Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.02.11.8
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.02.11.8)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025 N° :2025_02_11_8 io Publié le
1D: 005-200067825-2025021 1-2025_02_11_8-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt cinq, le onze février à 18h30,
Les membres du Conseil de La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous La Présidence de M. Roger DIDIER, sur La convocation qui Leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
EL En exercice : 59
| NOMBRE DE:CONSEILEERS Présents à la séance : 47
DATE DE LA CONVOCATION 04/02/2025
| DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 18/02/2025
OBJET :
Débat d'Orientations Budgétaires 2025
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Gérald BORDIGA, M. Rémi COSTORIER , M. Michel GAY-PARA, M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA- AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL, Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , Mme Cécile VARALDI , M. Loïc BOIVIN
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Rémy ODDOU procuration à M. Michel GAY-PARA, M. Franck LAGIER procuration à M. Bernard LONG, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Alexandre MOUGIN procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, M. Jean-Pierre MARTIN procuration à Mme Maryvonne GRENIER, M. Richard GAZIGUIAN procuration à M. Joël REYNIER
Absent(s) :
M. Benjamin CORTESE, Mme Catherine ASSO, Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Pimprenelle BUTZBACH, Mme Marie-José ALLEMAND
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : Mme Cécile VARALDI , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Décision:
Après avoir débattu des orientations budgétaires de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance pour l'exercice 2025, l'assemblée du
Conseil communautaire prend acte du document afférent joint en annexe.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 51
- CONTRE : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
Le Président Le Secrétaire de Séance—— Le
C Oger DIDIER Cécile VARALDI
Transmis en Préfecture le : ? À FEV 2025
Affiché ou publié Le : 20 FEV 2095
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site imitelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte Communauté d'Agglomératio
GAP-TALLARD-DURANCE
Notre Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance est née de la fusion de la Communauté d'Agglomération Gap en plus grand et de la Communauté de Communes de Tallard-Barcillonnette étendue aux communes de Curbans et Claret. Elle est effective depuis le 1’ janvier 2017.
Entre 2017 et 2020, les compétences relevant de l’agglomération ont été mises en œuvre au fur et à mesure des délais prévus par les textes législatifs et notamment la Loi dite NOTRE.
Elles sont reprises intégralement dans Le tableau suivant :
Nature de la Intitulé de la compétence compétence
Obligatoire 1. Développement économique :
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT ;
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt
communautaire :
Animation d'une instance de concertation relative aux projets à caractère commercial portés au sein du périmètre de la Communauté d'agglomération (exclusivement les avis préalables à la tenue des Commissions Départementales d'Aménagement Commercial).
Obligatoire 2. Aménagement de l'espace communautaire:
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
Organisation de la mobilité au sens du titre Ill du livre Il de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ;
Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme:
Ont un intérêt communautaire toutes les zones d'aménagement concerté dont la surface au sol est supérieure à 300.000 m°.
Obligatoire 3. Equilibre social de l'habitat :
Programme local de l'habitat ;
Politique du logement d'intérêt communautaire;
Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire; Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat;
Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des
personnes défavorisées ;
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire;
Intérêt communautaire de la compétence :
- conduite, mise en oeuvre et évaluation du Programme Local de l'Habitat,
- participation à la Conférence Intercommunale du Logement,
- adhésion aux structures d'études et/ou de réflexion dans le domaine du
logement,
- conduite, mise en oeuvre de potentielles études générales ou thématiques
diverses liées au logement,
- suivi éventuel à la mise en place possible d'outils de connaissance et de suivi
du marché du logement.
Obligatoire 4. Politique de la ville :
Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; Animation et coordination des dispositifs contractuels de
développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; Programmes d'actions définis dans le contrat de ville. Obligatoire 5. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement.
Obligatoire 6. Accueil des gens du voyage :
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du Il de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Obligatoire 7. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Obligatoire 8. Eau
Obligatoire 9. Assainissement, dans les conditions suivantes :
La gestion du service public d'assainissement collectif:
e L'aménagement, la surveillance et l’entretien des stations d'épuration située
sur le territoire intercommunal ;
e La surveillance et l'entretien des réseaux d'eaux usées ;
e La surveillance et l'entretien des ouvrages ;
e L'extension et la réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées, y
compris leurs annexes;
e Le contrôle des branchements au réseau public d'assainissement collectif ;
La gestion des eaux pluviales :
e La surveillance et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales ;
e L'extension et la réhabilitation des réseaux de collecte des eaux pluviales ;
e Le contrôle des branchements au réseau public de collecte des eaux
pluviales ;
La gestion du service public d'assainissement non collectif:
Le contrôle, l'entretien, la réhabilitation et la réalisation des installations
individuelles d'assainissement non collectif au sens de l'article L.2224-8 du CGCT.
Optionnelle 1. Voirie et parcs de stationnement d'intérêt communautaire
e Création ou aménagement et entretien voirie d'intérêt communautaire :
Sont visées toutes les voies de desserte des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire intercommunales.
e Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire :
Sont visés les parcs de stationnement suivants délibérations des 08/11/2018,
18/03/2019, 19/09/2020 et 17/03/2022 : parcs Relais du Stade Nautique, du
Sénateur (Malcombe), de Bayard (Varsie), de Tokoro (Le Plan) du Riotord (Ste Marguerite), parking de covoiturage de La Saulce, abris à vélos sécurisés situés sur un parc de stationnement d'intérêt communautaire, abris à vélos sécurisés du Parking de Bonne et du Pôle d'Échange Multimodal (Gare SNCF)
Optionnelle 2. Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie :
Lutte contre la pollution de l'air;
Lutte contre les nuisances sonores;
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Facultative Complément à la compétence GEMAPI :
- La participation à l'élaboration, au suivi et à la mise en oeuvre des programmes de gestion des cours d'eau de type contrats de rivière, SAGE,
SDAGE, (...):
- La participation à l'élaboration et au suivi des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) ;
- La surveillance des milieux aquatiques et des ressources en eau, notamment par l'exploitation de dispositifs mis en place en collaboration avec les syndicats
de rivière ;
- La concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques en collaboration avec les syndicats de rivière et les organismes compétents ;
_ Adhésion à toute structure de coopération compétente en matière de surveillance, de gestion et d'aménagement des milieux aquatiques, en lieu et place de ses communes membres. La Communauté d'agglomération se
substituera également à ses communes membres dans toutes les structures
précitées.
Facultative Création et Gestion d'un Centre de Loisirs Sans Hébergement :
Cette compétence est exercée pour l'ensemble des communes dont le nombre
d'enfants scolarisés chaque année au cours des trois années précédentes, âgés de 4 à 14 ans, n'excède pas 1 000 élèves, à l'exclusion toutefois des
centres de loisirs existants qui déclarent à la Caisse d'Allocations Familiales au maximum 35 places l'été et 25 places aux petites vacances.
Facultative Natation Scolaire :
Cette compétence est exercée pour l'ensemble des communes dont le nombre
d'enfants scolarisés chaque année au cours des trois années précédentes,
âgés de 4 à 14 ans, n'excède pas 1 000 élèves.
Facultative Gestion de l'école de musique de la Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance.
Facultative Gestion du Système d'Information Géographique (SIG).
Facultative Gestion des deux centres d'incendie et de secours présents sur le territoire de la Communauté d'agglomération (La Saulce et Gap) et prise en charge de
la contribution au SDIS.
Facultative Maîtrise d'ouvrage déléguée de tous projets d'équipement intéressant les communes membres, à leur demande.
Facultative Concours technico-administratif aux communes membres.
Facultative Création, entretien et gestion des sentiers de randonnées pédestres,
équestres et VTT (Itinérance).
Facultative Création, entretien et gestion des voies d'escalade et des via-ferratas du massif de Céüze.
La consolidation financière de la Communauté d'Agglomération engagée en 2017 et 2018 (venant en continuité des efforts budgétaires réalisés par Les précédentes communautés), est orientée vers :
e la mutualisation maximale des moyens humains et techniques disponibles sur Le territoire, source importante d'économies budgétaires ;
e La rationalisation et l'optimisation des dépenses ;
e La rigueur de gestion ;
e l'optimisation dans la recherche de financements extérieurs.
Ces dispositions en termes techniques et financiers sont assumées par la Communauté d'Agglomération sans revenir sur La suppression de la fiscalité additionnelle décidée en 2017.
L'année 2019 aura vu l'exercice plein et entier de l’ensemble des compétences retenues avec pour objectifs la maîtrise et la rationalisation des dépenses, la recherche des financements optimisée.
Les années 2020 et 2021 et le début de l’année 2022 ont été fortement bouleversées par la crise sanitaire impactant directement l’Agglomération tant dans son fonctionnement quotidien que dans la réalisation de ses objectifs.
Les années 2023 et 2024 ont continué à subir des perturbations notamment dues à la guerre en Ukraine et les combats entre Israël et Le Hamas. Ces deux conflits ont donc continué à peser sur le plan économique avec une inflation toujours positive sur toutes Les dépenses et particulièrement des coûts de l’énergie.
L'agglomération Gap Tallard Durance est, comme toutes Les collectivités, impactée par ces hausses de coût dans sa gestion au quotidien qui ont eu et auront des incidences financières importantes sur Les budgets à venir (budget général et budgets annexes).
La construction des budgets de l'agglomération tiendra compte de ces facteurs économiques pour permettre de trouver Le meilleur équilibre possible. LE BUDGET GÉNÉRAL
1 .LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1°) Recettes de Fonctionnement :
A°) La Fiscalité
Notre collectivité n’a reçu aucune notification à ce jour, Les montants annoncés pour
2025 sont donc prévisionnels et seront ajustés lors du Budget Supplémentaire 2025.
- La Cotisation Foncière des Entreprises
En 2017, une intégration fiscale progressive sur 7 ans avec un taux de référence maximum de 27,59 % a été votée. Les différences entre Les taux d’imposition sur le territoire des EPCI préexistants ont été réduites chaque année, jusqu'à atteindre ce taux unique.
Les montants perçus sont Les suivants:
- 2017: 4369022€
- 2018 : 4 353 749 € (- 0,35 %)
- 2019 : 4 309 006 € (- 1.03 %)
- 2020: 4 588 186 € (+ 6.48%)
- 2021: 4722 335 € (+ 2.92 %)
- 2022: 4912 010 € ( +4.02 %)
- 2023: 4954 117 € (+ 0.86 %)
- 2024: 5 106 104 € (+ 3.07%)
Pour l’année 2024, nous prévoyons un produit de 5 181 190 €, correspondant à une hausse prévisionnelle des bases de + 1.7 % et un maintien du taux à 27.59 %.
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
Notre EPCI a perçu :
2 498 665 € en 2017
2 479 573 € en 2018 ( - 0.76 %)
2 727 201 € en 2019 ( + 9.99 %)
2 812 507 € en 2020 (+ 3.13 %)
2 792 900 € en 2021 ( - 0.70 %)
2 771 621 € en 2022 ( - 0.76 %)
2 962 605 € en 2023 (+ 6.89 %)
2 960 062 € en 2024 (- 0.09%) Initialement prévue en 2024, la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a tout d’abord été reportée au 1 janvier 2027.Le projet de loi de finances pour l’année 2025 devrait reporter la suppression de cette cotisation à 2030 sachant que cette information dépend de La promulgation de la Loi de
finances pour 2025.
Depuis 2023, les collectivités touchent une fraction de TVA en compensation de la disparition progressive de La CVAE.
En 2024, la notification prévoyait un montant de 3 102 823 € octroyé à notre EPCI au titre de 2024. Nous avons reçu à la mi-novembre une note de la DGFIP nous informant que compte tenu du montant de TVA en exécution, nous allions subir une baisse de 142 761 €.
Ainsi, compte tenu de la fragilité des notifications reçues, nous prévoyons Un produit identique au produit perçu en 2024, soit 2 960 0672 €.
- _L'Imposition Forfaitaire de Réseaux
Nous avons perçu :
- 384 877 € en 2017
+ 399 358 € en 2018 (+ 3.76 %)
- 404 558 € en 2019 (+1.30 %)
- 420 805 € en 2020 ( + 4.02 %)
- 482 931 € en 2021 ( + 14.76 %)
- 491 688 € en 2022 ( +1.81%)
- 519 716 € en 2023 ( + 5.70 %)
- 529 799 € en 2024 (+1.94%)
Pour l’année 2025, nous prévoyons un produit de 540 000 €.
- La Taxe sur les surfaces commerciales
La Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance a encaissé :
- 1132 843 € en 2017
- 1071991€ en 2018
- 1031 957 € en 2019
- 988 370 € en 2020
- 933 889 € en 2021
- 1055 552 € en 2022
- 1 064 090 € en 2023
- 1181 966 € en 2024
Cette taxe était en baisse régulière depuis 2017 de - 17.56 %, soit - 198 954 €, maïs a connu des hausses successives depuis 2022: + 13.03 % en 2022, + 0.81 % en 2023 et enfin + 11.08 % en 2024. Pour 2025,nous prévoyons un produit en hausse de 2% par rapport à 2024 soit
1 205 605 €. - La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Par délibération en date du 9 janvier 2017, le Conseil Communautaire a institué La TEOM sur l’ensemble de son territoire et a défini des zones de perception, sur lesquelles des taux
différents étaient appliqués.
IL a été proposé d’harmoniser sur une durée de 5 ans Les différents taux de TEOM, afin de les uniformiser et de les ramener au taux le plus bas, soit 8,65 %. L’harmonisation est arrivée à son terme en 2021. En 2023, compte tenu d’un certain nombre d'éléments, à savoir:
- l'inflation,
- la hausse des prix des carburants,
- la hausse des coûts de l’énergie,
-__ la hausse importante des marchés de collecte, transports et traitement des déchets, - la hausse de La TGAP qui est passée à 52 € la tonne en 2023 et qui passera à 59 € en 2024,
- la hausse des charges de personnel générée par plusieurs augmentations du SMIC, une revalorisation de +3.5 % du point d'indice et La refonte des grilles des catégories C et de certaines catégories B.
Une hausse du taux de TEOM a été validée et Le taux de 9.52 % a été appliqué sur l’ensemble de notre territoire en 2023.
En 2024, compte tenu des coûts importants de La gestion de cette compétence, une hausse de + 26 % a été validée au conseil communautaire du 11 avril 2024. Le taux appliqué à ce jour sur l’ensemble de notre territoire est donc de 12 %.
Notre EPCI a encaissé:
5 379 491 € en 2017
- 5 470 547 € en 2018
- 5 579 020 € en 2019
- 5 680 404 € en 2020
5 698 803 € en 2021
5 967 651 € en 2022
6 987 378 € en 2023
9 189 555 € en 2024
Ainsi en 2024, notre EPCI à vu son produit augmenter de + 31.52 %, compte tenu de l'augmentation en parallèle des bases.
Pour 2025, nous prévoyons une hausse des bases de + 1.7 % et un maintien du taux de TEOM à 12 %, soit un produit prévisionnel de 9 345 879 €. 1000000000 -
9000000,00 -
8 000000,00
7000 000,00
6000000,00
5 000 000,00
4000000,00
3 000 000,00
2000 000,00
1000000,00 -
CFE CVAE IFER TASCOM TEOM
B°) Les Dotations
Notre collectivité n’a reçu aucune notification à ce jour, les montants proposés pour 2024 sont donc prévisionnels
En 2017, notre Communauté d’Agglomération a perçu :
- 2 038 126 € de dotation de base
- 2 443 166 € de dotation de compensation
Soit une dotation globale 4 481 292 €.
En 2018, nous avons perçu:
- 2 073 982 € de dotation de base
- 2 392 149 € de dotation de compensation
Soit une dotation globale de 4 466 131 €, en baisse de - 0.34%.
En 2019, nous avons perçu:
- 1977777 € de dotation de base
- 2337 223 € de dotation de compensation
Soit une dotation globale de 4 315 000 €, en baisse de 3.38 %.
H 2020
B2021
82022
#2023
#2024 En 2020, nous avons perçu:
- 1 878 365 € de dotation de base
- 2294 491 € de dotation de compensation
Soit une dotation globale de 4 172 856 €, en baisse de 3.29 %.
En 2021, nous avons perçu:
- 1774135 € de dotation de base
- 2249 302 € de dotation de compensation
Soit une dotation globale de 4 023 437 €, en baisse de 3.58 %.
En 2022, nous avons perçu:
- 1779 440 € de dotation de base
- 2199 962 € de dotation de compensation
Soit une dotation globale de 3 979 402 € , en baisse de 1.09 %.
En 2023, nous avons perçu:
- 1762 663 € de dotation de base
- 2187 190 € de dotation de compensation
Soit une dotation globale de 3 949 853 €, en baisse de 0.74 %.
En 2024, nous avons perçu:
1778 445 € de dotation de base
2 150 995 € de dotation de compensation
Soit une dotation globale de 3 929 440 €, en baïsse de 0.52 %.
On constate sur ce graphique une baisse régulière et importante de notre dotation globale depuis 2017.
Pour 2025, nous prévoyons une baisse de 1%, soit un montant prévisionnel de
3 890 146 €.
10 4600000
4400000
4200000
4000000
3800000
3600000
. I! | | |
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prévisionnel 2025
3200000
2°) Dépenses de Fonctionnement
A°) Les dépenses à caractère général
Elles prennent en compte les charges permettant aux services de fonctionner au niveau
des différentes compétences décrites plus haut.
Les principaux postes de dépenses sont :
- contrats de prestations de services avec Les entreprises
- l'entretien du matériel roulant
- la maintenance
- Les assurances
- Le carburant
- locations immobilières
- fournitures de petit équipement
La création de notre EPCI a généré la mutualisation du personnel dans Le sens ascendant et descendant.
Ainsi, pour 2024, la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance a remboursé la ville de Gap pour la mise à disposition d’un certain nombre d’agents, pour un montant total
de 1 610 489.34 €.
De la même façon, la ville de Gap a remboursé la mise à sa disposition d'agents de l’agglomération pour un montant total de 361 384.80 €.
Lors de l'élaboration du budget primitif 2025, nous prévoyons d'inscrire ces mêmes montants, dans l’attente des revalorisations qui seront effectuées en fin d'année.
11 B°) Les dépenses de personnel
En 2024, les dépenses de personnel ont encore augmenté en raison de l'augmentation du SMIC et de l’augmentation de 5 points d'indice pour tous Les agents au Îer janvier.
Les dépenses de personnel ont bien évolué ces dernières années, en effet elles ont augmenté de + 1.46 % entre 2021 et 2027 et + 5.64 % entre 2022 et 2023 et + 10.72 % entre 2023 et 2024. Cette tendance devrait se confirmer en 2025, cela aura un véritable impact sur les finances intercommunales.
La démarche volontariste de maîtrise de la masse salariale et de l'optimisation des dépenses de personnel se poursuivra en 2025 à travers la mise en œuvre des actions initiées depuis 2017 et notamment l’encadrement des heures supplémentaires afin de maintenir cette dépense à un niveau raisonnable.
Aucune évolution notable des effectifs dans la structure n'est prévue sur 2025. Néanmoins, comme depuis 2017, à l'occasion de chaque départ d'agent, une réflexion sera menée pour déterminer la façon optimale de délivrer Le service et sur La nécessité ou non de procéder à un remplacement au regard de la dynamique de mutualisation Ville/Agglomération initiée en 2017 suite à La création par voie de fusion de l’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE.
Ces orientations en matière de gestion responsable et équilibrée des ressources humaines permettront de limiter l’augmentation de la masse salariale liée aux facteurs
suivants :
e facteurs exogènes sur la hausse des traitements (SMIC, cotisations),
e facteurs internes qui sont liés au Glissement Vieillesse Technicité (GVT). Pour rappel, le GVT représente l'augmentation de la masse salariale dans le cadre, d’une part, de l'avancement des échelons lié à l’ancienneté des agents et d’autre part, aux décisions prises en matière de déroulement de carrière (avancement d’un grade à un autre par le changement d’échelle de rémunération, promotion interne dans un nouveau cadre d'emploi ou nomination suite à réussite à concours),
e réformes statutaires qui s'imposent à la collectivité et notamment l’éventuel déploiement du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel) pourra avoir une incidence.
C°) Les atténuations de produits
Elles concernent:
- L'attribution de compensation reversée par la Communauté d'Agglomération aux 17 communes membres qui s’élève pour 2023 à 7 863 015.66 €, conformément au rapport de La CLECT 2021.
12 Pour 2025, la base globale de l'attribution sera du même montant, dans l'attente du
travail de La CLECT 2025.
-Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC). La Communauté d'Agglomération a versé 56 661 € en 2019, 57 386 € en 2020, 82 516 € en 2021, 78 706
< en 2022 et 57 771 € en 2023.
En 2024, notre EPCI est devenu bénéficiaire de ce fonds à hauteur de 268 740 €. IL convient de préciser que chacune des communes membres est devenue également bénéficiaires du FPIC pour l’année 2024.
- Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR).Notre EPCI n’est pas contributeur de ce fonds, mais perçoit chaque année 40 407 €.
D°) Les dépenses de Gestion courante
Ces dépenses prennent principalement en compte :
la subvention au Schéma de Cohérence Territoriale : 144 872.73 €
la subvention au budget annexe des transports urbains : 1 343 000,00 €
la participation au SDIS : 1 865 412 €
la subvention à l'Office du Tourisme : 402 800 €
IL .LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1°) Recettes d’Investissement
Le budget de la Communauté d'Agglomération comprend principalement quatre types de recettes :
- Les amortissements : 583 309.64 € en 2024
- Le FCTVA : 145 175.30 € en 2024
- Les subventions : 336 340.98 € perçu au titre de 2024
- les emprunts: aucun emprunt contracté en 2024
2°) Dépenses d'investissement
Les principales dépenses d’investissement réalisées en 2024 sont Les suivantes :
Réalisation de points de collecte pour un montant total de 492 152.22 €,
comprenant par ordre de réalisation :
13 Points de collecte réalisés en 2024 | Commune | Fourniture Travaux Total
Col des Guérins Sigoyer 16 032,24 € 17 203,71 € 33 235,95 €
Côte de Neffes Neffes 32 307,66 € 27 269,86 € 59 577,52 €
La Garde Les Cytises Gap 32 307,66 € 14 156,50 € 46 464,16 €
Chemin des Matins Calmes Gap 32 307,66 € 24 220,98 € 56 528,64 €
Parking stade nautique Fontreynes Gap 32 307,66 € 18 284,29 € 50 591,95 €
Rue des Sagnières Le Rio Gap 32 307,66 € 56 523,36 € 88 831,02 €
Molines Haut (en cours de finition) Gap 32 307,66 € 19 000,00 € 51 307,66 €
Molines Bas (en cours de finition) Gap 32 307,66 € 21 000,00 € 53 307,66 €
Rue de Bonne La Collégiale (report 2025 Gap 32 307,66 € 20 000,00 € 52 307,66 €
274 493,52 € | 217 658,70 € | 492 152,22 €
- Etude Biodéchets
- Les travaux d'aménagement de la passerelle de la déchetterie de Patac Abri vélos (54 540 €) et abri voyageur (13 400 €) du parking-relais du Sénateur -__ Mise en place des écrans d’information au Pôle d'Échange Multimodal (22 190 €) -__ Stationnements et bornes de recharge dans Le cadre du programme Music 2 (50 513 €)
En 2025, Les principaux investissements prévus sont :
Études et début des travaux des sections 2 (Châteauvieux), 3 (Tallard) et 6 (La Saulce) de l’Itinéraire cyclable Gap - Val de Durance (support des véloroutes V64 et V862-La Durance à Vélo). Maîtrises d'ouvrages déléguées réalisées par l’Agglomération pour Le compte des 3 communes (opérations pour compte de tiers).
Fin des travaux du Pôle d’Echange Multimodal de La Gare SNCF
Travaux complémentaires au Parking-relais du Sénateur (Eclairage public, revêtements piétons et aire de pique-nique)
Travaux du parking de covoiturage de l’A51 en partenariat avec ESCOTA et la Région
Etudes et travaux de l’opération “RIS - Itinéraires cyclables”
Poursuite du programme d’aménagement de conteneurs enterrés et semi-enterrés dont les sites sont encore à définir
Mise en oeuvre du Programme Local de Prévention des déchets ménagers et
assimilé
Réflexion sur la possibilité d'acquérir des camions pour la collecte des déchets Réflexion sur l'instauration d'un dispositif de tri relatif aux biodéchets
14 Depuis la création de notre communauté d’agglomération, un fonds de concours annuel de 350 000 € a été mis en place, permettant ainsi la solidarité financière entre l’EPCI et Les communes membres.
IE .LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE
Au der janvier 2025, l’encours de la dette, sur le budget général, s'élève à 3.732.809,37€, avec un taux moyen de 2,52 % et une durée résiduelle de 16 ans et 7 mois.
Cet encours est constitué de 8 contrats d'emprunts, qui se répartissent de La manière suivante :
Livret A Fixe 49,8% 50,1%
15 Type Arte Po ereniaton : moyen\(ExXEx;Annuel)
Fixe 1 869 657,85 € 50.09 % 0.85 %
Variable 0,00 € 0.00 % 0.00 %
Livret À 1 863 151,52 € 49,91 % 419%
Ensemble des risques 3 732 809,37 € 100.00 % 2.52 %
Néanmoins, il présente un risque minimum, pour la Communauté d'agglomération (classification dans La catégorie A1).
En effet, la charte GISSLER permet de classifier les financements proposés aux collectivités, à l’aide d’une matrice à double entrée dans laquelle :
- Le chiffre (de 1 à 5) traduit la complexité de l’indice servant au calcul des intérêts de l'emprunt.
- Et, la lettre (de À à E) exprime Le degré de complexité de la formule de calcul des intérêts.
- En conséquence, la catégorie A1 regroupe les financements Les moins complexes et présentant un risque limité pour La Collectivité.
16 Risque de structure
o
o
1 2 3 4
Risque sous jacent
L'ensemble de l’encours est détenu, par :
- la Caisse des Dépôts et des Consignations,
- le Crédit Coopératif,
- La SFIL CAFFIL,
-et Le Crédit Agricole.
Us
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
CREDIT COOPERATIF
CRD
1 863 151,52 €
1 666 666,70 €
2 AUCRD
49.91%
44.65 %
17 SFIL CAFFIL 118 585,80 € 3.18%
CREDIT AGRICOLE 84 405,35 € 2.26%
Ensemble des prêteurs 3 732 809,37 € 100.00 %
CREDIT AGRICO...
23%
SFIL CAFFIL
CREDIT COOPE...
Si la Communauté d’agglomération ne réalise pas d'emprunt nouveau, sur Les prochains exercices ; ce même encours devrait évoluer de La manière suivante :
18 2025 PApIS 2027. P1epA 2029
un 3609194,60€ 3388837,85€ 3165778,54€ 2939063,85€ 2 707 755,74 €
Capital
payé sur 214 986,91 € 220 684,47 € 224 491,75 € 228 465,34€ 232 612,40€
la période
Intérêts
payés sur 86 773,06 € 66 046,01 € 63 261,49 € 61 936,13€ 60 303,64€ la période
Taux
moyen sur 2.21% 1.90% 1.96 % 2,07% 2,17%
la période
19 LE BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Depuis le 1% janvier 2018, la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance exerce la compétence assainissement dans son intégralité en lieu et place des communes membres les compétences suivantes :
La gestion du service public d'assainissement collectif :
e L'aménagement, la surveillance et l'entretien des stations d'épuration situées sur Le territoire intercommunal ;
e La surveillance et l’entretien des réseaux d’eaux usées ;
e La surveillance et l'entretien des ouvrages (postes de relevages, déversoirs d'orage, vannes, bassins,.….).
e L'extension et la réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées, y compris leurs annexes (postes de relèvement, déversoirs d'orage...) ; e Le contrôle des branchements au réseau public d'assainissement collectif ;
La gestion des eaux pluviales :
e Les réseaux publics séparatifs d'eaux pluviales,
e L'installation et Le renouvellement des grilles et avaloirs de collecte publics,
e Les bassins d'infiltration ou de rétention publics, hormis La gestion des espaces verts de ces bassins, dès Lors qu’ils présentent un intérêt paysager ou qu’ils sont intégrés à un espace public,
e Les fossés, noues et rases liés au domaine public s’il ne servent pas une autre fonction (voirie, protection inondation...).;
La gestion du service public d'assainissement non collectif :
Le contrôle, l'entretien, la réhabilitation et La réalisation des installations individuelles d’assainissement non collectif au sens de l’article L.2224-8 du CGCT.
En outre, la communauté d'agglomération assure en lieu et place des communes
membres dans Le cadre de la compétence assainissement :
e La réalisation de toutes les études et Les actions nécessaires pour l'exercice des missions ci-dessus ;
e La préparation et l'instruction des dossiers de subventions pouvant être accordées dans le cadre de missions statutaires ci-dessus, et La perception les sommes correspondantes ;
e La préparation et L’instruction des autorisations d'urbanisme, et des procédures administratives pour ce qui relève des missions statutaires ci-dessus ; e La fixation des tarifs, la perception des redevances, taxes et recettes afférentes aux services ci-dessus.
20 1 .LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1°) Les charges de personnel
En 2024, les dépenses de personnel ont augmenté en raison de l’augmentation du SMIC et de l’augmentation de 5 points d’indice pour tous Les agents au 1er janvier.
La démarche volontariste de maîtrise de La masse salariale sera poursuivie en 2025.
2°) Dépenses d'exploitation
Depuis le 01/01/2024, le compostage in situ sur La STEP de Gap ne se fait plus. Les boues brutes sont transférées sur une plateforme de compostage. Cette externalisation se poursuivra tout au long de l'année 2025.
IL .LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1°) Recettes d’Investissement
Elles sont constituées principalement des amortissements, de subventions d'investissement.
2°) Dépenses d'investissement
Les principales opérations réalisées en 2024 sont :
Gap - Réhabilitation de réseaux eaux usées/eaux pluviales rues St Exupery, Maryse
Bastier
- Séparation des eaux usées des eaux pluviales Rue du Barry, rue de la Tour, -_ Séparation des eaux usées des eaux pluviales Rue des Tulipes (travaux prolongés
sur 2025),
- Réhabilitations de réseaux eaux usées par gainage, Maréchal Foch, Route de Sainte Marguerite, Rue des fusillés,
Tallard
- Renouvellement des réseaux eaux usées/eaux pluviales place des Templiers
Sigoyer
- Réception des travaux de station d'épuration de Sigoyer Les Guérins
La Saulce
-_ Séparation des eaux usées des eaux pluviales lotissement Le Grand Pré (travaux prolongés sur 2025)
Vitrolles
- Déplacement d’un réseau eaux usées au niveau du Déoule (début 2025)
21 Les stations d'épuration de moins de deux mille équivalents habitants ont été équipées d’un système de détection des déversements en cas de saturation des réseaux en entrée de station, conformément à la réglementation en vigueur.
En 2024, la consultation relative à la réalisation de la restructuration de l'atelier de
déshydratation a été lancée. De lourds investissements vont être réalisés au niveau de la refonte du traitement des boues en 2025.
Des études doivent être menées courant 2025 (réhabilitations des réseaux, déconnexion des effluents non domestiques, réhabilitation des traitements des STEP, filière de compostage des boues) pour débuter notamment les travaux de mise en conformité des différents systèmes d'assainissement.
Afin d'améliorer Le suivi et La connaissance patrimonial des réseaux d'assainissement, un travail des équipes d’assainissement sera fait avec Le service SIG pour connaître et inventorier précisément les interventions réalisées via l’outil cartographique de La Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance sur lequel sont affichés Les réseaux assainissement et pluvial.
II .LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE
Au 1er janvier 2025, l’encours de dette du budget annexe de l'assainissement s'élève à
2 113 746,89 €, avec un taux moyen de 3,17 % et une durée résiduelle de 7 ans et 2 mois.
Cet encours est constitué de 20 emprunts essentiellement à taux fixes.
Taux moyen
(EXEx Annuel) (eee lES DANS eat)
Fixe 1 983 050,48 € 93.82% 3.13%
27 480,00 € 1.30% 3.11%
Variable
Livret À 103 216,41 € 4,88 % 4,00 %
Ensemble des risques
2 113 746,89 € 100.00 % 3.17%
22 4,9%
Variable
En conséquence, cet encours ne présente aucun risque de taux, pour la Communauté
d’agglomération.
23 Risque de structure
100,00
à 2 a 4 5 6 Risque sous jacent
La répartition de cette dette, par prêteur, s’effectue de La manière suivante :
Dette CRD Zach Ne)
SOCIETE GENERALE 649 999,93 € 30.75 %
CAISSE D’EPARGNE 527 303,19€ 24,95 %
SFIL CAFFIL 441 476,75 € 20.89 %
24 C.D.C
CREDIT AGRICOLE
Autres prêteurs
Ensemble des prêteurs
AUTRES
2,1%
CREDIT AGRICO...
SFIL CAFFIL
305 594,61 € 14.46 %
145 188,21 € 6.87 %
44 184,20 € 2,09 %
2 113 746,89 € 100.00 %
SOCIETE GENE...
CAISSE D'EPAR...
25 Si la Communauté d’agglomération ne réalise pas d'emprunt nouveau, sur ce budget annexe de l'assainissement l’encours devrait évoluer de La manière suivante :
en 1880 803,73 1439253,39 1008 115,10 768 165,70 652 709,62
Capital payé
sur la période 43809947€ 440298,75€ 408 125,61 € 117607,03€ 113077,93€
Intérêts
payés sur la période 61 100,98 € 42 647,05 €
24 909,22 € 14 486,59 € 12 508,40 €
Taux moyen
sur la 3.00 % 2.66 % 2,11% 1,78 % 1,80 %
période
LE BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
De par ses compétences, la Communauté d'Agglomération est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) sur son territoire. À ce titre elle est compétente pour organiser des services réguliers de transport public de personnes urbains et non urbains, des services de transport à la demande, des services de transport scolaire, des services de mobilités actives, partagées ou solidaires.
Le réseau de transport de voyageurs dénommé “L’Agglo en Bus”, comprend à ce jour 58
lignes : 12 lignes de bus dont 3 navettes, 46 lignes de transport affrétées dont 1 ligne de bus, 4 lignes régulières, 39 lignes “scolaires” et 8 circuits de taxi-bus. Il est entièrement gratuit
(hors taxibus).
26 L'offre proposée en 2024 se décomposait de La manière suivante :
Exploitation en Régie : (735 000 km réalisés par an)
e 8 lignes de bus urbains : n°1 à 9 (sauf 5 et 3) + 20 : Navette Relais Express e 3 navettes de centre-ville (Centro À, Centro B et Centro C)
Services affrétés : (945 000 km réalisés par an)
e 2 lignes de bus urbain (n°3 et 5)
39 lignes de transports scolaires dont 4 en rabattement vers la ligne 100, 7 vers Gap, 7 vers le collège de Tallard et 14 vers Les écoles communales
e 2 lignes de transport régulières Pelleautier-La Freissinouse-Gap et Sigoyer-Neffes-Gap e 1 ligne de transport cadencée Plan de Vitrolles-La Saulce-Tallard-Gap e 1 ligne de rabattement régulière vers la ligne cadencée à Tallard e
e
2 navettes saisonnières (Été : Charance/Bayard/Gap, hiver : Bayard/Laye/Gap)
8 circuits de Taxibus
En 2023, un Schéma Directeur de la Mobilité a été réalisé, proposant un plan d'action en
6 axes et 25 actions. Une procédure de concertation conforme au code des transports a été lancée pour transformer ce Schéma en Plan de Mobilité de La Communauté d'Agglomération.
Les actions principales du Schéma (axe 1) concernent l'amélioration du réseau de
transport collectif et notamment la reconfiguration complète du réseau de transport urbain, ainsi que l'amélioration du parc roulant.
Entre 2023 et 2024, un travail d'étude a été mené en interne à la Direction des Transports pour proposer les modifications à apporter aux différentes lignes du réseau (tracés, fréquences, horaires, modalités de gestion, coûts phasage) avec notamment, pour la partie réseau urbain, Le renforcement de la ligne 1 d’est en ouest comme ligne structurante sur laquelle se raccordent en étoile des lignes complémentaires et de rabattement.
Les décisions de mise en œuvre de cette reconfiguration seront prises, une fois connus
les coûts du futur appel d'offres des transports qui sera renouvelé au 1er septembre 2025.
1 .LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1°) Recettes de Fonctionnement :
La principale recette de ce budget est le versement mobilité. L'évolution depuis 2017 est une augmentation constante de cette recette, qui est passée de 1 795 742 € en 2017 à2 473 978 € en 2024.
27 2500000 — _— —_—.
1500000
1000000
500000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
L'autre recette importante de ce budget annexe est La subvention de 1 343 000 € versée par le budget général. Cette subvention est ajustée en fonction des besoins du budget annexe.
Enfin, la compensation de la Région qui s’élève chaque année à 1 294 924.55 €.
2°) Dépenses de Fonctionnement :
A°) Les charges à caractère général
Elles sont principalement composées des frais suivants :
- entretien des bus
- frais de nettoyage
- carburant
- primes d’assurances
- fournitures d’entretien
- l'acquisition de petit équipement
- sous-traitance
28 B°) Les charges de personnel
En 2024, les dépenses de personnel ont augmenté en raison de l’augmentation du SMIC et de l’augmentation de 5 points d'indice pour tous Les agents au 1er janvier.
La démarche volontariste de maîtrise de La masse salariale sera poursuivie en 2025. Aucune évolution notable des effectifs dans la structure n'est prévue sur 2025. Néanmoins, comme depuis 2017, à l'occasion de chaque départ d'agent, une réflexion sera menée pour déterminer la façon optimale de délivrer le service et sur La nécessité ou non de procéder à un remplacement au regard de La dynamique de mutualisation Ville/Agglomération initiée en 2017 suite à la création par voie de fusion de l’Agglomération GAP-TALLARD -DURANCE.
IL. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Les principales recettes de cette section sont :
- Les amortissements
- Le FCTVA
- Les subventions
En 2017, la Communauté d'Agglomération a fait l'acquisition de 2 navettes électriques financées dans Le cadre du programme TEPCV.
En 2018, la Communauté a procédé à l'acquisition d’une navette électrique autonome dans le cadre du programme MUSIC bénéficiant de subventions ALCOTRA et de 3 autobus.
En 2019, aucune acquisition n’a abouti malgré de nombreuses démarches.
En 2020, 4 autobus ont été achetés dont 1 autobus hybride. 3 bus ont été équipés en dispositifs de vidéoprotection.
En 2021, 3 autobus et 1 minibus ont été achetés, 3 bus supplémentaires ont été équipés en dispositif de vidéoprotection.
En 2022 et 2023 aucun autobus n’a été acheté, Le marché de l’occasion des bus étant particulièrement dégradé. 3 bus supplémentaires ont été équipés chaque année en dispositif de vidéoprotection.
Le renouvellement de la flotte sera un élément étudié chaque année prenant en compte plusieurs facteurs :
- la vétusté du parc
- l'éventuelle évolution de nos lignes
- Les dispositifs financiers d’aide à la transition énergétique
En 2024 une première tranche des autobus de la régie a été équipée de Systèmes d’information Voyageurs (SIV), conformes à la réglementation (écrans et haut-parleurs annonçant le prochain arrêt). Un autobus à pu être acheté.
29 Pour 2025, la 2ème tranche de mise en place du SIV dans les autobus de la régie sera réalisée, les poteaux des points d’arrêt non équipés seront installés et l’achat de nouveaux véhicules sera programmé.
I. LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE
Au er janvier 2025, l’encours de la dette du budget annexe des transports urbains s'élève à 172.082,23€, avec un taux moyen de 4,76% et une durée de vie résiduelle de 2 ans
et 10 mois.
Cet encours est constitué d’un emprunt à taux fixe.
aux moyen
(EXEX Annuel) (Afeer te d'exposition
Fixe 172 082,23 € 100.00 % 4.76%
Variable 0,00 € 0.00 % 0.00 %
Ensemble des risques 172 082,23 € 100.00 % 4.76%
Cette dette à taux fixe présente un risque minimum, pour la Communauté d'agglomération (classification en catégorie A1 du prêt concerné).
30 Risque
de
structure
T 7 3 4 5 5 Risque sous jacent
L'encours de ce budget annexe est intégralement détenu par La SFIL CAFFIL.
Si la Communauté d'agglomération ne réalise pas d'emprunts nouveaux, sur les
prochains exercices, l’encours de ce budget annexe des transports urbains devrait évoluer de la manière suivante :
2025 2026 hr 2028 2029
Encours 442563,22€ 86 444,00 € 27 651,84 € 0,00 € 0,00 € moyen
Capital payé
sur La 54713,30€ 57319,17€ 60.049,76 € 0,00 € 0,00 €
période
31 Intérêts
payés sur la 7 102,54 € 4 496,67 € 1 766,08 € 0,00 € 0,00 € période
Taux moyen
sur La 4.67 % 4,68 % 4,69 % 0,00 % 0,00 % période
LE BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Le budget de l’eau géré par la Communauté d'agglomération comprend la gestion et l'entretien de trois réseaux intercommunaux de distribution d’eau potable confiés en exploitation à la société Véolia Eau dans Le cadre de délégations de services publics.
e Le réseau intercommunal qui s’étend sur tout ou partie de 5 communes (Tallard, Châteauvieux, Fouillouse, Sigoyer, Neffes).
e Le réseau de Jarjayes.
e Le réseau de Tallard.
La Communauté d'agglomération assure les achats d’eau auprès des communes de Gap et de Tallard pour le réseau intercommunal, et de la communauté de communes de Serre-Ponçon Val d’Avance pour Jarjayes. La Communauté d'agglomération assure les livraisons d’eau pour approvisionner Les réseaux communes de Neffes et de Lettret.
La société Véolia Eau délégataire, perçoit une redevance auprès des abonnés pour effectuer l'exploitation courante et l'entretien des installations. Une part de redevance est reversée au délégant pour réaliser Les travaux d’extension et de modernisation des installations.
Les 2 contrats de concession de la gestion de la distribution eau potable (réseau intercommunal et Jarjayes), pour le compte de La Communauté d'Agglomération, ont été renouvelés au 01 janvier 2025 pour une durée de 6 ans.
Le contrat de concession de la gestion de la distribution eau potable pour la ville de Gap a été renouvelé au 01 janvier 2025 pour une durée de 12 ans.
Les dépenses sont financées avec les produits des surtaxes perçues auprès des usagers et de la vente d’eau aux communes de Neffes et de Tallard.
La Communauté d'agglomération assure également la gestion en régie de deux réseaux: e Le réseau de la commune de Curbans,
e Le réseau de La commune de Lettret depuis le 01/01/2025.
32 Les aspects réglementaires, administratifs et financiers sont traités par les services intercommunaux. Une convention de mise à disposition des personnels communaux a été conclue entre la commune de Curbans et l’agglomération afin d’épauler le service intercommunal dans la connaissance des réseaux et pour effectuer les interventions de terrain. Les plans des réseaux et ouvrages ont été numérisés. Le principal projet est
L'installation des compteurs des usagers.
En 2024 par délibération de son conseil municipal, la commune de Lettret a souhaité mettre fin à la convention de délégation de compétence eau potable au 31 décembre 2024.
Comme le permet la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à La proximité de l’action publique, 11 communes ont souhaité se voir déléguer La compétence eau, il s’agit de:
-__Barcillonnette
-__ Esparron
- La Freissinouse
-__ Pelleautier
- Claret
- Gap
-__ Lardier Valenca
-__Neffes
- Sigoyer
- La Saulce
- Vitrolles
Depuis 2021, ces communes gèrent la compétence de l’eau pour le compte de la Communauté d'Agglomération, comme le prévoient les conventions signées entre les
différentes collectivités.
LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE
Ainsi, au Îer janvier 2025, l’encours de la dette du budget annexe de l’eau s'élevait à 14.822,62 €, avec un taux moyen de 3,35 % et une durée de vie résiduelle de 7 mois.
LEP) EN
(ExEx, Annuel) lanteelrie % d'exposition
Fixe 14 822,62 € 100.00 % 3.35 %
33 Variable 0,00 € 0.00 % 0.00 %
Ensemble des
risques 14 822,62 € 100.00 % 3.35%
Cet encours est constitué de deux emprunts à taux fixe, qui ne présentent donc pas de risque, pour la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance.
L'intégralité de l’encours de ce budget annexe est détenue par La SFIL CAFFIL.
RCE CRD - VO (the ns)
SFIL CAFFIL 14 822.62 € 100.00 %
Ensemble des prêteurs 14 822,62 € 100.00 %
Si la Communauté d’agglomération ne réalise pas d'emprunts nouveaux, sur les prochains exercices, l’encours de ce budget annexe de l’eau devrait évoluer de la manière suivante :
34 2025 PLIS 2027. xp: 2029
Encours moyen 4 933,92 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
came ee P 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€
IRÉSTIS DaJes 246,14€ 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € sur la période
TK Moyen 333% 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % sur la période
LE BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITES DE GANDIERE
1 .LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1°) Recettes de Fonctionnement :
Les recettes de ce budget annexe sont constituées par les ventes des parcelles foncières destinées aux entreprises dont la commercialisation est en cours.
Après la vente des lots D et C en 2020, celle du lot 12 en 2021 et celles, en 2022 d’une parcelle foncière de 810 m? à la société Crèches Expansion et d’une parcelle foncière de 8290
m? à la société Montaner Pietrini (vente de boissons en gros), la commercialisation de La zone d'activités s’est poursuivie en 2023 par la vente d’une parcelle foncière de 4314 m2 à la société PR TRUCKS (réparation poids lourds).
En 2024, nous avons réalisé deux cessions sur cette zone:
35 -__Les lots 19/20 et 25 au profit de la société Beauty Univers Holding pour 659 200 € HT - le lot 17 au profit de La SCI Celian pour 165 000 € HT
Ainsi, l’ensemble des parcelles foncières de la zone d'activités a fait l’objet, soit d’une vente, soit d’une promesse de vente, soit d’une décision du conseil communautaire autorisant sa commercialisation. Dans l'hypothèse où les promesses de vente conclues ou à conclure iront jusqu’à la vente, ce qui est, somme toute probable, aucune parcelle foncière n’est à ce jour disponible.
Par ailleurs, une surface foncière d’environ 23000 m2? comprise dans Le périmètre de la ZAC et appartenant à un propriétaire privé sont également en cours de commercialisation. Cette commercialisation donnera lieu au versement par Les acquéreurs, d’une Participation à l’occasion du dépôt de leur permis de construire. Cette participation constitue leur contribution à l'aménagement de la zone d’activité réalisé par La commune de La Saulce (Tranche 1) puis par la Communauté d’agglomération (Tranche 2 et Tranche conditionnelle). Son montant a été défini par la commune de La Saulce qui la percevra à l’occasion de La délivrance du Permis de construire et en reversera une partie à la Communauté d'agglomération, au prorata des dépenses réalisées par chacune des deux collectivités pour l'aménagement de la zone.
2°) Dépenses de Fonctionnement :
Les principales dépenses de fonctionnement sont constituées :
- d’une part, par les acquisitions foncières auxquelles La Communauté d'agglomération doit préalablement procéder auprès de la commune de La Saulce, avant réalisation des ventes décrites en recette de fonctionnement,
- d’autre part, par le remboursement de l'emprunt contracté par La commune de La Saulce lors de l’aménagement de la zone dont les annuités d'amortissement restantes sont depuis Le transfert de la zone d’activités à la Communauté d'agglomération assumées par celle-ci.
Ill, LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE
Au fer janvier 2025, l’encours de la dette du budget annexe de la Z.A de Gandière s'élève à 410.765,51 €, avec un taux moyen de 4,43 % et une durée de vie résiduelle de 10
ans et 6 mois.
36 aux moyen
(EXEx/ Annuel) Encours d'exposition
Fixe 410 765,51 € 100.00 % 4.43%
Variable 0,00 € 0.00 % 0.00 %
Livret À 0,00 € 0.00 % 0.00 %
Ensemble des risques 410 765,51 € 100.00 % 4.43 %
Le financement de cette Zone d’Activités a été effectué par DEXIA ; puis cet encours a été repris par La SFIL CAFFIL. IL est scindé en deux emprunts, à taux fixe, qui ne présentent donc pas de risque, pour la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance.
37 A 100,00
Risque de structure
T 2 3 4 5 5 Risque sous jacent
Si la Communauté d'Agglomération ne réalise pas d'emprunts nouveaux, sur les prochains exercices, l’encours du budget annexe de la Z.A de Gandière devrait évoluer de la manière suivante :
aan 388353,41€ 358455,20€ 327237,81€ 294712,64€ 260 609,55 €
Capital
on 28 907,12 € 30 182,34 € 31 513,97 € 32 904,48 € 34 356,52 €
période
38 Intérêts
a 18178,26€ 16 903,04€ 15 571,41 € 14 180,90 € 12 728,86 €
période
Taux
moyen
sur La
période
AA % 4,42 % 4,42% 4,42% 4,42%
LE BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITES DE LA BEAUME
L'aménagement de La zone d’activités de La Beaume a été réalisé par La commune de La Saulce avant son transfert à la Communauté d'agglomération.
1 .LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1°) Recettes de Fonctionnement :
Les recettes de ce budget annexe sont constituées par les ventes des lots restant à
réaliser.
Après la vente de 2 parcelles aux sociétés GILLI & ABRAM pour respectivement 1766 m? et 1577 m2 en 2021, celle d’une parcelle de 3813 m2 à la société SAMELI en 2027, la commercialisation de La zone s’est poursuivie en 2024 par la vente du lot n°1à La SCI Evie
pour un montant de 56 155 € HT.
2°) Dépenses de Fonctionnement :
Les principales dépenses de fonctionnement sont constituées :
- d'une part, par les acquisitions foncières auxquelles La Communauté d'agglomération doit préalablement procéder auprès de la commune de La Saulce, avant réalisation des ventes décrites en recette de fonctionnement,
- d’autre part, par le remboursement de l’emprunt contracté par La commune de La Saulce Lors de l’aménagement de la zone dont les annuités d'amortissement restantes sont à présent assumées par la Communauté d'agglomération depuis le transfert de compétence.
39 II .LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE
Au ler janvier 2025, l’encours de la dette du budget annexe de La Z.A de La Beaume s'élève à 106 475,01 €, avec un taux moyen de 4,00 % et une durée de vie résiduelle de 31 ans et 2 mois.
Type (dirai te) %'d'exposition. Taux moyen (EXEx, Annuel)
Fixe 0,00 € 0.00 % 0.00 %
Variable 0,00 € 0.00 % 0.00 %
Livret À 106 475,01 € 100.00 % 4.00 %
Ensemble des risques 106 475,01 € 100.00 % 4.00 %
Cet encours est constitué d’un seul emprunt, indexé sur Le livret À, contracté auprès de
la C.D.C.
40 DE 0 CRD Ace
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS 106 475,01 € 100.00 %
Ensemble des prêteurs 106 475,01 € 100.00 %
Cet emprunt ne présente donc aucun risque, pour la Communauté d’Agglomération
Gap-Tallard-Durance.
A 100,00
Risque de structure
T z 5 Æ 5 6 Risque sous jacent
Si la Communauté d’Agglomération ne réalise pas d’emprunts nouveaux, sur les prochains exercices, l’encours du budget annexe de La Z.A de La Beaume devrait évoluer de la manière suivante :
41 1tÿA X0pAS le: 7}0ÿ2)
Encours moyen 105 266,31€ 103161,91€ 100994,38€ 98 765,42 € 96 462,27 €
Cepital payé 2068,14€ 2130,18€ 2194,09€ 2259,92€ 2327,72€ sur la période
Intérêts payés surlapérade 268626€ 2837,54€ 2BB84C 291428 C 2 991,59 €
HR MVER 3.27% TS 2.81 % 2,99 % 3,10% sur la période
LE BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITES DE LACHAUP
1 .LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1°) Recettes de Fonctionnement :
Les recettes de ce budget annexe sont constituées par Les ventes des lots destinées aux entreprises dont la commercialisation est en cours.
Le dernier lot (lot D) a fait l’objet d’une vente en 2024 au profit de La SCI SAVS Family pour un montant de 300 015 € HT.
2°) Dépenses de Fonctionnement :
Les principales dépenses de fonctionnement sont constituées :
42 - d’une part, par les acquisitions foncières auprès de la commune de Gap, des parcelles destinées à être vendues aux entreprises dont la Communauté d’agglo doit préalablement disposer de la pleine propriété.
Les travaux d'aménagement de La zone d’activités sont achevés depuis 2020.
LE BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'ACTIVITES DE MICROPOLIS
1 .LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1°) Recettes de Fonctionnement :
Les recettes de ce budget annexe sont constituées par les ventes des lots destinées aux
entreprises.
Un permis d'aménager est en cours d'élaboration par le Cabinet de géomètre SALLA-LECOMTE assisté du Bureau d’étude environnemental S2E. Ce permis d'aménager qui couvre une superficie d'environ 1,8 Ha a été déposé dans le courant du premier semestre 2024. Sa délivrance a permis le lancement des travaux d'aménagement et la commercialisation de 7 lots pour une superficie totale nette à commercialiser de 10750 m? répartie sur 7 lots, de 1230 m2 pour Le plus petit à 1825 m? pour le plus grand. La parcelle foncière occupée par l'association sportive Les Archers, sera libérée en 2025 permettant son aménagement et la commercialisation de superficie foncière supplémentaire.
2°) Dépenses de Fonctionnement :
Les principales dépenses de fonctionnement sont constituées :
- d’une part, par l'acquisition foncière des parcelles à aménager à laquelle la communauté d'agglomération doit préalablement procéder auprès de La commune de Gap, avant les ventes de parcelles foncières à des entreprises.
- d'autre part, par Les travaux de viabilisation (Voirie, réseaux secs et humides, trottoirs…).
LE BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITES DU PLAN DE LARDIER
L'aménagement de la zone d’activités du Plan de Lardier a été réalisé par La commune de LARDIER & VALENCA avant son transfert à la Communauté d'agglomération.
43 1 .LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1°) Recettes de Fonctionnement :
Les recettes de ce budget annexe sont constituées par les ventes de foncier. Après la vente en 2022, d’une parcelle de 5460 m2? vendue à La société STEF, nous avons vendu la dernière parcelle à La SCI Trois Vallées pour un montant de 121 350 € HT.
2°) Dépenses de Fonctionnement :
Les principales dépenses de fonctionnement sont constituées :
- d’une part, par les acquisitions foncières auxquelles La Communauté d'agglomération doit préalablement procéder auprès de la commune de LARDIER & VALENCA, avant réalisation
des ventes décrites en recette de fonctionnement,
- d'autre part, par les dépenses de délimitation des parcelles à vendre.
L'élaboration du budget d’une collectivité est un acte technique qui se doit de s’inscrire dans le cadre des règles et contraintes de la comptabilité publique. IL sera établi, cette année en prenant en compte Les effets du contexte économique national sur notre collectivité.
IL sera élaboré en maintenant certains axes de gestion:
e La rigueur de la gestion au quotidien,
e La maîtrise des dépenses de fonctionnement,
e La mutualisation,
e Pas d'augmentation de la fiscalité .
e La volonté de ne pas instaurer de fiscalité additionnelle,
e Le maintien d’une forte capacité structurelle d’autofinancement, tenant compte du
phasage des investissements .
44 ANNEXE
Plan Pluriannuel d’Investissement
45 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GAP-TALLARD-DURANCE
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2025-2027
PROJETS
SÉCURITÉ
Vidéoprotection bus urbains
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Renouvellement de la flotte des bus
Acquisition navette électrique
TRANSFORMATION ET EMBELLISSEMENT DE LA VILLE
Participation Restructuration Quartier du Haut Gap (ANRU)
Poursuite de l'installation de conteneurs enterrés et semi-enterrés
AMÉLIORATION DES DÉPLACEMENTS
Abris à vélos sécurisés- Parkings relais
Système d'information Voyageurs
Poteaux arrêts de bus
Relais Informations Services- Itinéraires cyclables
Aménagement de parkings relais
COÛT 2025-2027
60 000,00 € TTC
600 000,00 € TTC
377 000,00€ TIC
1203 498,00 € TTC
600 000,00 € TTC
120 000,00 € TTC
56800,00€ TTC
66300,00€ TTC
132 000,00 € TTC
724000,00 € TTC
2025
20 000,00 €
200 000,00 €
377 000,00 €
377 269,00 €
200 000,00 €
60 000,00 €
33346,00€
47 500,00 €
132 000,00 €
200 000,00 €
2026
20 000,00 €
200 000,00 €
-€
460 453,00€
200 000,00 €
60 000,00 €
18 800,00 €
-€
565 000,00 €
2027
20 000,00 €
200 000,00 €
€
365 776,00€
200 000,00 €
-€
46 ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Extension du parc de Micropolis
Entretien Falaise de Ceüze - Itinérance
Étude Porte des Alpes
Promotion de la nouvelle zone d'activités économiques dédiée à la haute
technologie (les Eyssagnières)
Travaux Zones d'Activités
ENVIRONNEMENT
Travaux et restructuration des réseaux d'assainissement
Travaux liés à la GEMAPI
Restructuration Atelier de déshydratation
Etudes Stations d'épuration de Gap et Tallard
Etude Compostage boues et biodéchets et plateforme CERFA sur le site de
Cristayes
Mise en place de composteurs collectifs et abri-bacs pour les biodéchets
Déplacement de la canalisation sur le Déoule
OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS
Itinéraire cyclable Section 2 Châteauvieux
Itinéraire cyclable Section 3 Tallard
Itinéraire cyclable Section 6 La Saulce
100 000,00 €
150 000,00 €
50 000,00 €
50 000,00 €
150 000,00 €
1 200 000,00 €
150 000,00 €
1 983 600,00 €
99 000,00 €
500 000,00 €
280 000,00 €
60 000,00 €
1 141 800,00 €
516 000,00 €
825 240,00€
HT
TIC
TIC
TIC
TIC
HT
TIC
HT
KT
TIC
TE
HT
TIC
TTC
TTC
50 000,00 €
50 000,00 €
50 000,00 €
50 000,00 €
50 000,00 €
400 000,00 €
50 000,00 €
1 600 000,00 €
99 000,00 €
500 000,00 €
180 000,00 €
60 000,00 €
570 900,00 €
258 000,00 €
412620,00€
50 000,00 €
50 000,00 €
-€
-€
50 000,00 €
400 000,00 €
50 000,00 €
383 600,00 €
€
€
100 000,00 €
€
570 900,00 €
258 000,00 €
412 620,00 €
-€
50 000,00 €
-€
€
50 000,00 €
400 000,00 €
50 000,00 €
-€
-€
47