Procès Verbal - PV 24 11 2025

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Procès Verbal - PV 24 11 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sauveterre-de-Béarn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 11 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Budget, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

DÉPARTEMENT

DES

PYRÉNÉES ATLANTIQUES

A

Mairie de

SAUVETERRE-DE-BEARN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 24 novembre 2025

Le vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Michel CASAMAYOR-MONGAY, 1° adjoint au Maire, pour la

tenue de la réunion à la suite de la convocation adressée par Monsieur le 1°’ adjoint le 17 novembre

2025.

Présents : M. Christophe BLANCHET, M. Alain BOURREZ, M. Daniel CAMPET, M. Michel CASAMAYOR-

MONGAY, Mme Françoise CHAUTAIN, Mme Nathalie COLLIGNON, M. Frédéric GUINDEUIL, M. Florent

HEROU (arrivé au point 4), M. Patrick LE BONNEC, Mme Marie-Hélène MOURLAAS.

Absent et excusé : M. Jean LABOUR, Mme Marie LUCASSON, Mme Marie-Pierre DUPLAA

Avait donné procuration : Mme Éléonore VANDOORNE, M. Eugène TUYA

Question 1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 octobre 2025 et désignation d’un

secrétaire de séance

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 15,

Monsieur le 1°’ adjoint, Michel CASAMAYOR-MONGAY ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la

séance du 27 octobre 2025 à l’approbation des conseillers.

Le Procès-Verbal, après délibération, par 9 voix et 2 procurations POUR.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales Monsieur le 1*' adjoint

invite donc les élus à se désigner comme secrétaire de séance.

Mme Marie-Hélène MOURLAAS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces

fonctions qu’elle a acceptées. En outre il a été décidé d’adjoindre à cette secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, Madame la secrétaire de mairie, Mme Pascale CORIC, secrétaire générale, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.

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Mairie — 7 Place Royale — 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN + 05 59 38 50 17 accueil.mairie@sauveterre-de-bearn.frDÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

[Question 2 : Convention de participation en matière de « santé » du CDG 64

Monsieur le 1° adjoint rappelle que la réglementation en vigueur prévoit la participation financière

obligatoire des employeurs publics territoriaux et de leurs établissements à la couverture de leurs agents

en matière de Santé à partir du 1° janvier 2026.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation sont précisées par ordonnance et par décrets :

- Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de

leurs agents ;

- Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans

la fonction publique ;

- Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à

leur financement.

Exposé :

Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques a lancé une consultation, mutualisée au niveau de la

coopération régionale des CDG de la Nouvelle-Aquitaine, en vue de conclure une convention de

participation à adhésion facultative des collectivités et des agents couvrant le risque dit « Santé ».

À la suite de cette consultation, le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques, après avoir recueilli l’avis

favorable du CST Intercommunal le 26 juin 2025 et après avoir délibéré (DÉLIBÉRATION N° DG12-030725 du 3 juillet 2025), a souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS pour une durée de six (6) ans.

Cette convention prend effet le 1° janvier 2026 avec échéance le 31 décembre 2031. Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1° janvier 2026 et tout au long de la convention. Cette adhésion ainsi que le montant de la participation financière de la collectivité doivent être décidés par délibération, après avis du CST compétent.

il appartient à chaque agent de la collectivité de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties

et tarifs proposés auxquels il souhaite souscrire dans le cadre de cette convention de participation.

l'est rappelé que la participation financière de la collectivité / l’établissement public doit être attribuée

de manière exclusive à une seule modalité de participation.

Ainsi, si la Commune décide de souscrire à la convention de participation du CDG 64, sa participation

financière ne pourra être versée qu’aux contrats des agents adhérant à cette convention. Elle ne pourra

pas ou plus être allouée à des contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

Vu la délibération du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques N° DG12-030725 en date du 3 juillet

2025 actant la candidature retenue afin de conclure la convention de participation pour le risque

« Santé »,

Vu la notification du Centre de Gestion de la Gironde (en qualité de coordonnateur de la coopération

régionale) de l'obtention de l'offre suite à l’appel public à concurrence, auprès de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) avec pour courtier RELYENS,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques et la

MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS en date du 3 juillet 2025,

Vu l'avis du Comité social territorial intercommunal en date du 06/11/2025, Page 2/10

Mairie — 7 Place Royale — 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN Æ 05 59 38 50 17 FA accueil.mairie@sauveterre-de-bearn.frDÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 9 voix et 2 procurations POUR,

D'ADHÉRER à la convention de participation à adhésion facultative pour le risque « Santé » conclue entre

le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques et la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS, à effet du 1°! janvier 2026,

D'AUTORISER Le Maire à signer la convention d'adhésion à la convention de participation du CDG 64 et

tout acte en découlant,

D'ACCORDER de manière exclusive sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires

ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au contrat

attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé » du CDG 64 quel que soit leur

temps de travail au sein de la collectivité,

DE FIXER le niveau de participation financière de la Commune à hauteur de 16 € bruts, par agent et par

mois, dans la limite de l'intégralité de la cotisation de l'agent,

La participation est versée directement à l'agent par le biais de son bulletin de salaire,

DE PRÉCISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

[Question 3 : Intervention en conseil organisation et ergonomie du service administratif par le CDG 64

Suite à la présentation en Conseil Municipal du 12 septembre de la démarche de réorganisation du

service administratif et d'amélioration de l’ergonomie au travail, le centre de gestion a été sollicité pour

accompagner la Commune dans cette action. Le descriptif de mission a été transmis à l’ensemble du Conseil Municipal en annexe à la note explicative.

Une convention fixant les modalités financières et d'organisation de la mission doit être signée avec le

Centre de Gestion.

Ladite convention est annexée à la présente.

Monsieur Guindeuil précise que ce travail a déjà été réalisé il y a quelques années au niveau des ATSEM.

Mme Nathalie COLLIGNON : Le sujet « bien-être au travail » est un sujet important aujourd’hui.

M. Christophe BLANCHET : je trouve l’idée séduisante mais je m’interroge sur la période choisie tout

en sachant qu'il y a des élections en mars prochain.

M. Frédéric GUINDEUIL : aujourd’hui le service administratif est en sous-effectif avec seulement 3

agents. Ce travail a déjà été partiellement réalisé à l’école auprès des ATSEM. Après le service

administratif il est envisagé de faire de même pour le service technique puisqu’un nouveau

recrutement est à venir. Enfin il sera complété par le reste des agents des services périscolaires

M. Christophe BLANCHET : on peut imaginer qu’une nouvelle équipe pourrait avoir d’autres idées.

Mme Francoise CHAUTAIN : si c’est de l’organisation oui, mais espérons que ce n’est pas un moyen de

recruter du personnel supplémentaire.

M. Frédéric GUINDEUIL : Ii s’agit uniquement de travailler à la réorganisation du service pour reconstituer une équipe au complet en recrutant un agent sur le temps de travail nécessaire. Mme Françoise CHAUTAIN : c’est un coût de 2400€

M. Christophe BLANCHET : si le besoin est bien fondé il est louable mais c’est sur la période choisie que

l’on s'interroge.

M. Patrick LE BONNE : rappelez-vous ce qui s’est passé en 2025, tout le turn-over de personnel qu'il y

a eu dans le service.

M. Daniel CAMPET : je comprends que vous puissiez vous questionner sur le travail qui découlera de la

mission mais le travail qui découlera de la mission permettra de se projeter.

Mme Francoise CHAUTAIN : c’est parce que des élus seront audités.….

M. Frédéric GUINDEUIL : Non, ce sont uniquement les agents qui seront audités.

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Mairie — 7 Place Royale — 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN 05 59 38 50 17 FX accueil.mairie@sauveterre-de-bearn.frDÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

M. Michel CASAMAYOR-MONGAY : quoi qu’il en soit, les élus changent mais les agents restent.

M. Frédéric GUINDEUIL : le compte-rendu de cette mission sera transmis au service et aux élus. Il sera

également présenté en commission administrative communale. Chaque élu sera invité à y participer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix et 2 procurations POUR.

VALIDE la mission de Conseil en organisation proposée par le Centre de Gestion,

CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention correspondante.

Question 4 : Complément d'informations sur le remplacement du départ en retraite d’un agent au

service technique

Lors de la séance du Conseil Municipal du 27 octobre a été ouvert un poste d'agent d'entretien

polyvalent afin de recruter un agent en remplacement d’un départ en retraite à effet du 1° décembre

2025.

L'ouverture de droits à la retraite de l’agent en poste ont évolué alors que la Commune avait lancé le

recrutement.

Par conséquent, un recours a été déposé pour un réexamen de la demande de l'agent ayant souhaité

faire valoir ses droits à la retraite et la procédure de recrutement a été momentanément suspendue. Dans l'attente de la décision de la caisse de retraite (CNRACL) d’autres options ont été étudiés pour donner satisfaction à l’agent en poste et qui pourraient être mises en œuvre rapidement. Ainsi, un départ en retraite progressive à 50 % est envisagée.

Aussi, la Commission administration communale propose de poursuivre la procédure de recrutement

afin de recruter tout de même un agent au 1° janvier 2026. Dans cette optique, le recours annuel à un

saisonnier ne serait pas mis en œuvre en 2026. L’enveloppe budgétaire consacrée à ce poste à temps

complet pendant six mois permettrait de financer en grande partie le salaire du personnel en retraite

progressive à 50 % sur douze mois.

Monsieur Guindeuil, rapporteur de la Commission administration communale propose au Conseil

Municipal de valider ces dispositions.

Arrivée de M. Florent HEROU.

M. Christophe BLANCHET : cette jonction durerait combien de temps ?

M. Frédéric GUINDEUIL : environ 3 ans.

Mme Françoise CHAUTAIN : avons-nous le droit de faire durer aussi longtemps ?

M. Frédéric GUINDEUIL : oui, dans la fonction publique quand on a atteint 60 ans et que l’on a le

nombre de trimestres suffisant on peut bénéficier d’une retraite progressive qui se déroule jusqu’à

l’âge légal de départ en retraite.

Mme Françoise CHAUTAIN : on va recruter en décembre ?

M. Frédéric GUINDEUIL : le temps d’avancer sur le recrutement cela prendra plus de temps. M. Daniel CAMPET : il y aura peut-être un surcoût sur 2 à 3 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix et 2 procurations POUR,

VALIDE la poursuite de la procédure de recrutement d’un agent d'entretien polyvalent,

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Mairie — 7 Place Royale — 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN 05 59 38 50 17 DA accueil.mairie@sauveterre-de-bearn.frDÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

DIT :

- qu'aucun saisonnier ne sera recruté sur l’année 2026,

-_ que les crédit budgétaires alloués au poste de saisonnier de l'exercice 2026 seront réaffectés sur

cet emploi.

Question 5 : Remplacement d’un agent d'animation en disposition depuis plus de 6 mois : création de

poste

Monsieur le 1°’ adjoint propose au Conseil Municipal la création d'un emploi permanent à temps non

complet d’adjoint d'animation pour assurer les missions de surveillance des élèves pendant l'accueil périscolaire au moment du déjeuner à la cantine, de l’interclasse et des temps relatifs à la fréquentation des transports scolaires par les élèves de l’école primaire.

En effet, l'agent titulaire du poste correspondant est en situation de disponibilité pour convenance

personnelle depuis le 1° mars 2023. Or dès lors qu’une disponibilité est supérieure à six mois, la

Collectivité doit publier une vacance d'emploi et procéder au recrutement d’un agent sur le poste.

La durée hebdomadaire moyenne de travail du poste est de 15 heures annualisée 11,80.

La disponibilité maximale pour convenance personnelle est fixée à 10 ans.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

Le tableau des emplois sera complété comme suit :

Fondement du

. Grade({s) Catégorie(s) Effectif Temps . recrutement si Emploi Le Le . , hebdomadaire recrutement en

associé(s) hiérarchique(s) budgétaire . nc moyen de travail qualité de

contractuel

e Adjoint

d'animation

territorial

e Adjoint

et article L.332-8 2° du

Agent . 15 h annualisées | Code général de la 1 . principal de C 1 . . d'animation 11,80 fonction publique 2e classe

e Adjoint

d'animation

territorial

principal de

ire classe

Cet emploi permanent pourra être pourvu :

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Mairie — 7 Place Royale — 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN € 05 59 38 50 17 accueil.mairie@sauveterre-de-bearn.frDÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

“par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L.311-1 du

Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition

législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs

établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,

= par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article

L.332-8 2° du Code général de la fonction publique, qui permettent de recruter des agents

contractuels sur des emplois permanents lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service

le justifient et si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté, soit au titre de la mobilité, soit parmi les

lauréats de concours.

Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par

reconduction expresse dans la limite de six ans. Si, à l'issue de cette durée de six ans, le contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté d'un traitement

afférent à un indice majoré compris entre 367 et 370.

Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois

correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre

d'emplois des adjoints techniques territoriaux par délibération du Conseil Municipal en date du 31

janvier 2025.

Mr. Patrick LE BONNEC : l’agent concerné est en poste pour le remplacement depuis deux années

scolaires consécutives, elle donne satisfaction, il serait dommage de prendre le risque qu’elle quitte la

collectivité.

Mr Michel CASAMAYOR-MONGAY : elle travaille également au centre de loisirs et nous en sommes très

contents.

Après avoir entendu les propos rapportés par Monsieur le 1° adjoint dans ses explications

complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 10 voix et 2 procurations POUR,

DÉCIDE - la création à compter du 1° janvier 2026 d'un emploi permanent à temps complet d'agent

d'entretien polyvalent,

- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire,

ADOPTE l’ensemble des propositions du 1° adjoint.

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

[Question 6 : Participation à l’achat du taureau en résine |]

Chaque année la Commune procède à l’acquisition de mobilier urbain visant à promouvoir la vache

blonde d’aquitaine. L'association « Fête de la Blonde » participe à cet achat. Cette année la commune a

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acheté un taureau d’une valeur de 2 500,80 € TTC. il convient de délibérer pour recouvrer la somme

hors taxe de l’achat auprès de l’association.

Le Conseil Municipal, par 10 voix et 2 procurations POUR,

VALIDE l’achat d’un taureau en résine,

ACCEPTE la participation de l’Association de la Fête de la Blonde d'Aquitaine à hauteur de 2 084 €

[Question 7 : Demande de DETR pour 2026 — Rénovation des logements de l’école publique

Monsieur le 1°° adjoint rappelle que la Commune a lancé un projet de rénovation de six logements de

l'école primaire.

Le groupement MAJA/POUGET s'est vu confier la maîtrise d'œuvre du projet. Trois scénarios

d'aménagement ont été proposés à la Commune. Une présentation a été réalisée en séance du Conseil

Municipal du 31 juillet au cours de laquelle une enveloppe maximale de travaux a été fixée à 650 000 €

HT dans l’attente du résultat des diagnostics amiante, plomb et termites.

Le rapport de diagnostic a été reçu ce jour en Mairie et a été transmis au groupement de Maîtrise

d'œuvre pour actualisation de l’enveloppe des travaux si besoin.

M. Frédéric GUINDEUIL indique qu’il a pris connaissance du rapport et qu’il ne devrait pas y avoir du

surcoût pour ces motifs.

Des demandes de subventions doivent être déposées afin de définir le plan de financement de

l’opération et notamment un dossier de demande au titre de la DETR/DSIL 2026 doit être transmis à Mr

le Préfet pour le 15 décembre 2025.

Un rendez-vous en sous-préfecture est prévu le 2 décembre.

M. Daniel CAMPET : que les demandes de subventions soient déposées c’est très bien mais il faudra

être sûr que les aides permettent d’équilibrer l'opération. Cela n'engage pas aux travaux.

Le plan de financement actualisé sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal ultérieurement.

Monsieur le 1° adjoint propose toutefois de délibérer dès à présent pour solliciter les subventions

auprès des différents financeurs potentiels.

M. Christophe BLANCHET : il n’y a pas eu de DETR en 2025 ?

Mme la Secrétaire Générale indique que le dernier dossier déposé concernait le programme de

requalification des espaces publics du centre-bourg, donc antérieur à 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix et 2 procurations POUR,

SOLLICITE l'Etat au titre de l'enveloppe DETR/DSIL 2026, le Conseil Départemental et le Conseil Régional

au taux maximal de subventions pouvant être attribué.

CHARGE Monsieur le 1°’ adjoint de réaliser les démarches administratives correspondantes.

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[Question 8 : Décision modificative —- Budget Général |

1) Emprunt

Monsieur le 1° adjoint rappelle au Conseil Municipal qu’un emprunt de 180 000 € a été prévu au budget

prévisionnel 2026.

Une consultation a été lancée afin de contracter ce prêt avant la fin de l’année.

Quatre établissements bancaires ont été sollicités : la banque des territoires, la banque postale, le crédit

agricole et la caisse d'épargne.

Monsieur le 1° adjoint donne la parole à Mr Guindeuil, responsable de la commission finances qui

expose que la caisse d'épargne n’a pas donné suite à la consultation car leurs contraintes calendaires

internes ne leur permettaient pas.

Le crédit agricole a transmis des offres à des taux variant entre 3,3913 % et 3,6414 % selon des durées

d'amortissement sur 10 et 15 ans et des périodicités de remboursement trimestrielles ou semestrielles.

Les frais de dossiers s'élèvent à 400 €.

La banque postale a remis des offres à des taux entre 3,55 % et 3,85 % selon des durées d'amortissement

sur 10 et 15 ans et des périodicités de remboursement trimestrielles ou semestrielles. Les frais de

dossiers s'élèvent à 0,20 % de la somme empruntée soit 360 €.

La banque des territoires a transmis des propositions adaptées aux différents types d'opérations à

financer et avec des prêts basés sur le taux du livret A fixé à 1,70 % au 1° août 2025 + 0,50 % (soit 2,20

%) : + 0,60 % (soit 2,30 %) ou 1,30 % (soit 3,00 %) selon les cas sur des durées variables à partir de 25 ans

également adaptées au type d'opération.

Monsieur Guindeuil propose donc au Conseil Municipal de valider l'offre de la banque de territoires.

M. Daniel CAMPET : pour citer l'exemple de la toiture photovoltaïque, sur le principe la commune

économisera sur 20 ans 40 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix et 2 procurations POUR, 2 abstentions,

VALIDE l'offre de la banque des territoires pour un emprunt de 180 000 €,

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la signature du contrat.

2) Décision modificative de crédits

Monsieur le Maire indique qu’une décision modificative de crédits doit être votée au budget général

pour ajuster les montants de plusieurs opérations d'investissement :

La décision modificative de crédits se présente comme suit :

Section d'investissement :

Dépenses

Article (Chap/opération) Montant

2188 (113) — salle des chênes +235,00

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2138 (500) — programme complémentaire | -10 100,00

203 (197) étude géotechnique St Marc +5 712,00

2188 (226) matériel service technique +500,00

2152 (231) signalisation horizontale +565,00

2135 (252) hangars +8 800,00

2151 (268) voiries -5 712,00

Total Dépenses 0.00

Après délibération, le conseil municipal, par 10 voix et 2 procurations POUR,

VOTE la décision modificative de crédits du budget général présentée ci-dessus.

[Question 9 : Questions Diverses |

- Droit de préemption urbain

Me Pierre SERE C 768, C 769, 10 côte de Lalanne - vente BRUNEAUX Béatrice / DICHARRY Claire

Me Pierre SERE ZC 140, ZC 141, ZC 142, lotissement Lasgourgues - vente CCBG / CHOPITEL Claire

Me Alice GELEZ-LASCARAY C 1345, 1 bis avenue du Stade - vente SIMON Pierre / JONNET Marcel et

Yvette

> Me Pierre SERE B 937, quartier Dous Agreous - vente Société d'équipement des Pays de l’Adour /

FOURE Fleur

> Me Nicolas ROBIN C 1306, 1 rue de l’Abbé Duplech — vente SOULE Marie-Christine / ARBON Augustin

VV

YV

> Lecture lettre anonyme :

Monsieur le 1°’ adjoint donne lecture d’un courrier reçu en Mairie signalant différents désagréments sur

le chemin Peyrou. La Commune est déjà en train de remédier à certains, pour le reste il indique qu’ils

semblent quelque peu anecdotiques.

Mme Francoise CHAUTAIN : certes, cependant il ne faut peut-être pas les prendre à la légère.

M. Patrick LE BONNEC : oui, mais c’est quand même une lettre anonyme...

Mme Françoise CHAUTAIN :

> Horaires des éclairages publiques :

M. Frédéric GUINDEUIL : les horaires des éclairages publiques ont été mis à jour. En même temps des

coupures volontaires ont été programmées entre minuit et 5 heures du matin par souci d'économies

Mme Françoise CHAUTAIN signale qu’au local du 3" âge des portes ferment mal (un coup de pied et

elles s'ouvrent), il y a également une fenêtre qui ne ferme pas. Par ailleurs, la réfection du parking du

stade peut permettre que les bus de ramassage scolaire ne s'arrêtent plus le long de la rue.

M. Frédéric GUINDEUIL : Cela a été dit au Principal du Lycée Notre Dame en fin de la semaine dernière,

il a fait le nécessaire auprès de la Région.

> Ouverture au stationnement de la place devant la mairie pour des besoins exceptionnels

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Mairie — 7 Place Royale — 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN 05 59 38 50 17 PA accueil.mairie@sauveterre-de-bearn.frDÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ÂTLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

M. Patrick LE BONNEC propose une d’envisager une ouverture au stationnement de la place de la

Mairie pour des besoins exceptionnels et notamment des cérémonies à l’église.

M. Christophe BLANCHET : cela ne va pas endommager le sol ?

M. Patrick LE BONNE : A l'heure actuelle des semi-remorques s’y stationnent à l’occasion des fêtes

patronales. Je ne pense pas que quelques voitures exceptionnellement l'endommagent.

M. Frédéric GUINDEUIL: d’abord on va matérialiser la fermeture générale au stationnement pour ensuite ouvrir ponctuellement selon le besoin.

M. Michel CASAMAYOR-MONGAY : malgré tout même pour des ouvertures ponctuelles on doit

s'arrêter à la limite de l’accès au parc de la mairie.

> Divers

M. Christophe BLANCHET signale que les plots au bord de la porte du côté de l’église n’ont pas été remis

en place.

Mme Françoise CHAUTAIN : les illuminations de Noël, sont en train d’être mises en place, quand seront-

elles allumées ?

M. Patrick LE BONNE : la mise en lumière se fera progressivement cette semaine.

M. Frédéric GUINDEUIL : cette année les illuminations vont être allumées du 28 novembre 2025 au 6

janvier 2026 pour éclairer le marché de Noël.

Tous les sujets inscrits à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 19h55.

La Secrétaire de séance, M. le 1°" Adjoint,

Mme Marie-Hélène MOURLAAS Michel CASAMAYO

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