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Compte-Rendu - CR CM 21 02 2024
Compte-Rendu - CR CM 24 janvier 2024
Compte-Rendu - CR CM 24 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toufflers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 01 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
24/01/2024
À 20H00,
conformément
à
l'article
L.
2121-25
modifié
du
CGCT
ORDRE
NUMÉRO
OBJET
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
M.
LE
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
01
D_2024240124
07
UANDATER
LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Pour
: 22
[Ensemble
pour
agir]
-
Contre
: 0
- Abstention
: 4
[Encore
plus
pour
Toufflers]
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRÉCAIRE
D'UN
LOCAL
MUNICIPAL
= 81
02
D_2024 240124 02
À Be DE L'ÉGLISE — REVALORISATION
DE LA REDEVANCE
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
CONVENTIONS
D'OCCUPATION
PRÉCAIRE
DE
LOCAUX
ET
GARAGES
06
D-2024 240024 08
À MUNICIPAUX
- 61 RUE DE L'ÉGLISE
—
REVALORISATION
DES REDEVANCES
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
—
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
[ACM)]
HIVER
ET PRINTEMPS
2024
04
D_2024_240124
04
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
ESPACE
NUMÉRIQUE
DE TRAVAIL
JENT) — ADHÉSION
AU
SYNDICAT
MIE
05
D-202424012408
|
NORD
PAS-DE-CALAIS
NUMÉRIQUE »
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
MEL — VALORISATION
DES CERTIFICATS
D'ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE
(CEE) —
Dé
D_2024-240124
06
À 4 VEN ANT À LA CONVENTION
DE PRESTATION
DE SERVICE
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
MAINTIEN
DE
LA
FOURNITURE
D'EAU
AUX
FAMILLES
EN
DIFICULTÉ
—
07
D_2024_240124.07
| CONVENTION
DE PARTENARIAT « COMMUNE/CCAS/ILÉO
»
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DOTATION
DE
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
2024
—
08
D-2024240124
06
| RÉNOVATION
DE LA SALLE DE TENNIS ET AMÉNAGEMENT
D'UN CITY STADE
Pour:
21
[Ensemble
pour
agir]
-
Contre
: 4
[Encore
plus
pour
Toufflers]
- Abstention
: 0
FIXATION
DES
ZONES
D'ACCÉLÉRATION
D'ÉNERGIES
RENOUVELABLES
09
D_2024_ 240124 09
{ZAËR)
APRÈS
UNE
PHASE
DE
CONCERTATION
DU
1/12/2023
AU
06/01/2024
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
Fait
à
TOUFFLERS,
le 25/01/2024
Alain
GONCE,
Liste
des
délibérations
- CM
du
24/01/2024
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2024
Publié
le
JD
: 069-21505085-20240124-D
240124 O1-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TQUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingt-quatre,
les
vingt-quatre
janvier
à
vingt
hèurés,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
leu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
quiiui
a
êté
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le
18
janvier
2024.
Hombre
de
corseilets
en
exercice
:27
Présents
: 21
GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Palrick.
WAMBECO
Édith,
BOUCHEZ
Deiphine,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
sabëlle,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
BOURERCHA
Kémet
CAILLAU
Marie,
CASTELEYN
Philippe,
CLARKSSE
Jean,
CONTRAIN
Mars,
DERONE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyne, LAURIDA
NT
Christellé,
LECLERCQ
Isabel,
LOGF
Sandrine,
WARTEL
Marie,
DELATTRE
Réjane,
et
BOUZIN
Christophe.
Pouvoirs
: 5
MURTEIRA
José
dénne
pouvoir
à
GONCE
Atsin
DETRÉ
Marc
donne
pouvoir à LARZUL
Jérème
DE
CLERCQ
SyMe
conne
pouvoir
à
BAHAUX
sabelle
DA
SILVA
David
denne
pouvoir
à
BOUZIN
Christoghe
WRIGHT
Barbaros
donne
pouvoir
à
DELATTRE
Réiane
Absent
non-excusé:
1
LEFESVRE
Pascal
.
D_2024 240124 01
DÉLIBÉRATION AUTORISANT
M, LE MAIRE À ENGAGER,
LIQUIDER ET MANDATER
LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Monsieur
le
Maire
rüppellé
les
dispositions
extraites
de
Particle
L.
1612-7
du
code
général
des
colléctivités
terioriales.
Article
L,
1412-1
Modifié
par
l'Ordonnänce
N°2009-1400
du
17
novembre
2009
-
Art,
3
« Dans
le
cas
où
ls
budget
de
la
collectivité
teriloriale
n'a
pos
été
adopté
avant
le
1# janvier
de
l'exercice
auquel
i s'applique,
l'exécutif
de
la
coilectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
Padoption
du
budget
de
mettre
én
recouvreméntles
recettes
ef
d'engager,
de
liquider
etde
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dons
io
imite
de
celles
inscrifes
au
budgel
de
Fannée
précédente.
l'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
aqurembourement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
où
jusqu'au
T5 avril
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
celte
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
ef
mandatfer
les
dépenses
d'invesfissement,
dans
la
Emile
du
quari
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
à.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
el
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutt
peut
les
liquider
etles
mandater
dans
là
limite
des
crédiis
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
là
délibération
d'ouverture
de
l'autorisalon
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption,
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
de
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus, Envoyé en préfecture le 26/01/2024 Reçu en préfecture le 26/01/2024 Publié
le
ID
: 069.215005985-20240124-D
240124 Of-DE
l
est
proposé
au
conseil
municipal,
dans
l'attente
de
l'adoption
du
prochain
budget,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
éngager,
lauider
et
mandoter
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
ou
budget
de
l'exercice
2073
{hors
chopitre
lé:
Remboursement
d'emprunts).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Gprès
en
avoir délibéré,
Par
22
voix
pour,
0 voix
contre,
4 abstentions,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
nécessaires
avänt
le
vote
du
budget
2024,
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
qu
budget
de
l'exercice
précédent
{non
compris
les
crédits
afférents
qu
remboursement
de
la
dette),
>
PRÉCISE
le
montant
et
l'affectation
des
dépenses
d'investissément
concemées
dans
le
tableau
ci-après
:
Budget
Restes
Budget
2023|
Montant
Chapitres
Désignations
chapiires
exercice
à
Réaliser
-
maximum
2023
2022
RAR
2022
{28
%)
immobilisations
incorporelles
,
à
20
(logiciels
: études)
70.420,00
70.320,00
17.580,00
DO:
Fréis
d'études
70.320,00
70.320,00
17.580,00
Immobilisations
corporelles
{matériel
et
outillage
: matériels
divers)
724,106 ,94
144.955,09
| 579,18588
_144.747,95
2111
Terrains
nus
298.440,00
100,440,00
|
198.000,00
49.500,00
2121
Plantalions
d'arbres
et
d'arbustes
25.572,00
:}_
25.572,00
6.393,00
2128
Autres
adenc.
et
aménag.
térrains
25,722.43
!
:
25.722,43
6.430,60
2131éÉquipements
du
cimefière
17.820,00
17.630,00
4.405,00
21318 Autres
bâtiments
publics
21.836,40
1.388,40
20.448,00
1200
2135
install.
Gén,
agenc.
aménag.
Const
77,229,28
77.229,26
19.307,
21
2152
Mmstalations
de
voire
1.485,00
1.485,00
371,25
21S32Réseaux
d'assainissement
11.005,75
‘
11.005,75
2.751,44
21584Réseaux
d'élecirification
202.421,58
42.906,58
1
159.515,00
39.878,75
215é8Autre
matériel
et outillogë
d'incendie
2.181,02
|
2.181,02
545,25
215/78Autres
matériel
et
outillage
de
voie
23.834,80
23.834,80
5.958,70
2158
Autres
install,
matériel
outil,
techniques
6.659,00
i
6.659,00
Lééd,75
2183
Matériel
de
bureau
etinformatique
4.878,59
:
4.879,59
1.719,90
2184
Mobiler
220,11
220,11
|
‘
2188
Autres
immobilisations
cornorelles
3.000,00
3.000,00
239,00
immobilisations
en
cours
(iravaux
de
voirie :
bâtiments
des
écoles
ef
des
équipements
23
sportifs
; réseau
d'eaux
Dluviales
:
réseau
112.780,04
36.545,68
76.434,44
19.708,61
d'éclairage
public.)
2313
Conshuctions
1}2.780,04
36.345,60
76.434,44
19, 108,61
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alcin
CE.
2" Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2024
Fublié
te
ID
: 069-215806085-20240124-D
240124
02-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingt-quatre,
les
vingt-quatre
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
cie
TOUFFLERS
s'est
fenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
se5
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
lo
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cina
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
à
été
affichée
è
io
porte
de
la
Maïie,
conformément
à
la
loi,
le
18
janvier
2024.
Nombre
ds
conssilers
en
éxercice
:27
Présents
: 21
GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECG
Édith,
BOUCHE?
Delphine,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
kabelle,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Kamel,
CAILLIAU
Marie,
CASTELEYN
Phiigps,
CLARISSE
Jen,
CONTRAIN
Marie,
DERONE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyne,
LAURIDANT
Christelle,
LECLERCQ
kobelle,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Mare,
DELATTRE
Réjone,
et
BOUZIN
Christophe.
Pouvoirs:
5
MURTERA
José
donne
pouvoir
à
GONCE
Alain
DETRÉ
Marc
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
DE
CLERCQ
Syivie
donne
pouvor
à
BAHAUX
fsabeille
DA
SLVA
David
donne
pouvoir&
BOUZN
Christophe
WRIGHT
Borbarg
donne
pouvoir
à
DELATTRE
Rélane
Absent
non-excusé:
1
LEFEBVRE
Pascal
D_2024 240124
02
,
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRÉCAIRE
D'UN
LOCAL
MUNICIPAL
- 61
RUE
DE
L'ÉGLISE
REVALORISATION
DE
LA
REDEVANCE
Vu
la
défibération
N°
D
202129092021
0é
relative
à
la
convention
d'occupation
précaire
d'un
local
municipal,
d'une
superficie
de
250
m°
énviron,
situé
61
rue
de
l'Égisé
à
Toufflers
dpprouvée
par
lé
Conseil
Municipal
le
29
septembre.2021,
Vu
lo
convention
d'occupation
précaire
dudit
local
établie
entre
lG
coinmune
de
Toufflérs,
bailleur,
ét
l'entreprise
« Zenetig
SAS
1 l'occupant,
signée
pür
les
parties
le
29
Septembré
2021,
Considérant
le
scuhaït
de
l'occupant,
l'entreprise
« Zeneña
SAS
»,
de
maintenir,
toujours
sous
la
forme
d'un
bail
précaire,
l'occupation
du
local,
d'une
superficie
de
250
m°
énviron,
situé
41
rve
de
l'Eglise
à
Toufflers,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
revaloriser
le
montant
de
laredevance
mensuelle
fée
initialement
à
500
euros
conformément
à
l'article
4
de
ladité
convention
en
le
portant
à
350
euros
mensuels,
à
compter
du
mois
de
janvier
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oprès
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
etreprésentés,
:
er
De
revoloriser
le
montant
de
la
redevance
mensuelle,
par
voie
d'avenant
à
lo
convention
d'accupalon
précaire
précités
et
notamment
son
orâicle
4
-
Montont
de
la
redevance,
en
la
portant
à
550
euros,
à
compter
du
mois
de
janvier
2024, Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/01/202
Publié
le
ID
: 069-215806086-20240124-D
240124 02-DE
B
De
maintenir
la
périodicité
de
péiement
des
redevances,
soit
mensuelle
et
payable
d'avance,
=
De
préciser
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
sous
la forme
d'un
bail
précaire
conformément
à
l'article
3-
La
durée
de
la
convention
d'occupation
précaire,
ÿ D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'accupation
précüire
du
local,
d'une
superficie
de
250
m°
environ,
situé
61
rue
de
l'Eglise
à
Toufflers,
et
tous
les
documents
relatifs
à
cétté
décision.
La
redevance
méñsueéllé
d'un
montant
de
550
euros
payable
d'avance
fera
l'objet
d'un
fitre
de
recettes
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Villeneuve
d'Asca.
Les
recettes
correspondantes
seront
imputées
sur
le
budget
communal,
au
chagitre
752,
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
ef
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alain
GONCE. Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2024
Publé
le
10
: 059-216905986-20240124-D
240124 O3-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCG
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quaire,
les
vingt-quatre
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
Ô
IG
sue
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faïte
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
canvocation
a
été
affichée
à
l@
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le
18
janvier
2024.
Nombré
de
corseilérs
en
exercice
:27
Présents
: 21
GONCE
AlGin,
TBERGHIEN
Patrick,
WAMBECGQ
Edith,
BOUCHEZ
Delphine,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
isabelle,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Karnel
CAILLIAU
Marie,
CASTELEYN
Phiippe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Marie,
DERONE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyne,
LAURIDANT
Chfistelle,
LECLERC
Isabelle,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Marie,
DELATTRE
Réjône,
et
BOUZIN
Christophe,
Pouvoirs
: 5
MURTEIRA
José
conne
pouvoir
à
GONCE
Alcin
DETRE
More
donnes
couvoir
à
LARZUL
Jérôme
DE
CLERCQ
Sylvie
donne
pouvoir
à
BAHAUX
lsabelle
DA
SAVA
David
donne
pouvoir
à
BOUZIN
Christophe
WRIGHT
Barbara
dofine
pouvoir
à
DELATRE
Réjone
Absent
non-excusé
: 1
LÉFEBVRE
Pascal
D_2024
240124
03
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRÉCAIRE
DE
LOCAUX
ET
GARAGES
MUNICIPAUX
81
RUE
DE
L'ÉGLISE
- REVALORISATION
DÉS
REDEVANCES
Vu
la
défibérofion
du
8
novembre
2017
opprouveant
la
mise
à
disposition,
&
titre
précaire,
de
locaux
et
garages
municipaux
situés
61
rue
de
l’Église
à
Toufflers,
Vu
la
délibération
du
21
février
2018
fixant
les
montants
des
redevances
mensuelles
des
locaux
{150
m°
et
110
M)
et
des
garages
municipaux
{20
ne),
situés
ê1
rue
de
l'Église
&
Toufflers,
Vu
ta
délibération
du
27
févriér
2019
fixant
les
montants
des
redevances
mensuelles
des
locaux
municipaux
(45
met
53
rn° + étage),
situés
41
rue
de
l'Église
à
Toufflers,
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
mise
à
disposition,
à
tire
précaire,
des
locaux
et
garages
runoipaux
dfués
41
re
de
l'Édise,
Considérant
le
souhait
des
occupants,
de
maintenir,
toujours
à
Hire
précaire.
l'occupation
des
locaux
et
garages
municioaux,
diués
61
rue
de
l'Eglise
à
Toufflers,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
revoloriser
le
montant
des
redevances
comme
SU: Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/01/20.
Publié
le
ID:
069-215005985-202401234-D
240124
03-DE
Locaux
el
garages
municipaux
Proposifions
des
redevances
mensuelles
au
1e1/01/2024
Garage
individuel
de
20
nf
45,00
€
Local
de
45
n°
{stockage
uniquement)
80,00
€
Local
de
50
m°
140,00
€
Locol
de
53
fr
+
ler
étage
280,06
€
Local
de
110
m°
310,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'Unanimité
dés
membres
présents
el
réprésentés, :
=
De
sevaloriser,
qu
ler janvier
2024
les
montants
des
redevances,
suivant
le
tableau
ci
dessus,
=
De
maintenir
là
pérodicihé
de
paiement
des
redevances,
soit
mensuelle
et
payable
d'avance,
=
De
préciser
que
ces
mises
à
disposition
sont
consenties
à
tire
précaire,
=
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
lés
contrats
de
mise
à
disposition
des
locaux
et
garages
municipaux
et
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
Les
redevances
merisuelles
préciées
payables
d'avance
feront
l'objét
d'un
fitre
de
recettes
auprès
du
Service
de
Gestion
Compioble
de
Villeneuve
d'Asca.
Les
recettes
correspondantes
seront
imputées
sur
le
budget
communal,
au
chapitre
752.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alain
GONCE, Envoyé
en
préfecture
te 28/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2024
Publié
le
ID
: 059-216006086-20240124-D
240124
G4-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingt-quatre,
les
vingf-quatre
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
dé
la
Commune
Ge
TOUFPFLERS
s'est
tenu,
dons
le
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Méddence
de
Aloin
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cina
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
oété
affichée
&
le
porté
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi
le
18
janvier
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Présents
: 21
GONCE
Alain, TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Édith,
BOUCHEZ
Delphine.
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
kscbelle,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Kamel,
CAILLIAU
Marie,
CASTELEYN
Phiippe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Morie,
DERONE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyne,
LAURIDANT
Christelle,
LECLERCG
lsabelle,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Marie,
DELATTRE
Réjane,
et
BOUZIN
Christophe.
Pouvoirs
: 5
MURTEIRA
José
donne
pouvoir
à
GONCE
Alain
DETRÉ
Marc
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
DE
CLERCQ
Syivie
donne
pouvoir
à
BAHAUX
babelle
DA
SEVA
David
donne
pauvoir
à
BOUZIN
Chrifonhe
WRIGHT
Bcrbora
dénne
pouvoir
à
DELATTRE
Réjione
Absent
non-excusé
: 1
LEFEBVRE
Foscal
D_2024 240124 04
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À UN
BESOIN
LIÉ À
UN
ACCROISSEMENT
SAIÏSONNIER
D'ACTIVITÉ
- ACCUEILS
COLLECTIFS
DE MINEURS
(ACM)
HIVER
ET PRINTEMPS
2024
Vüle
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-2°
;
Considérant
qu'en
prévision
dé
l'ouverture
des
Accuells
Collectifs
de
Minéurs
(ACM)
hiver
et
printemps
2024.
1'est
nécessaire,
pour
les
besoins
de
là cotedtiuilé,
dé
recruter
temporcirement
du
personnel
pour
la
période
du
76
février
au
3
mai
2024
;
Considérant
Qu'i
peut
êfre
fa
appel
à
du
pérsonnel
recruté
en
auatié
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
an
application
de
Particle
L433-24-29
du
code
précité
:
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
ef
après
en
avoir
délibéré
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'undnimité
des
membres
présents
et
représentés,
:
>
D'autoriser
Monsieur
ls
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la
période
allant
du
26
février
au
3
moi
2024
en
application
de
l'arficie
L339-23-2°
du
code
précité,
>
À
ce
Hire,
seront
créés
au
maximum
30
(trente)
empioë
saisonniers
pour
ia
période
allant
du
%é
février
au
3
mai
2024. Envoyé
en préfecture le 26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
Publié
te
ID:
059-215005985-20240124-D
240124 G4-DE
PRÉCISE : *
les
agents
seront
recrutés
dans
le
grade
d'adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€.
is exerceront
leurs
fonctions
à
temps
complet
où
à
temps
non
complet
et
pourront
être
arnenés,
si
les
besoins
du
service
le
justifient,
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
:
Morisieur
le
Maire
séra
chargé
dé
la
constatation
dés
besoins
concemés
ain
que
de
fa
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil,
La
rémunération
sera
fmitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence. Les
crédits
correspondants
son
inscrits
au
budgét.
:
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
on
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Müire,
Alcin
GONCE. Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/01/2024 ges.
Le
Publié
le
Es
10
: 069-215006985-20240124-D
2406124
OS-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LLLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCG
COMMUNE
DE TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
mile
vingt-quatre,
les
vingt-quatre
janvier
à
vingt
heurès,
le
Côrseil
Municipal
de
li
Commune
ERS
s'est
tenu,
dans
le
leu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
lasuite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cing
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Maire,
conformément
à
la
loi,
le
18
jonvier
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Présents : 21 GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Pairick,
WAMBECQ
Édith,
BOUCHEZ
Delphine,
LARZUL
Jéréme,
BAHAUX
Isabelle,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Kämel,
CAILLIAU
Marie,
CASTELEYN
Philippe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Morie,
DERONE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyne,
LAURIDANT
Christelle,
LECLERCQ
Kabelle,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Marie,
DELATTRE
Réjane.
ef
BQUZIN
Christophe,
Pouvoirs
: 5
MURTEIRA
José
donné
pouvoir
à
GONCE
Atain
DETRE
Marc
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
DE
CLERCO
Syie
donne
pouvoir
à
BAHAUX
Eobele
DA
SILVA
David
donne
pouvoir
à
BOUZIN
Christophe
WRIGHT
Barbaro
donne
pouvoir
à
DELATTRE
Réjone
Absent
non-excusé:
1
LEFEBVRE
Pascal
D_2024 240124
05
.
ESPACE
NUMÉRIQUE
DE
TRAVAIL
(ENT)
.
ADHÉSION
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
NORD
PAS-DE-CALAIS
NUMÉRIQUE
Préambule Aujourd'hui,
chaque
parent
et
chaque
enfant
utilisent
Un
out
spécifique
appelé
ENT
[Espace
Numérique
de
Travail}
dédié,
sécurisé
et simple
pour
accéder
à
distance
à
son
environnement
scoicire
[informations
éducatives
et
de
suM,
résultats
scolaires,
outils
él
réssources
pédagogiques,
messagere
avec
les
enseignants,
….).
Cet
outil
permet
de
garder
le
lien
entre
les
familles
et
les
équipes
pédagogiques
et
à
été
mis
en
œuvre
par
l'Education
Nätonale
en
lien
avec
les
collectivités
territoriqies.
Ce
même
outil
permet
également
de
faciliter
les
passerelles
de
l'élémentaire
ou
collège
puis
au
Ncée
avec
le
même
oufil
et
Qu'i
s'est
bar
ailleurs
fortement
céveiopné
pendant
la
période
de
crise
sanitaire
et
dé
confinements
répétitif
que
nous
avons
vécue
pour
en
faire
désormais
un
Qui
indispensable
à
la
Bonné
scolarité
des
enfants
du
leritoire.
Cela
concerne
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
9
écoles
et
287
élèves
de
la
maternelle
à
l'élémentaire,
L'Envirannement
Numérique
de
Travail
(ENT
a
été
mis
en
place
sur
lo
région
Hauts-de-France
en
2019,
avac
un
déploiement
plus
soutenu
lors
de
la
crise
sanitaire
pour
faciliter
l'école
à
la
maison.
#
était
porté
par
le
Syndicat
Mixte
4
Nord
-
Pas-de-Coldis
Numérique»
{La
Fibre
Numérique
59
821
sur
fonds
européens,
Cornpte
tenu
de
la
fin
de
ce
financement
de
l'outil
ENT,
1 convient
pour
la
commune
de
Toufflers
de
poursuivre
le
portage
financier
du
projet
d'Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT),
la
Métropole
Européénne
de
Lille
{MEL}
n'avont
pas
Dis
cette
compétence
dévolue
aux
communes.
La
Métrogole
Européenne
de
Lille
assurera
le
récuel
des
délibérations
et
documents
des
communes
de
son
territoire
aux
fins
d'adhésion
et
les
transmettra
au
Syndicat
mixte. Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2024
Reçu
en préfecture le 26/01/2024
Publié
le
1D
: 059-215905986-20240124-D
240124 06-DE
La
Commune
de
Toufflers
;
Vu
le Code
Général
dés
Collectivités
Temitorialés
:
Vu
la loi
n° 2013-595
du
8 juillet
2013
d'orientation
et de
programmation
pour
la
réfondation
de
l'école
de
la
République
:
Vu
le Schéma
directeur
des
espaces
numériques
ce
travail
(SDET)
dans
sa
dernière
version
en
dote
de
juin
2022 ;
Vu
les statuts
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
« Nord
- Pas-de-Calais
Numérique
» (La
Fibre
Numérique
59
82)
tels
que
modifiés
par
délibération
du
19
janvier
2027,
et
notamment
l'article
4.2
relatif
à
la
compétente
du
Syndicat
en
matière
d'Usages
numériques
/ NTIC
en
matière
de
numérique
éducatif: Vu
la
délibération
2073-18
du
15
juin
2025
du
Syndicat
mixte
cpprouvant
le
cahier
des
Conditions
Techniques,
Administratives
et
Financières
d'exercice
de
ia
compétence
«
usages
numériques
/ NTIC
en
matière
de
numérique
éducatif
» par
le
Syndicat
mixte
;
Vu
la
délibération
2022-14
du
16
juin
2022
approuvant
l'adhésion
du
Syndicat
mète
au
nouveau
groupérment
de
commande
bour
to
Mise
en
œuvre,
la
maintenance,
l'exsiôtfaton
et
l'hébergement
d'un
ENT
sur
le terrioire
régionci :
Vu
lo convention
approuvée
par
délibération
2022-15
du
16 juin
2022
du
Syndicat
mixte
relafive
Qu
partenariôt
pour
là
mise
ér
en
œuvre
de
l'ENT
dés
Hauts-de-France :
Considérant
que,
à
la
suite
de
la
loi
pour
la
refondation
de
l'École
et
de
la
République
du
8
juillet
2013,
la
commune
de
Toufflers
poursuif,
aux
côtés
des
autres
collectivités
territoriales
et
léurs
groupements
ainsi
que
de
l'État
l'objectif
d'un
développement
du
numérique
éducatif
des
établissements
sccldires
compte
tenu
de
sa
compétence
en
mallère
d'usages
numériques ; Considérant
que
l'Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT)
est
un
service
éducatif
numérique
offrant
à
chaque
membre
de
la
communauté
éducalive
un
accès
dédié,
sécurisé
et
simplifié,
aux
informations
ét
outils
dont
i a
besoin
pour
son
activité,
mis
en
uvre
par
les
collectivités
temitoriales
en
lien
avec
l'Éducation
Nationale:
Considérant
que,
sur
le
feritoire
des
Hauts-de-France,
une
solution
homogène
d'ENT
a
été
déployée
pour
tous
les
élèves,
parents
et
enseignants,
de
la
maternelle
au
lycée,
grâce
à
un
groupement
de
commandées
entre
les
collectivités
et
établissements
publics
concemés,
sur
la
base
d'un
marché
qui
prend
fin
en
juin
2023
;
Considérant
que
cès
acteurs
de
l'ENT,
convaincus
de
l'intérêt
de
cetté
solution,
ont
souhaîté
renouveler
leur
partenariat
ainsi
que
le
groupement
de
commandes
pour
conclure
un
nouveau
marché,
signé
le
13
mars
2093
:
Considérant
que
l'intervention
du
SMO
Nord
Pas-de-Calais
Numérique
se
fonde
sur
un
transfert
de
Compétence
de
19
part
des
communes
ou
des
EPCI
compétents
en
matière
de
numérique
éducatif
pour
les
écoles
du
14
degré :
Considérant
que,
à
la
suite
d’une
adhésion
d'une
commune
au
d'un
EPCI
compétent
au
Syndicat,
ce
dernier
est
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
sur
le
territoire
de
la
commune
où
de
l'EPCL
en
lien
avec
les
collectivités
locales
dont
relèvent
les
écoles
qui
sont
équipées
et
l'Éducation
Nationcle,
en
contrepartie
d'une
contribution
financière
annuelle
de
lo
commune
ou
d'un
EPCI
membre
aux
ressources
du
Syndicat,
fixée
par
délibération
du
Comité
syndical
sur
la
base
des
critères
prévus
à
la
présente
délibération
et
des
missions
réalisées
par
le
Syndicat
dans
le
cadre
de
l'exercice
dé
sa
compétence
sur
le
territoire
de
ler
commune
où
de
PEPCI
concerné : Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2624
£
Publié
le
F8
ID
: 069-215905985-20240124-D 240124 _05-DE
Sur
proposition
du
Maire,
LE
CONSEH
MUNICIPAL
de
la
commune
de
Toufflers,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Fr
Décide
le
transfert
de
la
compétence
« Usages
numériques/NTIC
en
matière
de
numérique
éducatif»
au
Syndicat
mixte
ouvert
«Nord
- Pas-de-Calais
Numérique
» :
>
Décide
que
le
transfert
de
cette
compétence
sera
effeclif
sans
délai
et
au
plus
tard
dès
le
rendu
exécutoire
de
la
délibéraïion
concordante
du
Syndicat
mixte
ouvert
ue Nord
-
Pas-de-Calais
Numérique
»
valant
accord
et
adhésion
de
la
commune
de
Toufflers
et
modification
des
annexes
|et
2
de
ses
statuts
>
Demande
à
adhérer
au
Syndicat
mixté
ouvert
« Nord
- Pas-de-Calais
Numéridue
».et
autorise
son
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
adhésion
:
#
Approuve
les
stoiuts
du
Syndicat
mixde
ouvert
« Nord
-
Pas-de-Calais
Numérique
»,
annexés
à
la
présente
:
+
Décide
le
versement
de
la
ou
des
contributions
annuellefs)
obligatoirefs)
au
Syndicat
mixte
ouvert
«
Nord
- Pas-de-Calais
Numérique
#
:
Annexe
:
s
Statuts
du
Syndicat
mixte
Nord
Pas-de-Calais
Numérique
et
ses
annexes
1 61
2.
Fait
ei
délibéré
les
lour.
mois
et
an
suscits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Algin
GONCE. Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2024
LOT
Publié
le
LE
-
ID
: 069-215006985-202406124-D
240124
OG-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingt-quatre,
les
vingt-quatre
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
là
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
leu
ordinaire
de
ses
séances,
sousla
Présidente
de
Alain
GONCE,
Moire,
à
lo
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cing
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
IG
porte
de
li
Mae,
conformément
à
la
loi,
le
18
janvier
2024,
Nombre
de
corvailers
en
exercice
:27
Présents
: 21
GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick
WAMBECQ
Édith,
BOUCHEZ
Délphine,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
ksabelle,
DOVERGNE
Jéan-François,
HALLAERT
Christophé,
BOUKERCHA
Kamel,
CAILLIAU
Moïte,
CASTELEYN
Phiiope,
CLARIÉSE
Jéan,
CONTRAIN
Mürle,
DERONE
Stéphane,
LAMINE
Josseiyre,
LAURIDANT
Christelle,
LECLERC
lsabelle,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Marie,
DELATTIRE
Réjione,
et
BOUZIN
Christophe.
Pouvoirs
: 5
MURTERA
José
donne
pouvoir
à
GONCE
Alain
DETRÉ
Marc.
donne
pouvoir
à LARZUL
Jérôme
DE
CLERCGQ
Sylvie
donne
pouvoir
à
BAHAUX
lsabelle
DA
SILVA
Devid
danne
pouvoir
à
BOUZIS
Christoghe
WRIGHT
Barbara
donne
pouvoir
à
DELATIRE
Réjane
Absent
non-excusé
: 1
LEFEBVRE
Pascal
D_2024 240124
06
|
MEL
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D'ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE
(CEE)
AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
Consoiente
du
défi
financier
que
représente
là
tronsiion
énergétique
et
bas
carbone
du
ierioire,
le
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
s'engage
à
soutenir
les
projets
visant
à
améliorer
durablement
la
performance
énergétique
du
patrimoine
communal.
Ainsi,
depuis
le
éricinvier
2019,
la MEL
anime
et coordonne
un
dispositif
mutudlisé
de
valorisation
des
actions
éligibles
aux
Certificats
d'Économie
d'Énergie
{CFE},
dent
peuvent
bénéficier
les
services
dé
la
MEL,
les
communes
volontaires
&t
autres:
structures
éligibles
du
territoire
(CCAS,
Syndicat,
..).
Dans
ce
cadre,
la
MEL
propose
aux
adhérents
de
se
regrouper
afin
de
mettre
en
commun
leurs
économies
d'énergie,
pour
les
valoriser
sur
le
marché
des
CEE
du
meilleur
pix,
en
s'appuyant
sur
une
experie
et
des
out
mufudlsés,
Dans
le
cadre
du
schéma
métropoliain
de
mutualisation,
ét
conforrñnément
aux
cbjéctifs
de
réduction
de
la
demande
en
énergie
Inscrits
dans
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
adopté
en
février
2021,
le
Conseit
mélropolitain
à
validé
le
16
octobre
2021
la
poursuite
de
cette
offre
de
service
mutualisée
pour
la
période
2022-2095,
et
en
à
fixé
les
modalités
de
mise
en
œuvre
le
17
décembre
2021.
Ouvert
à
toutes
les
communes,
ce
dispositif
mutualisé
bénéficie
à
ce
jour
à la
MEL,
dinsi
qu'aux
él
communes
adhérentes
et
à
la
FEAL
{Fédération
d'Élechicité
de
l'Arrondissement
de
Lille).
Entre
le
T#
janvier
2092
etle
31
décembre
2023,
là
MEL
s'est
engagée
à
véndre
auprès
de
ta
société
OFEE
{Groupe
LEYTON)
l'ensemble
des
CEF
générés
dons
le
cadre
de
ce
regroupement,
et
Ce
pour
un
volume
minimum
de
40.000
MWh
cumac
Imégawaits-heures
cumulés
actualisés)
à
un
prix
minimal
de
6,80
€
bar
MWh
cumac,
révisable
à
lé
hausse
selon
l'évolution
du
marché
national
des
CEE. Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2024
Reçu
en
préfecture le 26/01/2024
Publié
le
1D
: 069-215908088-20240124-D
240124
Q6-DE
Sur
la
pétiodé
2022-2093,
la
MEL
à
ins
valoriser
8.446
opérations
d'efficacité
énergétique,
générant
90
329
MWh
cumac
pour
une
recette
totale
de
443
482
€
dont
412
520
€reversés
à
36.communes
ef
à
la
FEAL.
:
AU
terme
d'un
nouvel
appel
à
manifestation
d'intérêt,
le
Conseil
métropolitain
en
date
du
20
octobre
2023
a
validé
la
conclusion
d'un
nouveau
partenariat
financier
avec
la société
HELLIO
Solutions
portant
sur
tous
les
CFE
certifiés
dans
le
cadre
du
regroupement
métropolitain
entre
le
1# janvier
2024
et
le
41
décembre
2025.
L'offre
de
prix
négocié
et
garant
est
de
7,1
€
par
Mwh
cumac
minimum,
révhable
à
la
housse
selon
l'évolufon
du
marché
nañionat
des
CEE.
Par
conséquent,
les
membres
du
regroupement
percevront
une
recette
nette
minimum,
déduite
des
frais
de
gestion,
de
4,77
€
par
Mwh
eumac
généré,
La
commune,
par
délibérations
N°
D_2020
2511202013
en
date
du
25
novembre
2020
&i
N°
D_2022.26012022
02
en
date
du
26
ianvier
2092
est
adhérente
à
ce
service
mulualisé,
et
à
ainsi
conelu
vec
la MEL
une
convention
de
prestation
de
service
en
date
du
8 avril 2022,
définissant
précisément
les
modalités
de
misé
en
œuvre
pour
la
période
2022-2023.
Afin
de
continuer
à
bénéficier
de.
ce
service,
i
est
proposé
d'adopter
l'avenant
ci-joint
visant
à
intégrer
ces
nouvelles
modalités
de
valorisation
financière
pour
la
période
2024-2025,
et
à
prolonger
la
durée
de
cette
convertion
en
conséquence
jusqu'au
31
décembre
2025.
Pour
mémoire,
côtte
offre
de
service
comolète
une
potefte
d'outils
débloyée
par
la MEL
visant
à
accompagner
les
communes
vers
la
rénovation
durable
de
leu
patrimoine
comprenant
notamment :
-
le
service
de
Conseil
en
Énérgie
Partagé
[CEP],
ouvert
aux
commuñes
dé
moins
de
15
000
habifants,
renouvelé
en
juin
2021,
-
Le
Fonds
de
Concours
(FDC)
dédié
à
io
transfion
énergétique
ef
bas
carbone
du
patrimoine
communal
{TEBC),
doté
d'une
enveloppe
annuelle
de
& millions
d'euros,
-
te
Contrat
de
chaleur
renouvelabte
temitorial,
soutenant
avec
l'appui
de
l'ADEME
tous
les
projets
de
production
de
chaleur
renouvelable
éligibles.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
défbéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
etreprésentés,
:
>
de
prolonger
son
adhésion
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Cerificats
d'Économie
d'Énergie
en
tenant
compté
des
nouvelles
modalités
de
valorisation
financière
pour
la
période
2024-2095
;
vY
d'autoriser
le
Maire
à
signer
avec
là
Méfropolé
Eurogéenne
de
Lille
l'évenant
à
la
convention
de
prestation
de
service
mutuciisé
:
vw
douforiser
là
commune
à
percevoir
là
recelte
de
la
vente
cle
ses
certificos,
et
à
rembourser
les
frais
de
gestion
afférents
dons
le cadre
du
regroupement.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
suscite.
Pour
extrait
Conforme,
Le
Maire,
Alain
GONSE. Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2024
Publié
te
{D
: 059-215805985-20240424-D
240124
O7-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingt-quatre,
les
vingt-quaire
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipai
de
ia
Comimure
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maïe,
àé
suite
de
la
convocation
Qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
&5
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le
18
janvier
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Présents
: 21
GONCE
Afin,
TBERGHIEN
Patrick,
WNAMBECTO
Édith,
BOUCHEZ
Delphine,
LARIUL
Jérôme.
BAHAUX
Isabelle,
DOVERGNE
Jeon-François,
HALLAERT
Chistophe,
BOUKERCHA
Kamel,
CAILLAU
Mare,
CASTELEYN
Phiippe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Marie,
DERONE
Stéphanie,
LAMINE
Jasselyhe,
LAURIDANT
Christelle,
LECLERCQ
lsobelle,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Mars,
DELATTRE
Réjane,
ét
BOUZIN
Christophe.
Pouvoirs
: 5
MURTEIRA
José
donnes
pouvoir
&
GONCE
Alcin
DETRÉ
Marc
donne
pouvoir
à LARZUL
Jérôme
DE
CLERCO
Syivie
donne
pouvoir
à
BAHAUX
kabetle
DA
SEVA
David
donne
pouvoir
à
BQUAN
Chiisiophe
WEIGHT
Borbare
donne
pouvoir
à
DELATIRE
Rélane
Absent
non-excusé
: 1
LEFERVRE
Poœscol
D_2024 240124
07
.
MAINTIEN
DE
LA
FOURNITURE
D'EAU
AUX
FAMILLES
EN
DIFFICULTÉ
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
: COMMUNE/CCAS/ILÉO
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Toufflers,
le CCAS
de
Toufflers
etILÉO:ont
signé
une
convention
de
partenariat
pour
le maintien
de
la fourniture
d'eau
aux
fémiles
en
difficulté
en
daie
du
23
décembre
2016.
Cette
convention
à
pour
objet
de
détinr
les
modalités
de
collaboration
entre
ILÉO,
la
commune
et
le
CCAS
afin
de
renforcer
l'éficacité
du
programme
« Eau
Responsable
n.
Cette
convention
«chèque
eau
n à
pris
fin
à
la
date
d'expiratlofñ
du
contrai
de
délégation
du
service
public
de
disiibution
d'ecuy
potable
signé
entre
is
MEL
et
lléo,
soit
le
31
décembre
2073. Afin
d'assurer
la continuité
de
ce
service
essential,
convient
de
signer
{a nouvelle
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
dans
le
cadre
du
futur
contrat
de
délégation
pour
la
péfiode
2024/2033,
LÉO,
délégataire
du
service
public
d'eau
potable
ce
la
MEL
a
prévu
d'affecter
une
enveloppe
financière
au
Hnancement
d'actions
permettant
de
mettre
en
œuvre
«le
droit
à
Peau
pour
fous»
dans
des
conditions
économiques
acceptables,
L'utlisation
annuelle
de
cette
enveloppe
sera
décidée
chaque
année
par
la
MEL. Envoyé
en
préfeciure
le 26/01/2024
Reçu
en
préfecture le 26/01/2024
Pubté
le
ID
: 059-215906985-20240124-0
240124 07-DE
LE CONSEIL
MUNHCPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
:
ÿ
D'autoriser
Monsieur
le
Moire
à
signer
la
convention
entre
la
commune,
le
CCAS
et
ILEO
pour
le
maintien
de
la
foumiture
d'eau
aux
familles
en
difficulté.
Faitet
délibéré
les jour,
mois
ét
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alcin
GONCE. Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2024.
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2024
Publié ID
: 069-215806985.20240#24-D
240124
OB-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingt-quatre,
les
vingt-quatre
janvier
à
vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
dé
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dons
le
feu
ordinaire
de
ses
séances,
sôus
lo Présidence
de
Alain
GONCE,
Maïre,
à
la
suite
de
ta
convocation
qui
lui a
été
faite
ca
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
à
été
affichée
dlaporte
de
la
Maire,
conformément
à
le
loi
le
18 janvier
2024,
Hombre
de
conseillers
an
exercice
: 27
Présents
: 21
ONCE
Aloif,
DBERGHIEN
Paick,
WAMBECG
Édith,
BOUCHEZ
Delohiné,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
kabelle,
DOVERGNE
Jecorramçaois,
HALLAERT
Christophe,
BOURERCHA
Kamel
CAILUAU
More,
CASTELEYN
Philippe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Marie,
DERQNE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyne,
LAURIDANT
Christelle,
LECLERCQ
sobsle,
LOGE
Sondrine,
WARTEL
Moyie,
DELATIRE
Féjone,
et
BOUFIN
Cirisionhe,
Pouvoirs:
&
MURTEIRA
José
donne
pouvoir
à
GONCE
AlGin
DETRÉ
Maé
donne
pouvoir
&
LARZUL
Jérôme
DE
CLERCQ
Sylvie
donne
pouvoir
&
BAHAUX
Isabelle
DA
SILVA
David
donne
pouvoir
à
BOUZIN
Christophe
WRIGHT
Bérbora
dünne
pouvoir
à
DELATTRE
Réjane
Absenf
non-excusé
: 1
LEFERVRE
Pascai
D_2024 240124 08
RÉNOVATION
DE
LA SALLE
DE TENNIS
ET AMÉNAGEMENT
D'UN
CITY
STADE
DOTATHON
DE SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
{DSL}
RÉNOVATION
THERMIQUE,
ÉLECTRIQUE
ET SÉCURISATION
DES
ÉQUIPEMENTS
Monsieur
le Maire
expose
que
le projet
de
rénovation
de
lé salle
de
tennis
et d'aménagement
d'un
city
stade,
dont
le coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la base
de
l'étude
d'une
assistance
à
mafiise
d'ouvrage,
d'un
estimatif
au
stade
programme
à
1.015,000,00
€ HT
soit
1.218.000,00
€
FC. Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
État
de
la
Dotalion
de
Soutien
à
l'investissement
Local
[DSILE
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le
suivarit
:
r
Date
de
kincernent
de
l'appel
d'offre
: le
22/12/2073
*.
Date
prévisionnelle
dé
démorrage
de
l'opération
: 11/2024
*_
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
: 07/2025
Le
financement
prévisionnel
de
l'opération
pourra
être
assuré,
à
l'appul,
:
dés
demandes
de
subventions
auprès
:
#
du
Département
au
fie
de
l'Aide
Déportementaie
Villages
ef
Bourgs
et
l'Aide
Départementale
Énergie, Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2024
Reçu
en préfecture le 28/01/2024
Publié
te
ID
: 059-215006985-20240124-D
240124
O8-DE
v
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
à
travers
les
Fonds
de
Concours
« Sport
»n
et
« Transition
Energétique
et
Bas
Carbone
du
Patrimoine
Communais,
»
del'Agence
Nationale
du
Sport
au
titre
des
«
Équipements
Sportifs
de
Proximité
=
du
budget
communal.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Par
22
voix
pour,
4
voix
contre,
0
obstentions,
=
approuve
la
rédisétion
du
projet
présenté
estimé
à
1,018,000,00
€ HT,
=
autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
État
au
titre
de
ta
DSIL,
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
suscihs.
Pour
extrait
conforme,
Le
Motre,
Alcin
GONCE, .
an
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2024
is
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2024
og"
Publié Je
$
ID
: 058-215905088-20240124-D
240124
09-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingi-quotre.
les
vingt-quatre
janvier
&
vingt
heures,
lé
Consei
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dors
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Aldin
GONCE,
Maire,
&
la
suite
de
là
convocation
qui
lui
a
été
faite
& cn
Jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
à
été
affichée
&
ia
porte
de
la
Male,
conformément
à
la
loi
te
18
janvier
2024.
Nombre
dé
conseillers
en
exercice
:
27
Présents: 21 GONCE
Afcin,
HBRERGHIEN
Palrick,
WAMBECA
| Écith,
BOUCHE?
Delphine,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX ksabelle,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christoghe,
BOUKRERCHA
Kamel,
CARLIAU
More,
CASTELEYN
Philippe,
CLARISSE
Jean,
CONTRAIN
Marie,
DERONE
Stéphanie,
LAMINÉ
Josselyne,
LAURIDANT
Christélle,
LECLERCQ
kobelle,
LOGF
Séndine.
WARTEL
Marie,
DELATTRE
Réiane..et
BOUTIN
Christophe.
Pouvoirs
: 8
MURTEIRA
José
donne
pouvoir
à
GONCE
Alain
DETRÉ
Marc
donne
pouvoir à LARZUL
Jérôme
DE
CLERCG
Sie
donne
pouvoir
à
BAHAUX
Isabelle
DA
SILVA
David
donnée
pouvoir
à
BOUZIN
Christophe
WRIGHT
Bérbora
donne
pouvoir
à
DELATTRE
Réjare
Abseni
non-excusé
: 1
LEFEBVRE
Pascal
D_2024 240124 09
FIXATION
DES
ZONES
D'ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
{ZAERR)
APRÈS
UNE
PHASE
DE
CONCERTATION
DU
14/12/2023
AU
06/01/2024
Par
délibération
N°
D.2023.291123
06
en
date
du
29
novembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
fixé
les
modollés
de
la
concertation
en
vue
de
la
définiton
des
zones
d'accélération
pour
fmplantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelablés
{ZAENR])
prévues
por
l'orticié
15
de
ia
loi
n°
2023-175
qu
10
mars
2093
relative
à
l'accélération
de
fa
production
d'énergies
renouvelables.
Conformément
à
cette
délibération
Un
dossier
d'information
sur
les
ZAËnR
envisagées
par
la
Commune
a
été
consultable
du
1e
décembre
2028
au
é janvier
2024
et
complété
au
fur et
à
mesure
des
études
ei
échanges
avec
te
public,
+
un
registre
dé
concertation
disponible
en
mairie
à
penis
au
public
de
formuler
ses
observations,
>
une
insertion
dans
le
bulletin
municipai
distribué
dûns
toutes
les
boîtes
aux
letires
courant
décembre
2023
en
à
informé
la
population,
+
la
consuliation
à
été
diffusée
sur
le
site
Internet
officiet
de
la
commune
et
sur
le
Facebook
dé
la
vile.
À
lisue
de la
concertation,
dont
le
bilan
est
joirit
en
annexe,
les
ZAEnR
identifiées
dans
la
cartographie
annexée
à
la
délibération
N°
D2093.291124
06
en
date
du
29
novembre
2023
sont
validées
et
joint
en
annexe. Envoyé
en
préfeciure
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2024
Publié
le
ID
:059-215905085-20240124-D
240124
GO-DE
Par
conséquent,
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'instalahons
terrestres
de
produëtion
d'énergie
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
Îistées
ci-après
sont
définiés
:
E
TAER
Solaire
photovoltaïque
au
sol:
le
Parc
d'Activités
du
Versant
Nord
Est
peut
être
retenu
comme
ZAER
pour
l'installation
de
productions
d'énergie
photovoltaïque
ai
soi,
ZAER
Solaire
photovoltäïque
sur
bâtiments
et
ombrières
:
l'ensembie
du
feritoire
de
Toufflers
peut
êlre
retenu
comme
ZAER
pour
l'installation
de
productions
d'énergie
photovottdique
sur
bètiments
et
ombrières,
ZAER
Solaire
thermique
au
sol
le
Parc
d'Activités
du
Versont
Nord
Est
peut
être
retenu
comme
ZAER
pour
l'installation
de
productions
d'énergie
solaire
thermique
au
sol,
ZAER
Solaire
thermique
sur
bâtiments
et
ombrières
:l'ensemble
du
feriioire
de
Toufflers
peut
être
retenu
comme
ZAER
pour
l'installation
de
productions
d'énergie
solaire
thermique
sur
bâtiments
et
ombrières,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
:
APPROUVE
le
bilan
dela
concertation
annexé
à
la
présente
ef
les
sites
données
à
cétte
concértation,
ARRÊTE
les
propositions
de
zones
d'accélérations
telles
que
présentées
ci-dessus
ei
ürnexées
à
la
présente,
VALIDE
la transmission
de
ces
zones
d'accélération
du
territoire
communale
au
référent
préfectoral,
qui
infègreront
üinsi
la
cartographie
départementale
qui
sera
soumise
à
l'avis
du
Comité
Régional
de
l'Énergie
des
Hauts-de-France,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
est
également
transmise
à
la
Métropole
européenne
de
Lil.
Fait
et
délibéré
lés jour,
mois
ét
on
suscite.
Pour
extrait
conformes,
Le
Maire,
Alain
GONCE,