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Déliberation - 0124 delib10
Déliberation - 0124 delib12
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 0124 delib12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Btaye (33390)
L'an deux mrtle üngt-quatre [e 30 janvier. [e Consei[ Municipal de [a Commune de Btaye étant assemblé en session ordinaire, salte du conseil municipal. après convocation tégate en date du 23 janvier 2024, sous [a présidence de Monsieur Denrs BALDES Maire de Blaye.
Eteient présents :
M. BALDES. Maire.
Mme SARRAUTE. M. BROSSARD, Mme GIROTTI. M. CARREAU, M SABOURAUD . M SERAFFON, Adjoints, Mme GRANGEON. M CASTETS, M DURANT. Mme THEUIL, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme BAUDERE, M. EYMAS, M. WINTERSHEIM, Mme SENTIffi M MOINET, Mme SANCHEZ. M JOUBE, Conseilters Municipaux.
PI:Y:
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
Mme MERCHADOU à M. CASTETS, Mme HIMPENS à Mme SARRAUTE, Mme HOLGADO à M. CARREAU. M RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M ELIAS. Mme LUCKHAUS, Mme DUBOURG. M CARDOSO
conformément à t'artrcle I - 2121.-15 du Code Général des cotlectMtés Territoriates. M. DURANT est étu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseitters en exercice : Z
Consêillers Présents : 19
Conseitlers votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstendon : 0
12 - Dorartoru oe SourteN À L' lNvEsrlssEMENr Locar- 2024: Tmvnux DEs BATIMENTS SCOLAIRES
Le Conse(l Municipat délibère à l'unanimité
Les artictes L.2334-32 à L.2334-39 et les nouveaux articles R.2334-1'9 à R.2334-35 du Code Générat des Cottectivités Territoriates déterminent tes modatités d'attribution de [a Dotation de Soutien à ['lnvestissement Local (D.S.l.L.).
l[ est demandé au Conseil Municipal :
o De solliciter t'attribution de ta D.S.I.L. 2024 powr les travaux des bâtiments
scotaires et sur [a base du lan de financement révisionne[ :
Remplacement
TNI complet
classe 03
Création aire
container
poube[[es
3 333.33 € 4 000,00 €
3 750,00 € 4 s00,00 €
% Montant RECETTES Montent TTC Montant
HT
NATURE DES
DEPENSES
Aides ubliques: Travaux :
DSIL 56 466,67€ 35,0070 Réparatton,
peinture anti-
rouilte hlyaux de
chaufffage +
isotation avec
trappe de visite
Remptacement 2
TNI comptet
WC petite section
20 833,33 €
3 333,33 €
833,33 €
2s 000,00 €
4 000,00 €
1000,00 €
7 000,00 €
14 600.00 €
Stores satle n"10,
3 unités
Remptacement 1
jeu extérieur + 4
bancs
Changement +
isolation tuyaux
chauffage
Remplacement
chaudière par
condensation
Restaurent
scolaire
Peinture satle de
stockage
Gritte EP quai de
Iivraison
Peinture bureau,
vestiaires et
sanitaires
5 000,00 €
100 000,00 €
5 000.00 €
3 000,00 €
5 500,00 €
D'autoriser Monsieur [e Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 22 janvier 2024 et a émis un avis favorabte.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et en susdits :
La présente délibératrorl peut falre Iobiet dun recours pour excès de pouvolr devant le Tnbunal Admlnlstratrf de Bordeaux dans un délal de deux mois à compter .le sa publication et de sa éceptcn pat Ie reptésentant de IEtat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfecture le O5102124
ldenttfiant de tététransmission : 033-
21 33oO s8 s0 0014- 20240730 -7476 -DÉ-7-7
â,-Sa-orca-
Pour [e Maire empêché,
Autofinancement :
137133,33 € Fonds propres
5 833,33 €
72766,67 €
4166,67 €
83 333,33 €
4166,67 €
2 500,00 €
193 600,00€ Total recettes d'investissement 193 600,00€ 161 333,33€ TotaI dépenses d'investissement
le-
NYèA''tr
SARRAUTE
4 583,33 €
t'l.cnüor§u