Compte-Rendu - compte rendu du 08 10 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 12 11 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 10 09 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 12 03 2018

Déliberation - Compte rendu du 08 11 21

Compte-Rendu - compte rendu 10 02 20

Déliberation - Compte rendu du 12 10 21

Déliberation - Compte rendu du 12 10 2020

Conseil Municipal - Compte rendu du 10 05 22

Déliberation - Compte rendu du 10 03 22

Compte-Rendu - compte rendu du 09 04 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 08 10 2018 Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Marray. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 08 10 2018)Thèmes du document : Éducation, Transports, Démocratie, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Marray

Compte rendu de séance

Séance du 8 Octobre 2018

L’an 2018 et le 8 Octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie sous la présidence de BOIVIN Patrick, Maire.

Présents : M. BOIVIN Patrick, Maire, Mme HEBBINCKUYS Marie-Pierre, MM : BESNE Nicolas, DE GAVELLE Thierry, GUILLIER Michel, VOISIN Frédéric.

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CORNUAULT Claudine à Mme HEBBINCKUYS Marie-Pierre, MM : APARICIO Christophe à M. GUILLIER Michel, BARBIER Christophe à M. BESNE Nicolas

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 9

• Présents : 6

Date de la convocation : 28/09/2018

Date d'affichage : 28/09/2018

A été nommé(e) secrétaire : Nicolas BESNE

ORDRE DU JOUR

Dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège Racan de Neuvy le Roi - 2018/033 Racan Compétence facultatives Transport - 2018/034

REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019 - 2018/035Modification des statuts de la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles - Pays de Racan Compétence facultatives Transport

réf : 2018/034

Le compte-rendu de la séance du 10 septembre 2018 est accepté à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant :

- Dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège Racan de Neuvy le Roi réf : 2018/033

---------------

Dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège Racan de Neuvy le Roi réf : 2018/033

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes Gâtine et Choisilles – Pays de Racan adoptée par le conseil communautaire du12 septembre 2018, tel qu'annexée à la présente délibération,

DEMANDE la dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège Racan de Neuvy-le-Roi au 31 décembre 2018, dans la mesure où ses compétences seront exercées par la Communauté de communes Gâtine et

Choisilles – Pays de Racan à compter du 1er janvier 2019,

APPROUVE le transfert du personnel du Syndicat Intercommunal du Collège Racan de Neuvy-le-Roi à la

Communauté de communes Gâtine et Choisilles – Pays de Racan au 1er janvier 2019.

APPROUVE le transfert de l'actif, du passif, des résultats de fonctionnement et d'investissement et de la trésorerie du Syndicat Intercommunal du Collège Racan de Neuvy-le-Roi tels que constatés au 31 décembre 2018 au profit de la Communauté de communes Gâtine et Choisilles – Pays de Racan,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Modification des statuts de la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles - Pays de Racan Compétence facultatives Transport

réf : 2018/034

Monsieur le Maire propose de compléter et de valider la « compétence transport » afin de répondre à la demande de reprise faite par les syndicats de transport scolaire de Neuillé Pont Pierre et du Collège Racan de Neuvy le Roi du territoire de la Communauté de Communes telle qu’inscrite ci-dessous :

Transports

• Transports publics réguliers à l’intérieur du périmètre de la communauté de communes et répondant aux besoins des compétences communautaires.

• Transport à la demande à l’intérieur du périmètre de la communauté de communes. Une convention devra être conclue avec le Région Centre Val de Loire.

• Transport scolaire, en tant qu’autorité organisatrice de second rang par délégation de la Région, pour les élèves fréquentant les établissements suivants :ο Regroupement pédagogique intercommunal des communes de Chemillé-sur-Dême, La

Ferrière et Marray,

ο Ecoles primaires et maternelles de Semblançay,

ο Ecoles primaires et maternelles de Neuvy le Roi

ο Collège Racan de Neuvy-le-Roi,

ο Collège du parc de Neuillé-Pont-Pierre,

ο Collège Joachim du Bellay de Château la Vallière,

ο Collège Lucie Aubrac de Luynes,

ο Collège Beauchamp de Château-Renault,

ο Lycée Beauregard de Château-Renault.

La Communauté de communes peut intervenir hors de son territoire, par voie de convention, pour le transport des élèves en direction d’établissements scolaires extérieurs.

L’organisation et la gestion du transport des élèves des établissements du territoire de la Communauté de Communes de Gâtine – Pays de Racan concernés pour des activités périscolaires et extrascolaires.

L’organisation et la gestion du transport des élèves des écoles primaires vers les ALSH (accueil loisirs sans hébergement) le mercredi après la classe pour les communes du territoire concernées par l’école le mercredi matin.

Le conseil municipal, après avoir délibérer, à l’unanimité :

APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes Gâtine et Choisilles – Pays de Racan entérinée en conseil communautaire en date du 12 septembre 2018, telle que présentée ci-dessus, à

compter du 1er janvier 2019.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019

réf : 2018/035

Monsieur le Maire rappelle que le conseil doit fixer les tarifs du service d'assainissement pour l'année 2019. Cette redevance sera appliquée au 1er janvier 2019, l'usager devant obligatoirement les connaitre avant la période de consommation (article L. 113-3 du code de la Consommation).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE de fixer les tarifs communaux de redevance d'assainissement collectif pour 2019 comme suit :

- Abonnement annuel : 77.90 € HT

- Prix au m3 : 1.17 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint, à signer tous les documents administratifs et comptables liés à cette décision.

A la majorité (pour : 5 contre : 2 abstentions : 2)

Réunions du mois :

VOIRIE :

Un point a été réalisé sur les travaux effectués au sein de la commune.

COMMUNE :

Un entretien avec La Poste a eu lieu début octobre pour la numérotation des « lieux dits » dans la campagne de Marray, celle-ci nous retournera un devis concernant l’enregistrement de la numérotation. Cécile PITOIS réalisera une représentation publique au BAR le samedi 20 octobre à 11h.

Affaires diverses :Voirie :

Un rendez-vous est fixé avec la société S.E.S. pour les panneaux de signalisation à remplacer et éventuellement à implanter au sein de la commune.

Une réflexion pour les travaux voirie 2019 est engagée afin d’anticiper une éventuelle hausse (du pétrole) des tarifs et profiter de ceux-ci de 2018 qui sont bloqués jusqu’en avril 2019.

Un rendez-vous avec le STA est fixé avec Monsieur le Maire pour étudier diverses possibilités de modifications de circulation dans le village.

Commune :

Le lot n°1 du lotissement « La Rochinerie » est réservé.

Le Permis de construire du bungalow situé à côté de l’école est accordé, les travaux pour son amélioration seront prévus prochainement.

Un projet d’ouverture d’un BAR à Marray est en cours, celui-ci aura pour but de dynamiser le village. Les anciens membres du CCAS et quelques personnes qui ont rejoint le groupe souhaitent continuer la rencontre avec les anciens Marraysiens et Marraysiennes. Michel GUILLIER se renseigne sur les prestations possibles pour la fin de l’année, les personnes souhaitant participer sont les bienvenues. L’achat et la distribution des colis gourmands sont reconduit pour cette année. Après deux courriers par lettre recommandée, le remplacement des paliers de la SAUR est toujours en attente, la mairie fait le nécessaire, celle-ci a fait une demande de devis par une société concurrente. Monsieur le Maire rappelle que le contrat d’affermage se termine en mars 2019.

Monsieur le Maire va se renseigner auprès de la protection juridique de la commune s’il est possible de mettre en demeure la SAUR afin que ceux-ci réalisent les travaux.

Les travaux du cimetière et de toitures sont prévus à partir du 20 octobre 2018 Une convention a été signé avec les communes limitrophes concernant l‘achat d’un traceur de lignes sur les routes, celui-ci sera utile au village pour le marquage défaillant ainsi que les futures modifications de circulation. Les travaux concernant le city stade sont prévus pour le mois de décembre Cette année, la cérémonie du 11 novembre 2018 aura lieu à 10h45. Les vœux du maire auront lieu le samedi 05 janvier 2019 à 17h00 au Moulin du Buis à Marray. Les devis pour la banderole pour l’assemblée du village, la fête de la musique ainsi que le feu d’artifice sont en cours de réflexion.

La commission du bulletin municipal doit se réunir prochainement pour la réalisation et l’organisation afin de pouvoir distribuer celui-ci d’ici la fin de l’année.

Séance levée à: 21:15

En mairie, le 30/10/2018

Le Maire

Patrick BOIVIN