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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.12.08.37
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.12.08.37)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
EE ss N° : 2022 _12_08_37 Publié le
ID : 005-200067825-20221208-2022_12_08_37-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt deux, le huit décembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
Présents à la séance : 41
DATE DE LA CONVOCATION 01/12/2022
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 15/12/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
OBJET :
Relevé de décisions
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Rémi COSTORIER , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Laurence ALLIX , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , M. Jérôme MAZET, Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD- YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , M. Joël REYNIER , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Claudie JOUBERT
procuration à M. Rémi COSTORIER, M. Frédéric LOUCHE procuration à M. Christian HUBAUD, Mme Rolande LESBROS procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, Mme Catherine ASSO procuration à M. Pierre PHILIP, M. Cédryc AUGUSTE procuration à M. Richard GAZIGUIAN, M. Daniel GALLAND procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Martine BOUCHARDY procuration à M. Olivier PAUCHON, Mme Chantal RAPIN procuration à Mme Françoise DUSSERRE, Mme Françoise BERNERD procuration à M. Vincent MEDILI, Mme Pimprenelle BUTZBACH procuration à Mme Charlotte KUENTZ
Absent(s) :
Mme Nicole MAGALLON, M. Christian CADO, M. Rémy ODDOU, M. Michel GAY-PARA, M. Thierry PLETAN, M. Benjamin CORTESE, M. Christophe PIERREL
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à Uélection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise DUSSERRE , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Aux termes de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, le Conseil
communautaire peut déléguer au Président un certain nombre de compétences pour tout
ou partie de son mandat. Ce même article précise que le Président doit rendre compte au
Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.
Par délibération n°2020_07_5 du 17 juillet 2020, le Conseil communautaire a ainsi délégué
dix-neuf de ses compétences à Monsieur Le Président pour la durée de son mandat.
Depuis la dernière information du Conseil, Monsieur le Président a fait usage de ses
délégations dans les affaires suivantes :
URBANISME - FONCIER :
Conclusion ou révision de contrats de louage (inf. à 12 ans) :
Décision du 13/09/2022 : Annule et remplace par La décision n°D 2022_05_48 du
03/05/2022 pour inexactitude matérielle.
Prorogation du bail administratif consenti par la Communauté d'Agglomération GAP-
TALLARD-DURANCE au profit de l'Etat d’un ensemble immobilier à usage de bureaux sis à
TALLARD, Place du Château et cadastré Section AA Numéros 67 et 68 :
*__ prorogation du bail administratif avec effet initial jusqu’au 17 septembre 2022, à
la date ferme du 31/01/2023.
MARCHES PUBLICS :
OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT. DATE DÉCISION
Le montant des
prestations est défini
comme suit.
Soit Les seuils suivants :
Montant mini par an
Accord-cadre à bons de
commande pour des
Prestations de Transport
Routier de Personnes - SAS Transport il ar an 24
Lot 1 Transport de personnes |SABATIER 8 000 €HT p NOVEMBRE
pour Les écoles de la (05110 LA SAULCE) ,
5 Bones Durée : 1 an, pour une 2022 Communauté d'agglomération rie d'effet du
dans le cadre de l’activité 06/10/2022
Natation Scolaire sur La piscine : .
p Reconduction tacite deux
DATES fois pour une durée d’un
an sans toutefois
dépasser 36 mois.
Accord-cadre à bons de SAS Transport Le montant des 24
commande pour des SABATIER prestations est défini NOVEMBRE
Prestations de Transport (05110 La SAULCE) |comme suit. 2022
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
Routier de Personnes -
Lot 2 Service Accueil Loisir
Soit les seuils suivants :
Montant mini par an
4 000 € HT
Montant maxi par an
7 000 € HT
Durée : 1 an, pour une
prise d’effet du
06/10/2022
Reconduction tacite deux
fois pour une durée d’un
an sans toutefois
dépasser 36 mois.
Marché de travaux à procédure
adaptée pour la Construction
d’une Station d'épuration type
« filtres plantés de roseaux »
aux Guérins à SIGOYER, de la
Communauté d’Agglomération
GAP-TALLARD-DURANCE,).
Société ABRACHY
(05130 TALLARD)
Conclu selon un montant
global et forfaitaire de
315 957,37 € HT.
Les délais sont fixés
comme suit : - 5
semaines pour la période
de préparation, dont 2
pour les visas - 12
semaines pour Les
travaux Et pour Les
périodes post-travaux ci-
après : - 2 semaines pour
la mise au point - 2
semaines pour la mise en
régime - 3 semaines pour
la période d’observation
26 OCTOBRE
2022
Accord-cadre à bon de
commande sans publicité ni
mise en concurrence pour Les
prestations de nettoyage
intérieur des autobus de La
Régie des transports.
Société NET LOC
(83500 La Seyne
sur Mer)
se décompose ainsi par
bus :
Prix nettoyage
quotidien : 4,80 € HT
Prix nettoyage mensuel :
52,50 € HT
Durée fixée à un an à
compter du 1er
novembre 2022.
Seuil minimum de
commande de par an :
16 000 € HT
Seuil maximum de
commande de par an :
28 000 € HT
21 OCTOBRE
2022
Marché sans publicité ni mise
en concurrence pour la
fourniture par échange
Société Iveco Bus
(13127 VITROLLES)
Conclu pour un montant
de 13 380,00 € H.T.
Durée de livraison : 1
21 OCTOBRE
2022
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT. DATE DÉCISION
standard d’un rack complet de
batteries de traction, pour Le
bus n°54 CITELIS HYBRIDE
immatriculé CW-894-SH
mois
Etudes d'avant projet détaillé
des travaux au sens du code de
la commande publique pour la
construction d’une nouvelle
station d'épuration quartier
des Guérins sur la Commune de
Sigoyer.
La prestation de maîtrise
d'œuvre comprend les
éléments de missions suivants :
+ Avant-projet (AVP) + Projet
(PRO) - Assistance à Maîtrise
d'ouvrage pour la passation
des Contrats de Travaux (ACT)
Analyse des offres ; + Direction
de l’exécution des contrats de
travaux (DET) - Assistance au
Maître d’Ouvrage lors des
opérations de réception et
pendant l’année de garantie
de parfait achèvement (AOR)
Assurée par le
bureau d’études
SAUNIER Infra
Montant des travaux
estimé à 330 000 € HT.
Enveloppe prévisionnelles
des travaux établi par le
bureau d'études SAUNIER
Infra, comprenant les
divers et aléas, à : 360
000 € HT.
13 OCTOBRE
2022
Marché à Procédure Adaptée
pour la La mise en place et La
maintenance d’un Système
d’information Voyageur (S.I.V.)
pour la Communauté
d’Agglomération GAP-TALLARD-
DURANCE
Société HUBUP
(75014 PARIS)
Selon un montant annuel
de 8 619,10 € HT.
Durée de 3 ans ferme
10 OCTOBRE
2022
Marché sans publicité ni mise
en concurrence pour Le
dévoiement de réseaux d’eaux
pluviales et usées de la
Communauté d’Agglomération
GAPTALLARD-DURANCE
Société Gaudy
(05230 CHORGES)
Conclu selon un montant
global et forfaitaire de 88
005,38 € HT.
Durée : 3 semaines
7 OCTOBRE
2022
Marché passé sans publicité ni
mise en concurrence
préalable, pour l’achat d’un
agitateur de remplacement
pour les bassins de la station
d'épuration de Gap
Société XYLEM,
(69230 SAINT GENIS
LAVAL)
Conclu pour un prix de
100 31,34 € HT
Marché sans publicité ni mise
en concurrence pour la remise
en état de la tôle de fond de la
SAS ATELIER DU
DEOULE
(05110 LARDIER ET
Conclu pour un montant
de 8 324,83 € HT
pour un délai d’un mois à
4 OCTOBRE
2022
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
benne OM de marque RENAULT |VALENCA) réception de La
immatriculé FE566TR commande.
Marché sans publicité ni mise
en concurrence pour procéder _— Conclu pour un montant
sf , Société AZUR 30
ane tn adomes (RAT | PNEUS PEUT (05000 GAP) ‘ 2022 les autobus du parc de mois véhicules
Marché de Réalisation d’un TECURBIS Les prestations seront 29
Schéma Directeur de la (75009 PARIS) rémunérées par SEPTEMBRE
Mobilité pour la Communauté application du prix global 2022
d'Agglomération Gap-Tallard-
Durance
forfaitaire comme suit :
Tranche ferme : 29 950 €
HT
Tranche optionnelle 1 :
Réalisation de fiches
actions : 5 725 €HT
TO 2 Production des
fiches horaires par ligne :
5 325 € HT et de prix
unitaire pour Les
prestations
complémentaires non
définies (prix à La
journée) : - TO 3 : Etudes
complémentaires
éventuelles : 900 € HT.
Les délais d'exécution
sont fixés comme suit :
Tranche ferme : 3 mois -
TO1 : 1mois-TO2:1
mois - TO 3 : délai non
défini
Le délai
d’affermissement des
tranches optionnelles
sont les suivants :
Tranches optionnelles
TO1 : réalisation de
fiches actions
Délai limite de
notification : 5 mois à
compter notification de
la TF.
TOZ : production des
fiches horaires par ligne
5 mois à compter
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compier de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT. DATE DÉCISION
notification de la TF.
TO3 : Etudes
complémentaires 5 mois
à compter notification de
la To?.
Consultation pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) Urbaine et
Ordonnancement, Pilotage et Coordination Urbain (OPCU) pour la mise en
gi 3 : . 2 œuvre opérationnelle du Projet de Renouvellement Urbain du quartier du . z Be ve on je . . SEPTEMBRE
Haut-Gap est déclarée infructueuse pour offre irrégulière. (unique candidature 2022
déposée et qu’une pièce de l’offre manque au dossier du candidat au sens de
l’article 5.1 - Documents à produire, du règlement de la consultation)
Marché sans publicité ni mise a
en concurrence pour procéder |Société BARNEAUD de 10 ED 68 EHT 16
au rechapage d’un certain PNEUS se LEE = 4 SEPTEMBRE
nombre de pneus pour Les (05000 GAP). . ° 2022
êve mois. autobus du parc de véhicules
marché sans publicité ni mise
en concurrence pour la Entreprise Azur Conclu pour un montant 15
réparation de la grue du Trucks Distribution |total de 4 386,93 € H.T.
: 2 , _ SEPTEMBRE camion benne à ordures et Réparation durée de
livraison : 1 2022
ménagères EVOLUPAC (05000 GAP) mois.
8497LC05 selon devis.
marché sans publicité ni mise .
en concurrence préalable Société HIBON PONCEPOUr A Pre
pour la remise en état du (59447 WASQUEHAL) 8750 Ë IE Æ Aa ÈR A-AOÛT
A réparation de la pièce est 2022 surpresseur pour la station \ .
ve à de 7 à 8 semaines. d’épuration de Gap
Conclu pour un forfait
provisoire de 89 904,20 €
HT avec un taux de
rémunération de 8,02 %.
durée prévisionnelle
4 à as d'exécution des
rene reeut Ê ê or BUREAU D'ÉTUDES |prestations est de 30
dl ler de déshydratation EYSSERIC mois plus l’année de 30 AOÛT
y (13015 MARSEILLE). |garantie de parfait 2022 des boues de
la station S ini
L $ achèvement. Les délais d'épuration
par phases sont les
suivants hors périodes de
validation par Le maître
d'ouvrage: AVP -PRO: 6
mois, ACT- VISA : 6 mois,
DET -AOR : 18 mois
L’Appel d'Offres Ouvert Lancé pour le marché de Collecte, transport, tri et 27 JUILLET
valorisation de déchets pour le lot 1 à 10 est déclaré infructueux en raison 2022
d'offres inacceptables. (raison de la concurrence insuffisante et d’une
augmentation des prix allant de 12 % à 26 % excédant Le budget alloué)
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. (OPÉRATION | TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
IL sera procédé au Lancement d’une Procédure avec Négociation sur le
fondement de l’article R 2124-3 du code de la commande publique.
lots 1 à 11 désignés comme suit : Lot(s) Désignation 01 Transport des ordures
ménagères 02 Traitement des ordures ménagères 03 Collecte des PAV verre 04
Collecte PAV papier 05 Tri et valorisation du papier 06 Collecte des PAV
emballages ménagers 07 Transport des emballages ménagers en centre de tri
08 Tri des emballages ménagers en centre de tri 09 Transport et valorisation
des cartons 10 Broyage, évacuation et valorisation du bois et des déchets verts
ligneux
Marché sans publicité ni mise |Entreprise ALPES Conclu pour un montant
en concurrence pour la remise |SUD MATERIEL de 5 041,47 €HT. 12 MAI 2022
en état du tracto-pelle JCB (05 000 GAP) durée des travaux : 1
2CX, suite à une usure avancée mois.
re blicité ni mi Entreprise SUD Conclu pour un montant
: es ° nn 1e! ï serie ALPES SERVICES, … |de 9 998,51 € HT. 5 MAI 2022
: neurrenc pour a € (04200 SISTERON) |Durée des travaux : 1 en état du manitou .
mois.
Marché pour la fourniture de
pièces pour l’entretien et
RIRE a oenne a Entreprise SEMAT |Conclu pour un montant
Échetéun fe d'origine (17 028 LA de 5245,41 € H.T. 12 AVRIL
chat q'une pléce € O'EME lROCHELLE) Durée de livraison : 1 2022 suite à une casse d’une pièce _—
maîtresse de La BOM 8497 LC °
05 du parc de la communauté
d'Agglomération)
Le Conseil prend acte.
Le Président Le Secrétaire de Séance
Roger DIDIER
Transmis en Préfecture le: 1 6 DEC. 2022
Affiché ou publié le : { 6 DEC. 202?
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.