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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2019.03.31
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2019.03.31)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports,
Envoyé en préfecture le 29/03/2019
Reçu en préfecture le 29/03/2019
N° :2019_03_31 Re Ses
ID : 005-200067825-20190318-2019_03_31-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille dix neuf, le dix huit mars à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur La convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 57
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents à la séance : 44
DATE DE LA CONVOCATION 11/03/2019
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 25/03/2019
OBJET :
Relevés des décisions du Président
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , Mme Marie-José ALLEMAND , Mme Laurence ALLIX , M. Jean-Michel ARNAUD , Mme Catherine ASSO , M. Serge AYACHE , M. Fernand BARD , M. Michel BERAUD , M. Philippe BIAIS , M. Daniel BOREL , Mme Martine BOUCHARDY , M. Claude BOUTRON , M. Jean-Louis BROCHIER , M. Rémi COSTORIER , M. Jean-Pierre COYRET , M. François DAROUX , Mme Aïcha-Betty DEGRIL , M. Roger DIDIER , Mme Françoise DUSSERRE , M. Denis DUGELAY , M. Claude FACHE , Mme Bénédicte FEROTIN , M. Daniel GALLAND , Mme Raymonde EYNAUD , M. Christian HUBAUD , Mme Annie LEDIEU , Mme Rolande LESBROS , Mme Christelle MAECHLER , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Vincent MEDILI , M. Claude NEBON , M. Rémy ODDOU- STEFANINI , Mme Monique PARA-AUBERT , Mme Monique PARA , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , M. Stéphane ROUX , M. Jean-Pierre TILLY , M. Françis ZAMPA , Mme Carole LAMBOGLIA , M Bernard LONG , M Thierry PLETAN
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Marie-Christine LAZARO procuration à M. Fernand BARD, M. Roger GRIMAUD procuration à M Bernard LONG, Mme Maryvonne GRENIER procuration à M. Daniel GALLAND, Mme Sylvie LABBE procuration à M. Daniel BOREL, M. Frédéric LOUCHE procuration à M. Philippe BIAIS, M. Jérôme MAZET procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Sarah PHILIP procuration à M. François DAROUX
Absent(s) :
Mme Elsa FERRERO, M. Mickaël GUITTARD, M. Michel GAY-PARA, M. Pierre-Yves LOMBARD, M. Maurice MARCHETTI, Mme Martine PAUL
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Daniel GALLAND, ayant obtenu La majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Aux termes de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire peut déléguer au Président un certain nombre de compétence pour tout ou partie de son mandat. Ce même article précise que le Président doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.
Par délibération n°2017_02_10 du 10 février 2017, le Conseil communautaire a ainsi délégué une quinzaine de compétences à Monsieur le Président pour la durée de son mandat.
Depuis la dernière information du Conseil, Monsieur le Président a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :
FINANCES ET GESTION PATRIMONIALE :
Demandes de subvention à l’Etat ou aux collectivités territoriales :
Demande de subvention pour la Conseil régional Sud
GHOEA déchetterie de la Flodanche (15%) et Etat (30%) 1 582 AE
Etat (30%, Agence ed
Demande de subvention : Construction l’eau (30%),
11/02/2019 d'une nouvelle station d'épuration de La Département (15%), 364 050 €
Commune de Curbans Autofinancement
(25%)
Etat (40%), ADEME
; si rt (24,1%), 27/02/2019 Plan financement abris vélos sécurisé . 290 000 €
Autofinancement
(35,9%)
MARCHES PUBLICS :
Transports.
Diminution du seuil annuel
minimum du marché (20 000
€HT)
LANGUEDOC SUD
ALPES Propreté
(05000 GAP)
DATE DE LA PERAT E NT, : Le O0 ION TITULAIRI MONTANT EN € H.T DECISION
Avenant n°1 au marché
A18032 Nettoyage intérieur
des autobus de la Régie des | Société Les nouveaux seuils annuels
du marché : seuil minimum :
16 000 € HT seuil maximum :
16 000 € HT
14 DÉCEMBRE 2018
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant Le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Marché à bon de commande
pour la réalisation d’une
mission de “Diagnostic de
contrôle des installations
d’assainissement non
collectif de la Communauté
d'Agglomération Gap-
Tallard-Durance”;
Société SCOP ARL
AQU'TER
Bureau d’Etudes
Géologiques
(05000 GAP)
Marché conclu pour un
montant minimum de 25.000 €
HT et un montant maximum
de 45.000 € HT.
21 JANVIER 2019
Accord-cadre à bons de
commande à procédure
adaptée pour la mission de
“Numérisation de plans de
récolement - Réseaux d’eau
potable, d'eaux usées et
d’eaux pluviales” de la
Communauté
d'Agglomération Gap-
Tallard-Durance.
Société
GEOMAPS-IMAGIS
(30000 NÎMES)
Marché conclu pour un
montant minimum de 20.000
€HT et un montant maximum
de 80.000 € HT pour la
totalité de la durée (4 ans) du
marché.
31 JANVIER 2019
Le Conseil prend acte.
Transmis en Préfecture le :
Affiché ou publié Le :
Le Président
2 9 MARS 2019
29 MARS 2019
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans Le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.