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Compte-Rendu - Compte rendu CM 01062021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Bonson. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 01062021)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Institutions publiques, MAIRIE DE BONSON

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N°4

DU MARDI 01 JUIN 2021 A 19H00 EN MAIRIE

ORDRE DU JOUR

1. Attribution 2021 des subventions aux associations bonsonnoises

2. Approbation de la convention de partenariat du PNR

3. Approbation de la Convention intercommunale d’attribution de la Métropole Nice Côte d’Azur

4. Actualisation des tarifs de location des salles municipales, installations sportives et espaces communaux

COMPTE - RENDU

Ouverture de séance : 19H

Fin de séance : 19h30

Nombre de membres :

Afférents au Conseil Municipal : 15

En exercice : 15

Qui ont pris part à la délibération : 15

Présents : MARTIN Jean-Claude, CARELLO Florence, PITTOLA Jean-Paul, MAUREL Jocelyne, FRAISSINET Didier,

CARDEAU Isabelle, CASARA Lydie, DADDIO Valérie, FAVRE Killian, HUTTIER Roland, LOZANO Michel,

PILLARD Dolorès, PASCUTTO Jonathan

Absents excusés :

Mme Sandrine GAIDON qui a donné procuration à M. Jean-Claude MARTIN.

M. Stéphane FRASCONI qui donne pouvoir à Madame Lydie CASARA.MAIRIE DE BONSON

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Secrétaire de séance : FAVRE Killian

Monsieur le Maire prend la parole pour faire l’appel puis il procède à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal, après avoir entendu les rapporteurs, a décidé :

1. L’attribution 2021 des subventions aux associations

Madame Florence CARELLO informe le conseil que dans le cadre de leurs activités 2021, des associations

bonsonnoises ont sollicité une aide financière auprès de la Commune.

Aussi, dans un contexte particulier lié à la crise sanitaire et suite à l’analyse du dossier de demande de subvention

comportant le bilan des activités précédentes, les ressources propres de l’association et toutes informations utiles

afférentes aux activités proposées, il est proposé de poursuivre l’effort de soutien des associations bonsonnoises qui

animent notre territoire.

La répartition des attributions des subventions 2021 comme détaillé ci-dessous s’élève à un total de 6150 €.

Nom association Montant attribué N-1

Montant

attribué en

2021

LI BOUNSOUNNENC 2000 2000

FSBE 0 500

APE 2000 1000

Association sportive du

collège 0 350

Clos de boule 0 1500

Escalade 0 300

Association sportive et

loisirs bonsonnoise 0 500

Total subventions 4000 6150MAIRIE DE BONSON

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Ouï, l’exposé de Madame CARELLO,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la répartition des attributions des subventions 2021 comme détaillé ci-dessus qui s’élèvent au total

à 6150 €.

- AUTORISE le versement de subventions aux associations.

2. Approbation de la convention PNR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que fête du Parc 2021 a lieu sur le territoire de la Commune de Bonson,

celle-ci est co-organisée par le syndicat mixte du Parc naturel régional des Préalpes d’Azur ainsi que la Commune de

Bonson.

En effet, cette convention vise à préciser :

- Les principales responsabilités détaillées dans le document « Feuille de route » en annexe.

- Les modalités de répartition de certaines charges financières.

Considérant, que la fête du parc à lieu le 26 septembre prochain, il convient de signer une nouvelle convention pour la

durée de l’événement.

Ouï, l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la nouvelle convention PNR.

- AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention 2021 annexée à la présente délibération.

3. Approbation de la convention intercommunale d’attribution de la Métropole

Nice Côte d’Azur.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L.441, L.441-1,

L.441-1-5, L 441-1-6 et suivants,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové et notamment son article 97,

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-857 du 2 décembre 2020 portant approbation de la convention intercommunale

d’attribution de la Métropole Nice Côte d’Azur,

Vu l’arrêté conjoint de la Métropole et de la Préfecture des Alpes-Maritimes du 31 mars 2016 portant création et

composition de la conférence intercommunale du logement de la Métropole Nice Côte d’Azur,

Vu la délibération n° 22.1 du Conseil métropolitain du 19 février 2016 relative à l’installation de la Conférence

intercommunale du logement,MAIRIE DE BONSON

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Vu la délibération n° 22.1 du Conseil métropolitain du 28 juin 2018 adoptant le Programme Local de l’Habitat pour les

années 2017 à 2022,

Vu la délibération n° 22.1 du Conseil métropolitain du 22 mars 2019 adoptant le plan partenarial de gestion de la demande

de logement social et d'information des demandeurs de logement social,

Vu la délibération n° 7.2 du Conseil métropolitain du 27 novembre 2020 approuvant la convention intercommunale

d’attribution comportant les orientations et les engagements en matière d’attribution de logements sociaux de la

Métropole Nice Côte d’Azur,

Considérant les missions de la conférence intercommunale du logement de la Métropole Nice Côte d’Azur, en matière

de gestion des attributions de logements sur le patrimoine locatif social présent ou prévu sur le territoire,

Considérant les travaux pour la définition des orientations en matière d’attributions et l’élaboration de la convention

intercommunale d’attribution menés dans le cadre de la conférence intercommunale du logement et de ses groupes de

travail dédiés réunissant l’ensemble des partenaires concernés (communes, Etat, Bailleurs, Action Logement, …),

Considérant que les 4 orientations retenues en matière d’attributions sont les suivantes :

Orientation 1 : agir sur la mixité sociale et les équilibres dans le parc social sur le territoire,

Orientation 2 : assurer l’accès au parc locatif social des publics prioritaires et l’équité de traitement des demandes de

logement social,

Orientation 3 : favoriser les parcours résidentiels des locataires du parc locatif social,

Orientation 4 : renforcer la gouvernance et les partenariats.

Considérant que la convention intercommunale d’attribution précise les modalités opérationnelles pour la mise en œuvre

de ces orientations,

Considérant qu’à ce titre, elle fixe les engagements quantifiés et territorialisés et les actions des principaux acteurs, les

bailleurs sociaux possédant ou gérant du patrimoine sur le territoire concerné et les titulaires des droits de réservation sur

ce patrimoine,

Considérant que la convention intercommunale d’attribution de la Métropole Nice Côte d’Azur, élaborée pour une

durée de six ans pour la période 2021/2026 et encadrée par l’article L.441-1-6 du code de la construction et de l’habitation,

comprend un volet « orientations »

et un volet « engagements et actions »,

Considérant les avis favorables de la conférence intercommunale du logement de la Métropole, sur les orientations en

matière d’attribution le 29 novembre 2019, puis le

30 septembre 2020 sur le projet de convention intercommunale d’attribution,

Considérant également la délibération du Conseil métropolitain du 27 novembre 2020 et l’arrêté préfectoral du 2

décembre 2020 portant approbation de la convention intercommunale d’attribution de la Métropole Nice Côte d’Azur,

Considérant que la convention intercommunale d’attribution doit être signée par les communes membres de la

Métropole en tant que titulaires de droits de réservation, ainsi que par l’ensemble des partenaires (Etat, Métropole,

Bailleurs sociaux, Action Logement),

Ouï, l’exposé de Madame Lydie CASARA,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité,MAIRIE DE BONSON

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Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention intercommunale d’attribution comportant les orientations et les engagements en

matière d’attribution de logements sociaux de la Métropole Nice Côte d’Azur,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à la signer ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la

présente délibération ainsi que la convention ci-annexée à la délibération.

.

4. Actualisation des tarifs de location des salles municipales, installations

sportives et espaces communaux.

Madame Lydie CASARA informe le Conseil que les salles municipales, les bâtiments publics et les espaces communaux

sont des équipements municipaux affectés au service public. Ces installations accueillent tout au long de l’année de

nombreuses associations pour leurs manifestations, leurs activités et leurs réunions.

Toutes ces mises à disposition sont considérées comme des subventions et doivent être prises en compte dans chaque

convention signée entre la Commune et toute structure privée ou publique bénéficiant de ce type de mise à disposition.

Afin de fournir une information plus proche de la réalité, il est proposé au Conseil Municipal de créer les tarifs

correspondants à l’utilisation des différents équipements mais aussi en fonction de la personnalité juridique de l’organisme

demandeur.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-21-1 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), le Maire

est chargé sous le contrôle du conseil municipal de « conserver et d’administrer les propriétés de la Commune et de faire,

en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ».

Par ailleurs, l’article L.2144-3 du CGCT prévoit que « les locaux communaux peuvent être utilisés, par les associations,

syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent

être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services

et du maintien de l’ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette

utilisation ».

Les tarifs sont applicables à compter du 1er juin 2021, et toujours dans un souci d’exactitude, seront comptabilisés à

l’heure.

Pour les installations de types buvettes/ bureaux/ espaces de stockage, salle des fêtes, 5 euros le m2 par mois.

Enfin, afin d’apporter à la Commune plus de sécurité et de mieux répartir les utilisations des associations, il est proposé :

- Toute sous location de créneau à une association autre que celle ayant signé la convention de mise à disposition

entraînera une suspension immédiate de ladite convention avant décision définitive de rompre la mise à

disposition.

- Les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général pourront bénéficier d’une

utilisation gratuite des salles, dans la mesure ou leur siège social est situé sur la Commune de Bonson ainsi que

tout organisme public organisant des formations, conférences ou examens.MAIRIE DE BONSON

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Le Conseil municipal ouï l’exposé de Madame CASARA et après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs publics correspondant à l’utilisation par des tiers des salles municipales, installations sportives et espaces communaux à compter du 1er juin 2021.

- APPROUVE Les conditions d’utilisation des salles communales telles que définies ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la révision de ces tarifs publics dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.

5. Décision modificative- augmentation sur crédits ouverts

Monsieur Didier FRAISSINET informe le Conseil Municipal qu’il a été décidé d’augmenter les dépenses de l’article

D 21 en raison de l’intégration de l’accord d’une subvention du Conseil Départemental sur le projet Chapelle St Jean

concernant les recettes R1323-21004.

Le Conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur FRAISSINET et après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- PREND ACTE de la décision modificative.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire clôture le Conseil Municipal à

19h30.