Compte-Rendu - cr du 01 02 2024

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Compte-Rendu - cr du 01 02 2024 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Solre-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 01 02 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Budget, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU 01 FEVRIER 2024

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L'an deux mille vingt-quatre, le premier février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SOLRE-LE-CHATEAU, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur DEHEN Patrick, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents et représentés : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 janvier 2024

PRESENTS : Patrick DEHEN, Maire, Serge GUNST, Evelyne MAREAUX, Sébastien RAIMAND, Adjoints, Céline DALIBARD-GODART, Franck CANAPLE, Chloé TROUILLIEZ Conseillers délégués, Franck DECAMPS, Stéphanie GODEBILLE, Denise BUISSE, Frédéric GARIN, Hugo TAVIAUX, Christian BINOIT, Bertrand LAPOUILLE, Alexandra CARTON,

EXCUSES :

EXCUSES AVEC POUVOIR : Philippe BODIN (procuration donnée à Serge GUNST) Claudine COLLET (procuration donnée à Stéphanie GODEBILLE), France DARRAS (procuration donnée à Sébastien RAIMAND) Nathalie HEMBISE (procuration donnée à Patrick DEHEN)

SECRETAIRE DE SEANCE : Hugo TAVIAUX

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/2023

Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 07/12/2023 est approuvé à l’unanimité et mis à la signature des conseillers présents à cette séance.

En avant-propos, Monsieur Bertrand LAPOUILLE demande à Monsieur Serge GUNST la possibilité d’avoir le récapitulatif des emprunts de la commune. Ce dernier sera communiqué aux conseillers municipaux.

VENTE DE L’IMMEUBLE 23 ET 25 RUE LEO LAGRANGE

2024.02.01

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de Marpa sur ces terrains, qui malheureusement ne se fera pas au vu des surcoûts financiers et du peu de retour des questionnaires.

Monsieur le Maire propose, selon un cahier des charges, de vendre ces terrains à un bailleur social ou privé qui serait en mesure de réaliser une mixité de logements à destination des séniors (environ 10) mais aussi des familles (10 logements, 3 chambres avec garage, jardinet) en adéquation avec le nouveau Plan Local d’Urbanisme et qui permettra ainsi de densifier la ville.

Monsieur le Maire propose de vendre les terrains d’une surface de 5 175 m² au prix de 22 € du m² (pour être en cohérence avec la vente du terrain à la micro-crèche), les frais de notaires étant à la charge de l’acheteur.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- La vente des immeubles 23 et 25 Rue Léo Lagrange d’une surface de 5 175 m² pour un montant de 115 000 € avec un cahier des charges bien défini.

- La vente sera publiée dans un journal d’annonces légales.

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires au dossier.2

PROJETS D’INVESTISSEMENT

2024.02.02.

Monsieur le Maire avait proposé de réfléchir sur les éventuels projets d’investissement de la commune et plus particulièrement sur les immeubles qui seraient ou seront à vendre et ayant un intérêt particulier pour la commune.

Après différents échanges constructifs, le conseil municipal, à l’unanimité, s’autorisera de préempter si nécessaire sur :

- Les étangs (Borzies, Ruelle des Tanneries, Waroquier, autres)

- Les maisons, commerces et terrains dans le cœur de la ville permettant la ou les créations d’équipement(s) à vocation d’intérêt communal (maison de santé, maison des associations, parkings, équipements de superstructure)

- Certaines prairies.

SUBVENTIONS

1) AIDES VILLAGES ET BOURGS DU DEPARTEMENT VOLET ENERGIE – DEMANDE DE FINANCEMENT REMPLACEMENT PARTIEL ECLAIRAGE PUBLIC 2024.02.03

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du projet de réduction des consommations d’énergie de la commune, il est prévu le remplacement de l’éclairage public par des luminaires led type Izylum 1 et 2, solution d’éclairage respectueuse de l’environnement et facile d’utilisation ainsi que des lanternes de type stylage ou Valentino offrant des performances photométriques.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une aide financière bénéficier d’une subvention spécifique au titre de l’aide aux Villages et Bourgs, Volet Energie, programmation 2024.

Ayant pris connaissance des tarifs proposés par l’entreprise Rispal qui s’élève globalement à 270 961,80 HT, soit la somme de 325 154,16 € TTC.

Compte tenu du coût financier important, il est nécessaire de prévoir des tranches pluriannuelles.

Monsieur le Maire propose donc de retenir le remplacement des luminaires, Rue Nationale pour un montant de 779.60 € HT, aux hameaux de l’Ecrevisse pour un montant de 7 740.80 €, du Bosquet pour un montant de 1 949.00 € HT, de l’Epine pour un montant de 13 911.20 €, du Quartier pour un montant de 4 677.60 € HT, de la Rue de Liessies pour un montant de 7016,40 et de la Rue de Beaumont (mat de 6 m) pour un montant de 12 095,00, soit un montant total de 48 169.60 € HT et 57 803.52€ TTC.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le projet,

- Sollicite une subvention au taux de 50%, au titre de l’ADVB programme 2024, soit une subvention escomptée de 24 084.80 €.

- Le complément de financement sera assuré comme suit :

· Subvention DSIL estimée 14 450,88 €

· Fonds propres de la commune 19 267.84 €

(Ce montant est calculé sur le montant TTC de l’opération)

Rappelle que les crédits nécessaires au règlement de la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2024.3

2) AIDES VILLAGES ET BOURGS DU DEPARTEMENT - Voirie communale Volet travaux de renouvellement et réfection de la couche de renouvellement 2024.02.04

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sur la nécessité d’engager annuellement des travaux réfections de voiries et trottoirs qui se dégradent de plus en plus.

Ayant pris connaissance des tarifs proposés par l’entreprise PIRLOT, la commission propose de procéder à la réfection de la Route Nationale pour un montant de 9 440.00 € HT et une partie DE la Rue de Glarge pour un montant de 26 724.00 € HT.

Cette opération estimée à 36 164.00 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention spécifique au titre de l’AIDE DEPARTEMENTALE VILLAGES ET BOURGS, Volet travaux de renouvellement et réfection de la couche de roulement.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de lancer l’opération.

Sollicite une subvention Aide Villages et bourgs programme 2024 pour les travaux de renouvellement et réfection de la couche de roulement d’un montant prévisionnel de 36 164.00 € HT au taux de 50% ; soit une subvention escomptée de 31 960,00 € et arrête les modalités de financement pour le projet de 43 396.80 € TTC.

• Subvention aide Villages et Bourgs 18 082.00 € HT

• Fonds propres de la commune 25 314.80 € TTC

Rappelle que les crédits nécessaires au règlement de la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2024

Certifie que les travaux seront réalisés après réception de la décision attributive de subvention de l’Aide Départementale Villages et Bourgs.

3) AIDES DU DEPARTEMENT – Aide à l’Aménagement des Trottoirs le long des routes départementales

2024.02.05

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Département va refaire complètement la voirie de la RD 27, Chemin Ponette, structures lourdes bordures et caniveaux et enrobés et qu’il serait judicieux de refaire les trottoirs en même temps.

Ayant pris connaissance des tarifs proposés par l’entreprise PIRLOT, la commission propose de procéder à la réfection des trottoirs sur la RD27, Chemin Ponette pour un montant de 43 375,00 € HT soit 52 050.00 € TTC.

Cette opération estimée à 43 375,00 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention spécifique au titre de l’Aménagement de trottoirs le long des routes départementales avec une participation de 10 € du m² soit 10 900 € (1 090 m² x 10 €).

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de lancer l’opération.

Sollicite une subvention « Aide à l’Aménagement des Trottoirs le long des routes départementales programme 2024 » pour les travaux de réalisation de trottoirs sur la RD 27, Chemin Ponette d’un montant prévisionnel de 43 375.00 € HT au taux de 10 € du m² ; soit une subvention escomptée de 10 900,00 € et arrête les modalités de financement pour le projet de 52 050.00 € TTC.

• Subvention du Département (AAT) 10 900.00 € HT

• Fonds propres de la commune 41 150.00 € TTC4

Rappelle que les crédits nécessaires au règlement de la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2024

Certifie que les travaux seront réalisés après réception de la décision attributive de subvention de l’Aide Départementale (AAT).

4) AIDES VILLAGES ET BOURGS DU DEPARTEMENT VOLET AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS

2024.02.06

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du projet de réduction des consommations d’énergie de la commune, et pour poursuivre la finalisation de la rénovation de l’équipement sportif salle des sports et dojo, il est nécessaire de

- changer les plaques polycarbonates de la salle, vétustes, cassées laissant apparaître pleins de trous (et courants d’air)

- rénover la toiture du dojo, vétuste, avec des infiltrations

Ayant pris connaissance des tarifs proposés par l’entreprise CHABOT qui s’élèvent globalement à 74 679.68 € HT soit la somme de 89 615.62 € TTC.

Monsieur Le Maire précise que ce projet, est susceptible de bénéficier d’une aide d’une subvention spécifique au titre de l’AIDE DEPARTEMENTALE VILLAGES ET BOURGS, Volet aménagement et équipement.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Après en en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de lancer l’opération.

Sollicite une subvention Aide Villages et bourgs Volet aménagement et équipements programme 2024 pour les travaux de rénovation de l’équipement sportif salle des sports et dojo, d’un montant prévisionnel de 74 679.68 € HT au taux de 50% ; soit une subvention escomptée de 37 339.84 € et arrête les modalités de financement pour le projet de 89 615.62 € TTC.

• Subvention aide Villages et Bourgs 37 339.84 € HT • Subvention DETR estimée 22 403.90 € HT

• Fonds propres de la commune 29 871.88 € TTC

Rappelle que les crédits nécessaires au règlement de la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2024

Certifie que les travaux seront réalisés après réception de la décision attributive de subvention de l’Aide Départementale Villages et Bourgs.

5) D.E.T.R – RENOVATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

2024.02.07

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du projet de réduction des consommations d’énergie de la commune, et pour poursuivre la finalisation de la rénovation de l’équipement sportif salle des sports et dojo, il est nécessaire de

- changer les plaques polycarbonates de la salle, vétustes, cassées laissant apparaître pleins de trous (et courants d’air)5

- rénover la toiture du dojo, vétuste, avec des infiltrations

Ayant pris connaissance des tarifs proposés par l’entreprise CHABOT qui s’élèvent globalement à 74 679.68 € HT soit la somme de 89 615.62 € TTC.

Monsieur Le Maire précise que ce projet, est susceptible de bénéficier d’une aide financière de l’Etat au titre de la D.E.T.R.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Après en en avoir délibéré à l’unanimité

- Approuve le projet,

- Valide le plan de financement proposé,

Sollicite une subvention au taux de 30%, du montant HT au titre de la DETR, soit une subvention estimée de 22 403.90 €.

- Le complément de financement sera assuré comme suit :

· ADVB aménagements et équipements 37 339.84 €

· Emprunt 0,00 €

· Fonds propres de la commune 14 935.94 €

(Ce montant est calculé sur le montant HT de l’opération)

- Rappelle que les crédits nécessaires au règlement de la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2024.

- Certifie que les travaux seront réalisés après réception de la décision attributive de subvention DETR.

6) D.S.I.L. – REMPLACEMENT PARTIEL DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

2024.02.08

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du projet de réduction des consommations d’énergie de la commune, il est prévu le remplacement de l’éclairage public par des luminaires led type Izylum 1 et 2, solution d’éclairage respectueuse de l’environnement et facile d’utilisation ainsi que des lanternes de type stylage ou Valentino offrant des performances photométriques.

Ayant pris connaissance des tarifs proposés par l’entreprise Rispal qui s’élève globalement à 270 961,80 HT, soit la somme de 325 154,16 € TTC.

Compte tenu du coût financier important, il est nécessaire de prévoir des tranches.

Monsieur le Maire propose donc de retenir le remplacement des luminaires, Rue Nationale pour un montant de 779.60 € HT, aux hameaux de l’Ecrevisse pour un montant de 7 740.80 €, du Bosquet pour un montant de 1 949.00 € HT, de l’Epine pour un montant de 13 911.20 €, du Quartier pour un montant de 4 677.60 € HT, de la Rue de Liessies pour un montant de 7016,40 et de la Rue de Beaumont (mat de 6 m) pour un montant de 12 095,00, soit un montant total de 48 169.60 € HT.

Monsieur Le Maire précise que ce projet, est susceptible de bénéficier d’une aide financière de l’Etat au titre de la D.S.I.L.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Après en en avoir délibéré à l’unanimité

- Approuve le projet,

- Valide le plan de financement proposé,

Sollicite une subvention au taux de 30%, du montant HT au titre de la DSIL, soit une subvention estimée de 14 450,88 €.6

- Le complément de financement sera assuré comme suit :

· ADVB Energie estimée 24 084,80€

· Emprunt 0,00€

· Fonds propres de la commune 9 633,92 €

(Ce montant est calculé sur le montant HT de l’opération)

- Rappelle que les crédits nécessaires au règlement de la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2024.

- Certifie que les travaux seront réalisés après réception de la décision attributive de subvention DSIL.

7) AUTRES

EGLISE

1) COORDONNATEUR DE SECURITE – TRAVAUX EGLISE SAINT PIERRE 2024.02.09

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des travaux de rénovation de l’église, il y a lieu de passer une convention de mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, phase conception réalisation.

La mission comprend les éléments de mission suivants :

• Phase conception (visite sur place, entretien avec le maître d’œuvre, établissement du PGC)

• Phase réalisation (sur une base de 2 visites hebdomadaire, une durant la réunion et une autre inopinée)

La rémunération globale est de 3 600 € HT (trois mille six cents euros) soit 4 320 € TTC.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

autorise Monsieur le Maire à signer la convention, avec CEFAQ COORDINATION

Rappelle que les crédits nécessaires au règlement de la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2014.

2) DIAGNOSTIC AVANT TRAVAUX

2024.02.10

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des travaux de rénovation de l’église, il y a lieu de réaliser un diagnostic avant travaux avec amiante.

Des devis ont été demandés en ce sens.

Considérant les délais urgents, considérant que l’offre peut être choisie directement par la PRM, (personne responsable de marché), le conseil municipal, décide, à l’unanimité,

- de réaliser le diagnostic avant travaux

- autorise Monsieur le Maire à choisir la meilleure offre.7

DELIBERATION OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2024

2024.02.11

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :

Chapitre ou opération Crédit voté au BP 2023

Crédit ouverts au

titre des décisions

modificatives

votées en 2023

Montant total

Crédits pouvant être

ouverts par l'assemblée

délibérante au titre de

l'article L 1612-1 du CGCT

107-Reliure administrative 2 500.00 € 2 500.00 € 625.00 €

109-Matériel technique 22 574.00 € 10 100.00 € - 12 474.00 € 3 118.50 €

36-Eglise 8 820.00 € 8 820.00 € 2 205.00 €

49-Matériel divers 7 980.00 € 7 980.00 € 1 995.00 €

67-salle des sports 34 600.00 € 10 000.00 € - 24 600.00 € 6 150.00 €

93135-Bâtiments divers 41 188.00 € 118 000.00 € 159 188.00 € 39 797.00 €

93139-Divers chemins 45 100.00 € 4 100.00 € 49 200.00 € 12 300.00 €

93146-Matériel de bureau 5 500.00 € 6 000.00 € 11 500.00 € 2 875.00 €

93155-Bâiments scolaires 45 000.00 € 45 000.00 € 11 250.00 €

93169-Eclairage Public 10 000.00 € 10 000.00 € 2 500.00 €

TOTAL 223 262.00 € 108 000.00 € 331 262.00 € 82 815.50 €8

Le conseil municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

LOGEMENT COMMUNAUX ET CCAS

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la réflexion sur les logements de l’école primaire et du CCAS.

En parallèle s’est tenu une réunion avec la commission jeunesse et quelques jeunes motivés pour essayer de relancer la jeunesse. Des activités vont être proposées dans un premier temps pour essayer d’accrocher d’autres jeunes.

Une réflexion est en cours pour essayer de trouver un local. En attendant, il sera proposé aux membres du CCAS la possibilité d’utiliser les locaux de l’ancienne perception, locaux qui pourraient éventuellement recevoir l’accueil périscolaire et le logement les restos du cœur.

Les membres du CCAS et du conseil municipal iront visiter les locaux.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur le Maire informe l’assemblée des déclarations d’intention d’aliéner de :

- L’immeuble sis 64, Rue de Beaumont appartenant à M PAUCOT - L’immeuble sis 33, Rue de Beaumont appartenant à M CARLIER - L’immeuble sis 69, Rue de Liessies appartenant à Mme DAVIGNY

PERSONNEL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’ATSEM de l’école maternelle a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 01/04/2024.

La fin de l’année sera gérée avec le personnel en place. Une réflexion est menée avec le Centre de gestion pour prévoir la rentrée de septembre avec une ATSEM titulaire ou contractuel, avec un autre agent ou des contrats PEC. A suivre.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de l’Auberge Fleurie ont enfin démarré et ça se voit.

COURRIERS POINTS ET DIVERS

Monsieur Sébastien RAIMAND informe l’assemblée d’un partenariat avec la commune, le CLIC et Madame Patricia Bastient du Judo Club Solrézien pour la mise en place d’un atelier de self défense à la salle des sports, à destination des + de 60 ans. Une diffusion sera faite toute boîte aux lettres.

Monsieur le Maire et Madame Evelyne Mareaux précisent qu’une réunion a eu lieu avec le Valjoly pour mettre en place un stage aquatique. Le valjoly, au vu de l’inscription que de 16 enfants de la commune9

(aucune autre commune n’étant intéressée) a proposé d’élargir l’accueil aux enfants de l’école maternelle (moyenne et grande section) soit finalement 31 enfants qui participeront. Les élèves partent toute la journée. 1 créneau de 45 minutes de piscine le matin et l’après-midi, entre temps des cours ont lieu. Le repas du midi est fourni par les parents.

A noter que ce stage sert aussi pour les maîtres-nageurs stagiaires, de ce fait chaque enfant apprend avec un seul moniteur.

Le but étant : je tombe à l’eau, comment faire pour éviter la noyade.

Le coût de ce stage est d’environ 700 € auquel il faut ajouter le transport scolaire.

Depuis quelques années, la municipalité a étendu la piscine à tous les enfants des écoles.

Madame Céline GODART informe le conseil municipal de l’opération « ma ville se ligue contre le cancer » afin de promouvoir des comportements et de style de vie sains dans l’esprit d’une ville promotrice de santé. Plusieurs actions à la carte et gratuites peuvent être réalisées comme se mobiliser pour la prévention et les dépistages, labelliser les espaces sans tabac, développer des rues scolaires, relayer le défi scolaire.

Mesdames Céline GODART, Evelyne MAREAUX et Nathalie HEMBISE sont déjà mobilisées avec l’opération 5 000 roses, il est donc demandé si un ou plusieurs conseillers sont éventuellement intéressés pour organiser une ou plusieurs actions. A voir lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

Fait en séance les jour mois et an susdits.

Le Maire,

DEHEN Patrick