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Déliberation - Deliberations CM 29 09 2021
Déliberation - Deliberations CM 08 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toufflers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 08 02 2023)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Consommateurs,
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
08/02/2023
À
20H00,
conformément
à
l'article
L.
2121-25
modifié
du
CGCT
ORDRE
NUMÉRO
OBJET
01
D_2023 08022023 _01
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2023
Le
Conseil
Municipal
donne
acte
à Monsieur
le Maire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
de
la présentation
du
ROB
2023
02
D..2023_08022023_02
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
M.
LE
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
03
D_2023.08022023_03
INSTITUTION
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
SUR
LES
FONDS
DE
COMMERCE,
FONDS
ARTISANAUX
ET
BAUX
COMMERCIAUX
—
DÉLIMTATION
DU
PÉRIMÈTRE
DE
SAUVEGARDE
— AMENDEMENT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
D_2022_30112022_ 10
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
04
D_.2023_ 08022023 04
RÉNOVATION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
ET
ABAISSEMENT
DE
PUISSANCE
—
SOLLICITATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
MEL
« TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
ET
BAS
CARBONE
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL
»
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
05
D_2023.08022023_05
RÉNOVATION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
ET
ABAISSEMENT
DE
PUISSANCE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
« FONDS
VERT
»
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
06
D.2023_08022023_Cé
REMPLACEMENT
DES
ÉCLAIRAGES
SPOTS
DE
LA
CHÉNAIE
- SOLLICITATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
MEL
« TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
ET
BAS
CARBONE
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL
»
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
07
D_2023_08022023
07
INSTALLATION
DE
PANNEAUX
SOLAIRES
PHOTOVOLTAÏÎQUES
SUR
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
- SOLLICITATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
MEL
« TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
ET BAS
CARBONE
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL
»
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
ef représentés
08
D.2023_08022023_08
SIVU
POUR
LA
CRÉATION
ET
LA
GESTION
DE
LA
FOURRIÈRE
POUR
ANIMAUX
ERRANTS
- ACCEPTATION
DU
PÉRIMÈTRE
ET
DES
STATUTS
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
09
D_2023_08022023
09
PROPRETÉ
DE
LA
VOIRIE
—
MUTUALISATION
DE
BALAYEUSE
—
CONVENTION
AVEC
LA
VIÈLE
DE
HEM
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
10
D_2023.08022023_10
MEL
—
ADHÉSION
AU
DISPOSITF
DE
CENTRALE
D'ACHAT
MÉTROPOLITAINE
—
APPROBATION
DES
CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
RECOURS
— CONVENTION
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
11
D_2023.08022023_11
MEL
—
PROCÉDURE
D'APPEL
À
MANIFESTATION
D'INTÉRÊT
=
VÉLOS
À
ASSISTANCE
ÉLECTRIQUE
EN
LIBRE SERVICE— SIGNATURE
DE
LA CONVENTION
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Liste
des
délibérations
- CM
du
08/02/2023
1/2 12
D_2023_08022023_12
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
-
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
(ACM)
HIVER
ET
PRINTEMPS
2023
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
13
D_2023_08022023_13
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
À
TEMPS
NON
COMPLET
—
FILIÈRE
TECHNIQUE
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Fait
à
TOUFFLERS,
le 09/02/2023
Alain
GONCE,
Maire.
Liste
des
délibérations
- CM
du
08/02/2023
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 43/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
Publié
le
SE
LP
1D
: 059-215805985-20230208-D
08022023 01-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-rois,
le huit
février
à vingt
heures,
le Conseil
Municipat
de
la Commune
de
TOUFFLERS
s’est
ténu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suite
cle
là
convocation
qui
lui à
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Maïie,
conformément
à
la loi,
le
2 février
2023.
Nornbre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 24
Présents : GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Édith,
DETRÉ
Marc,
BAHAUX
Isabelle,
LARZUL
Jérôme,
BOUCHEZ
Delphine,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
CAILLIAU
Marie,
CASTELEYN
Philippe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Marie,
DE
CLERCQ
Sylvie,
DERONE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyne,
LECLERCG
sabells,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
More,
BOUZIN
Chriifophe,
DA
SILVA
David,
DELATTRE
Réjane
et
WRIGHT
Barbara,
Procuratlens
:
BOUKERCHA
Kamel
donne
pouvoir
à
GONCE
Alain
LAURIDANT
Christelle
donné
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
Absent
excusé
:
LEFEBVRE
Pascal
D_2023_
08022023
01
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2023
(ROB)
Conformément
aux
articles
L2312-1,
L3312-1
et
L5211-86
du
code
général
des
collectivités
territorialés,
lé
rappori
d'orientation
budgétaire
(ROB})
donne
lieu
à
un
débat,
acté
par
une
délibération
spécifique.
Par
son
vote,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
que
le
débat
d'orientation
a
eu
lieu
sur
la
base
du
rapport
ci-dessous. L'article
107
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
teritoriale
de
la
République
{NOÔTRe)
à
précisé
la
forme
et
lé
contenu
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Ainsi,
pour
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants
et
leurs
établissements
publics,
les
métropoles,
les
départements,
les
nouvelles
dispositions
imposent
à
l'exécutif
local
de
présenter
à
son
organe
délibérant
un
rapport
d'orientation
budgétaire
[R
O
BI
sur: +
les
orientations
budgétaires,
+
les
engagements
pluriannuels,
*
la
structure
et
la
gestion
de
là
dette.
La
Commission
des
Finances
s'est
réunie
le
18
Janvier
2023
en
présence
du
membre
de
l'opposition
et
propose
à
voire
examen
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
de
l'exércice
2023,
En
2022,
Toufflers
compte
9.945
habitants
pour
234
hectares.
ÉVOLUTION
DU
COMPTE
DE
RÉSULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
{hors
reporis
d'excédenf)
Réalisations
de
l'exercice
Montants
en
milliers
d'euros
2019
2020
2021
2022
(avant
CA]
Recettes
2667
2862
2736
2960
Dépenses
2360
2271
2421
2647
Excédents
367
591
315
313
{Les
chiffres
de
2022
sont
donnés
à
titre
informafif
ef
n'ont
pas
encore
fait
l'objet
du
contrôle
de
gestion
et
de
l'approbation
ou
non
par
te
Conseil}
me TE Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
.
Publié
le
1D
: 059-215905986-20230208-D_
08022023 _0+-DE
ÉTAT
DE LA DETTE
EN
2023
Au
1*/01
Au
31/12
Capital
remboursé
intérêts
Total
(Capital
et Intérêts) |
Taux
d'intérêt
3.235.778,39
2.911.959,52
323.818,87
94.254,97
418.073,84
3,06
Date:
01/01/2023
‘Capital
‘|
Restantaÿ
|:
Montants
À payer
du
01/01/2023
au
31/12/2023.
‘à l'origine
ER
—
EE
ne
Li
0
l'ouuon
|:
Carial
Tntérêts
otal
1641
60:5000,00
3235
778,39
323
818,87]
94
254,97
6,00
418
073,84
2006/01
- RESTRUCTURATION
ECOLE
J.
PREVEÏ
900
000,00
178
048,79)
57
668,71
5 456,13
9,00
53
024,84
2006/01
- ACQUISITION
32
RUE
DE
LYS
250
000,00)
65
342,36
16
049,11
2431,97
5,00
18
481,08
12010/01
- ACHAT
IMMEUBLE
24
RUE
DE
ROUBAI
540
000,00
485
786,00]
27
000,06
8 074,68
9,00
35
074,69
010/03
- Espace
Guhurel
et
Investissements
comnl
1600
000,00!
1 075
464,90)
43
808,75
38
977,17
6,00
82
785,92
12072/02
- NOUVELLE
MAIRIE
ET
AUTRES
INVES"
360
006,00
+16
666,80!
23
333,32
5
805,92
0,00
29
139,24
12013/0t
- NOUVELLE
MAIRIE
ET
AUTRES
INVES'
1 000
000,00
460
063,71
72
141,88
18
543,11
0,00
96
685,00
2016/02
- INVESTISSEMENTS
2016
628
000,00
447
482,31
28
325,74
8 381,37
9,00
37
707,11
2017/01
- AQUISITION
FONCIERE
POUR
AGRANI]
356
000,00
235
402,77)
22
755,39
3 040,37
0,00
25
795,76
2021/01
- INVESTISSEMENTS
2021
500
000,00!
460
566,78]
31
835,96
3 544,24)
0,00
35
380,20
TOTAUX
6616
000,00]
3 235
778,38]
323
818,87]
94
254,97]
9,00
418
073,84]
Cés
chiffres
sont
doñnés
dans
l'hypothèse
où
1 n'y
a
pas
dé
nouvel
emprunt,
ni
de
remboursements
anficipés.
ÉVOLUTION
DE
LA DETTE
Année
Capital
dû
au
31/12
Capital
remboursé
|
intérêts
payés |
Poids
de
la
dette
(Capital
et
Intérêts)
2009
1697
232
2040
3542
729
2011
3377
292
2012
3400
698
2013
4475
322
2014
4659
390
2015
4445
385
2016
4038
1301
2017
4119
416
2018
3865
395
2019
3604
392
2020
3335
390
2021
3551
290
115
405 Envoyé
en
préfecture
te
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
ge)
5
FE
Publié le
À
fn
ba
ID
: 059-215905085-20230208-D
08022023
0i-DE
2022
3236
‘
315
105
421
2023
2912
324
94
418
2024
2579
+
332
83
416
2025
2238
341
72
413
2026
1954
284
61
345
2027
1679
275
52
327
2028
1443
236
43
279
2029
1271
173
37
210
2030
1115
156
33
188
2031
963
152
30
182
2032
814
149
26
175
2033
681
133
23
156
2034
544
136
19
156
2035
404
140
16
156
2036
289
116
12
138
2037
216
73
10
83
2038
140
76
7
83
2039
61
79
4
83
2040
0
61
1
62
2041
0
0
0
0
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses >
Rester
attentif
à
la
situation
de
chacun
pour
ne
pas
alourdir
les
taxes
locales
>
Tenir
compile
de
l'inpaet
écologique
dans
chque
dépense
>
Conlinuer
à
apporter
des
réponses
de
proximité
>
Conforter
les
services
aux
habitants
Recettes Afin
de
réduiré
l'effet
de
l'inflation,
les
produits
de
services
augmenteront
de
5%,
soif
en-dessous
du
taux
d'inflation.
Les
impôts
fonciers
verront
ieur
taux
maïîntenu
au
même
niveau
que
les
années
précédentes
mais
subiront
une
hausse
de
7,1%
dû
à
l'augmentation
des
valeurs
locatives.
Augmentation
de
9,33
%
de
la Taxe
des
Ordures
Ménagères,
recette
perçue
par
la
Métropoie
Européenne
de
Lille.
INVESTISSEMENT
:
Dépenses Recettes
> >
Moderniser
et restructurer
les
installations
sportives
S'inscrire
dans
la
transition
énergétique
léclairage
public,
éclairagé
des
locaux
municipaux,
régulation
des
chauffages,
..)
installation
de
cellules
photovoltaïques
Aménager
les
chemins
pédestres
Transfert
de
la
section
fonctionnement
qu
minimum
de
266.000€ Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
Publié
le
(D
: 059-215905885-20230208-D
08022023 O1-DE
DOTATION
GLOBALE
FORFAITAIRE
DE
L'ÉTAT
2018
2019
2020
2021
2022
2023
295
000
€
293
300
€
288
932
€
287
270
€
287
270
€
290
00
€
PRÉVISIONS
DES
RECETTES
ET
DES
DÉPENSES
NOUVELLES
DE
FONCTIONNEMENT
2023
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
PRÉVUES
Afténuation
de
Produits
aies
impôts
et
taxes
Dotations
Autres
produits
TOTAL
charges
services
40.500
€
343.000
€
1.850.000
€
693.000
€
78,500
€
3.005.000
€
Les
autres
produits
comportent
le
report
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
2021,
Par
rapport
à
2022,
l'enveloppe
des
impôts
et
taxes
a
été
augmentée
de
7,1%
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
valeurs
locativés
et
de
l'augmentation
du
nombre
de
maisons
sans
augmenter
les taux
communaux.
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
PRÉVUES
Charges
à
Chaïges
Divers
ei
caractère
général
Personnel
Auires
financières
Provisions
TOTAL
977.500
€
1.278.600
€
556.900
€
100.500
€
169.000
€
3.082.500
€
Les
dépenses:
dé
pérsonnel
ont
été
prévues
en
tenant
compte
des
« trajectoires
individuelles»
et
d'une
augmentation
des
indices
et
des
charges
de
là
fonction
publique.
Pour
expliquer
les
demandes
réitérées
de
modération
des
consommations
énergétiques,
il est
précisé
que
le
passage
aux
LED
permet
de
diminuer
la
consommation
électrique
de
plus
de
50%,
À
toutes
fins
Utiles,
il
est
rappelé
les
coûts
suivants
:
+
Eau
froide
=
4€
le
mi
+
Eau
chaude
(gaz)
=
7/€le
m
Eau
chaude
[électrique)
#
18€
le
m$
S'ägissant
du
transfert
d'excédent
de
fonctionnement,
la
commission
finances
a
prévu
au
minimum
266.000
€.
|]
sera
nécessaire
de
rééväluer
à
la
hausse
cette
prévision
et
de
faire
preuve
de
prudence,
de
vigilance
et
d'efforts
sur le fonctionnement.
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
DES
RECETTES
ET DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
2023
I.
Recettes
d'investissement
prévues
*
Transfert
excédent
de
fonctionnement
…
"Solde
de
subvéntions
noiifiées
pour
le
restaurant
scolaire
et
les
équipements
sportifs
266.000,00
€
532.680,00
€
“Subventions
nofifiées
por
travaux
2028
{plaritation)
1,390,00
€
M
FCTVA
2022
nero
154.755,00
€
*__
Report
des
investissernents
non
réalisés
152.500,00
€
*__
Dotation
aux
amorlissements
128.639,00
€
“__R2
(Participation
de
la
MEL
aux
éclairages
publics)
…
8.007,00
€
Dépenses
d'investissement
Restes
à
Réaliser
2022
:
1.243,971,00
€
Éclairage
public
{Phase
2)
42.906,58
€
Achat
terrain
1 pour
le sport
100.440,00
€
Mobilier
Écoles
290,11
€
Dalles
podotaciies
pour
la
bibliothèque
.
1.388,40
€
Restaurant
/ Bibliothèque
36.345,60
€
181.300,89
€ Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
ge
Publié
le
3
LORS
ID
: 059-215905985-20230208-D
08022023 01-DE
Dépenses
nouvelles
où
réinscription
des
dépenses
2022
:
“__
Remboursernent
annuel
de
la
deite
324.000,00
€
“Éclairage
Public
:Passage
én
LED
(Phase
3)
00.000,00
€
*
Éclairage
Public
:
Place
de
l'Eglise
…
50.000,00
€
*
_
Vidéoprotection
us
65.006,00
€
»
Complexe
sportif
-
Restructuration
-
AMO
"
47.700,00
€
*
Complexe
sportif
-
Achat
2ème
ferrain
et
indemnité
ocataire
.
238.060,00
€
“Complexe
sportif
-
Restructuration
200.000,00
€
*
Place
de
l'Eglise
et
Jordin
du
Curé
:Plantations
26.000,00
€
*
Place
de
l'Eglise
:Clôtures
- Aménagements
22,000,00
€
x
Église
S'
Denis
:
réfection
sacristie
et
création
de
sanitaires
,
35.000,00
€
*
Sentier
communal
des
Champs
-
Restrucliuration
8.500,00
€
“Sentier
communal
des
Champs
-
Plantation
d'üne
fiaie
mixte
2.500,00
€
*
Hôlel
de
Ville
:Étanchéité
cave
-
Installation
pompe
-
Travaux
axe
3.000,00
€
"Hôtel
de
Ville
-
?onduieur
et
2 ordinateurs
portables
3.000,00
€
*
La
Chénaie
-
Éclairage
spots
passage
en
LED
un
3.000,00
€
*
La
Chénaie
-
Restructuration
réseau
eaux
vannes
et
usées
…
3.000,00
€
"__
Groupe
Scolaire
Aragon-Prévert
init
3.000,00
€
“Logement
d'urgence
:création
de
sanitaires
3.000,00
€.
s
Défibrilateurs
-
Complément
de
3
équipements
.
5.500,00
€
"
Aufolaveuses
:Mairie
et
École
Aragon
…
6.000,00
€
«
Festivités
:
Grilles
d'exposition
…
2.189,00
€
"Service
Technique
-
Mini-pelle
où
godet
pour
tracteur
.
4.500,00
€
r
Service
Espaces
verts
:taille-haies,
tondeuses,
poubélles,
balconnières,
cendriers
…
8.000,00
€
«
Panneau
de
voirie :
signai
balayeuse
intercommunale
sine
6.873,00
€
»__
Signalisation
des
commerçants
et
artisans
(panneaux
diréctionnels
et
plan) .
1.184,00
€
*
Panneaux
solaires
photovoltaïques
:
5.227,00
€
*__
Panneaux
solaires
photovoltaïques:
installation ..
65.000,00
€
TOTAL
=...
domneseseecanineniseerarennaaeieeanneeaenenasarinnesense
donnees
1.241.183,00
€
il,
Dépenses
de
fonctionnement
s
liées
à
la
poursuite
du
pion
pluriannuel
IV.
Receftes
de
fonctionnement
envisageables
#
Application
des
Certificats
Economies
Énergie
(CEE)
“Subventions
liées
à
la
transition
énergétique
PLANS
PLURIANNUELS
Dans
le cadre
du
plan
2020-2026
en
cours
:
Utilisation
de
l'annexe
de
la
mairie
Gestion
de
l'éclairage
public
(plan,
géolocalisation,
modernisation,
….)
Modernisation
des
équipements
sportifs
{sol
de
la
salle
de
tennis,
isolafion,
éclairage,
…..)
Chemins
piétonniers
« Arbres
en
ville »
Aménagement
du
cimetière
Entretien,
rénovation,
mises
aux
normes
des
bâtiments
publics
(sécurité,
désentumage,
économie
d'énergie,
|
Achat
du
terrain
2 pour
les
installations
sportives
et
municipales
FYYEVNVYYY Y L
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
|
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
4
Publié
le
1D
: 058-215905985-20230208-D
08022023 _01-DE
FINANCEMENT
—
Pour
établir
le budget
2093,
il est
prévu
d'affecter
à
minima
266.000
€ de
l'excédent
de
fonctionnement
2022
en
investissement
2023.
=
Le
budget
2073
sera
présenté
sans
augmentation
des
taux
communaux,
des
toxes
foncières
sur le bâti.
En
raison
de
id
conjoncture
où
de
certaines
nécessités
d'études
complémentaires,
des
investissements
pourraient
être
retardés
ou
les
crédits
réduits
(Vidéoproféction,
restructuration
de
l'espace
sportif,
panneaux
solaires
photovoltaïques.
L'aménagement
du
cimetière
[cavuines,
jardin
dû
souvenir]
est
quant
à
lui diftéré.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
acte
à
Monsieur
le
Maire,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
dé
la présentation
du
Rapport
d'Orientation
Bucgétaire
2023.
Fait
ét
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alain
GONCE. Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
Publié
le
ID
: 059-215805985-20230208-D
08022023 02-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-rois,
le
huit
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GÔNCE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
le
toi,
le
2
février
2023.
Nombre
de
conseillers
en
exércicé
:27
Présents
:24
Présents
:
GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Édith,
DETRÉ
Marc,
BAHAUX.
Isabelle,
LARZUL
Jérômé,
BOUCHEZ
Delphine,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
CAILLIAU
Marié,
CASTELEYN
Phifppe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Marie,
DE
CLERCQ
Sylvie,
DERONE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyne,
LECLERCQ
Isabelle,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Marie,
BOUZIN
Christophe,
DA
SILVA
David,
DELATTRE
Réjone
et
WRIGHT
Barbara,
Procuralions
:
BOUKERCHA
Kamel
donne
pouvoir
à
GONCE
Alcin
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
Absent
excusé
:
LEFEBVRE
Pascal
,
D_2023 08022023 02
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
M,
LE MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L.
1412-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Atticle
L,
1612-1
Modifié
par
l'Ordonnance
N°2009-1400
du
17
novembre
2009
—
Art.
3
4 Dans
le
cas
où
le
budget
de
la
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avantie
1#'
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
de
metire
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
ef
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïtés
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dons
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
là
dette
».
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquideret
les
mandüter
dans
la
lirnite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
dé
programme
où
d'engagement,
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption,
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandaïs
et
de
recouvrer
es
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2022
Publié
le
ID
: 059-216905985-20230208-D
08022023 _02-DE
l'est
proposé
au
conseil
municipal,
dans
l'attente
de
l'adoption
du
prochain
budget,
d'autoriser
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
ét
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budgët
de
l'exercice
2022
{hors
chapitre
16
: Remboursement
d'emprunts).
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissemént
néceñsüires
avant
le
vote
du
budget
2023,
dans
là
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
{non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette}.
>
DE
PRÉCISER
le
montont
et
l'affectation
des
dépenses
d'investissement
concernées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Budget
Restes
Budget
2022
Montant
Chapitres
Désignations
chapitres
exercice
à
Réaliser
+
moximmum
2022
2021
RAR 2021
(25%)
immobilisations
incorporelies
u
fiogiciels: études)
38.564,96
33.564,96
8.391,24
(2031
Frais
d'études
6.614,00
16.614,00
4.153,50
2051
Concessions,
droits
similaires
16.950,96
16.950,96
4.237,74
Immobilisations
corporelles
{matériel
et outillage
: matériels
divers)
896.386,91
62.236,82
|
834.150,09
208.537,53
(2111
Ferrains
nus
338.500,00
338.500,00
84.625,00
(2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
1.000,00
1.000,00
250,00
21312
Bâtiments
scolaires
28.000,00
28.000,00
7:000,00
21318
__lAutres bâtiments
publics
222.593,90
179.920,46
44,980,12
2135
Install.
Gén,
agénc.
Aménag.
Const
1.464,00
1.464,00
366,00
21
21592
_
Réseaux
d'assainissement
3.000,00
3.009,00
750,00
21534
Réseaux
d'élechification
211.816,98
18.096,98
193.720,00
48.430,00
21588
Autre
Matériel
et
outillage
d'incendie
1.157,52
1.157,52
289,38
(2158
Autres
inst.
matériel,
outils
techniques
6.234,78
&.284,75
1.558,69
(2182
Matériel
de
transport
33.830,00
33.830,00
8.457,50
(2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
12.900,00
12.909,00
3.225,00
2184
obilier
6.466,40
5:009,00
1.250,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
29.423,36
29.423,36
7.355,84
immobilisations
en
cours
(lravaux
de
voirie
;
bâtiments
des
écoles
et
des
équipements
sportifs
;
23
réseau
d'eaux
pluviales
:
réseau
d'éclairage
472,974,78
76.811,37
|
401.663,41
100.415,85
public...) 2313
Constructions
477.974,78
76.311,37
|
401.668,41
100.415,85
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
exiraï
conforme,
212 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
de
ha
Publié le
à
Lee"
ID
: 059-215905985-20230208-D_
08022023 O3-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le huit
février
à vingt
hévres,
le Conseil
Municipal
de
à
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
fenv,
dans
le lieu ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Alain
GONCE,
More,
à la suite
de
la
convocation
qui
lui
a.été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
lu
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le-2
février
2025,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
; 27
Présents
: 24
Présents: GONCE
Aloin,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Édith,
DETRÉ
Marc,
BAHAUX
isabelle,
LARZUL
Jérôme,
BOUCHEZ
Delphine,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
CAILLIAU
Marie,
CASTELEYN
Philippe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Marié,
DE
CLERCAQ
Sylvie,
DERONE
Stéphanie,
LAMINE
Jossélyne,
LECLERCQ
lsabélle,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Maïle,
BOUZIN
Christophe,
DA
SILVA
David,
DELATTRE
Réione
et
WRIGHT
Barbarci
Procuratians
:
BOUKERCHA
Kamel
donne
pouvoir
à
GONCE
Alain
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
Absent
excuüsé
:
LEFEBVRE
Pascal
D_2023_ 08022023 _03
INSTITUTION
DU
DROIT
DE PRÉEMPTION
SUR
LES FONDS
DE COMMERCE,
FONDS
ARTISANAUX
ET BAUX
COMMERCIAUX
DÉLIMITATION
DU
PÉRIMÈTRE
DE SAUVEGARDE
AMENDEMENT
DE
LA DÉLIBÉRATION
N°
D_2022_30112022_10
Conformément
à
la
délibération
N°
D_2022_30112022_10
du
30
novembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
institué
un
droit
de
préemption
sur les
Fonds
de
Commerce,
Fonds
Arfisanaux
et
Baux
Commerciaux
par
la
délimitation
d'un
périmètre
de
sauvegarde
sur les
deux
côtés,
danses
rues
de
Roubaix,
des
Déportés,
des
Écoles
et de
l'Eglise.
En
complément
desdites
rues,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
d'inclure
dans
le
périmètre
dé
sauvegarde
la
Place
de
la
République,
Les
autres
termes
de
la délibération
N°
D_2022_ 3011202210
du
30
novembre
2022
restent
inchangés.
Le
Corveil
municipdl,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ef réprésentés
:
>
D'INSTITUER
Un
droit
de
préemption
commercial,
place
de
la République,
en
complément
des
deux
côtés
des
rues
de
Roubaix,
des
Déportés,
des
Écoles
et
de
l'Eglise.
>
DIT
Que
les
fonds
nécessaires
seront
prévus
au
budget
communal,
>
AUTORISE
Monsiéur
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
cel
effet
et
à
preridre
toute
décision
portant
application
de
cette
nouvelle
disposition.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
co:
Alain G
be
QIme, Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2023
Reçu
en
préfecture
te
13/02/2093
Publié
le
S
LR
ID
: 059-215005985-20230208-D_08022023
04-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le huit
février
à vingt
héures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
la suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle.
convocation
à
été
affichée
à
lo
porte
de
la
Mairié,
conformément
à
la loi,
le
2 février
2023,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 24
Présents: GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Édith,
DETRÉ
Marc,
BAHAUX
isabelle,
LARZUL
Jérôme,
BOUCHEZ
Delphine,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe;
CAILLIAU
Mare,
CASTELEYN
Philippe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Marie,
DE
CLERCG
Sylvie,
DERÔNE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyné,
LECLERCQ
lsabeëlle,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Marie,
BOUZIN
Christophe,
DA
SILVA
David,
DELATTRE
Réjone
et
WRIGHT
Barbara,
Procuraflons
:
BOUKERCHA
Kamel
donne
pouvoir
à
GONCE
Alcin
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
Absent
excusé
:
LEFEBVRE
Pascal
,
D
2023
0802023
04
RÉNOVATION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
ET
ABAISSEMENT
DE
PUISSANCE
MEL
- FONDS
DE
CONCOURS
tt TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
ET
BAS
CARBONE
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL
n
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
et
environnementale
du
patrimoine
communal
la
MEL
a
mis
en
place
un
Fonds
de
Concours
destiné
à
financer
les
projets
communaux
visant
à amiéliorér
durablement
la
performance
énergétique
de
l'éclairage
public
et
des
bâtiments
communaux
à
l'exception
des
bâtiments
couverts
par
les
autres
fonds
de
concours
métropolitains.
En
parallèle,
la
commune
pourra
également
valoriser
ces
opérations
dans
le
cadre
du
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'Économie
d'Énergie
[CEE].
En
vue
de
réduire
les
consomimations
d'énergie
et
de
participer
à
la
transition
énergétique,
il est
envisagé
de
remplacer
les éclairages
d'ancienné
génération
de
la commune
par
des
éclairages
moins
énergivores.
Par
extension,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
ce
Fonds
de
Concours
de
la
MEL
au
titre
de
l'abaissement
de
puissance
de
l'éclairage
public.
H vous
est
donc
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille sur
ce
Fonds
de
Concours
par
la
présentation
d'un
dossier
de
financement.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d'approuver
la
proposition
ci-dessus,
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
a
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
Publié
le
ne
LC"
ID
: 059-215005086-20230208-D
08022023
0S-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux
mille vingt-trois,
le huit février à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le lieu ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à la suite
de
la
convocation
qui
li
q
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
à
été
affichée
à
le
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la loi,
le
2 février
2028,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 24
Présents : GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Édith,
DETRÉ
Marc,
BAHAUX
Isabelle,
LARZUL
Jérôme,
BOUCHEZ
Delphine,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
CAILLIAU
Marie,
CASTELEYN
Philippe,
CLARISSE
Jéan,
CONTRAIN
Marie,
DE
CLERCQ
Syivie,
DERONE
Stéphonle,
LAMINE
Jossélyne,
LECLERCQ
isabelle,
LOGF
Sandrine,
WARTEL
Marie,
BOUZIN
Christophe,
DA
SILVA
David,
DELATTRE
Réjane
et
WRIGHT
Barbara,
Procurations
:
BOUKERCHA
Kamel
donne
pouvoir
à
GONCE
Alain
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
Absent
excusé
:
LEFEBVRE
Pascal
,
.
D_2023
08022023 05
RÉNOVATION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
— ABAISSEMENT
DE
PUISSANCE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DISPOSITIF
« FONDS
VERT
»
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
dispositions
qui
s'appliquent
pour
l'attribution
de
subventions
dans
le
cadre
du
disposiif
Fonds
Vert
pour
l'année
2023.
1 propose
à
l'assemblée
de
solliciter
l'aide
financière
de
l'État
en
vue
de
là
rénovation
de
l'éclairage
public
qui
pourra
être
réalisée
qu
cours
de
l'année
2023.
I vous
est donc
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
solliciter l'aide
de
l'État au
fitre du
dispositif « Fonds
Vert»
par
la
présentation
d'un
dossier
de
financement.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décice
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d'approuver
la
proposition
ci-dessus,
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alain
GONCE.
414 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Regu
en
préfecture
le
13/02/2023
Publié
le
{D
: 059-215905985-20230208-D_08022023_06-DE
DÉPARTEMENT
du NORD
ARRONDISSEMENT
de LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille vingt-trois,
le huit février à vingt heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de TOUFFLERS
s'est
fenu,
dans
le lieu ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Alairi
GONCE,
Maire,
à.la suîté de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le 2 février
2023.
Nombre
de
corréillers
én
exercice
: 27
Présents
: 24
Présents: GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Édith,
DETRÉ
Marc,
BAHAUX
isabelle,
LARZUL
Jérôme,
BOUCHEZ
Delphine,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
CAILLIAU
Marie,
CASTELEYN
Philippe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Marie,
DE
CLERCQ
Sylvie,
DERONE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyne,
LECLERCG
isabelle,
LOOF
Sandriné,
WARTEL
Marie,
BOUZIN
Christophe,
DA
SILVA
David,
DELATTRE
Réjane
et
WRIGHT
Barbara,
Procuraflons
:
BOUKERCHA
Kamel
donne
pouvoir
à
GONCE
Alain
LAURIDANT
Christellé
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
Absent
excusé
:
LEFEBVRE
Pascal
D_2023 08022023 06
LA CHÊNAIE
- REMPLACEMENT
DES
ÉCLAIRAGES
« SPOTS
»
|
MEL -
FONDS
DE CONCOURS
& TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
ET BAS
CARBONE
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL
»
Dans
le
cadre
de
la rénovation
énergétique
et
environnementale
du
patrimoine
communal
la
MEL
à
mis
en
place
un
Fonds
de
Concours
destiné
à
financer
les
projets
communaux
visant
à
améliorer
durablement
la
performance
énergétique
de
l'éclairage
public
et
des
bâtiments
Communaux
à
l'exception
des
bâtiments
couverts
par
les
autres
fonds
de
concours
métropolitains.
En
vue
de
réduire
les consommations
d'énergie
et de
participer
à la transition
énergétique,
il est envisagé
de
remplacer
les
éclairages
spots
existants
de
Là
Chênaie
par
des
LEDS
moins
énergivores.
1 vous
est
donc
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Président
de
la
Métropolé
Européenne
de
Lille
sur
ce
Fonds
de
Concours
par
la
présentation
d'un
dossier
de
financement.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présenis
et
représentés
d'approuver
la
proposition
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alain
GONCE,
LT
471 Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
ei
Publié le
s#
Li
ID
: 059-215905985-20230208-D_ 08022023
07-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
rnillé
vingt-frois,
le
huit
février
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
dé
la
Communé
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
Jui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
à
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le
2
févrièr
2093.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Présents
:24
Présenis
:
GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECG
Édith,
DETRÉ
Marc,
BAHAUX
isabelle,
LARZUL
Jérôme,
BOUCHEZ
Delphine,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
CAILLAU
Marie,
CASTELEYN
Philippe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Marie,
DE
CLERCQ
Syivie,
DERONE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyne,
LECLERCQ
babelle,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Marie,
BOUZIN
Christophe,
DA
SILVA
David,
DELATTRE
Réjane
et
WRIGHT
Barbara,
Frocuratlons
:
BOUKERCHA
Kamel
donne
pouvoir
à
GONCE
Alcin
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
Absent
excusé
:
LEFEBVRE
Poscal
D_2023_ 98022023
07
INSTALLATION
DE
PANNEAUX
SOLAIRES
PHOTOVOLTAÏQUES
SUR
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
MEL
- FONDS
DE
CONCOURS
{CTRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
ET
BAS
CARBONE
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
ef
environnementale
du
patrimoine
communal
la
MEL
à
mis
ên
place
un
Fonds
de
Concours
destiné
à
financer
les
projets
communaux
visant
à
favoriser
toutes
les
opérations
de
production
d'énergie
renouvelable
installées
sur
le
patrimoine
dont
la
commune
est
propriétaire, En
vue
de
réduire
les
consommations
d'énergie
ef
de
participer
à
la
transition
énergétique,
il est
envisagé
d'installer
des
panneaux
solaires
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
communaux
pouvant
recevoir
ce
dispositif. il vous
est
donc
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
sur
ce
Fonds
de
Concours
par
là
présentation
d'un
dossier
de
financement.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d'approuver
la
proposition
ci-dessus,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alain
GONCE. Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
a
G
Publié le
“8
La
Do
{D
: 069-215905985-20230208-D
08022023
_GB-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille vingt-trois,
le huit février à vingt heures,
le Conseil
Municipal
de
là Commune
dé
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le Heu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à la suite de
là
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la Mairie,
conformément
à la loi, le 2 février 2028.
Nombre
de
corsellers
en
exercice
: 27
Présents
: 24
Présents : GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Écith,
DETRÉ
Marc,
BAHAUX
Isabelle,
LARZUL
Jérôme,
BOUCHEZ
Delphine,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
CAIÏLLIAU
Marie,
CASTELEYN
Philippe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Marie,
DE
CLERCQ
Sylvie,
DERONE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyné,
LECEERCQ
lsabellé,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Marie,
BOUZIN
Christophe,
DA
SILVA
David,
DELATIRE
Réjane
et
WRIGHT
Barbara.
Procurations
:
BOUKERCHA
Kamel
donne
pouvoir
à
GONCE
Alain
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à LARZUL
Jérôme
Absent
excusé
:
LEFEBVRE
Pascai
,
D.2023 08022023
_08
SIVU
POUR
LA
CRÉATION
ET LA
GESTION
DE
LA
FOURRIÈRE
POUR
ANIMAUX
ERRANTS
ACCEPTATION
DU
PÉRIMÈTRE
ET DES
STATUTS
En
application
de
l'article
L.211-24
du
code
rural
et
de
là
pêche
maritime,
chaque
commune
doit
disposer
d'une
fourrière
apte
à
l'accueil
et
à
la
garde,
dans
des
conditions
permettant
de
veiller
à
leur
bien-être
et
à
leur
santé,
des
chiens
et
chats
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation.
Cette
fourrière
peut
être
mulualisée
avec
un
autre
établissement
public
de
coopéralion
intercommunale
où
avec
un
syñdicat
mixte
fermé.
Par
ailleurs,
le
Maire
détient
un
pouvoir
de
police
concernant
la
divagation
des
animaux
malfaisants
ou
féroces
[Article
L.2212-2
du
CGCT).
Pour
permettre
l'exercice
mutualisé
de
ces
compétences
ef
afin
d'apporter
des
solutions
durables,
un
travail
s'est
engagé
avec
de
nombreuses
Communes
et
a
permis
de
faire
émerger
plusieurs
propositions.
L'option
retenue
pour
porter
la
solution
pérenne
est
celle
de
la
création
d'un
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
{SIVU}
composé
de
communes
des
territoires
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pévèle
Carembault,
Cette
structure
permettra,
d'une
part,
d'offrir
Un
service
dé
qualité,
et
d'autre
part,
de
mutualiser
les
dépenses
de
structure
et
de
personnel,
Ainsi,
par
délibération
N°
D_2021_22122021
02
du
22
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
de
Toufflers
a
sollicité
la
création
du
SIVU
pour
la
gestion
de
la
fourière
pour
animaux
errants
et
à
validé
son
adhiésion
au
SIVU
afférent.
Paï
suite,
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
a
édicté
un
arrêté
de
périmètre
en
daté
du
17
janvier
2023
auquel
était
annexé
le
projet
des
statuts,
Cet
arrêté
a
fait
l'objet
d’une
nofificatioh
à
chaque
commune
concernée
dont
la ville
de
Toufflers.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Regu
en
préfecture
le
13/02/2023
Publié
le
ID
: 059-215005985-20230208-D_08022023_08-DE
Dès
lors et à
la
lumière
dés
dispositions
applicables,
le Conseil
Municibal
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
sa
notification,
pour
se
prononcer
suï
le
périmètre
ainsi
aïrété
et
sur
les
statuts
dudit
groupément, Vu
les
articles
L. 5212-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Terrttoriales
;
Vu
l'article
L. 211-4
du
Code
Rural
et de
la
Pêche
Müritime :
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
>
D'approuver
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
de
périmètre
en
date
du
17 janvier
2023
ainsi
que
les
statuts
du
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
annexés
;
>
D'autoriser
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
afférents.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Algin
GONCE, Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
te
13/02/2023
Publié
le
5
LOS"
10
: 059-215005985-20230208-D
08022023
_09-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingtrois,
le
huit
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mañie,
conformément
à
la
loi,
le
2 février
2023.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Présents
:24
Présents
:
GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Édith,
DETRÉ
Marc,
BAHAUX
Isabelle,
LARZUL
Jérôme;
BOUCHEZ
Delphine,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
CAILLIAU
Marie;
CASTELEYN
Philippe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Marie,
DE
CLERCQ
Sylvie,
DERONE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyne,
LECLERCQ
Isabelle,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Marie,
BOUZIN
Christophe,
DA
SILVA
David,
DELATTRE
Réjone
et
WRIGHT
Barbara.
Procurations
:
BOUKERCHA
Kamel
donne
pouvoir
à
GONCE
Alain
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
Absent
excusé
:
LEFEBVRE
Pascal ,
D_2023_C8022023
09
PROPRETÉ
DE
LA
VOIRIE
- MUTUALISATION
D'UNE BALAYEUSE
AVEC
LES
VILLES
VOISINES
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
BILATÉRALE
AVEC
LA
VILLE
DE
HEM
Lé
nettoyage
des
rues
et
fils
d'eau
est
important
pour
la
qualité
de
vie
en
ville
ainsi
qué
pour
assurer
lé
sécurité
de
la
circulation
de
tous,
véhicules
et
piétons.
Considérant
que
l'entretien
et la maintenance
d'une
balaveuse
est
très
onéreux
et parfois
problématique,
vu
les
spécificités
de
l'appareil,
Monsieur
le Maire
de
Toufflers
propose
au
conseil
municipal
de
signer
une
convention
bilatérale
avec
la ville de
Hem
qui,
depuis
le
1er janvier
2023,
a
souscrit
un
contrat
à
la location
longue
durée
{48
mois)
d'une
balayeuse
aspiratrice
poids
lourds,
équipée
d'un
nettoyeur
haute
pression,
potence
mobile,
rampe
de
lavage
avant,
aspirateur
de
feuilles
et
balais
latéraux.
Ce
véhicule
n'étant
pas
utilisé
à
teinps
plein
sur
la
ville
de
Hem,
il est
proposé
aux
villes
voisines
intéressées
par
le
service
d'en
mutualiser
l'usage.
Celui-ci
consisterait
en
la
mutualisation
de
l'engin,
chauffeur,
énergie
et
eau,
en
contrepartie
d'une
redevarice
forfaitaire
et
d'un
prix
au
km
linéaire
de
fil
d'eau.
Un
planning
sera
établi
en
tenänt
compte
autant
que
possible
des
particularités
locales
[manifestations
sur
la
voie
publique
par
exemple)
et
des
demandes
des
villes
concernées,
à
savoir
:
Leers,
Lys-lez-Lannoy,
Saïly-lez-Lannoy,
Forest-sur-Marque
et
Toufflers,
Un
passage
par
trimestre
est
envisageable
pour
lo
commune
de
Toufflers.
En
outre,
des
interventions
hors
planning
mais
prévisibles,
voire
urgentes,
pourraient
être
effectuées,
sur
un
tarif
tenant
compte
de
la
pression
exercée
sur ce
service.
Par
conséquent,
la
facturation
sera
établie
comme
suit :
+
intervention
sur
planning
:forfait
de
300
€
+
20€/km
de
fil
d'eau
;
+
Intervention
hors
planning
mais
prévisible
{demande
faite
15
jours
avant
la
daté
souhaitée)
:
forfait
de
600
€ +
20€/km
de
fil
d'eau
:
+
Intervention
urgente
[demande
faite
moins
de
15
jours
avant
la
date
souhaîïtée)
:forfait
de
800
€
+
20€/km
de
fil
d'eau.
142 Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2028
4
Publié
le
ID
: 059-215905985-20230208-D_08022023
09-DE
Une
convention
sera
signée
avec
chadue
ville
prévoyant
les
modalités
pratiques
dé
cette
mutualisation,
selon
le modèle
annexé
à la délibération.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
D'acter
le
principe
de
mutualisation
de
la
balayeuse
louée
par
la
ville
de
Hem
:
De
l'autoriser
à signer
la
convention
avec
la
ville
de
Hem
;
D'approuver
les
tarifs
d'intervention
de
la
balayeuse
selon
les
cas
;
De
l'autoriser
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération
el
à
percevoï
les
redevances
d'occupation
à
compter
de
leur
implantation.
YVYNVY
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Mcire,
Alain
GONCE,
212 Envoyé
en
préfeclure
te
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
.
:
S'LOReT
Publié
le
er
Fes
iD
: 059-215905985-20230208-D_
0B022023_10-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LIÈLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le huit
février à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
dé
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suite-de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la loi,
le
2 février
2028,
Nombre
de
conseillérs
en
exercice
: 27
Présents
: 24
Présents : GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Pairick,
WAMBECQ
Édith,
DETRÉ
Marc,
BAHAUX
isabelle,
LARZUL
Jérôrie,
BOUCHEZ
Delphine,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
CAILLIAU
Marie,
CASTELEYN
Philippe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Marie,
DE
CLERCQ
Sylvie,
DERONE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyne,
LECLERCQ
Isabelle,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Marie,
BOUZIN
Christophe,
DA
SILVA
David,
DELATTRE
Réjane
et
WRIGHT
Barbara.
Procurations
:
BOUKERCHA
Kamel
donne
pouvoir
à
GONCE
Alain
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
Absent
excusé
:
LEFEBVRE
Pascal
.
D_2023 08022023
10
,
ADHÉSION
AU
DISPOSITIF
DE CENTRALE
D'ACHAT
MÉTROPOLITAINE
APPROBATION
DES
CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
RECOURS
- CONVENTION
D'ADHÉSION
Par
délibération
en
date
du
19
octobre
2018,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
s'est
corititüée
en
centrale
d'achaï. Ce
dispositif
d'achats
centralisés
est
ouvert
à
l'ensemble
des
communes,
CCAS
et
des
entités
associées
du
tenitoire
de
la
MEL,
Afin
de
développer
des
stratégies
d'acquisition
plus
etficientes.et
ainsi
atteindre
un
meilleur
niveau
de
performance
des
achats,
la
Centrale
d'Achat
Métropolitaine
se
fixe
les
quatre
objectifs
suivänts
:
Optimiser
les
ressources,
coûts
et
délais
liés
à
la
passation
des
marchés
Répondre
aux
justes
besoins
des
territoires
Promouvoir
un
achat
public
responsable
et
innovant
Sécuriser
et
simplifier
l'achat
public
Conformément
à
l'article
26
de
l'ordonnance
n°
15-889
du
23
juillet
2015,
La
Centrale
d'Achat
Méiropolitaine
mène
deux
missions
:
1.
L'acquisition
de
fournilurés
où
dé
services
destinés
à
des
acheteurs
:
2.
La
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
destinés
à
des
acheteurs
:
Les
acheteurs
qui
recourent
à
une
centrale
d'achat
pour
lé
réalisation
de
travaux
ou
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
sont
considérés
comme
ayant
respecté
leurs
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence.
Les
dispositions
inscrites
dans
les
Conditions
Générales
de
Recours
ont
pour
objet
d'organiser
les
rapports
enfre
la
Centrale
d'Achat
Métropolitaine,
ses
adhérents
et
tes
titulaires
de
marchés,
si la
commune
décide
de
solliciter
ce
nouveau
disposiif, Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
Publié
le
ID
: 059-215905985-20230208-D
08022023 19-DE
Chaque
adhérent
demeure
libre
de
fixer
sa
propre
polilique
achat
et
de
recourir
à
la
Centrale
d'Achat
Métropolitaine
en
opportunité
selon
ses
propres
besoins.
Chaque
adhérent
reste
ainsi
libre
de
passer
lui-
même
ses
propres
marchés
publics
et
accords-cadres
si
le
marché
passé
par
la
Centrale
d'Achat
Métropolitaine
ne
lui convient
pos
in fine.
À
la présente
adhésion
correspond
un
montant
s'élevant
à
300€
HT
(cf.
grille
tarifaire
en
annexe
3
des
CGR)
dont
le
règlement
sera
sollicité
chaque
année.
Les
frais
d'adhésion
ne
sont
pas
exigés
tant
que
l'adhérent
n’exprime
aucun
engagement
sur
les
märchés
publics
proposés
par
la
Centrale
d'Achat
Métropolitaine.
Les
frais
d'adhésion
ne
sont
pas
exigés
au
fitre
de
la
première
année
d'existence
du
dispositif
corréspondant
à
l'exercice
2019,
Le
conseil
municipal,
après
én
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
>
d'approuver
les
termes
des
conditions
générales
de
recours
à
la
Centrale
d'Achat
Métropolitaine
valant
convention
d'adhésion
(annexée
à
la
présente
délibération},
>
d'autoriser
la
signature
de
la
convention
d'adhésion
à
la
Centrale
d'Achat
Métropolitaine
avec
renouvellement
tacité
sauf
dénonciation
expresse
et
pour
un
miontant
annuel
d'adhésion
de
300
€ HT.
>
de
déléguer
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT,
où
à
toute
personne
habilitée
au
titre
des
articles
L.2122-18
et
L,2122-19
du
CGCT,
lé décision
de
recourir
aux
services
de
la
Centrale
d'Achat
Métropolitaine
en
tant
que
membre
adhérent
ainsi
que
tout
acte
y afférent,
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alain
GONCE. Envoyé
en
préfecture
te
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
cu
ul
de
Publié
le
“
Î
(ee
ID :
059-215005885-20230208-D_OBD22023_11-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le huit
février à vingt
heures,
le Conseil
Municipal.
de
la Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dons
lé
lieu
ordingiré
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Aldin
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
à
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le 2 février
2023,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 24
Présents : GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Pairick,
WAMBECGQ
Édith,
DETRÉ
Marc,
BAHAUX
Isabelle,
LARZUL
Jérôme,
BOUCHEZ
Delphine,
MURTEIRA
Jôsé,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
CAILLIAU
Marie,
CASTELEYN
Philibpe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Marie,
DE
CLERCQ
Sylvie,
DERONE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyne,
LECLERCQ
labelle,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Marie,
BOUZIN
Chrisiophe,
DA
SILVA
David,
DELATTRE
Réjane
et
WRIGHT
Barbara.
Procurañions
:
BOUKERCHA
Karnél
donne
pouvoir
à
GONCE
Alcin
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
jérôrne
Absent
excusé
:
LEFEBVRE
Pascal
,
D_2023 08022023
11
.
MEL
- PROCÉDURE
D'APPEL
À
MANIFESTATION
D’INTÉRÊT
(AMI)
VÉLOS
À
ASSISTANCE
ÉLECTRIQUE
EN
LIBRE-SERVICE
Suite
à
l'expérimentation
concluante
de
la
ville
de
Roubaix
et
à
la
demande
d'autres
communes
du
territoire,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
a
décidé
lors
du
Conseil
métropolitain
du
16
décembre
2022
de
recourir
à
la
procédure
d'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
qui
permettra
de
sélectionner
les
opérateurs
autorisés
à
exploiter
le
service
de
location
de
troitinettes
électriques
et
de
Vélos
à
Assistance
électriques
{VAE)
en
libre-service.
Cet
AMI
s'inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
du
Plan
de
Mobilité
puisqu'il
répond
aux
ambitions
de
développement
d'une
offre
de
mobilité
alternative
à
la
voiture
individuelle.
Une
réunion
d'information
a
été
organisée
le
23
janvier
2023
par
la
direction
Mobilité
pour
démontrer
la
pertinence
de
développer
ce
type
de
service
sur
le
territoire
métropolitain.
Compte-tenu
dés
éléments
communiqués
à
cette
occasion,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
participer
à
cette
expérimentation,
uniquement
en
ce
qui
concerne
la
mise
à
disposition
en
libre-service
de
vélos
à
assistance
électriques.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
>.
d'approuver
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
procédure
d'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
par
la
Métropole
Européenne
de
Lile
pour
sélectionner
des
opérateurs
de
vélos
à
ossistance
électriques
en
libre-service.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
contorme,
Le
Maire,
…
Alain
171 Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
gr
Publié le
si
LORe"
(D
: 659-215005085-20230208-D.
08022023
_12-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
là
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
le
loi,
le
2 février
2023,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Présents
:24
Présents
:
GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Édith,
DETRÉ
Marc,
BAHAUX
Isabelle,
LARZUL.
Jérôme,
BOUCHEZ
Delphine,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Chüstophe,
CAILLIAU
Môrié,
CASTELEYN
Phiippe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Marie,
DE
CLERCQ
Syivie,
DÉRONE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyne,
LECLERCQ
Isabelle,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Marie,
BOUZIN
Christophe,
DA
SLVA
David,
DELATTRE
Réjane
et
WRIGHT
Barbara.
Procurations
:
BOUKERCHA
Kamel
donne
pouvoir
à
GONCE
Alain
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
Absent
excusé
:
LEFEBVRE
Pascal
D_2022
08022023
12
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
- ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
(ACM)
HIVER
ET
PRINTEMPS
2023
Vule
code
général
de
là
fonction
publique,
notürnment
son
article
L.332-23:2°
:
Considérant
qu'en
prévision
de
l'ouveriure
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
hiver
et
priniemps
2023,
il est
nécessaire,
pour
les
besoins
de
la
collectivité,
de
recruter
temporairement
du
personnel
pour
la
période
du
13
février
au
28
avril
2093
:
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l'article
L.332-23-2°
du
code
précité
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ét
représentés
:
DÉCIDE : >
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
Un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la
période
allant
du
13
février
au
28
avril
2023
en
application
de
l'article
L.332-23-2°
du
code
précité,
>
À
ce
litre,
seront
créés
au
maximum
30
ftrente}
emplois
saisonniers
pour
la période
allant
du
13 février
au
28
avrit
2023.
PRÉCISE :
*
és
agenis
seront
recrutés
dans
le
grade
d'adijoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Ils
exerceront
leurs
fonctions
à
temps
complet
ou
à
témps
non
éompiet
et
pourront
être
amenés,
silés
besoins
du
service
le
justifient,
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
:
1/72 Envoyé
en
préfeciure
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
Publié
le
ID
: 658-215005986-20230208-D
08022023 12-DE
Ménéieur
le Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
là
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Müire,
Alain
GONCE. Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
gris
Publié
le
Cr
ID
: 059-215505985-20230208-D_08022023
13-DE
DÉPARTEMENT
du NORD
ARRONDISSEMENT
de LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Communé
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le
2
février
2023.
Nombre
de
conseillers
en
exeicice
:27
Présents
:24
Présents
:
GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Édith,
DETRÉ
Marc,
BAHAUX
kabellë,
LARZUL
Jérôme,
BOUCHEZ
Delphine,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
CAILLIAU
Marie,
CASTELEYN
Philippe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Marie,
DE
CLERCQ
Sylvie,
DERONE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyne,
LECLERCQ
lsabelle,
LOOF
Sandririé,
WARTEL
Marie,
BOUZIN
Christophe,
DA
SILVA
David,
DELATTRE
Réjane
et
WRIGAT
Barbara.
Procurations
:
BOUKERCHA
Kamel
donne
pouvoir
à
GONCE
Alain
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoi
à
LARZUL
Jérôme
Absent
excusé
:
LEFEBVRE
Pascal
.
D_2023_ 08022023
13
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
À
TEMPS
NON
COMPLET
FILIÈRE
TECHNIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
là
fonction
publique,
les
emplois
de
chadué
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
raison
de
la
radiation
des
cadres
d'un
agent,
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
31h09/35ème
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
technique. Ainsi,
au
regard
des
besoins
de
la
collectivité,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipüt
de
créer
un
emploi
permanent
d'Adjoint
Technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
dont
le
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
31h09/35ère,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
>
De
créer
un
emploi
permanent
d'Adjoint
Technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
à
temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
31h09/35ème,
DIT:
>
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget,
>
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdlits,
Pour
extrait
conforme,