
la
période
comprise
entre
septembre
2021
et
août
2022,
soit
un
total
de
4éé
inscriptions.
H
vous
est
proposé
d'allouer
une
subvention
de
4.66D€
sur
la
base
de
10€
{base
de
la
contribution
communale
par
adhérent}.
Le
crédit
correspondant
à
cette
subvention
sera
prévu
au
Budget
2024
au
chapitre
4574. Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2024
Publié
le
ID
: 066-2:5006985-20240221-D
21022024
08-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
[à
l'exception
de
Marie
Cafliau
pouvant
êire
liée
à
un
conflit
d'intérêt
qui
ne
prend
pas
part
Qux
discussions
et
au
vote].
>
AUTORISE
le
versernent
de
la
subvention
pour
l'achat
de
livres
à
l'association
« Vivre
et
Lire
à
Toutflers
à
d'un
Montant
de
4.660
€,
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susoits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Aicin
GONCE, Envoyé
en
préfecture
Le
23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2024
gs
TÉ
Publié
le
>
LOT
ID
: 069-215005985-20240271-D
21022024
O7-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vngi-quoire,
les
vingt-et-ur
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipul
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
leu
ordinaire
de
ses
Séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a'été
faite
cina
jours
à
l'avance,
duels
convocation
à
été
offichée
à
la
porte
de
lo
Mairie,
conformément
à
ls
ni,
le
15
féviier
2024.
Nombre
de
conseillers
eh
exercice
:27
Présents
: 21
GONCE
Alain,
TBERGHIEN
Patrick,
WAMBECO
Édith,
BOUCHEZ
Delphine,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
Isabelle,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAËRT
Christophe,
CAILLAU
Mare,
CASTELEYN
Philippe,
CLARISE
Jean,
LAMINE
Josselyne,
LAURIDANT
Christelle,
LECLERCQ
kscbelle,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Marie,
DELATTRE
Réjane,
DA
SILVA
David,
WRIGHT
Barbara
et
BOUZIN Christophe.
Répréseñtés
: 5
BOURERCHA
Kamel
donné
pouvoir
à
LARIUL
Jérôme
DETRÉ
Marc
donne
pouvoir
à
MURTERA
José
CONTRAIN
donne
pouvoir
à
BOUCHEZ
Delohine
DERONE
Siébhanise
donne
pouvoir
à
CASTELEYN
Philippe
DE
CLERCQ
Sie
donne
pouvoir
à
BAHAUX
kabelle
Absent
non-excusé:
1
LEFERVRE
Pascol
Nombre
de
votonts
: 24
D.2024 210224
07
MEL
- FONDS
DE
CONCOURS
& SPORTS
»
RÉNOVATION
DE
LA
SALLE
DE
TENNIS
ET AMÉNAGEMENT
D'UN
CITY
STADE
En
2075,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL!
récit
deux
fondsde
concours
afin
de
souténir
les
communes
dans
leurs
projets
de
création
et
de
rénovation
d'équipements
sportifs
et
cuHurels. Dans
te cadre
du
projet
de
rénovation
de
la
salle
de
tennis
et l'aménagement
d'un
city
stade
dent
ie
coût
prévisionnel
est
estimé
à
hauteur
de
1.007.600,00
euros
HT,
il
vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Mare
à
solliciter
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lile
sur
le
fonds
de
concours
& Sports
» par
la
présentation
d'un
dossiér
de
financement.
Vu
Fexposé
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
&n
avoir
clélibéré,
par
22
voix
pour
- 0 voix
contre
- 4 chstentions
#.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
soliciter
lo
demande
de
financement
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
au
titre
du
Fands
de
Concours
«
Sport
»,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
AÏGin
; Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2024
EC
Publié le
SLT
ID
: 059-215005085-20240221-D_
21022024 OB8-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mi
vingt-quatre,
les
vingt-ét-un
février
à
vingt
héures,
le Corel
Municipal
dé
la
Commune
de
FOURFLERS
s'est
fens,
dors
lé
Heu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
ia
Présidence
de
Alain
GONCE,
Môre.
à
la
suite
de
la convocation
quiIui
a
été
faite
cing
jours
à
Pavance,
loquelle
convocation
o
été
affichée
à
la
porte
de
la
Maire,
conformément
à
la
oi,
le
15
février
2024,
Nombre
de
conseillers
&n
exercice
: 27
Présents
: 21
GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECR
Édith,
BOUCHEZ
Delphine,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
bébelle:
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
CAILLUAU
More,
CASTELEYN
Phiiope,
CLARISSE
Jean,
LAMINE
Josselyné,
LAURIDANT
Christelle,
LECLERCG
lsabeile,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Mare,
DÉLATTRE
Réione,
DA
SILVA
David,
WRIGHT
Barbara
et
BOUZIN
Christonhe.
Représentés
: 5
BOUKERCHA
Kamel
donné
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
DETRÉ
Marc
donne
pouvoir à MURTEIRA
José
CONTRAIN
donne
pouvoir
à
BOUCHEZ
Deiphine
DERONE
Stéphane
donne
pouvoir
à
CASTELEYN
Phiippe
DE
CLERCG
Syivie
donne
pouvoir
à
BAHAUX
ksabelle
Absent
non-excusé:
1
LEFERVRE
Poscal
Nombre
de
votants
: 24
|
D.2024 210224 08
|
AIDE DÉPARTEMENTALE « VILLAGES ET BOURGS » : ADVB ET ADVB ÉNERGIE RÉNOVATION DE LA SALLE DE TENNIS ET AMÉNAGEMENT
D'UN CITY STADE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
projef
dénommé
rénovation
de
la
salle
de
tennis
et
aménagement
d'un
city
stade
est
susceptible
de
bénéficier
de
lAlde
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs
: ADVB
ei
ADVB
Énergie
pour
la
prograïñnmation
2024,
aide
mise
en
place
par
le Département
du
Nord
en
faveur
des
villages
et
bourgs
de
moins
de
5.000
habitants.
Ë
vous
ést
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
More
à
solliciter
le
Frésident
du
Département
du
Nord
sur
ces
aides
déportementales,
à
hauteur
mañdmais
de
300.000
€ par
la
présentation
de
dossiers
de
financement.
Vu
l'exposé
de
Monsieurle
Mcire.
LE
CONSER
MUNICIPAL
après
en
avor
délibéré,
par
22
voix
pour
- D
voix
contre
- 4 abstentions
#
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
demande
de
financement
du
Département
au
titre
de
l'Aide
Départementale
Villages
&
Bourgs
2024
: ADVB
et
ADIVB
Energie.
Fait
et
délibéré
les
jour,
rois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
4/1 Envoyé
en
préfecture
|e 23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2024
:
Publié
le
ÿ
LG
ID
: G69-215806985-20240221-D
21022024
G9-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
les
vingi-et-un
féviier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dons
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Ajoin
GONCE,
Moire,
à
lo
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocätion
a
été
affichée
à
lo
porte
de
le
Male,
conformément
à
ia
loi,
le
15
février
2024.
Nombre
de
consellers
en
exercice
:27
Présents
: 21
GONE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECG
Édith,
BOUCHEZ
Delphine,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
sobelle,
MÜRTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
CAILLIAU
Mare,
CASTELEYN
Phipoe,
CLARBSSE
Jean,
CONTRAIN
Mars,
LAMINE
Josselyne,
LAURIDANT
Christelle,
LECLERCQ
lsabele,
LOOF
Sanciine,
WARTEL
Marie,
DELATTRE
Réjane,
DA
SILVA
David,
WRIGHT
Barbara
et
BOUZIN
Christophe.
Représentés
: 5
BOUKERCHA
Kamel
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
DETRÉ
Marc
donné
pouvoir
à MURTEIRA
José
CONTRAIN
dérne
pouvoir
à
BOUCHEZ
Delphine
DERONE
Stéphanie
donne
pouvoir
&
CASTELEYN
Philippe
DE
CLERCS
Svivie
donne
pouvoir
à
BAHAUX
lk&belle
Absent
non-excusé:
1
LÉFEBVRE
Pascal
Nombre
de
votants:
34
D_2024 210224
07
AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
(ANS)
RÉNOVATION
DE
LA
SALLE
DE
TENNIS
ET
AMÉNAGEMENT
D'UN
CITY
STADE
Dans
le
codre
de
la
rénovation
de
la
sale
de
tennis
et
l'aménagement
d'un
city
stade
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
d'équipements
sportifs
auprés
dé
l'Agence
Naflionalé
du
Sport.
vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter cette
subvention
par
la
présentation
d'un
dossier
de
financement
à
Monsieur
le
Président
de
l'Agence
Nationgie
du
Sport
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
cvoir
délibéré,
par
22
voix
pour
-
0
voix
contrée
- 4
Ghsteñtions
F
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
demande
de
financement
d'équipements
sportifs
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
on
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2024
ge
ÿ
Publié le
a
LÉ"
ID
: 059-215905985-2024022{-D
21022024
10-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingi-quaire,
les
vinat-et-un
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
FOUFFLERS
s'est
tenu,
dansle
Feu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Aloin
GONCE,
Maire,
à
lasuite
dé
la
convocation
quiiui
a
été
faite
cha
jours
à
l'avance,
laquelle
convecation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Moite,
conformément
à
la
foi
le
15
février
2024.
Nombre
de
conseillers
én
exercice
:27
Présents
: 21
GONCE
Aloin,
TRERGHIEN
Potick,
WAMPBECG
Édith,
BOUCHEZ
Deiphine;
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
kobelle,
MURTERA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAËERT
Christophe,
CAILLIAU
More,
CASTELEYN
Philippe,
CLARBSE
Jen,
LAMINE
Josselyne,
LAURIDANT
Christelle,
LECLERCQ
kobelle,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Maé,
DELATIRE
Réjune,
DA
SILVA
David,
WRIGHT
Barbara
et
BOUZIN
Christophe.
Représentés
: 5
BOUKERCHA
Komel
donne
pouvoir
&
LARZUL
Jérôme
DÉTRÉ
Marc
donne
pouvoir à MURTEIRA
José
CONTRAIN
donne
pouvoir
à
BOUCHEZ
Delphine
DERONE
Stéphanie
donne
pouvoir
à
CASTELEYN
Philippe
DE
CLERCQ
SyMis
donne
pouvoir
à
BAHAUX
isobetle
Absent
non-excusé
: 1
LEFEBVRE
Pascal
Nombre
de
votants
: 28
,
D_2024
210224
16
.
RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
—
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
PROXIMITÉ
(EQSP2)}
RÉNOVATION
DE
LA
SALLE
DE
TENNIS
Das
le cadre
de
la
rénovation
de
la
salle
de
tennis,
la
vile
de
Touffiers
souhaite
déposer
uné
demande
de
subvention
d'équipements
sportifs
de
proximité
(EQSP2)
auprès
de
ia
Région
Hauts-de-France. I vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
Monsieur
le
Président
de
Région
sur
cette
atbvention
d'équibement
parla
préseniation
d'un
dossier
de
fnancèmént.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
aprés
en
avor
délibéré,
à
Funanimié
des
membres
présents
et
représentés
»
AUTORISE
Morsieur
le
Maire
à
solliciter
lo
demande
de
financement
d'équipements
sportifs
de
proximité
(EQSP2}
auprès
dé
Monsieur
le
Président
de
la
Régions
Hauts-de-
France.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
ef
on
susdits.
Pour
extrait
conforme:
Lé
Maire,
AlGin
GONCE. Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2024
$
ie
#e
re”
Publié le
LT
ID
: 069-215905985-20240221-D
21022024
41-DE
SE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'on
deux
mile
vingt-quatre.
les
vingt-el-ur
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Monicipeoi
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidénce
de
Alcin
GONCE,
Marre,
&tasuite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
loquelle
convocation
&
été
affichée
da
porte
de
la
Male,
conformément
à
la
loi
le
15
Février
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Présents
: 21
GONCE
Alain,
HBERGHIEN
Patrick,
WAMBECG
Édith,
BOUCHEZ
Delphine,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
ksobelle,
MURTERA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
CAILLIAU
More,
CASTELEYN
Philippe,
CLARISSE
Jean,
LAMINE
Joseiyne,
LAURIDANT
Christelle,
LÉCLERCQ
hébelle,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Marie,
DELATTRE
Réjone,
DA
SILVA
David,
WRIGHT
Barborc
et
BOUZIN
Christophe,
Représenltés
: 5
BOUKERCHA
Kame
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
DETRÉ
Marc
donne
pouvoir
&
MURTEIRA
José
CONTRAIN
donne
pouvoir
à
BOUCHEZ
Delphihe
DERONE
Stéphanie
donne
pouvoir
à
CASTELEYN
Philippe
DE
CLERCQ
Sylvie
donne
pouvoir
à
BAHAUX
lobélle
Absent
non-excusé
: 1
LEFEBVRE
Pascot
Nombre
de
votants
: 24
|
D_2024 21022411
|
RÉGION HAUTS-DE-FRANCE - ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITÉ (EQSP2)
AMÉNAGEMENT
D'UN
CITY
STADE
se
Danse
cadre
de
l'aménagement
d'un
city
stade,
la
ville
de
Toufflers
souhaite
déposer
une
demande
de
subvention
d'équipements
sportifs
de
proximité
(EQSP2)
auprès
de
la
Région
Hauts-cie-France. I vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
Monsieur
le
Frésident
de
Région
sur
celle
subvention
d'équipement
de
proximité
{(EQSP2)
par
la
présentation
d'un
dossier
de
financement, Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEN
MUNICIPAL
aprés
en
quoir
délibéré,
par
22
voix
pour-
D
voix
contre
- 4
abstentions
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
soliciter
IG
demande
de
financement
d'équipements
socrits
de
proximité
{EQSP2)
auprès
de
Monsieur
le
Frésient
de
la
Régions
Hauis-de.
France.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Müire,
Alcin
GONCE.