Conseil Municipal - 17.11.2016

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Conseil Municipal - 17.11.2016 Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Sauveterre-de-Béarn. Lien du pdf (Conseil Municipal - 17.11.2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Justice et droit, Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN  05 59 38 50 17  05 59 38 94 82  mairie.sauveterre@wanadoo.fr

DÉPARTEMENT

DES

PYRÉNÉES ATLANTIQUES

Mairie de

SAUVETERRE-DE-BEARN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 17 novembre 2016

Le dix-sept novembre deux-mille seize, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR, Maire, pour la tenue de la réunion à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 10 Novembre 2016.

Présents : Mme BIDART, M. BOURREZ, M. CAMPET, M. CASAMAYOR-MONGAY, M. COUSTARD DE NERBONNE, Mme FREMY, Mme JEAN-DOMERCQ, M. LABOUR, M. LAULHE, Mme LUCASSON, Mme MOURLAAS, M. PEREZ, Mme TROUILH.

Absents et excusés : M. HEROU, Mme RENAUD-SEVILLA

Avaient donné procuration :

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 15, il a été procédé conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame LUCASSON Marie ayant obtenu la majorité des suffrages a (ont) été désigné(s) pour remplir ces fonctions qu’il(s) a (ont) acceptées. En outre il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, Madame la secrétaire de mairie, Mme Pascale CORIC, secrétaire générale, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet le procès verbal de la séance du 06 octobre 2016 à l’approbation des conseillers. Il est approuvé à l’unanimité.

Question n° 1 : Compte-rendu des travaux de la commission administration communale

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des travaux réalisés par la commission administration communale au cours de sa séance du 28 octobre 2016. Cette réunion a permis à la commission, à l’issue de plusieurs réunions successives, d’aboutir aux conclusions suivantes :

Pour le responsable des services techniques :

 Ce poste ne peut pas être confié à un agent de maîtrise dont les attributions ne permettent pas qu’il assure les fonctions nécessaires à la commune dans le cadre de chiffrage de travaux, rédaction de CCTP, participation au suivi budgétaire.

 Une plus grande partie du temps de travail du responsable devra être consacrée au suivi des équipes sur le terrain car il sera chargé de la mise en œuvre des demandes des élus qui lui seront transmises par la secrétaire générale.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Pour le remplacement des départs en retraite :

 Le site touristique doit être mieux entretenu pour la période estivale, cela implique : o Un nettoyage très régulier des espaces extérieurs dès le printemps et jusqu’à fin septembre et pour lequel l’embauche d’un saisonnier pourrait apporter une réponse. o La possible externalisation de certaines tâches chronophages telles que le fauchage et les tailles des abords du gave et de l’île de la Glère.

 La nouvelle organisation du service doit tenir compte du soutien réalisé aux associations dans la manutention du matériel qui est plus importante en période estivale sans envisager de minimiser ce soutien si l’on veut continuer à avoir un tissu associatif aussi actif pour animer la commune.

 Les fiches de poste de tous les agents des services techniques doivent être mises à jour pour intégrer :

o les missions funéraires et la traversée des enfants à tous les agents sachant que l’indemnité de garde champêtre telle qu’elle existait au sein de la commune ne peut plus perdurer et que le recrutement d’un agent de police municipale ne se justifie pas. Un planning sera établi par le responsable du service et soumis à la validation de la secrétaire générale afin qu’un roulement des agents sur ces missions soit respecté. o l’éventualité que certaines périodes de l’année soient proscrites pour la prise des congés payés.

 Le remplacement des agents doit se faire avec la recherche des spécialités qui sont attendues par la commune soit :

o Un agent polyvalent, titulaire d’une formation des métiers du bâtiment et spécialisé dans ce domaine par le biais d’expériences professionnelles. La solution pourrait reposer dans le recrutement d’un agent déjà titulaire de la fonction publique. o Un agent spécialisé dans l’entretien paysager du site touristique et le fleurissement. Il pourrait s’agir d’un jeune de formation paysagère qui débuterait sa carrière dans la Commune.

Une étude financière des solutions envisagées a été réalisée. Elle fait apparaître pour un remplacement des effectifs actuels (1 ingénieur principal mis à disposition pour 17,5/35 è par la CDC, un adjoint technique principal de 2è cl. et un adjoint technique de 2è cl.) par le scénario maximal qui reposerait sur le recrutement d’un technicien à temps complet, d’un adjoint technique principal, d’un adjoint technique de 2è cl. en début de carrière et d’un saisonnier sur 6 mois, une charge supérieure d’environ 11 000 € aux coûts actuels pour la Commune.

Monsieur Campet souligne que lors de son recrutement le responsable des services techniques n’avait pas le grade d’ingénieur principal et qu’à l’époque la Commune n’avait pas octroyé une enveloppe budgétaire aussi élevée pour ce poste. Il rappelle également que la conjoncture actuelle incite plutôt les collectivités à aller vers une diminution des charges de personnel au profit des investissements.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Monsieur le Maire relaye le souhait de la Commission qui considère que si la Commune veut continuer à développer son attrait touristique, elle doit se donner les moyens techniques de mieux entretenir le site.

Monsieur Bourrez approuve Monsieur le Maire sur ce point et ajoute que la Communauté de Commune cherchant à mener une politique touristique, Sauveterre, par son caractère doit œuvrer dans le même sens.

La question d’une externalisation plus importante étant aussi abordée, Madame Trouilh indique qu’elle n’est pas favorable à une externalisation complète car certaines tâches évoquées ne peuvent pas l’être, telles que l’entretien des bâtiments par exemple (changement d’ampoules, petits dépannages rapides…).

Monsieur Coustard ajoute que la Commune n’est pas à son avis sur dotée en agents aujourd’hui.

Plusieurs membres du Conseil Municipal s’accordent sur le fait qu’il n’est pas nécessaire de se prononcer dès à présent pour les deux sujets abordés mais sur le remplacement du Responsable des services techniques.

Monsieur Bourrez dit qu’au niveau financier, l’emploi de saisonnier pourra servir de variable d’ajustement.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder à un tour de table afin que chacun émette un avis.

A l’issue le Conseil Municipal se détermine pour la création du poste de responsable des services techniques dans le grade des techniciens et le remplacement de l’agent ayant demandé son placement en retraite au 1er mai 2017 par l’ouverture du poste aux adjoints techniques de 2è cl., 1è cl. et principaux de 2è cl. Le remplacement du deuxième départ en retraite d’agent sera rediscuté au cours du 1er semestre 2017 quand celui-ci se sera positionné quant à sa date de départ. Cela permettra ainsi que le Conseil Municipal se base sur l’expertise du nouveau responsable des services techniques et sur le vécu des élus pour se déterminer.

- Création du poste du responsable des services techniques

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent à temps complet de technicien afin de pallier le départ de l’actuel responsable des services techniques qui, au 1er janvier 2017, rejoindra la nouvelle intercommunalité « Béarn des Gaves ».

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures.

Le tableau des emplois serait complété comme suit, à compter du 1er janvier 2017 :

Emploi Grades associés Effectif budgétaire Temps hebdomadaire moyen de travail

Responsable des

services techniques

-Technicien 1 Temps complet

(35 heures)DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, par 13 voix pour, le Conseil Municipal,

VALIDE la mise à jour du tableau des emplois de la Commune et précise que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2017.

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de recrutement.

- Remplacement de départ en retraite au service technique

Le Maire propose au Conseil Municipal de publier la vacance d’un poste d’agent des services techniques en date du 1er mai 2017 pour motif de remplacement de départ en retraite.

Cet emploi sera ouvert au agent du cadre d’emploi des adjoints techniques et aux grades d’adjoint technique 2è cl., 1ère cl. et adjoint technique principal de 2è cl.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR,

ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire.

PRECISE que le budget 2017 de la Commune prendra en compte ces éléments.

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de recrutement en temps utiles.

Question n°2 : Régime indemnitaire des agents de la collectivité

Chaque année, la commission administration communale se réunit afin de déterminer le coefficient multiplicateur qui doit être adopté dans le cadre du versement de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) des agents de catégorie C.

Lors de la réunion du 18 octobre, ce point a été abordé et il a été envisagé par certains membres d’attribuer un coefficient différent pour l’année 2016 par service.

Monsieur Pérez indique qu’il n’est pas favorable à une égalité de traitement des agents face au régime indemnitaire.

Le Compte-rendu de la Commission rapporte qu’iI a également été proposé que le Conseil Municipal affecte une enveloppe budgétaire globale fixe qui atteindrait à échelle de deux ans par exemple 10 000 à 12 000 € pour l’IAT (indemnité des agents de catégorie C) pour que les coefficients puissent être individualisés dans la limite de l’enveloppe annuelle et en fonction d’éléments divers tels que la pénibilité du travail de certains agents, la manière de servir…

Monsieur le Maire indique que par délibération du 28/01/1998 le Conseil Municipal avait institué le régime indemnitaire du personnel de la Commune. Cette délibération a fait l’objet de mises à jour successives par les délibérations des 19/12/2007, 29/02/2008, 18/11/2009, 17/12/2009, 11/02/2010, 29/09/2010 et 30/03/2013.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Il rappelle à l’assemblée que des indemnités différentes sont instaurées au sein de la Commune et que le Conseil Municipal fixe par délibération le type d’indemnité par catégorie et cadres d’emplois ainsi que la fourchette de coefficient multiplicateur qui peut être attribué individuellement aux agents par arrêté de Mr le Maire.

Les catégories d’indemnité en vigueur au sein de la Commune sont les suivantes : Indemnité d’Administration et de Technicité pour tous les agents de catégorie C, Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires pour les agents du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux et des attachés territoriaux, l’Indemnité Spécifique de Service pour les ingénieurs territoriaux, et l’indemnité forfaitaire complémentaire élection pour la secrétaire générale. Les indemnités faisant actuellement l’objet de versement aux agents sont l’IAT et l’IFTS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix POUR,

ADOPTE :

- La fixation d’un coefficient multiplicateur minimum de 0 et maximum de 8 appliqué au montant moyen départemental pour l’IAT et l’IFTS afin que Mr le Maire fixe chaque année le coefficient à attribuer individuellement aux agents dans la limite de cette fourchette et dans le respect d’une enveloppe budgétaire constante fixée au moment du vote du budget primitif.

- La création du régime indemnitaire du cadre d’emploi des techniciens territoriaux en instaurant l’Indemnité Spécifique de Service avec un coefficient multiplicateur minimum de 0 et maximum de 1,1 appliqué au montant moyen départemental, la Prime de service et de rendement avec un coefficient multiplicateur minimum de 0 et maximum de 2 appliqué au montant moyen départemental.

Question n°3: Choix de l’assureur pour le contrat groupe assurance statutaire des agents

Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques a été missionné par la Commune pour mener une consultation afin de renouveler le contrat groupe d’assurance risque statutaire des agents. Le Conseil Municipal s’était en même temps prononcé en faveur de la conduite d’une consultation propre à la Commune visant à tenter d’obtenir de meilleures propositions en afinant le risque qui s’avère moindre à échelle de la commune seule qu’à échelle de la consultation groupée réalisée pour 500 collectivités.

Afin de mener cette consultation propre à la Commune, un dossier a été transmis à quatre compagnies d’assurance : Groupama, Dexia Sofcap (Sofaxis), Smacl et Axa le 17 octobre. La date limite de remise des offres a été fixée au 10 novembre à 17 heures.

Entre temps, le centre de Gestion a communiqué à la commune le résultat de la consultation lancée pour le compte de l’ensemble des collectivités et la proposition de choix se portant sur le groupe CNP/SOFAXIS (= Dexia Sofcap) avec des taux de prime de 4,93 % pour les agents CNRACL et 1 % pour les agents du régime général.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Groupama, Smacl et Axa ont remis une offre à la Commune et Dexia Sofcap a indiqué ne pas pouvoir transmettre une proposition mieux disante que celle transmise dans le cadre de la consultation du centre de gestion.

Une analyse a donc été réalisée sur la base des trois dépôts reçus à la Commune et des éléments de l’offre de CNP/SOFAXIS qui ont été demandés au Centre de Gestion et au moyen d’une grille d’évaluation détaillée qui permet d’obtenir le tableau récapitulatif général ci-dessous :

GROUPAMA SOFAXIS SMACL AXA

Pérennité et valeur technique de l’offre 27 30 26 28 Prix 26,57 36 23,64 20,50 Assistance technique/coût d’utilisation de

l’assistance

13 13 13 4

Qualités fonctionnelles 15 16 15 10 Délai d’exécution des prestations 4,8 4,5 3,7 3,7 Note globale 86,37 99,50 81,34 66,20 Classement 2 1 3 4

A l’issue de l’analyse, et au regard de la grille d’évaluation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’offre de CNP/SOFAXIS proposée par le Centre de Gestion pour le deux contrats proposés :

- Un contrat concernant les fonctionnaires relevant de la C.N.R.A.C.L. : le taux de la prime est fixée à 4,93 %,

- Un contrat concernant les agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale qui effectuent plus ou moins de 200 heures de travail par trimestre au taux unique de 1,00 %.

La base d’assurance est déterminée par la collectivité. Elle comprend le traitement de base, la nouvelle bonification indiciaire auxquels peuvent s’ajouter les indemnités et tout ou partie des charges patronales.

Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix POUR,

DECIDE l’adhésion aux deux contrats d’assurance-groupe proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de 4 ans,

AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin.

Question n°4 : Décision Modificative de crédits

Monsieur le Maire indique qu’il convient d’adopter une décision modificative de crédits au budget général afin de régler la facture de l’entreprise Gain sur l’opération 86 travaux logements école pour laquelle il manque 256 € et l’habillage intérieur en bois du véhicule des services techniques pour 520 €. L’opération du mobilier mairie sera identiquement diminuée car elle ne donnera plus lieu à travaux d’ici la fin de l’exercice. Un ajustement des prévisions budgétaires concernant le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales doit permettre de tenir compte de l’adoption lors de la séance du 26 juillet de la répartition dérogatoire libre de ce fonds.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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Il propose la décision modificative de crédits suivante au vote du Conseil Municipal.

Section d’investissement :

Dépenses Recettes

Article (Chap) Montant Article (Chap) Montant 6226 (62) –Honoraires - 354,00 7325 (70) – FPIC + 3 053,00 73925 (014) – Reversement FPIC + 3 407,00

Total Dépenses 3 053,00 3 053,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR,

ADOPTE la décision modificative de crédits ci-dessus.

Question n°5 : Questions diverses

 Bulletin municipal

Monsieur le Maire donne à la parole à Mme Trouilh, 1ère adjointe qui souhaite faire le point sur la rédaction du bulletin municipal à paraître en décembre. Elle indique que l’ensemble des articles devront être transmis à Mr Coustard ou elle-même pour le 3 décembre dernier délai.

Les articles suivants sont prévus et à rédiger ou en cours de rédaction :

- Maison des arts par M. Casamayor,

- Animaux errants par F. Trouilh,

- Zac du vieux lavoir : la publicité du Col sera diffusée,

- Tour Monréal par A. Bourrez,

- Domaine de Coulomme par D. Campet,

- Boutique des artistes par F.Trouilh,

- Réorganisation centre bourg par J. Labour,

- Borne de recharge des voitures électriques par G. Coustard,

- Sauveterre à peindre, marché des producteurs, départ G.Lavielle, nichoirs chauve- souris par F. Trouilh,

- Remplacement responsable des services techniques par G. Coustard,

- Site internet par G. Coustard,

- Buis par F. Trouilh,

- Fiscalité par D. Campet,

Dépenses

Article (Chap.) - Opération Montant

21318 (21) – 86 : Travaux logements école

2181 (21) – 226 : Matériel service technique

21318 (21) – 239 : Mobilier mairie

+ 256,00

+ 520,00

- 776,00

Total Dépenses 0,00DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

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- Panneaux solaires par F. Trouilh,

- Associations :

- Rugby par J. Labour et G. Coustard,

- Comité des fêtes par M. Lucasson,

- Asec axé sur les médiévales par M. Casamayor,

- Tennis-club par M. Casamayor,

- Blonde d’aquitaine par G. Coustard,

- Judo par F. Trouilh,

- Kayak par F. Trouilh,

- Basket par P. Laulhé,

- Kermesse par F. Trouilh,

- travaux par F. Trouilh.

Tous les sujets inscrits à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 20 heures 35.

Le Maire,

Jean LABOUR