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Conseil Municipal - CM 24 03 2021
Compte-Rendu - CR CM 20 03 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Toufflers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 03 2024)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE TOUFFLERS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20/03/2024 À 20H00,
conformément à l'article L. 2121-25 modifié du CGCT
ORDRE NUMÉRO OBJET 01 D_2024_200324_01 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés
02 [| D_2024 200324 02 [| COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Pour : 21 [Ensemble pour agir] - Contre : 4 [Encore plus pour Toufflers] - Abstention : 0
03 | D_2024 200324 03 ['AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023
Pour : 22 [Ensemble pour agir] - Contre : 4 [Encore plus pour Toufflers] - Abstention : 0
04 | D_2024 200324 04 [ FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2024 Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés
05 | D_2024 200324 05 [ BUDGET PRIMITIF 2024
Pour: 22 [Ensemble pour agir] - Contre : 4 [Encore plus pour Toufflers] - Abstention : 0
06 | D_2024 200324 06 [ SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés [ne prennent pas part aux discussions et au vote Marc DETRE, représenté par K. BOUKERCHA pour l'association « Amicale pour le Don du Sang », Marie CAILLIAU pour les associations « Amicale pour le Don du Sang » et « Vivre et lire à Toufflers » et Jean CLARISSE pour l'association « Les Randonneurs »].
DOTATION 2024 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE 07 D_2024_200324_07 TOUFFLERS
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés
MEL = FONDS DE CONCOURS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET BAS CARBONE ce D_2024 200824 08 | _ REL AMPING EN LED - RUE DE LA FESTINGUE
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés
MEL = FONDS DE CONCOURS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET BAS CARBONE
® D_2024_200824 09 | _ RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC - RELAMPING EN LED
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés
MEL — FONDS DE CONCOURS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET BAS CARBONE 10 D_2024_200324_10 — INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES SUR LA TOITURE DE LA SALLE DE TENNIS
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés
MEL — FONDS DE CONCOURS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET BAS CARBONE 11 D_2024_200324_11 — INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES SUR LA TOITURE DE L'ÉCOLE PRÉVERT
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés
Liste des délibérations - CM du 20/03/2024 1/2 12 D_2024_200324_12
AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) RÉGION HAUTS-DE-France (HDF) —
DEMANDE DE FINANCEMENT ÉQUIPEMENT SPORTIF DE PROXIMITÉ —
DÉMOLITION/DÉSAMIANTAGE DES PRÉFABRIQUÉS ET AMÉNAGEMENT
D'UN CITY STADE
Pour : 22 [Ensemble pour agir] - Contre : 4 [Encore plus pour Toufflers] - Abstention : O
13 D_2024_200324_13
AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) RÉGION HAUTS-DE-France (HDF]) - DEMANDE DE FINANCEMENT ÉQUIPEMENT STRUCTURANT LOCAL - RENOVATION DE LA SALLE DE TENNIS
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés
14 D_2024_200324_14 CONSTRUCTION D'UNE SALLE OMNISPORTS - LANCEMENT D'UN CONCOURS DE MAÎTRES D'OEUVRE
Pour: 22 [Ensemble pour agir] - Contre : 4 [Encore plus pour Toufflers] - Abstention : O
Fait à TOUFFLERS, le 21/03/2024
Alain GONCE,
Maire.
Liste des délibérations - CM du 20/03/2024 2/2 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le S L C
ID : 059-215905985-20240320-D_200324_01-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, les vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 14 mars 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 19
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, DOVERGNE Jean-François, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, LAMINE Josselyne, LAURIDANT Christelle, WARTEL Marie, DELATTRE Réjane, WRIGHT Barbara et BOUZIN Christophe.
Représentés : 7
DETRÉ Marc donne pouvoir à BOUKERCHA Kamel
MURTEIRA José donne pouvoir à BAHAUX Isabelle
HALLAERT Christophe donne pouvoir à DOVERGNE Jean-François DERONE Stéphanie donne pouvoir à BOUCHEZ Delphine
LECLERCQ Isabelle donne pouvoir à CASTELEYN Philippe
LOOF Sandrine donne pouvoir à LARZUL Jérôme
DA SILVA David donne pouvoir à BOUZIN Christophe
Absent non-excusé : 1
LEFEBVRE Pascal
Nombre de votants : 26
D_2024 200324 01
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Monsieur Alain GONCE, Maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Monsieur le comptable public du Service de Gestion Comptable (SGC) de Villeneuve d'Ascq
m'a transmis le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2023.
Monsieur le Maire vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s'établissent ainsi qu'il suit :
SECTION DE SECTION
FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT
, DÉPENSES 2 718 526,85 € 862 842,07 € RÉALISATIONS DE L'EXERCICE
RECETTES 3 049 899,80 € 1 015 286,75 €
Résultat de l'exercice 2023 331 372,95 € 152 444.68 €
Résultat à la clôture de l'exercice précédent : 2022 391 806,56 € -205 316,45 €
Part affectée à l'investissement : exercice 2023 450 000,00 €
Résultat à la clôture de l'exercice 2023 584 173,39 € -52 871.77 €
1/2
EE Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le S LOGO YŸ
ID : 059-215905985-20240320-D_200324_01-DE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-31,
Vu le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2023 présenté par Monsieur le comptable publie du Service de Gestion Comptable (SGC) de Villeneuve d'Ascq,
Après avoir entendu en séance le rapport de M, le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
> APPROUVE le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2023 établi par
Monsieur le comptable public du Service de Gestion Comptable (SGC) de Villeneuve
d'Ascq.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE. Envoyé en préfecture le 22/08/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 ë
Publié le S L
ID : 059-215905985-20240320-D_200324_02-BF
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, les vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 14 mars 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 19
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, DOVERGNE Jean-François, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, LAMINE Josselyne, LAURIDANT Christelle, WARTEL Marie, DELATTRE Réjane, WRIGHT Barbara et BOUZIN Christophe.
Représentés : 7
DETRÉ Marc donne pouvoir à BOUKERCHA Kamel
MURTEIRA José donne pouvoir à BAHAUX Isabelle
HALLAERT Christophe donne pouvoir à DOVERGNE Jean-François DERONE Stéphanie donne pouvoir à BOUCHEZ Delphine
LECLERCQ Isabelle donne pouvoir à CASTELEYN Philippe
LOOF Sandrine donne pouvoir à LARZUL Jérôme
DA SILVA David donne pouvoir à BOUZIN Christophe
Absent non-excusé : 1
LEFEBVRE Pascal
Nombre de votants : 26
D_2024 200324 02
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Le compte administratif communal de l'exercice 2023, vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l'exécution du budget communal de l'année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l'exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.
En application de l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit Un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif. M. Pairick TIBERGHIEN, élu président de séance rapporte le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par M. Alain GONCE, Maire.
M. Patrick TIBERGHIEN, Président de séance :
1. DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2023, qui est résumé dans le tableau ci-après,
2. CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3. RECONNAÏT la sincérité des restes à réaliser,
4. ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
142 Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
S'LOT
ID : 059-215905985-20240320-D_200324_02-BF
BUDGET PRINCIPAL
2 Résultat de Résultat Résultat de
Recertes Dépenses l'exercice reporté clôture
Section de 3049 89,80€ | 271852685€ | 33137295€ | 252800.4€ 584 173,39 € fonctionnement
Réalisations | Section 1015286,75€ | 86284207 € 15244468€ | -205316,45€ | -5287177€ d'investissement
Budget total 4085 186,55€ | 3581368,92€ | 483817,63€ | 47483.99€ 531 301,62 € Section de L d î à Il fonctionnement
Restes à Section sal en: 244,37 € 46 623,02 € 241 621.35 € = 241 621,35 €
réaliser d'investissement 286
Budget total 288 244.37 € 46 823,02 € 241 621,35 € : 241 621,35 €
Budget total 4353430,92€ | 3627991,94€ | 725438,98€ | 47483,99€ 772 922,97€ (réalisations et restes à réaliser)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31,
Vu le budget primitif 2023 adopté par délibération N° D_2023_290323_05 du conseil municipal
du 29 mars 2023,
Vu la décision modificative N° 1 approuvée par délibération D_2023_251023_ 01 du conseil municipal du 25 octobre 2023,
Vu la délibération N° D_2024_ 200324 01 de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2023 présenté par Monsieur le comptable public du Service de Gestion Comptable (SGC) de Villeneuve d'Ascq,
Vu le compte administratif de l'exercice 2023 de la commune, présenté par Monsieur le Maire,
Après avoir entendu en séance le rapport de M. Patrick TIBERGHIEN, Président de séance,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour [Ensemble pour agir] —- 4 voix contre [Encore plus pour Toufflers]
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pour extrait conforme,
Alain GONCE.
> APPROUVE le compte administratif de la commune de TOUFFLERS pour l'exercice 2023.
212
DaRuEnng Envoyé en préfecture le 22/08/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 ë
Publié le S L
ID : 059-215905985-20240320-D_200324_03-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, les vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 14 mars 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents: 19
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, DOVERGNE Jean-François, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, LAMINE Josselyne, LAURIDANT Christelle, WARTEL Marie, DELATTRE Réjane, WRIGHT Barbara et BOUZIN Christophe.
Représentés : 7
DETRÉ Marc donne pouvoir à BOUKERCHA Kamel
MURTEIRA José donne pouvoir à BAHAUX Isabelle
HALLAERT Christophe donne pouvoir à DOVERGNE Jean-François DERONE Stéphanie donne pouvoir à BOUCHEZ Delphine
LECLERCQ Isabelle donne pouvoir à CASTELEYN Philippe
LOOF Sandrine donne pouvoir à LARZUL Jérôme
DA SILVA David donne pouvoir à BOUZIN Christophe
Absent non-excusé : 1
LEFEBVRE Pascal
Nombre de votants : 26
D_2024 200324 03
AFFECTATION DE RÉSULTAT 2023
Le conseil municipal de TOUFFLERS, réuni sous la présidence du Maire, Alain GONCE, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023 statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023, Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
DÉCIDE, après en avoir délibéré :
par 22 voix pour [Ensemble pour agir] - 4 voix contre [Encore plus pour Toufflers] D'AFFECTER le résultat comme suit :
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 584 173,39 €
Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 450 000,00 €*
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 134 173,39 €
Total affecté au c/ 1068 : 450 000,00 €
EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
s 4/1
DIET! Envoyé en préfecture le 22/08/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 ë
Publié le S L
ID : 059-215905985-20240320-D_200324__ 04-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, les vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 14 mars 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 19
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, DOVERGNE Jean-François, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, LAMINE Josselyne, LAURIDANT Christelle, WARTEL Marie, DELATTRE Réjane, WRIGHT Barbara et BOUZIN Christophe.
Représentés : 7
DETRÉ Marc donne pouvoir à BOUKERCHA Kamel
MURTEIRA José donne pouvoir à BAHAUX Isabelle
HALLAERT Christophe donne pouvoir à DOVERGNE Jean-François DERONE Stéphanie donne pouvoir à BOUCHEZ Delphine
LECLERCAQ Isabelle donne pouvoir à CASTELEYN Philippe
LOOF Sandrine donne pouvoir à LARZUL Jérôme
DA SILVA David donne pouvoir à BOUZIN Christophe
Absent non-excusé : 1
LEFEBVRE Pascal
Nombre de votants : 26
D_2024 200324 04
FISCALITÉ DIRECTE LOCALE -— FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2024
Monsieur le Maire rappelle qu'en raison de la réforme de la fiscalité directe locale en 2020, le taux de Taxe d'Habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus.
À compter de 2023, le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale pouvait à nouveau être voté et modulé par les collectivités territoriales en référence à l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.
Par délibération N° D_2023_29032023 04 en date du 29 mars 2023, le Conseil Municipal a fixé les taux des impôts locaux applicables pour l'année 2023 comme suit :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 38,86% Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 17,06% Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et 22.75% Autres Locaux Meublés Non Affectés à l'Habitation Principale ‘
Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2024, soit :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 38,86%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 17,06% Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et 22.75% Autres Locaux Meublés Non Affectés à l'Habitation Principale ‘ Envoyé en préfecture le 22/08/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le S L C
ID : 059-215905985-20240320-D_200324__ 04-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
> FIXE les taux d'imposition communale 2024 comme suit :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 38,86% Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 17,06% Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et 22.75% Autres Locaux Meublés Non Affectés à l'Habitation Principale :
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE. Envoyé en préfecture le 22/08/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 ë
Publié le S L
ID : 059-215905985-20240320-D_200324_05-BF
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, les vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 14 mars 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents: 19
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, DOVERGNE Jean-François, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, LAMINE Josselyne, LAURIDANT Christelle, WARTEL Marie, DELATTRE Réjane, WRIGHT Barbara et BOUZIN Christophe.
Représentés : 7
DETRÉ Marc donne pouvoir à BOUKERCHA Kamel
MURTEIRA José donne pouvoir à BAHAUX Isabelle
HALLAERT Christophe donne pouvoir à DOVERGNE Jean-François DERONE Stéphanie donne pouvoir à BOUCHEZ Delphine
LECLERCQ Isabelle donne pouvoir à CASTELEYN Philippe
LOOF Sandrine donne pouvoir à LARZUL Jérôme
DA SILVA David donne pouvoir à BOUZIN Christophe
Absent non-excusé : 1
LEFEBVRE Pascal
Nombre de votants : 26
D_2024 200324 05
BUDGET PRIMITIF 2024
M. Alain GONCE, Maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Lors de sa séance du 21 février 2024, le conseil municipal a débattu des orientations
budgétaires proposées pour l'année 2024, en application de l'article L. 2312-1 du code
général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire invite l'assemblée à adopter le budget primitif 2024 de la commune, qui se
compose uniquement du budget principal.
Le contenu détaillé de ce budget figure dans le document qui vous a été remis et dont la
présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.
Ce budget s'équilibre ainsi :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT VOTÉS AU TITRE VOTE DU PRÉSENT BUDGET 3 288 855,70 € 3 154 682,31 €
REPORTS Restes à réaliser de l'exercice précédent - =
Résultat de fonctionnement reporté (002) - 134 173,39 €
Total Section Fonctionnement VOTE + REPORTS) 3 288 855,70 € 3 288 855,70 € Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
S'LOT
ID : 059-215905985-20240320-D_200324_05-BF
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
CRÉDITS D'INVESTISSEMENT VOTÉS AU TITRE DU VOTE PRÉSENT BUDGET 942 731,58 € 753 982,00 €
Restes à réaliser de l'exercice précédent 46 623,02 € 288 244,37 € REPORTS | 001 Solde d'exécution de la section 59 871,77 € L
d'investissement reporté
Total Section Investissement (VOTE + REPORTS) 1 042 226,87 € 1 042 226,37 €
TOTAL DU BUDGET 4 331 082,07 € 4 331 082,07 €
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,
Vu la délibération N° D_2024_ 210224 03 du 21 février 2024 relative au débat d'orientation
budgétaire pour l'exercice 2024,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour [Ensemble pour agir] - 4 voix contre [Encore plus pour Toufflers]
> ADOPTE le budget primitif 2024 du budget principal de la commune, par chapitre en section d'investissement et en section de fonctionnement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE.
242
RER GN Envoyé en préfecture le 22/08/2024
ID : 059-215905985-20240320-D_200324_06-DE
Reçu en préfecture le 22/03/2024 ë
Publié le S L
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, les vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 14 mars 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents: 19
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, DOVERGNE Jean-François, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, LAMINE Josselyne, LAURIDANT Christelle, WARTEL Marie, DELATTRE Réjane, WRIGHT Barbara et BOUZIN Christophe.
Représentés : 7
DETRÉ Marc donne pouvoir à BOUKERCHA Kamel
MURTEIRA José donne pouvoir à BAHAUX Isabelle
HALLAERT Christophe donne pouvoir à DOVERGNE Jean-François DERONE Stéphanie donne pouvoir à BOUCHEZ Delphine
LECLERCAQ Isabelle donne pouvoir à CASTELEYN Philippe
LOOPF Sandrine donne pouvoir à LARZUL Jérôme
DA SILVA David donne pouvoir à BOUZIN Christophe
Absent non-excusé : 1
LEFEBVRE Pascal
Nombre de votants : 26
D_2024 200324 06
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024
Conformément à l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriale, sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part Un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soir comme mandataire.
En pratique, tout élu personnellement intéressé à une affaire doit s'abstenir de participer tant au vote qu'aux discussions du conseil municipal portant sur l'affaire qui l'intéresse. Il est demandé à chaque élu concerné par un risque de conflit d'intérêt de vérifier le tableau ci-dessous et de signaler à Monsieur le Maire si le tableau n'est pas conforme à la réalité de chacun.
ÉLUS LIÉS À UN CONFLIT D'INTÉRÊT ET NE
ASSOCIATIONS PRENANT PAS PART AUX DISCUSSIONS ET VOTE AMICALE POUR LE DON DU SANG BÉNÉVOLE Marc DETRÉ et Marie CAILLIAU VIVRE ET LIRE À TOUFFLERS Marie CAILLIAU CLUB DES RANDONNEURS Jean CLARISSE
Il vous est proposé, sur avis de la Commission des Finances du 8 février 2024, de voter les
subventions de fonctionnement suivantes qui seront imputées sur les crédits prévus au Budget Primitif 2024. Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
S'LOT ASSOCIATIONS Publié |
ID : 059-215905985-20240320-D_200324_06-DE
ACT Arret AISE 500,00 AMICALE POUR LE DON DU SANG BÉNÉVOLE 325,00 APE 405,00 APEL 405,00 ASS'MAT TOUFFLERS 150,00
ATELIER DANSE 520,00 ATELIER MUSICAL 515,00 BELOTE 150,00
BOUD’D'BROUSSE 500,00 COULEURS DES TOILES 150,00 FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS 210,00
JIU JITSU 500,00 LE CERCLE ST PAUL 1 125,00 LE CLUB DE BASKET SAINT PAUL 1 450,00 LE CLUB DE BASKET SAINT PAUL (FILETS) 100,00 LE SOUVENIR FRANÇAIS 150,00 LES DOIGTS DE FÉES 150,00 LES RANDONNEURS 405,00 LES RESTAURANTS DU CŒUR LYS-HEM-WATTRELOS 1 000,00 LOISIRS DÉTENTE PARTAGE 200,00 LPA DE ROUBAIX 1 000,00 MOTO ÉVASION 200,00 SECOURS POPULAIRE — AIDE AUX SINITRÉS PAS-DE-CALAIS 1 000,00 TOUFFLERS ATHLETIC FOOTBALL 1 750,00 TOUFFLERS ATHLETIC FOOTBALL (FILETS) 250,00 TOUFFLERS COUNTRY CLUB 200,00 TOUFFLERS TENNIS DE TABLE 850,00 VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 500,00 VIVRE ET LIRE À TOUFFLERS 600,00 GIP AGIRE VAL DE MARQUE 16 902,00 TOTAL 32 662,00
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés [M. DETRE, représenté par K. BOUKERCHA, ne prend pas part au vote pour l'association « Amicale pour le Don du Sang » - Mme CAILLIAU ne prend pas part au vote pour les associations « Amicale pour le Don du Sang » et « Vivre et lire à Toufflers » M. CLARISSE ne
prend part au vote pour l'association «Les Randonneurs »] :
> APPROUVE le montant des subventions de fonctionnement 2024, > DIT que la dépense correspondante sera imputée au budget communal 2024, au chapitre 65 — article 65748.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE. Envoyé en préfecture le 22/08/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 ë
Publié le S L
ID : 059-215905985-20240320-D_200324_07-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, les vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 14 mars 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents: 19 :
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle,
DOVERGNE Jean-François, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean,
CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, LAMINE Josselyne, LAURIDANT Christelle, WARTEL Marie, DELATTRE Réjane, WRIGHT Barbara et BOUZIN Christophe.
Représentés : 7
DETRÉ Marc donne pouvoir à BOUKERCHA Kamel
MURTEIRA José donne pouvoir à BAHAUX Isabelle
HALLAERT Christophe donne pouvoir à DOVERGNE Jean-François DERONE Stéphanie donne pouvoir à BOUCHEZ Delphine
LECLERCQ Isabelle donne pouvoir à CASTELEYN Philippe
LOOF Sandrine donne pouvoir à LARZUL Jérôme
DA SILVA David donne pouvoir à BOUZIN Christophe
Absent non-excusé: 1
LEFEBVRE Pascal
Nombre de votants : 26
D_2024_ 200324 07
DOTATION 2024 — CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOUFFLERS
Dans le cadre du budget primitif de l'exercice 2024, Monsieur le Maire propose que le montant de la dotation au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toufflers soit inscrite au budget primitif 2024 pour un montant de 35.000 euros (trente-cinq mille euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE la dotation au CCAS de Toufflers d'un montant de 35.000 euros Toufflers pour son exercice 2024,
v DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget, chapitre 65 — nature
65736222.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE,
1/1 Envoyé en préfecture le 22/08/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 ë
Publié le S L
ID : 059-215905985-20240320-D_200324_08-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, les vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 14 mars 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 19
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, DOVERGNE Jean-François, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, LAMINE Josselyne, LAURIDANT Christelle, WARTEL Marie, DELATTRE Réjane, WRIGHT Barbara et BOUZIN Christophe.
Représentés : 7
DETRÉ Marc donne pouvoir à BOUKERCHA Kamel
MURTEIRA José donne pouvoir à BAHAUX Isabelle
HALLAERT Christophe donne pouvoir à DOVERGNE Jean-François DERONE Stéphanie donne pouvoir à BOUCHEZ Delphine
LECLERCQ Isabelle donne pouvoir à CASTELEYN Philippe
LOOF Sandrine donne pouvoir à LARZUL Jérôme
DA SILVA David donne pouvoir à BOUZIN Christophe
Absent non-excusé : 1
LEFEBVRE Pascal
Nombre de votants : 26
D_2024_ 200324 08
RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC — RUE DE LA FESTINGUE MEL — FONDS DE CONCOURS
{ TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET BAS CARBONE DU PATRIMOINE COMMUNAL »
Dans le cadre de la rénovation énergétique et environnementale du patrimoine communal la MEL a mis en place un Fonds de Concours destiné à financer les projets communaux visant à améliorer durablement la performance énergétique de l'éclairage public et des bâtiments communaux à l'exception des bâtiments couverts par les autres fonds de concours métropolitains.
En parallèle, la commune pourra également valoriser ces opérations dans le cadre du dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE).
En vue de réduire les consommations d'énergie et de participer à la transition énergétique, il est envisagé de remplacer les éclairages d'ancienne génération de la rue de la Festingue par des éclairages moins énergivores.
Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Président de la Métropole Européenne de Lille sur le Fonds de Concours « Transition Energétique et Bas Carbone » par la présentation d'un dossier de financement.
1/2
TOR EITI Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le S LG
ID : 059-215905985-20240320-D_200324_08-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents el représentés,
> APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
vY AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Président de la MEL par la
présentation d'un dossier de financement,
> DIT que les dépenses et les recettes sont prévus au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
PET Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE.
212.
RENTE Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le S L C
ID : 059-215905985-20240320-D_200324_09-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, les vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 14 mars 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 19
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, DOVERGNE Jean-François, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, LAMINE Josselyne, LAURIDANT Christelle, WARTEL Marie, DELATTRE Réjane, WRIGHT Barbara et BOUZIN Christophe.
Représentés : 7
DETRÉ Marc donne pouvoir à BOUKERCHA Kamel
MURTEIRA José donne pouvoir à BAHAUX Isabelle
HALLAERT Christophe donne pouvoir à DOVERGNE Jean-François DERONE Stéphanie donne pouvoir à BOUCHEZ Delphine
LECLERCQ Isabelle donne pouvoir à CASTELEYN Philippe
LOOF Sandrine donne pouvoir à LARZUL Jérôme
DA SILVA David donne pouvoir à BOUZIN Christophe
Absent non-excusé : 1
LEFEBVRE Pascal
Nombre de votants : 26
D_2024 200324 09
RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC — RELAMPING EN LED
MEL - FONDS DE CONCOURS
{TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET BAS CARBONE DU PATRIMOINE COMMUNAL »
Dans le cadre de la rénovation énergétique et environnementale du patrimoine communal la
MEL a mis en place un Fonds de Concours destiné à financer les projets communaux visant à améliorer durablement la performance énergétique de l'éclairage public et des bâtiments communaux à l'exception des bâtiments couverts par les autres fonds de concours métropolitains.
En parallèle, la commune pourra également valoriser ces opérations dans le cadre du dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE).
En vue de réduire les consommations d'énergie et de participer à la transition énergétique, il est envisagé de remplacer l'éclairage public d'ancienne génération par des éclairages moins énergivores.
Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Président de la Métropole
Européenne de Lille sur le Fonds de Concours « Transition Energétique et Bas Carbone » par la
présentation d'un dossier de financement. Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le S LOGO YŸ
ID : 059-215905985-20240320-D_200324_09-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Président de la MEL par la
présentation d'un dossier de financement,
> DIT que les dépenses et les recettes sont prévus au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE.
VTT Envoyé en préfecture le 22/08/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 ë
Publié le S L
ID : 059-215905985-20240320-D_200324_10-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, les vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 14 mars 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents: 19
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, DOVERGNE Jean-François, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, LAMINE Josselyne, LAURIDANT Christelle, WARTEL Marie, DELATTRE Réjane, WRIGHT Barbara et BOUZIN Christophe.
Représentés : 7
DETRÉ Marc donne pouvoir à BOUKERCHA Kamel
MURTEIRA José donne pouvoir à BAHAUX Isabelle
HALLAERT Christophe donne pouvoir à DOVERGNE Jean-François DERONE Stéphanie donne pouvoir à BOUCHEZ Delphine
LECLERCQ Isabelle donne pouvoir à CASTELEYN Philippe
LOOF Sandrine donne pouvoir à LARZUL Jérôme
DA SILVA David donne pouvoir à BOUZIN Christophe
Absent non-excusé : 1
LEFEBVRE Pascal
Nombre de votants : 26
D_2024 200324 10
INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES - TOITURE SALLE DE TENNIS MEL - FONDS DE CONCOURS
«TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET BAS CARBONE DU PATRIMOINE COMMUNAL »
Dans le cadre de la rénovation énergétique et environnementale du patrimoine communal la MEL a mis en place un Fonds de Concours destiné à financer les projets communaux visant à favoriser toutes les opérations de production d'énergie renouvelable installées sur le patrimoine dont la commune est propriétaire.
En vue de réduire les consommations d'énergie et de participer à la transition énergétique, il est envisagé, après étude de faisabilité, la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle de tennis sise rue des Écoles.
Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Président de la Métropole Européenne de Lille sur ce Fonds de Concours par la présentation d'un dossier de financement.
ls DRDÉERTEA Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le S LG
ID : 059-215905985-20240320-D_200324_10-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
> APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Président de la MEL par la
présentation d'un dossier de financement,
Y DIT que les dépenses et les recettes sont prévus au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
| Le Maire,
/0E 1 y Alain GONCE
: 55
ÉnAtE Envoyé en préfecture le 22/08/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 ë
Publié le S L
ID : 059-215905985-20240320-D_200324_11-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, les vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à
la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 14 mars 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 19
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, DOVERGNE Jean-François, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, LAMINE Josselyne, LAURIDANT Christelle, WARTEL Marie, DELATTRE Réjane, WRIGHT Barbara et BOUZIN Christophe.
Représentés : 7
DETRÉ Marc donne pouvoir à BOUKERCHA Kamel
MURTEIRA José donne pouvoir à BAHAUX Isabelle
HALLAERT Christophe donne pouvoir à DOVERGNE Jean-François DERONE Stéphanie donne pouvoir à BOUCHEZ Delphine
LECLERCQ Isabelle donne pouvoir à CASTELEYN Philippe
LOOF Sandrine donne pouvoir à LARZUL Jérôme
DA SILVA David donne pouvoir à BOUZIN Christophe
Absent non-excusé : 1
LEFEBVRE Pascal
Nombre de votants : 26
D_2024 200324 11
INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES — TOITURE ÉCOLE PRÉVERT MEL - FONDS DE CONCOURS
{TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET BAS CARBONE DU PATRIMOINE COMMUNAL »
Dans le cadre de la rénovation énergétique et environnementale du patrimoine communal la MEL a mis en place un Fonds de Concours destiné à financer les projets communaux visant à favoriser toutes les opérations de production d'énergie renouvelable installées sur le patrimoine dont la commune est propriétaire.
En vue de réduire les consommations d'énergie et de participer à la transition énergétique, il est envisagé d'installer des panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture de l'école Jacques Prévert sise 50 rue des Écoles.
Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Président de la Métropole Européenne de Lille sur ce Fonds de Concours par la présentation d'un dossier de financement.
1/2. FARM Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le S LG
ID : 059-215905985-20240320-D_200324_11-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
>
>
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille sur le Fonds de Concours « Transition Energétique et Bas Carbone » par la présentation d'un dossier.
DIT que les dépenses et les recettes sont prévus au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE Envoyé en préfecture le 22/08/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 ë
Publié le S L
ID : 059-215905985-20240320-D_200324_12-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, les vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 14 mars 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents: 19
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, DOVERGNE Jean-François, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, LAMINE Josselyne, LAURIDANT Christelle, WARTEL Marie, DELATTRE Réjane, WRIGHT Barbara et BOUZIN Christophe.
Représentés : 7
DETRÉ Marc donne pouvoir à BOUKERCHA Kamel
MURTEIRA José donne pouvoir à BAHAUX Isabelle
HALLAERT Christophe donne pouvoir à DOVERGNE Jean-François DERONE Stéphanie donne pouvoir à BOUCHEZ Delphine
LECLERCQ Isabelle donne pouvoir à CASTELEYN Philippe
LOOPF Sandrine donne pouvoir à LARZUL Jérôme
DA SILVA David donne pouvoir à BOUZIN Christophe
Absent non-excusé : 1
LEFEBVRE Pascal
Nombre de votants : 26
D_2024_ 200324 12 ,
, AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) — ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITÉ DÉMOLITION/DÉSAMIANTAGE DES PRÉFABRIQUES ET AMÉNAGEMENT D'UN CITY STADE
Vu la délibération N° D_2024 210224 09 du 21 février 2024,
Considérant la volonté de la ville d'effectuer des travaux d'aménagement d'un city stade d'environ 30 mètres x 15 mètres, en lieu et place des préfabriqués existants, situés rue des Écoles,
Considérant que cet équipement sera composé d'un sol dur avec marquage complété de barrières d'environ 1,80 mètre à 2 mètres afin de créer une enceinte sécurisée,
Considérant que cet aménagement permettra l'utilisation du city stade par les enfants des écoles de Toufflers situées à proximité immédiate, durant les heures d'ouverture de celles-ci, sous réserve de la signature d'une convention fixant les modalités d'utilisation et d'animation du city stade précisant notamment le planning prévisionnel d'occupation de la structure,
Considérant que cet aménagement sera en accès libre, sur des tranches horaires prédéfinies, en dehors des créneaux scolaires.
Considérant que les travaux de démolition et de désamiantage des préfabriqués et d'aménagement, en lieu et place, d'un city stade s'inscrivent dans la phase 1 de la requalification complète du complexe sportif, Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le S LO YŸ
ID : 059-215905985-20240320-D_200324_12-DE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de solliciter une subvention auprès de
l'Agence Nationale du Sport (ANS) de la Région Hauts-de-France (HDF), au titre de l'aide aux équipements sportifs de proximité pour les travaux de démolition et de désamiantage des préfabriqués et d'aménagement, en lieu et place, d'un city stade dont les coûts prévisionnels s'établissent comme suit :
= Démolition/désamiantage des préfabriqués et
— Coût de la maftrise d'œuvre =
aménagement du city stade = . 190.900,00 € HT
18.135,50 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour [Ensemble pour agir] — 4 voix contre [Encore plus pour Toufflers]
> APPROUVE le projet d'aménagement d'un city stade en lieu et place des fabriqués qui seront démolis,
APPROUVE les coûts prévisionnels pour la démolition et désamiantage des préfabriqués et l'aménagement du city stade,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention après de l'Agence Nationale du Sport de la Région Hauts-de-France, au titre de l'aide aux équipements sportifs de proximité par la présentation d'un dossier de demande de subvention,
DIT que les dépenses et recettes seront inscrites au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE Envoyé en préfecture le 22/08/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 ë
Publié le S L
ID : 059-215905985-20240320-D_200324_13-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, les vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 14 mars 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 19
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, DOVERGNE Jean-François, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, LAMINE Josselyne, LAURIDANT Christelle, WARTEL Marie, DELATTRE Réjane, WRIGHT Barbara et BOUZIN Christophe.
Représentés : 7
DETRÉ Marc donne pouvoir à BOUKERCHA Kamel
MURTEIRA José donne pouvoir à BAHAUX Isabelle
HALLAERT Christophe donne pouvoir à DOVERGNE Jean-François DERONE Stéphanie donne pouvoir à BOUCHEZ Delphine
LECLERCAQ Isabelle donne pouvoir à CASTELEYN Philippe
LOOF Sandrine donne pouvoir à LARZUL Jérôme
DA SILVA David donne pouvoir à BOUZIN Christophe
Absent non-excusé : 1
LEFEBVRE Pascal
Nombre de votants : 26
D_2024 200324 13
AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) — ÉQUIPEMENTS STRUCTURANTS LOCAUX RÉNOVATION DE LA SALLE DE TENNIS
Vu la délibération N° D_2024 210224_09 du 21 février 2024,
Considérant la volonté de la ville d'effectuer des travaux de rénovation de la salle de tennis, située rue des Écoles,
Considérant que ces travaux de rénovation prévoient :
" _L'abaissement du plafond de la circulation principale,
“" Lerelamping en led,
“ La création d'un SAS thermique,
" La rénovation des aires de jeux {2 courts),
*" Le remplacement de la toiture avec pose de panneaux solaires photovoltaïques
selon études
Considérant que ces travaux de rénovation de la salle de tennis garantissent l'accès pérenne
à la pratique sportive pour tous et notamment aux publics scolarisés,
Considérant que les travaux de rénovation de la salle de tennis s'inscrivent dans la phase 1 de
la requalification complète du complexe sportif, Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le S LOGO YŸ
ID : 059-215905985-20240320-D_200324_13-DE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de solliciter une subvention auprès de
l'Agence Nationale du Sport (ANS) de la Région Hauts-de-France (HDF), au titre de l'aide aux équipements structurants locaux pour les travaux de rénovation de la salle de tennis dont les coûts prévisionnels s'établissent comme suit :
— Coût des travaux =
— Coût de la maîtrise d'œuvre =
768.523,58 € HT
73.009,74 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE le projet de rénovation de la salle de tennis,
> APPROUVE les coûts prévisionnels pour rénovation de la salle de tennis,
> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention après de l'Agence Nationale du Sport de la Région Hauts-de-France, au titre de l'aide aux équipements structurants locaux par la présentation d'un dossier de demande de subvention,
> DIT que les dépenses et recettes seront inscrites au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
, \| Le Maire,
Alain GONCE
212
HSE Envoyé en préfecture le 22/08/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 ë
Publié le S L
ID : 059-215905985-20240320-D_200324_14-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, les vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 14 mars 2024,
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents: 19
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, DOVERGNE Jean-François, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, LAMINE Josselyne, LAURIDANT Christelle, WARTEL Marie, DELATTRE Réjane, WRIGHT Barbara et BOUZIN Christophe.
Représentés : 7
DETRÉ Marc donne pouvoir à BOUKERCHA Kamel
MURTEIRA José donne pouvoir à BAHAUX Isabelle
HALLAERT Christophe donne pouvoir à DOVERGNE Jean-François DERONE Stéphanie donne pouvoir à BOUCHEZ Delphine
LECLERCQ Isabelle donne pouvoir à CASTELEYN Philippe
LOOF Sandrine donne pouvoir à LARZUL Jérôme
DA SILVA David donne pouvoir à BOUZIN Christophe
Absent non-excusé : 1
LEFEBVRE Pascal
Nombre de votants : 26
D_2024 200324_14 .
CONSTRUCTION D'UNE SALLE OMNISPORTS - 59 RUE DES ÉCOLES
LANCEMENT D'UN CONCOURS POUR LE CHOIX D'UN MAÎÏTRE D'OEUVRE
Visant à améliorer ses infrastructures sportives, la ville de Toufflers, souhaïte engager la démolition de la salle polyvalente à dominante sportive existante afin d'en reconstruire une plus fonctionnelle et plus respectueuse de l'environnement.
L'opération consiste à démolir et reconstruire une salle omnisports qui regroupera 2 terrains sportifs dédiés aux sports de ballon, ainsi qu'un dojo dédié aux arts martiaux et à la danse. La réhabilitation des vestiaires actuels de football consistera en la création d'un stockage municipal, d'un local associatif et d'une loge pour le gardien du site.
Les principaux enjeux de l'opération sont :
" Améliorer l'offre sportive de la commune ;
"Concevoir des bâtiments respectueux de l'environnement et peu énergivores ; " Intégrer le développement durable dans la démarche de conception et de construction/rénovation ;
"Respecter les réglementations en vigueur (accessibilité, sécurité incendie, etc.) :
"Garantir une bonne intégration dans son environnement immédiat ;
"Prévoir Une signalétique claire et efficace pour faciliter les flux des personnes ;
"Prévoir des espaces correctement dimensionnés au regard des différentes activités ;
"Garantir le fonctionnement de chacune des entités indépendamment les unes des
autres. Envoyé en préfecture le 22/08/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 ë
Publié le S L
ID : 059-215905985-20240320-D_200324_14-DE
La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à : 7.861.600,00 € H.T. (valeur décembre 2023).
Le démarrage de la mission du maître d'œuvre est prévu en octobre 2024.
La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour juillet 2027.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est estimée à 45 mois (y compris période de garantie de parfait achèvement).
L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique (CCP).
Ce projet nécessite le lancement d'une procédure de concours pour le choix d'une équipe de matfirise d'œuvre chargée de la réalisation du projet. Cette consultation de maïtrise d'œuvre sera lancée suivant la procédure du concours restreint organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique.
Le concours sera organisé en deux phases :
= Première phase : candidatures ; permettant la sélection des équipes qui seront admises à concourir après examen de leurs dossiers de candidatures, sur la base des critères d'analyses énoncés dans le Règlement de Consultation.
— Deuxième phase : offres; avec remise de prestations et mise en concurrence des candidats sélectionnés précédemment.
Le nombre de candidats admis à concourir sera limité à trois.
Les trois candidats seront indemnisés chacun sur la base de 30.000,00 € HT pour leur projet rendu. L'indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires.
Le jury de concours à voix délibérative sera composé des membres de la Commission d'Appel d'Offres (6 membres) + un tiers de Maîtres d'œuvre sélectionnés par l'Assistance à Maflrise d'Ouvrage (3 membres), Ces derniers participant aux séances des jurys de concours, seront rémunérés chacun sur la base de 660,00 TTC par demi-journée en plus de leurs frais de déplacement.
À l'issue de ce concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, la
commune de TOUFFLERS lancera une procédure sans publicité ni mise en concurrence permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'œuvre décrites dans le règlement de la consultation.
213 VU
Vule Code de la Commande Publique et notamment les articles L2125-1.2°, R2162-15 à R2162- 26,
Envoyé en préfecture le 22/08/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 ë
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ID : 059-215905985-20240320-D_200324_14-DE
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant :
- Que le programme établi par l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage ETYO énonce les caractéristiques précises de l'édifice à concevoir et à réaliser,
- la nécessité de procéder à l'organisation d'un concours pour désigner une équipe de maîtrise d'œuvre en charge de la construction d'une salle omnisports.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
pa
1.
2
r 22 voix pour [Ensemble pour agir] — 4 voix contre [Encore plus pour Toufflers]
APPROUVE la faisabilité et le programme de cette opération,
ARRÊTE l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à hauteur de 7.861.600,00 € H.T. {valeur décembre 2023),
AUTORISE M. le Maire à lancer la procédure de concours restreint sur« Esquisse + » et à signer tous les actes s'y référant,
FIXE l'indemnité versée aux candidats admis à remettre une offre à 30.000,00 € HT, sous réserve de prestations jugées conformes au règlement de la consultation,
AUTORISE la rémunération des membres représentant le tiers de maftrise d'œuvre du jury sur la base de 660,00 € TTC par demi-journée en plus de leurs frais de déplacement,
FIXE le nombre de membres du jury à 9, dont 6 membres élus désignés par le conseil municipal et 3 membres professionnels qualifiés désignés par le Maire sur proposition du cabinet d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage ETYO.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GO