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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2021.06.17.27
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2021.06.17.27)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
Affiché le D
ID : 005-200067825-20210617-2021_06_17_27-DE
N° : 2021_06_17_27
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt et un, le dix sept juin à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Christian HUBAUD, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
Présents à la séance : 41
DATE DE LA CONVOCATION 10/06/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 24/06/2021
OBJET :
Relevé de décisions
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Jean-Claude LAFONT , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , Mme Mélodie GAILLARD , M. Thierry PLETAN , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , Mme Annie LEDIEU , M. Benjamin CORTESE , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , M. Christophe PIERREL , Mme Isabelle DAVID , Mme Pimprenelle BUTZBACH , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Christian CADO procuration à M. Vincent MEDILI, M. Bernard LONG procuration à Mme Mélodie GAILLARD, Mme Carole LAMBOGLIA procuration à M. Roger GRIMAUD, Mme Sylvie LABBÉ
procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Christian PAPUT procuration à M. Daniel BOREL, M. Frédéric LOUCHE procuration à Mme Laurence ALLIX, M. Roger DIDIER procuration à M. Christian HUBAUD, Mme Maryvonne GRENIER procuration à M. Claude BOUTRON, Mme Paskale ROUGON procuration à Mme Françoise BERNERD, Mme Catherine ASSO procuration à Mme Rolande LESBROS, M. Cédryc AUGUSTE procuration à M. Richard GAZIGUIAN, Mme Solène FOREST procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, M. Daniel GALLAND procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Martine BOUCHARDY procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, M. Eric GARCIN procuration à Mme Isabelle DAVID
Absent(s) :
M. Rémi COSTORIER, M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Marie-José ALLEMAND
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil: Mme Laurence ALLIX, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) à acceptées. Le rapporteur expose :
Aux termes de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, Le Conseil communautaire peut déléguer au Président un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. Ce même article précise que Le Président doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.
Par délibération n°2020_07_5 du 17 juillet 2020, le Conseil communautaire a ainsi délégué
dix-neuf de ses compétences à Monsieur Le Président pour la durée de son mandat.
Depuis La dernière information du Conseil, Monsieur le Président a fait usage de ses
délégations dans les affaires suivantes :
FINANCES :
Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales :
Demande de subvention " Travaux de
séparation des réseaux d'eaux pluviales | Agence de l’Eau
22/02/2021 | et eaux usées, à Gap, Rue du 11 Rhône- 65 000,00 € HT Novembre/ Rue du Cadet de Charance / | Méditerranée-Corse
Rue Louis Balmens"
Projet cyclable Gap-Val de Durance - LS
02/02/21 Réalisation d'études spécifiques sur des PU Fésfinal 49 000 € HT ouvrages
MARCHES PUBLICS :
: DATE DE
OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. LA DÉCISION
Marché à procédure adaptée
pour l’accord-cadre à marchés
subséquents lancé pour la
Fourniture de Bennes pour le
Thermocompostage de la
Station d'Épuration de La
Communauté d'Agglomération
Gap Tallard Durance
est déclarée infructueuse en
raison d’une concurrence
insuffisante.
Deux offres ont été reçues
que l’une des deux offres dépasse Le budget
estimé et est inacceptable ce qui conduirait à
ne retenir qu’une entreprise pour l’accord-
cadre ; qu’ainsi, l’utilisation de l’Accord-cadre ; à OU 23 AVRIL à marchés subséquents perd tout son intérêt 2021
économique
concurrence
Consultation lancée pour le Curage de réseaux et ouvrages d’eaux usées et
pluviales. Opérations curatives d’urgence est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général en raison d’une irrégularité décelée dans La procédure et notamment une mauvaise évaluation des seuils et une prestation non intégrée. 2021 Le dossier de consultation sera modifié et donnera lieu à une nouvelle mise en
20 AVRIL
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. MAPA pour la réalisation de la
mission de diagnostic de la
Société B3E
Bureau d'Études
Conclu pour un montant de
15 900 € HT pour une
d’épuration de Tallard
filière de traitement des EYSSERIC durée de 2 mois 20 AVRIL boues de la station d'épuration | ENVIRONNEMENT 2021 de Gap (13015
MARSEILLE)
Marché passé sans publicité ni | Société RAI- Conclu pour un montant de mise en concurrence TILLIERES 4 009,05 € HT pour un préalable, pour l’achat de (61270 RAI) délai d’un mois. 20 AVRIL deux toiles de filtration de la 2021 presse de déshydratation pour
la station d'épuration de Gap
Consultation lancée pour la Est déclarée sans suite pour absence d'offre. fourniture et réparation de
bennes à ordures ménagères,
lot 1 - remplacement d'un 14 AVRIL caisson benne à ordures 2021 ménagères 9 m3 sur châssis
existant
Marché sans publicité ni mise | Entreprise FAUN | Conclu pour un montant de en concurrence pour la remise | (07502 23 000 € HT. IL comprend en état complète de la benne | GUILHERAND une durée de réparation compactrice OM 36812.2 16 GRANGES) de 3 semaines, une m3 de marque FAUN montée garantie de 6 mois sur Les sur Le camion MERCEDES AXOR travaux réalisés, Le 1er AVRIL immatriculé 8192 LA 05 convoyage entre Gap et le 2021 centre de réparation, ainsi
que la visite de contrôle
de sécurité suite aux
travaux.
Appel d'Offres lancée pour la | Est déclarée infructueuse, pour motif d’offres Prise en charge, transport et inacceptables et d'absence de concurrence. traitement des déchets de la Une nouvelle consultation sera relancé en déchetterie des Piles procédure avec négociation conformément 18 MARS lot n°5 : Traitement des aux articles R2124-3 et R2161-16 du code de la 2021 encombrants et déchets non Commande Publique.
recyclables
Marché passé sans publicité ni | Société VEOLIA Conclu pour un montant de mise en concurrence EAU 4 760 € HT.
préalable, pour l’achat d’un (05000 GAP) 10 MARS préleveur pour la station 2021
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. Marché sans publicité et sans
mise en concurrence pour
Société du Poids
Lourd
Pour un montant global et
forfaitaire de 139 500 HT
mois, sans que sa durée
totale n’excède 48 mois.
l'acquisition d’un bus (59472 SECLIN). comprenant : d’occasion de marque IVECO - Véhicule révisé CITELIS de 10,50 mètres, mis complètement, vidanges en circulation le 28/04/2014 des liquides vérification affichant 242 315 kms, pour la climatisation, passé aux Communauté d’Agglomération mines et prêt à être Gap-Tallard-Durance exploité - Garantie totale de 2 mois sur Le véhicule à 2
compter de sa livraison - 4 FSNRER
Garantie de 6 mois sur
chaîne cinématique -
Convoyage sur Porte-Char
compris - Carte grise
offerte, frais administratifs
compris.
Pour un délai de livraison
de fin février 2021 au 2
mars 2021
accord-cadre “Curage de Entreprise AESP Les seuils de commande
réseaux et ouvrages d’eaux PAUCHON ET FILS | sont minimum : 1 200 € HT usées et pluviales : opérations | (05000 GAP) maximum : 15 000€ HT 18 FÉVRIER curatives d’urgence sur pour une durée de 3 mois 2021 l’ensemble des réseaux et
ouvrages”
Accord-Cadre multi- SAS TRANS Conclu selon les seuils de attributaires à marchés APPROBOIS commandes globaux subséquents pour la Fourniture | (26300 BOURG suivants : de Copeaux de Bois pour Le DE PEAGE) Minimum 50 000 € HT compost de la station SUEZ RV BOIS Maximum 350 000 € HT
d‘épuration de Gap (84300 pour une durée de 24 12 FÉVRIER CAVAILLON). mois, renouvelable 1 fois 2021
par reconduction tacite
pour une période de 24
mois, sans que sa durée
totale n'excède 48 mois.
Accord-Cadre multi- SAS SNF Conclu selon les seuils de attributaires à marchés (42163 commandes globaux subséquents pour La Fourniture | ANDREZIEUX), suivants : et la livraison de polymères SAS ADIPAP Minimum 25 000 € HT pour la déshydratation des (78000 Maximum 150 000 € HT
boues à la station d'épuration | VERSAILLES) pour une durée de 24 12 FÉVRIER de Gap Société KEMIRA mois, renouvelable 1 fois 2021 (67000 par reconduction tacite
STRASBOURG). pour une période de 24
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Marché passé sans publicité ni Société HIBON, Conclu pour un prix de
général. Celle-ci sera relancé
sur la base d’un nouvel
allotissement.
de scinder les prestations en 1 lot « Transport
» et 1 lot distinct « Traitement des gravats ».
mise en concurrence (59447 7 415 € HT. Le délai de préalable, pour la remise en WASQUEHAL) réparation de la pièce est 11 FÉVRIER état du surpresseur pour la de 7 à 8 semaines à 2021 station d'épuration de Gap. réception de La commande
Marché sans publicité ni mise | Société Conclu pour un montant de en concurrence pour la Nouvelles 15 361 € H.T pour une fourniture par échange Techniques durée de livraison de 8 standard d’une boite de Transmissions jours
vitesse, type VOITH 854.5 W50 | Services 11 FÉVRIER BAUMASTER pour le bus n°48 (26000 VALENCE) 2021 HEULIEZ GX 327 immatriculé
BS-621-XF selon devis N°
23989 du 15/01/2021
Marché n°2020200124 pour Société EYMERY | Marché générant des Prise en charge, transport et RECUPERATION recettes de recyclage et à traitement des déchets de la | SAS (05000 LA ce titres Les prix indiqués déchetterie des Piles ROCHETTE) dans le bordereau des prix comportant 6 lots dont le lot unitaires constituent la 10 FÉVRIER n°6 : Prise en charge, base des titres des 2021 transport et traitement des recettes à établir (ces batteries derniers ayant été présentés en négatifs)
Accord-cadre à bon de Société EYMERY | Le titulaire du marché a commandes mono-attributaire | RECUPERATION proposé dans son offre de n°2020200123 pour Prise en SAS reprendre les déchets charge, transport et (05000 LA contre le paiement d’un traitement des déchets de la ROCHETTE) prix, il convient d'apporter déchetterie des piles une précision sur comportant 6 lots l'exécution financière du lot n°5 : Prise en charge, contrat sans en modifier transport et traitement des les termes et de proposer ferrailles et divers métaux une décision explicitant celles des 12 novembre 10 FÉVRIER
2020 et du 31 décembre 2021
2020.
Ce marché génère des
recettes de recyclage et à
ce titres Les prix indiqués
dans le Bordereau des Prix
Unitaires constituent la
base des titres des
recettes à établir (ces
derniers ayant été
présentés en négatifs)
La consultation relative au lot | offre inacceptable et absence de concurrence n°3 : Transport et traitement | conduit à redéployer Le besoin en modifiant des gravats est déclarée sans | les caractéristiques de l’allotissement ainsi 10 FÉVRIER suite pour motif d’intérêt que le dossier de consultation et qu’il y a lieu 2021
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. AFFAIRES JURIDIQUES :
Frais et honoraires d’avocats, huissiers, notaire :
Sommation de quitter Les lieux - Aire d’accueil des Argiles - Expulsion Gens du voyage,
Me SCARCELLA, huissier de justice, 08/02/21 : 96,95 € HT / 120,98 €
Assignation Référé heure à heure - Expulsion Aire accueil des Argiles - Occupation sans
droit ni titre : Cabinet ALPAVOCAT, 09/02/21 : 850 € HT / 960 € TTC
Signification d’une ordonnance du Tribunal judiciaire - Aire d'accueil des Argiles -
Expulsion Gens du voyage, Me SCARCELLA, huissier de justice, 01/03/21 : 58,73 € HT /
72,80 € TIC
Actions en justice :
Recours de plein contentieux concernant Les dysfonctionnements de la STEP de la Saulce devant Le Tribunal administratif de Marseille, Cabinet Rouanet AVOCAT, 23/04/21 : 3 000 € HT / 3 600€ TTC.
Le Conseil prend acte.
Transmis en Préfecture le : 25 JUIN 202
Affiché ou publié le : 2 5 JUN 0e
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.