Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 novembre 20

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 novembre 20 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Bonson. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 novembre 20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N°6

DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 A 19H00 EN MAIRIE

ORDRE DU JOUR

Adhésion à l'Agence 06

Renouvellement des conventions et subventions aux associations

Convention Roland Huttier

Droit de stationnement Place et tarifs taxis

Convention MDDI

Création de postes

Règlement de fonctionnement accueils périscolaires et tarif pénalités garderie

Exonération des heures complémentaires

Jardins partagés

. Convention avec Revest les Roches pour l’accueil de loisirs

. Décisions modificatives (FRAT Covid)

. Vente terrain

. Attribution de la prime COVID-19

. Questions diverses

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COMPT (1 RENDU

Ouverture de séance : 19h00

Fin de séance : 19h45

Présents : MARTIN Jean-Claude, CARELLO Florence, PITTOLA Jean-Paul, MAUREL Jocelyne, FRAISSINET Didier,

CARDEAU Isabelle, CASARA Lydie, DADDIO Valérie, FAVRE Killian, FRASCONI Stéphane, GAIDON Sandrine,

HUTTIER Roland, LOZANO Michel, PILLARD Dolorès, PASCUTTO Jonathan

Pouvoirs : FRASCONI Stéphane donne pouvoir à PITTOLA Jean-Paul

Secrétaire de séance : CASARA Lydie

MAIRIE DE BONSON

11. Adhésion de la commune de Bonson à l’agence d'ingénierie départementale

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’afin d’assurer un développement équilibré des territoires et renforcer leur attractivité, le Département à souhaité mettre à disposition des communes et des intercommunalités une offre

d'ingénierie pour mener à bien leurs projets.

Le Département à ainsi délibéré le 3 février 2020 pour créer une agence d'ingénierie départementale conformément à l'article L5511-1 du code général des collectivités territoriales. Il s’agit d’un établissement public administratif regroupant le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux

L’agence à pour objet d’apporter à ses membres :

- une assistance juridique de premier niveau sur les questions que peuvent se poser les élus de communes ou d’EPCI

- une assistance technique (sur les travaux, l'aménagement, l’habitat, le développement rural. .) consistant les adhérents

à identifier les intervenants et les compétences nécessaires à la réalisation de leurs projets ; organiser leurs projets sur les

plans juridiques, administratifs et financier ; rechercher les financements publics et présenter les demandes de

financement nécessaires à la réalisation de leur projets ; organiser sur le plan technique la conduite de leurs projets et

passer les contrats publics nécessaires à cet effet

Chaque membre paie une cotisation annuelle tenant compte de son nombre d’habitants. Pour la commune de

BONSON, ce forfait s’élève à 100 euros.

Les adhérents de l'agence sont des communes ou des EPCI répondant aux critères de l’article R3232-1 du CGCT

modifié par le décret du 14 juin 2019.

La gouvernance est assurée par l’assemblée générale et le conseil d’administration.

L'agence sera installée avec les communes et établissements publics intercommunaux qui auront délibéré pour adhérer.

Vu le code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-9, L.3232-1-1, R.3232-1, D.3334-8-1 et

L.5511-1 ;

Vu la délibération du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes en date du 3 février 2020 approuvant la création

d’une agence départementale d'ingénierie territoriale au bénéfice des communes et des établissements publics de

coopération intercommunale (EPCI) du département des Alpes-Maritimes sous la forme d’un Établissement Public Administratif ;

Vu les statuts de l’agence départementale ;

Considérant que l’Agence d'ingénierie départementale des Alpes-Maritimes répond aux besoins d'ingénierie de la

commune de Bonson, qu’il convient d’adhérer à l'agence ;

Oui l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

MAIRIE DE BONSON 2Le Conseil Municipal :

- _ DÉCIDE d’adhérer à l'agence départementale d'ingénierie territoriale ;

- AUTORISE, conformément aux statuts de l’agence, le Maire à représenter la commune au sein des otganes de

gouvernance de l’agence et à désigner son suppléant ;

- DIT que le montant de la cotisation d’un montant de 100 euros est inscrit au Budget 2020

- _ APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par l’assemblée générale de Pagence ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

2. Convention régissant les rapports entre la commune et les associations

bénéficiant d’une mise à disposition de bâtiments communaux

L'organisation et la promotion des activités associatives sont régies par différentes lois et notamment la Loi du

12 février 2000 et son Décret d'application du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.

Ainsi dans le cadre du soutien accordé aux associations, la commune de BONSON met gracieusement à

disposition des locaux. La signature d’une convention en début de chaque année permet de définir au mieux les

conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés ainsi que les obligations et responsabilités de chacune des

parties.

De ce fait, il y a lieu de passer une convention jointe à la présente délibération qui permet de clarifier les dispositions générales entre la commune et les associations et d'indiquer les moyens matériels mis à leur disposition.

Dans un souci de faciliter les démarches des associations et de faire preuve d’une plus grande réactivité,

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention type joint à la présente délibération et de signer lesdites conventions et d’en rendre compte lors de la réunion du conseil municipal suivante.

Oui exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

Le Conseil Municipal :

- _ APPROUVE le projet de convention joint à la présenté délibération

- __ AUTORISE le Maire à signer la convention type jointe en annexe

MAIRIE DE BONSON3. Attribution de subvention aux associations œuvrant pour la promotion

d'activités de loisirs

Il est rappelé qu’en vertu de l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Considérant la nécessité d’harmoniser les modalités d’attribution des subventions, il vous est proposé de

prendre une délibération pour l’ensemble des subventions attribuées aux associations œuvrant dans l'intérêt de

la commune.

Les Associations subventionnées doivent s'engager dans le respect d’une totale autonomie à mettre en œuvre

les moyens dont elles disposent pour réaliser leur objet à savoir participer dans la mesure du possible aux

activités de la commune, améliorer et renforcer leurs structures administratives, organiser toutes activités se

rapportant à leur objet, s’engage à faciliter le contrôle par la commune de la réalisation des actions, notamment

l'accès à toute pièce justificative des dépenses et recettes ainsi que tout autre document dont la production

serait jugée utile.

Les conditions d'attribution de la subvention sont rappelées dans la convention jointe à la présente

délibération.

Monsieur Didier FRAISSINET ne prend pas part au vote pour lattribution des subventions aux associations

« Li Bousounnenc » et « No Name Country » ;

MM. Jean-Claude MARTIN, Killian FAVRE et Jonathan PASCUTTO ne prennent pas part au vote pour

l'attribution de la subvention à l’association « Li Bousounnenc »;

NOM MONTANT PROPOSÉ

APE Les Bambins de BONSON 2 000 €

NO NAME COUNTRY 400 €

LI BOUSOUNNENC 2 000 €

Le Conseil Municipal

Ouï, exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

À la majorité

APPROUVE le montant des subventions de fonctionnement proposées permettant la mise en place d'initiatives

d'intérêt général telles que mentionnées dans le tableau ci-dessus,

APPROUVE la convention jointe à la présente délibération

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération

DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2020

MAIRIE DE BONSON À4. Renouvèlement de la convention de bénévolat entre Monsieur HUTTIER Roland

et la commune de Bonson

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention lie depuis 2015 la commune avec Monsieur HUTTIER

Roland qui s'était proposé d’assurer les missions suivantes, de façon bénévole et gratuite :

° Entretien du fonctionnement de l'horloge de l'église St Benoit (remontage des poids, mise à l'heure, et petits entretiens). ;

©

Cette convention arrive à expiration au 31 décembre 2020. Monsieur le Maire propose que cette convention de

bénévolat soit de nouveau signée pour une période d’un an renouvelable, sans tacite reconduction.

Le Conseil Municipal

Oui, exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité Ÿ

- Approuve la convention jointe à la présente délibération

- Autorise le Maire à signer la convention

5. Redevance du droit de stationnement des taxis

Vu Particle L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant que 3 autorisations de circulation et stationnement en vue de l'exploitation d’un taxi sont délivrées

sur la commune de Bonson,

Monsieur le maire propose de fixer le prix à 106.75 € par an et par autorisation.

Oui, Pexposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

à lunanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De confirmer le montant de la redevance annuelle du droit de stationnement des taxis à 106.75 €.

- De préciser que la recette sera constatée à l’article 70321 du Budget.

MAIRIE DE BONSON

56. Convention à intervenir avec Monsieur le Président du Conseil Départemental

des Alpes-Maritimes pour la mise à disposition de locaux dans le cadre de la

permanence de la Maison du Département ltinérante et la commune de Bonson

Monsieur le Maire expose qu’afin de faciliter les démarches administratives de la population, la commune a

sollicité le Conseil Départemental pour pouvoir bénéficier du service mobile de la «Maison du Département

Itinérante ». Son but est de renforcer l’accessibilité des services publics. Les permanences se font directement in situ

dans les communes visitées. La Maison du Département Itinérante propose un service d’aide et d’assistance à la

population dans ses démarches en matière de demande de prestations sociales.

À ce titre, il est demandé à la commune de Bonson de mettre gracieusement à la disposition des agents du

Conseil Départemental un bureau situé dans les locaux communaux.

Pour ce faire, Monsieur le Maire à transmis le projet de convention à intervenir qui a pour objet de fixer le cadre réglementaire de cette mise à disposition.

Les termes de cet accord, conclu pour une durée d’un an à compter du 1 octobre 2020, prévoient notamment

une mise à disposition à titre gratuit des locaux communaux, à raison d’une ou deux demi-journées par mois.

Oui l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir avec le Conseil Départemental des Alpes-

Maritimes, représenté par son Président, pour la mise à disposition à titre gratuit d’un bureau au sein des locaux municipaux et ce à raison d’une ou deux demi-journées par mois, pour les permanences du service de la Maison du Département Itinérante ;

- NOTE que la durée de la présente convention est fixée à 12 mois à compter du 1‘ octobre 2020 et au’elle ne q € "a Pre P q outra en aucun cas faire l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction ;

P J P

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

1. Modification du tableau des effectifs — Création de postes

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

MAIRIE DE BONSON 6Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Vu la délibération 05/2020 du 12 février 2020 régularisant le tableau des effectifs ;

Considérant la nécessite de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

en vue de de nommer un agent à la suite d’un avancement de grade ;

Considérant la nécessite de créer un poste d'ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet à raison de

29,5 heures hebdomadaires en vue de nommer un agent à la suite d’un avancement de grade ;

Considérant la nécessite de créer un poste d’agent de maîtrise à temps complet ;

Considérant la nécessité de recruter un agent saisonnier sur le grade d’agent de maîtrise principal à temps

non complet à raison de 20 heures hebdomadaires pour assurer le bon fonctionnement du moulin communal

pour une période de 3 mois du 02/11/2020 au 01/02/2021 ;

Le Maire propose à l'assemblée,

- La création d’un emploi correspondant au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe, permanent à temps complet, pour exercer les fonctions d’agent d’accueil et animateur périscolaire.

- La création d’un emploi correspondant au grade d'ATSEM principal de 1ère classe, permanent à temps non

complet à raison de 29.50 h hebdomadaires,

- La création d’un emploi correspondant au grade d'agent de maîtrise principal, non permanent, à temps non

complet à raison de 20 heures hebdomadaires, pour assurer le bon fonctionnement du moulin communal

pour une période de 3 mois du 02/11/2020 au 01/02/2021

- La création d’un emploi correspondant au grade d’agent de maîtrise permanent, à temps complet pour exercer les fonctions d'ATSEM et de coordinatrice du service scolaire.

Article 2 :

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 19 novembre 2020, et est annexé à la présente

délibération ainsi que le tableau des effectifs, adopté par le Conseil municipal du 12 février 2020 ;

Oui, cet exposé,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

DECIDE d'adopter les créations d’emplois mentionnés dans le présent acte ainsi que la modification du

tableau des emplois ainsi proposée.

DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans ces

emplois seront au budget, chapitre 012, articles 6332, 6336, 6338, 6411, 6413, 6451, 6453, 6454.

MAIRIE DE BONSON 78. Actualisation du règlement de fonctionnement des accueils périscolaires

La commune de BONSON organise des accueils périscolaires au sein de son école. Afin de préciser et

d'informer les familles des modalités d'inscription et de fonctionnement des accueils périscolaires en application

des dispositions législatives et réglementaires, il est nécessaire de rédiger un règlement de fonctionnement en

faveur de l’accueil périscolaire proposé par la commune de BONSON.

Cette délibération à pour objectif d’abroger le règlement actuel en date du 12 février 2020 et de valider le

règlement joint à la présenté délibération.

Le règlement datant du 12 février 2020 est incomplet et ne permet pas de garantir un bon

fonctionnement de l’accueil périscolaire.

Il est proposé au conseil municipal d’abroger la délibération du 12 février 2020 portant approbation du

règlement de fonctionnement de l’accueil périscolaire de la commune de BONSON et d'approuver le règlement

joint à la présente délibération et qui prendra effet le lundi 4 janvier 2021

Oui, cet exposé,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- ABROGE la délibération du 12 février 2020 portant approbation du règlement de fonctionnement de l'accueil

périscolaire de la commune de BONSON ;

- APPROUVE le règlement joint à la présente délibération et qui prendra effet le lundi 4 janvier 2021.

9. Création d'un tarif & pénalités de retard accueil du soir » applicable à compter

du 4 janvier 2021

Il est constaté que des parents ne respectent pas, de façon systématique, les horaires de l’accueil de

loisirs du soir (18 h 15 pour récupérer leur enfant à la sortie des écoles. Pour lutter contre cette mauvaise

habitude, il est judicieux de mettre en place d’un tarif « pénalités de retard accueil du soir» applicable à

compter du 4 janvier 2021 d’un montant de 3 euros par quart d’heure. Le montant de ces pénalités de retard

sera payable sur facture payable à la réception.

Cette modalité à été inscrite dans le règlement de fonctionnement des accueils périscolaires.

Il est proposé la création d’un tarif « pénalités de retard accueil du soir » applicable à compter du 4 janvier

2021 d’un montant de 3 euros par quart d’heure de retard.

Oui, cet exposé,

Après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

MAIRIE DE BONSON 8APPROUVE un tarif « pénalités de retard accueil du soir » applicable à compter du 4 janvier 2021 d’un montant

de 3 euros par quart d’heure de retard.

10. Exonération sociale et fiscale sur la rémunération versée en contrepartie

de travaux supplémentaires

Vu la Loi 2018-1213 du 24 décembre portant mesures d'urgence économiques et sociales qui exonère d'impôt

sur le revenu et de cotisations sociales salariales la part de rémunération correspondant à ces travaux

supplémentaires ;

Vu la Loi 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 ;

Vu le Décret 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations

salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du

temps de travail additionnel ;

Vu le Décret 91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des agents territoriaux, article 2 ;

Les agents publics effectuant des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel à compter du 1‘

janvier 2019 bénéficient d’exonérations de cotisations sociales et fiscales.

La part employeur des cotisations n’est pas concernée par lexonération. La CSG, la CRDS et les cotisations

volontaires des agents à des organismes de prévoyance ou à des mutuelles ne sont pas impactées par

l'exonération.

L’ensemble des agents publics est concerné par ce dispositif : fonctionnaires et agents contractuels à temps

complet ou à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel dès l'instant ou tous les agents sont

susceptibles de réaliser des travaux complémentaires.

Monsieur le Maire expose qu’au vu de l'implication des agents dans l'exercice de leur mission, notamment

lorsqu'ils garantissent la continuité et la qualité du service public, il parait normal de valoriser cet investissement

en exonérant ces heures.

Oui, cet exposé,

Après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

DÉCIDE l'exonération pour les agents publics effectuant des heures supplémentaires ou du temps de travail

additionnel à compter du 1‘ janvier 2019 de cotisations sociales et fiscales.

MAIRIE DE BONSON 911. Autorisation donnée au Maire de répondre à l’appel à projet « de

promotion du développement durable des Communes de la Métropole Nice Côte

d'Azur }

Un appel à projet de Promotion du développement durable des communes de la Métropole Nice

Côte d'Azur a été lancé portant sur 8 thématiques auxquelles la Métropole souhaite apporter une

impulsion pour l’année 2020 :

- l’utilisation des énergies renouvelables

- La lutte contre la pollution plastique

- La lutte contre le gaspillage alimentaire

- La lutte contre la pollution lumineuse

- La gestion écologique des espaces verts et de la nature

- La végétalisation et la perméabilisation, partagés, pédagogiques et d'insertion des villes

- L'agriculture urbaine, dont les jardins familiaux, partagés, pédagogiques et d’insertion

- L'économie circulaire, sociale et solidaire

La commune de BONSON souhaite s’engager dans une réelle politique de développement durable

et c’est à ce titre qu’elle souhaite pour cette année et conformément à ses orientations répondre à cet appel à

projets pour la création de jardins familiaux, partagés, pédagogiques et d’insertion.

Une très grande partie de la population vit dans de l'habitat individuel avec jardins. Certains sont aussi

propriétaires d’olivaie mais ces terrains se portent peu à la culture de fruits et légumes. Malgré notre encrage

rural, une grande partie des habitants vit dans des maisons de village dépourvues de jardins.

La commune est propriétaire d’un terrain à l’entrée du village, véritable lieu de vie par la présence

d’un commerce. L'objectif de la commune est de concevoir des jardins collectifs afin de les mettre à

disposition de ces habitants permettant ainsi d’allier un intérêt environnemental, sociale et économique.

La création de jardins collectifs est un support extrêmement intéressant pour mener de très

nombreuses actions en direction de la population très en attente de ce type de projets et permet la prise en

compte de plusieurs piliers du développement durable que sont l’environnement le social et économique.

La commune s’engage à mettre en œuvre le projet conformément au dossier de candidature pour

laquelle la commune répond et selon le plan prévisionnel d'investissement suivant

Principales dépenses du projet : FAonIene MORE

HT (€) TTC (€)

Débroussaillage, démontage, taille, évacuation des

gravats, labourage, sécurisation, division de la parcelle, 38 600 46 320

pose des abris de jardin

TOTAL DEPENSES 38 600 46 320

MAIRIE DE BONSON L 0Principales recettes prévisionnelles : Montant HT (€) Montant TTC (€)

Subvention demandée dans le cadre de cet AAP( 7 000

Autofinancement de la commune/SIVOMG 20 000

Autres sources de cofinancement() 19 320

TOTAL RECETTES 46 320

Oui, cet exposé,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à répondre à l'appel à projets de promotion de Développement Durable de la Métropole Nice Côte d’Azur-Edition 2020 pour la création de jardins familiaux, partagés, pédagogiques et d’insertion

- _ S’'ENGAGE à mener le projet comme indiqué dans le dossier de candidature

- APPROUVE!e plan de financement prévisionnel proposé

12. Convention entre la commune de BONSON et la commune de REVEST les

ROCHES pour l'accueil des enfants de la commune de REVEST les ROCHES à

l'accueil de loisirs de BONSON

La commune de BONSON met en place pour les mercredis et les vacances scolaires un accueil de centre

de loisir sans hébergement. Pour garantir cet accueil, la commune fait appel à une association.

Une convention a été signée entre la commune de BONSON et l'Association « Loisirs Séjours Côte

d'Azur » permettant ainsi de garantir un accueil de qualité pour les enfants.

La commune de BONSON, dans un souci de solidarité et de mutualisation des ressources peut accueillir

des enfants venant d’autres communes dans la mesure de ses possibilités.

La commune de REVEST les ROCHES sollicite la commune de BONSON afin de bénéficier de places

en centre de loisirs sans hébergement organisé par la commune de BONSON pour les enfants des administrés

de la commune de REVEST les ROCHES les mercredis et les vacances scolaires.

Une convention à été rédigée afin de déterminer les modalités otganisationnelles et financières de cet

accueil qui doit être neutre pour la commune de BONSON

Oui, cet exposé,

Après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

- _ APPROUVE la convention jointe à la présente délibération

- AUTORISE le Maire à signer la convention.

MAIRIE DE BONSON 1113. Décision modificative n°]

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l'obtention d’une aide de la région

dans le cadre du Fond Régional d'Aménagement du Territoire dédié à la crise sanitaire de la Covid-19, il

convient de prendre la décision modificative suivante :

Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur

ouverts crédits ouverts

D 2135-19001 : Modernisation moulin à huile 22 848.00 €

D 2183-20004 : Achat matériel informatique 39 168.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 22 848.00 € 39 168.00 €

R 1322-20004 : Achat matériel informatique 16 320.00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 16 320.00 €

Oui, cet exposé,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- DÉCIDE d'appliquer ces modifications

- CHARGE le Maire d’effectuer les démarches administratives relatives à cette réactualisation et d’en informer

la trésorerie de Levens.

14. Vente d'une partie de parcelle communale cadastrée B 1577

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de le demande de Mme ANGELI et M. LECLAIR d'acquérir

une petite partie de la parcelle communale cadastrée B 1577 qui représente le lieu-dit « mari Poïs » pour une

superficie de 80 m? correspondant à la surface attenante à leur maison située place Maurice Scoffier et dont la

limite a été calculée par rapport à l’alignement avec les parcelles voisines, précédemment cédées.

Monsieur le Maire indique que suite à cette demande, les services municipaux ont saisi le service des

Domaines pour évaluer le prix de cette parcelle. Le service des Domaines à fait une estimation a fait une

estimation pour un montant de 800 €.

Mme ANGELI et M. LECLAIR ont d’ores et déjà donné leur accord pour ce montant.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil de bien vouloir se prononcer sur la cession de cette parcelle, de

fixer le prix de vente à 800 €, de lautoriser à entamer les démarches nécessaires et à signer les documents

afférents à cette transaction.

Oui, l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

MAIRIE DE BONSON 12DONNE son accord pour la vente d’un lot de 80 m? détaché de la parcelle B 1577 attenant au 13 place

Maurice Scoffier ;

- FIXE le prix de cette vente à 800 € ;

AUTORISE le Maire à accomplir les démarches et à signer les documents nécessaires pour mener à bien cette transaction.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire clôture le Conseil Municipal à

19h45.

MAIRIE DE BONSON Î d